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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 16 CIRCET Empiètement faible Route des Goths 1 journée du 26 au 28 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 16 CIRCET Empiètement faible Route des Goths 1 journée du 26 au 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
quLE DE CRUSEILLES
ee VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-16
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise CIRCET représentée par Monsieur EL HANOUN Meryem
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en réglementant la circulation pour le raccordement
de la fibre optique d’un particulier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mercredi 26 février 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus, pour une journée, la
circulation de tous les véhicules au niveau du 1870 de la Route des Goths, sur la commune de CRUSEILLES en
agglomération sera règlementée par un empiètement faible.
ARTICLE 2 :
L'entreprise CIRCET sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long du
chantier.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise CIRCET,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 17 février 2025
Madame le Maire
Affiché le : 1 8 FEV. 2025
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr