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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20260603 cc liste des deliberations 1 Document publié le Mercredi 3 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20260603 cc liste des deliberations 1)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil communautaire

Mercredi 03 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le trois juin, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des mariages à NANGY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 mai précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).

Conseillers en exercice : 34

Présents : 26

ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PERINET

MONNETIER-MORNEX : Christophe BOYER, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;

PERS-JUSSY : David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime

JUCHEREAU, Franck KOËNIG, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN (arrivé à la DEL20260603_094), Nora ZERARI ;

SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;

Absents : Jérôme ADOLPHE, Stéphanie BRIFFOD, Guillaume GAUTHIER, Bertrand RICHIERO ; Pouvoirs : 4

Mathieu BADIN a donné procuration à Isabelle ROGUET ; Sabine CRETIN a donné procuration à David LIMAL ; Gianni GUERINI a donné procuration à Nadine PERINET ; Valérie LEBEAU a donné procuration à Denise GERELLI-FORT Votants : 30

Secrétaire de séance : Rodolphe ARNOULD

ORDRE DU JOUR

NUMÉRO D’ORDRE OBJET VOTE DU CONSEIL

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DEL20260603_093 Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 22 avril 2026 APPROUVÉ

DEL20260603_094 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président INFORMÉ

FINANCES

DEL20260603_095 Adoption du règlement budgétaire et financier 2026 APPROUVÉ

DEL20260603_096 Budget principal – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025 APPROUVÉ

DEL20260603_097 Budget annexe ZAE – Approbation du Compte Financier unique de l’exercice 2025 APPROUVÉ

DEL20260603_098 Bilan et débat sur la formation des élus en 2025 APPROUVÉDEL20260603_099 Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2025 APPROUVÉ

DEL20260603_100 Rapport quinquennal relatif aux attributions de compensation APPROUVÉ

DEL20260603_101 Fixation des Attributions de compensation définitives 2026 APPROUVÉ

DEL20260603_102 Budget principal – Vote de l’affectation du résultat 2025 APPROUVÉ

DEL20260603_103 Budget annexe ZAE – Vote de l’affectation du résultat 2025 APPROUVÉ

DEL20260603_104 Budget principal – Vote du budget supplémentaire 2026 APPROUVÉ

DEL20260603_105 Budget annexe ZAE – Vote du budget supplémentaire 2026 APPROUVÉ

DEL20260603_106 Approbation de la révision N°01 de l’AP/CP schéma directeur cyclable intercommunal APPROUVÉ

DEL20260603_107 Approbation de la convention avec le SIVALOR pour le reversement exceptionnel de recettes aux EPCI APPROUVÉ

RESSOURCES HUMAINES

DEL20260603_108

Création de quatre postes permanents - trois gardiens des équipements sportifs et culturels et un responsable d’équipement chargé de la sécurité et de la maintenance de l’espace intercommunal “Les Cimes”

APPROUVÉ

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

DEL20260603_109 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) APPROUVÉ

MOBILITÉ

DEL20260603_110 Modification des statuts du Syndicat Mixte des Quatre Communautés de Communes (SM4CC) APPROUVÉ

DEL20260603_111

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°050 et B n°0900 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_112

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°111 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_113

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°115 et B n°923 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_114

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°563 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_115

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°938 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_116

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°437 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_117

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°803 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_118

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°886 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_119

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section D n°1013 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉArve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DEL20260603_120

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°100 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_121

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°112 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_122

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°113 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

DEL20260603_123

Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des itinéraires structurants du Schéma directeur cyclable – Parcelle cadastrée section B n°114 sur la commune de Reignier-Esery

APPROUVÉ

GENDARMERIE

DEL20260603_124 Avenant n°1 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier-Ésery APPROUVÉ

DEL20260603_125

Avenant n°2 au bail entre la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) et l'État, pour la location des locaux de la caserne de gendarmerie de Reignier- Ésery

APPROUVÉ

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’intégralité de ces délibérations est consultable sur le site internet de la CCA&S.

Publiée électroniquement le 10/06/2026 Le Président d’Arve & Salève, Communauté de Communes,

Monsieur Sébastien JAVOGUES