Procès Verbal - 20091130 PV CR 5935

Documents similaires

Procès Verbal - 20110131 PV CR 1644

Procès Verbal - 20120430 PV CR 5152

Procès Verbal - 20090223 PV CR 0339

Procès Verbal - 20120130 PV CR 4920

Procès Verbal - 20151124 PV CR 2642

Procès Verbal - 20101129 PV CR 2756

Procès Verbal - 20131216 PV CR 2500

Procès Verbal - 20130325 PV CR 4810

Procès Verbal - 20100426 PV CR 2958

Procès Verbal - 20110627 PV CR 1446

Procès Verbal - 20091130 PV CR 5935 Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20091130 PV CR 5935)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009

L’an deux mil neuf, le 30 novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Bénédicte VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Luc ROSSET, Christophe GUITTON, Jean-François BOCQUET, François FOSSOUX, Olivier VORMS. Secrétaire de séance : Eric LABAZ

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 26 octobre 2009

Eric LABAZ donne lecture du compte-rendu du CM du 26 octobre qui est approuvé à l’unanimité par les présents.

2- Démission d’un conseiller municipal

Monsieur François ESCARAVAJAL pour des raisons de santé a présenté sa démission, par courrier du 29 octobre 2009, de son mandat de conseiller municipal et des diverses commissions CCFU. Après lecture du courrier, les membres élus du Conseil Municipal ne sont plus que 9. Un courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet et au Président de la CCFU pour les informer de cette démission. Monsieur le maire demande aux conseillers et maires adjoints de se prononcer sur le remplacement de François ESCARAVAJAL au sein des diverses commissions communales et intercommunales. Commissions communales :

- Pour les commissions voirie/bâtiments, foncière et vie locale, les responsables ne demandent pas de remplaçant.

- Pour la commission fêtes et cérémonies, Milène Bournay propose son concours qui est accepté à l’unanimité des élus.

- La commission appel d’offres est composée de 2 titulaires et de 2 suppléants à ce jour. Monsieur François FOSSOUX devient titulaire et Mesdames Ginette VIVIANT et Milène BOURNAY sont nommées suppléantes à l’unanimité des élus.

- Jean-François BOCQUET propose d’être le délégué à la défense. Les élus approuvent à l’unanimité. Commissions CCFU :

Jean-François BOCQUET sera le remplaçant pour la commission environnement. Les autres commissions continueront à fonctionner sans nomination d’un remplaçant. Un courrier d’information sera envoyé au Président de la CCFU

3- Délibérations

1- CCAS : Les membres élus au CCAS acceptent à l’unanimité l’élection de Bénédicte VIVIANT en remplacement de François ESCARAVAJAL.

2- Subventions :

- modification de la délibération 09-37 concernant la somme attribuée par erreur à l’école de musique de Lovagny. Les élus approuvent à l’unanimité la délibération rectificative attribuant la subvention à l’école de musique de Poisy.

- subvention complémentaire : collège de la Mandallaz (voyage linguistique). Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

- subventions sur budget CCAS : ADMR (subvention additionnelle) - Mission locale Jeunes – Association des Paralysés de France. La délibération est approuvée à l’unanimité.

- subvention complémentaire CCAS : ADMR (subvention attribuée selon convention avec la commune de Nonglard). Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

- décision modificative budget principal : transfert entre comptes budgétaires pour honorer les factures en attente (divers travaux imprévus). Cette délibération est approuvée à l’unanimité. - SELEQ 74 : les communes faisant partie du SELEQ doivent se prononcer sur l’adhésion de la ville d’Annecy au SELEQ. La décision d’accepter l’adhésion de la ville d’Annecy est approuvée à l’unanimité. - création IFTS : cette délibération annule et remplace la 09-35 dont le contenu était trop général. Le cadre d’emploi du personnel administratif a été redéfini. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.4- Arrêtés

1- Entreprise BAISIN : travaux chemin de Vaulx

2- Entreprise SIGNALISATION : pose de signalétique sur voirie communale 2- Arrêté administratif : Demande de mise à la retraite de Monsieur Bernard DYE au 31 décembre 2009.

