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Déliberation - Dcision 45 2024 Signature de la convention n EX088789 dattribution de subvention de la Rgion IDF
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 45 2024 Signature de la convention n EX088789 dattribution de subvention de la Rgion IDF)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 12/12/2824
Application agréée E-legalte com
99_AU-095-219505807-20241210-DEC45_2024-
N°2024/45
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Signature de la convention n° EX088789 d’attribution de subvention
de la Région Ile de France : Soutien aux structures de santé.
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération 2020/36 en date du 04/06/2020 autorisant le maire, pour la durée de son mandat,
d’effectuer sans condition l’attributior: de subvention,
Vu l’objet de la demande de subvention étant la transformation du bâtiment dit « modulaire » situé Place Isabelle de Vy en cabinet médical qui permettra l’installation de 4 médecins, d’une infirmière et de 3
kinésithérapeutes.
Considérant le coût des travaux estimés : Construction : 539 700€
Etudes : 42 548€
Travaux : 371 962€
Total : 954 210 euros
Subvention demandée : 250 006 euros.
Considérant la notification d’attribution de subvention référencée EX088789 - MD : 00327439 reçue le 3 décembre 2024.
DÉCIDE
Article 1 :
D’autoriser à signer la convention n° EX088789 avec la Région Île-de-France, sise au 2 rue Simone Veil 93 400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE pour le projet de transformation du bâtiment dit « modulaire » situé place Isabelle d2 Vy en cabinet médical qui permettra l'installation de 4 médecins, d’une infirmière et de 3 Kkinésithérapeutes.
Article 2 :
Ampliation de la présente décision est adressée au receveur du SGC de Garges et au Sous-Préfet de
SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD