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Document publié le Mercredi 7 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 20250507 cc liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14
ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil communautaire
Mercredi 07 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le sept mai, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle communale à PERS-JUSSY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 30 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents à l’ouverture de séance : 19
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX (départ à la DEL20250507_051) ; ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX: Christophe AUGUSTIN (arrivé à la DEL20250507_046), Laurent CHIORINO, Ludovic WISZNIEWSKI (arrivé à la DEL20250507_046)
NANGY: Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : David DE VITO, Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET, Valérie VACHOUX ; REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Billy MARQUET, André PUGIN, Lucas PUGIN, SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoirs : 6
Absents excusés avec procuration : Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Sébastien JAVOGUES ; Didier EISACK a donné procuration à Billy MARQUET ; Laurent FAVRE a donné procuration à Nadège SAPORITO ; Virginie JACQUEMOUD a donné procuration à Nadine PERINET ; Stéphanie LE MOAL a donné procuration à Lucas PUGIN ; Isabelle SAGE a donné procuration à André PUGIN ;
Absents excusés : Dominique BRAND, Anne-Marie LALLIARD
Absents : Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI
Secrétaire de séance : Valérie VACHOUX
ORDRE DU JOUR
NUMÉRO D’ORDRE OBJET VOTE DU CONSEIL
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DEL20250507_038 Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 19 mars 2025 APPROUVÉ
DEL20250507_039 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président INFORMÉ
DEL20250507_040 Désignation des délégués au Syndicat Mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie APPROUVÉ
DEL20250507_041 Désignation des délégués au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier local de Reignier APPROUVÉ
COMMANDE PUBLIQUE
DEL20250507_042 Attribution de l’accord-cadre pour l’aménagement de point d’apport volontaire APPROUVÉ
DEL20250507_043 Attribution de l’accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie APPROUVÉ Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14
ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER
DEL20250507_044
Approbation de l’avenant n°2 de la mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un giratoire d’accès à une nouvelle gendarmerie et au complexe intercommunal sportif et culturel
APPROUVÉ
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEL20250507_045 Approbation de la fin de portage de l’EPF 74 et du rachat des biens – 1163 Chemin du Dessous à Monnetier-Mornex APPROUVÉ
DECHETS MENAGERS
DEL20250507_046 Approbation du règlement de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés APPROUVÉ
DEL20250507_047
Approbation de la convention avec le SIVALOR pour le reversement exceptionnel de recettes aux EPCI adhérents en 2025 au titre des résultats de l’exercice budgétaire 2024
APPROUVÉ
DEL20250507_048 Approbation de la convention avec le SIVALOR dans le cadre de l’appel à projet CITEO sur le développement du tri hors foyer APPROUVÉ
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
DEL20250507_049
Approbation de la convention entre Arve & Salève et PLS-ADIL 74 relative à la subvention de fonctionnement de l’association pour 2025 pour l’enregistrement des demandes de logement social et l’accès à l’application PLS
APPROUVÉ
MOBILITE
DEL20250507_050 Approbation de la convention de refacturation des travaux et du loyer du local ProxiVelo de Reignier-Esery entre le SM4CC et la CC Arve & Salève APPROUVÉ
DEL20250507_051 Approbation de la fin de portage de l’EPF 74 et du rachat des biens – 140 route de Bellecombe à Reignier-Esery APPROUVÉ
DEL20250507_052 Challenge vélo dans le cadre de l’évènement Vélo en fête APPROUVÉ
GENDARMERIE NATIONALE
DEL20250507_053 Validation de l’avenant n°4 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à Haute-Savoie Habitat pour la construction de la gendarmerie de Reignier-Esery APPROUVÉ
DEL20250507_054 Validation de la convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de câble électrique sur les parcelles mises à disposition de la gendarmerie APPROUVÉ
RESSOURCES HUMAINES
DEL20250507_055 Approbation de la mise à jour des règles relatives au Compte Epargne Temps APPROUVÉ
DEL20250507_056 Approbation des Autorisations Spéciales d’Absence des agents de la CCA&S APPROUVÉ
DEL20250507_057 Approbation de l’attribution de chèque cadeaux aux agents de la CCA&S – Modification de la délibération DEL 2022 123 APPROUVÉ
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L’intégralité de ces délibérations est consultable sur le site internet de la CCA&S.
Publiée électroniquement le 15/05/2025 Le Président d’Arve & Salève, Communauté de Communes,
Monsieur Sébastien JAVOGUES