5 – Rapport sur les délégations données au Maire

Arrêtés administratifs- délibérations budgétaires.

6- Commission voirie/bâtiments (compte-rendu - réunion du 23 novembre) 1- Remplacement de l’abribus : Le devis de l’entreprise LABAT-SIERRA pour un abribus en bois a été retenu. Les travaux seront effectués avant la fin de l’année 2009.

2- Chemin des Epieutaires : Les devis de l’entreprise Bortoluzzi et Colas seront finalisés en présence de tous les intervenants avant de poursuivre la mise en œuvre du projet. 3- Cimetière : Pour permettre le drainage des eaux pluviales, il est décidé de commencer l’installation d’un puits perdu avec, en attente, un drain et un tuyau. Les différents devis reçus sont à l’étude. Olivier Vorms préparera un courrier destiné aux propriétaires des tombes qui s’effondrent pour les informer qu’ils sont responsables de leur maintenance. 4- Route de Sillingy : Le Conseil Général a confirmé qu’une subvention de 34000 euros sera octroyée à la commune pour des travaux de voirie réalisés en juillet. Un devis sera demandé à plusieurs entreprises pour procéder au curage des fossés et la stabilisation des accotements le long de la route de Sillingy (tronçon refait dernièrement).

5- Lanterne des Morts : La mise en valeur du monument par un éclairage pourrait faire l’objet d’une subvention de la commission Tourisme du Conseil Régional. Un devis a été demandé pour présenter le dossier.

6- Signalisation routière : marquage de la voirie à la peinture approuvé. Les travaux seront réalisés au printemps 2010 - panneaux à remplacer ou compléter (à étudier la pose et l’achat par la commune - étude de devis pour chiffrer les travaux prioritaires).

7- Signalisation des bâtiments publics : une liste exacte des panneaux à installer sur les poteaux ronds existants, sera préparée et l’agent technique les installera.

8- Moteur de cloche : Une entreprise doit contacter la mairie pour présenter un moteur magnétique plutôt que mécanique. Si cette proposition n’est pas réalisable, la révision du tableau de contrôle et l’achat d’un nouveau moteur sont prévus en 2010.

9- Mise en conformité de la garderie : suite à l’avis de la PMI, un grillage doit être mis dans la partie inférieure de la cour de l’école. Un devis est à l’étude et les travaux seront prévus au budget 2010.

10- Accessibilité et Handicap : La CCFU a envoyé un pré-diagnostic des voiries réalisé par son délégué en collaboration avec un délégué communal. L’accessibilité de bâtiments communaux (ERP) est en cours de réalisation et sera étudié avec la commission CCFU le 2 décembre. Une autre réunion sera programmée pour finaliser les rapports et présenter en préfecture un projet intra- communautaire vers la fin de l’année.

11- Chasse neige – salage : Reconduction des conditions antérieures. Prévoir la modification de la convention GAEC – PLANCHAMP.

12- Travaux antérieurs à reporter en 2010 : peinture bardage mairie.

7- Commission urbanisme (compte-rendu)

Christophe GUITTON nous informe de :

Permis de construire : 1 permis refusé (diverses problématiques).

8- Commission vie locale (compte-rendu)

Ecole : les enfants en maternelle moyenne section sont scolarisés à Nonglard. Ceux de la petite section sont toujours accueillis à Lovagny. Une nouvelle convention préparée par la mairie de Lovagny est à l’étude pour finaliser la participation financière de Nonglard, au prorata des élèves accueillis durant l’année scolaire 2009/2010.

Après lecture de la proposition de convention, les élus du conseil constatent que celle-ci ne garantit pas l’accueil des enfants de la commune en fonction du critère de l’âge en cas de sureffectif. Il est demandé que les termes de la convention concernant l’accueil des enfants soient modifiés. La convention sera à nouveau soumise aux élus après modification.

Deux nouveaux élèves sont inscrits ; l’un a commencé et le deuxième intègrera l’école en janvier. L’effectif est donc de 25 élèves.

