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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 33 2024 Demande de subvention la Rgion IDF Soutien aux structures de sant 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/89/2824
Application agréée E-legalte com
20240917-DEC33 99_AU-095-219
N°2024/33
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Demande de subvention à la Région Ile de France : Soutien aux structures de santé.
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération 2020/36 en date du 04/06/2020 autorisant le maire, pour la durée de son mandat, d’effectuer sans condition l’attribution de subvention,
Vu l’objet de la demande de subvention étant la transformation du bâtiment dit « modulaire » situé Place Isabelle de Vy en cabinet médical qui permettra l’installation de 4 médecins, d’une infirmière et de 3 kinésithérapeutes.
Considérant le coût des travaux estimés : Construction : 539 700€
Etudes : 42 548€
Travaux : 371 962€
Total : 954 210 euros
Subvention demandée : 250 000 euros.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer la demande de subvention avec la Région Île de France, sise au 2 rue Simone Veil 93 400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE pour le projet de transformation du bâtiment dit « modulaire » situé
place Isabelle de Vy en cabinet médical qui permettra l’installation de 4 médecins, d’une infirmière
et de 3 kinésithérapeutes.
Article 2 :
La convention est établie pour un montant estimé de travaux (construction, études et travaux) de
954 210€.
Le montant de la subvention demandée est de 250 000 €. F RECU EN PREFECTURE 1
le 19/89/2824
Application agréée E-legalte com
99_AU-095-219505807-20240917-DEC33_2024-
Article 3 :
Ampliation de la présente décision est adressée au receveur du SGC de Garges et au Sous-Préfet de
SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD