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Procès Verbal - SKM C22721073016320
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C22721073016320)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2021
Afférents au conseil municipal :
En exercice : 11
Présents : 10
Séance du dix-sept juin
L'an deux mil vingt-et-un
A vingt heures trente minutes Pouvoirs : 01
Absents : 01
Le conseil municipal de cette commune, convoqué le 10 juin 2021, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc DELAGNEAU, Maire de BELLECHAUME.
Présents :
Jean-Luc DELAGNEAU, Marielle GAMBA-PAILLERY, Martine DELMOTTE, Jean FAVOT, Hervé
PIGEON, Sylvie RÉMOND), Pierre BOUROTTE, Svlvette FLÉTY, Christophe COUARD, Didier GOUDROT.
Absent : Stéphane DELMOTTE (pouvoir à Martine DELMOTTE)
Secrétaire de séance : Sylvie RÉMOND
Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2021 est approuvé.
APPROBATION DES RPQS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Le Maire présente les rapports pour la qualité des services concernant l'eau potable et l'assainissement. Il y à une différence importante depuis plusieurs années entre l'eau produite et l'eau consommée. Nous mettons tout en œuvre pour comprendre et trouver une manière de réduire les écarts.
PARTICIPATION CITOYENNE
Ce projet avait été initié par l'ancien Maire et la Gendarmerie aimerait savoir s’il est toujours d'actualité. Le conseil municipal se prononce pour la relance du projet. Les personnes déjà volontaires lors du dernier mandat seront recontactées et il serait souhaitable d'en ajouter trois ou quatre.
SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
Amicale des enfants : 1700 € ; UNA : 500 € ; Institut Pasteur : 200 € ; Club des loisirs : 600 € ; Comité
des fêtes : 2 000 € ; Restos du cœur : 200 € : Bellechaume, son patrimoine, son histoire : 400 €: les
Amis de Saint Vincent : 400 € ; Sclérosés en plaques : 200 € : CIFA (centre de formation des apprentis) :
145 € ; Téléthon : 100 € ; Viatavie : 50 € : Fondation du Patrimoine : 55 € ; Amicale des sapeurs-
pompiers : 150 € ; France Alzheimer : 150 € ; AMFR Villevallier : 150 € soit un total de 7 000 €.
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possible de prendre uniquement un abonnement de données DATA
OBLIGATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE POUR POSE DE CLOTURE EN LIMITE DU
DOMAINE PUBLIC
Dorénavant, le dépôt d'une déclaration préalable sera obligatoire pour poser une clôture en limite du
domaine public.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE CHAMPLOST
Le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire de participer financièrement aux frais de l'accueil de loisirs de Champlost pour 2021 sur la base d’une part fixe de 0.88 € par habitant et une part variable de 2.66 € par heure de fréquentation du centre par des enfants de Bellechaume.
REFACTURATION DE MISE EN EAU D'UNE PROPRIETE RUE DE LA CROIX BOUE
Le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire de refacturer à prix coutant sur la base de la
facture qui sera établie par l'entreprise Mazaudon la remise en eau d'une propriété pour travaux de
Page 1 sur 2 construction dans l'attente de la pose d'un compteur aux conditions définies par le règlement des
services d'eau potable et d'assainissement.
ETUDE DE DEVIS
Sanitaires local technique : Devis de l’entreprise MAZAUDON : 4317 € HT, le devis est accepté
sachant que le maire espère le faire réduire d'environ 1000 € en faisant faire certains travaux par
l'employé communal.
Logiciel cimetière : devis proposé par la société CERIG (notre actuel prestataire informatique) accepté
pour un montant de 1575.80 € HT pour l'installation et une maintenance annuelle d'environ 112 €.
Déclaration sociale nominative ; obligatoire à compter du 1° janvier 2022. Devis CERIG : 516 € HT puis
abonnement annuel de 200 € HT. Validé à l'unanimité.
Pompe à chlore gazeux. Le conseil municipal donne un accord de principe. La commission des travaux
se réunira avec les entreprises spécialisées pour étudier les différentes propositions.
5. Affaires diverses et tour de table
- L'intégration de M. Gallimard la commission des bois est acceptée sous réserve d’une
demande formelle.
- Le dossier de remplacement de l'éclairage public par LED a été refusé par le SDEY au titre de
2021.
- L'entreprise Electro phone va établir un devis pour la mise en conformité de l'installation
électrique des logements locatifs rue du Professeur Ramon.
- Inauguration du bar restaurant multiservices aura lieu le 2 juillet à 18h. La commune
participera à hauteur de 400 €.
- Les travaux avancent chemin d’Avrolles. Une signalisation est à prévoir, en particulier pour
limiter la vitesse à 30 km/h et inciter les usagers à faire attention aux enfants.
- Validation des permanences des bureaux de vote pour les élections Régionales et
Départementales.
- Les habituelles festivités du 14 juillet (hormis le bal) auront lieu à Bellechaume comme chaque
année dans le respect des prescriptions sanitaires en vigueur.
- l'est demandé de remplacer les filets de l’aire de jeux (buts et panier de basket).
- La question de l’avenir du distributeur de pain est soulevée mais cela n’est pas une
compétence communale.
- Le lavoir a besoin d’être débarrassé.
- Où en est-on du panneau de bienvenue à l’entrée du village. Le projet avait été laissé en
suspens. Si certains conseillers le désirent, ils pourront demander à ce que cela soit à l’ordre
du jour de la prochaine réunion.
- Panneaux photovoltaïques : le dossier avance malgré les problèmes de factures rencontrés par
ENEDIS. Il faudra ensuite se pencher sur la création d’un SPIC (service public industriel et
commercial).
La séance est levée à 23h10.
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