Le rapport du Conseil de classe du 12 novembre fait état d’une situation satisfaisante tant au niveau matériel que de l’effectif. De nombreux projets sportifs et culturels sont prévus au cours de l’année scolaire. Madame Viviane Jeantet, directrice, confirme l’inscription des élèves à une classe bleue (natation) durant une semaine à St Jean de Sixt.L’association "Les P’tits Loups" a fourni 10 ordinateurs pour remplacer le matériel obsolète. Les parents d’élèves s’occuperont de la mise en place et la maintenance sera assurée par la municipalité. Subventions : de nouvelles subventions ont été accordées (voir paragraphe délibérations).

9- Divers

Agent technique : Monsieur Laurent BESSALEL a pris ses fonctions le 5 novembre. Il travaillera avec Monsieur Bernard DYE jusqu’au 31 décembre afin de se familiariser avec les tâches qui lui incomberont en totalité après le départ à la retraite de Bernard DYE.

Site Internet : la collectivité s’est dotée d’une nouvelle interface CITIC, par le biais de l’association des maires. Cette interface propose après signature d’une convention (partenariat avec le Conseil Général) le développement des technologies et un soutien logistique et technique. Milène Bournay et Olivier Vorms suivront une formation et seront référents pour notre collectivité.

Inspection académique/Conseil Général : Une modification sectorielle est prévue à la rentrée scolaire 2010/2011. Les élèves de Nonglard intègreront certainement le nouveau collège de Poisy. Cette disposition inclut tous les élèves intégrant la 6ème et ceux qui sont actuellement au collège de Sillingy.

SELEQ 74 : Monsieur le Maire se renseignera auprès du syndicat pour connaître les droits de la commune de choisir un autre prestataire de service que celui mandaté par le SELEQ.

CCFU : Les différents points litigieux soulevés par les élus étant restés sans réponse, Monsieur le Maire est mandaté pour en parler au bureau de la CCFU.

Fin de séance à 23h45

Affiché le 4 décembre

La mairie sera fermée le 24 et 31 décembre toute la journée. Une permanence des élus est prévue le 31 décembre de 10h00 à 12h00 pour les inscriptions de dernière minute sur les listes électorales.

REUNION PUBLIQUE SUR LE PROJET SENTIER

La Commune envisage d’améliorer et de compléter son réseau de sentiers « piéton ». Une commission comprenant des élus et des membres extérieurs au conseil s’est donc créée et travaille sur le sujet depuis le début de l’année. La première partie de ce travail consistait en un inventaire de l’existant, et les premières ébauches de ce qui serait à réaliser sur le terrain pour parfaire ce réseau. La commission a donc parcouru le territoire communal pour essayer de situer les passages les plus intéressants.

Ce travail a été présenté lors d’une réunion publique le 5 novembre 2009 sous la forme d’un diaporama. L’état des lieux recensait les chemins et sentiers existants en notant notamment les faiblesses actuelles (cul de sac, passage par des voies de circulation dangereuses, ....). A partir de cet état un projet de création d’un sentier cerclant le village en longeant les bordures de la Commune, du bois le Loye vers les Vernes, le long du ruisseau de la Guerraz, Planchamp, la Sarta, la Croix, la Montagne d’Age, les marais de Nyre et le retour vers le bois de Loye est envisagé. De ce sentier circulaire partiront des antennes vers le réseau des autres Communes et vers le centre de la Commune. Enfin ce sentier s’intégrera en partie dans le projet départemental de sentiers (PDIPR).

Suite à ce travail, la seconde phase consistera à trouver les solutions de passage tant sur le plan technique (franchissement d’obstacles, matérialisation des sentiers, nettoyage) que sur le plan foncier (traversée de bois et de champs privés, conventions avec les propriétaires). Si nous voulons avoir une chance d’aboutir à un résultat satisfaisant, la Commune aura besoin de la collaboration de tous.

INFO : COMITE DES FETES DE NONGLARD

Le Comité organise au mois de décembre 2009:

- un stage floral le mercredi 9 de 19h00 à 21h00 sur le thème de Noël - contacter le 04.50.66.10.91 - un stage de cuisine le jeudi 16 de 19h00 à 22h00 – Sous réserves - contacter le 04.50.60.54.68