Procès Verbal - 230522 pv cm

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Procès Verbal - 230522 pv cm Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Procès Verbal - 230522 pv cm)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille, CONSEIL MUNICIPAL 22/05/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois le 22 mai à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 16 mai 2023 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Christopher CASTELLE, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL, Monsieur Gwennaël CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Madame Estelle HAMELIN, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Fanny PEAN, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUÉ, Monsieur Eric WAGNER.

Représentés : Monsieur Robert CHAPOTTE (donne pouvoir à Fanny PÉAN), Madame Nathalie LEMESLE (donne pouvoir à Sylvie BLANCHET).

Excusée : Madame Joelline ALUSSE.

Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Estelle HAMELIN secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Adoption du procès-verbal de la séance du 24 avril 2023

- Enfance – Projet Educatif Territorial – Convention avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales – Approbation

- Enfance Jeunesse – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire – Approbation

- Associations – Subvention exceptionnelle – Comité des Fêtes – Attribution - Associations – Feneu Handball Club – Convention d’occupation – Bois de la Sable – Approbation

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2023 Adopté à l’unanimité

23-38 ENFANCE – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – CONVENTION AVEC L’ETAT ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – APPROBATION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Madame GIRAUD rappelle que, par délibération n°23-33 du 27 mars 2023, le Conseil adoptait le projet éducatif territorial de la commune.

Ce projet a reçu un avis favorable du groupe d’appui départemental, composé de représentants de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Il convient à présent de procéder à la signature d’une convention qui valide les engagements de la commune présentés dans le projet éducatif territorial et les modalités de mise en œuvre.

Chacune des parties signataires s’engage dans cette convention pour une durée de trois années scolaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;CONSEIL MUNICIPAL 22/05/2023

Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER la convention avec les services de l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial de la commune ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adoptée à l’unanimité

23-39 ENFANCE JEUNESSE – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - APPROBATION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Par leur action sociale, les Caisses d’Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, périscolaires et extrascolaires déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.

Les temps d’accueil périscolaire se déroulent sur des semaines où les enfants vont à l'école. Ils peuvent bénéficier de la prestation de service Accueil de loisirs périscolaire et de la bonification « Plan mercredi ».

L’accueil de loisirs extrascolaire est organisé pendant les congés scolaires. Il peut bénéficier d’une subvention dite Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire. Par ailleurs, le bonus territoire Convention territoriale globale est une aide complémentaire à la prestation de service ALSH versée aux structures soutenues financièrement ou organisées par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.

La commune de Feneu étant engagée, d’une part, dans un Projet éducatif local qui intègre un Plan mercredi et, d’autre part, dans une Convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations familiales, elle peut prétendre à des subventions bonifiées visant à favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire.

En conséquence, afin de bénéficier de ces soutiens financiers pour les accueils de loisirs périscolaire et intercommunal gérés par la commune de Feneu pour une durée de 4 années (2023-2026), il convient d’adopter les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’adhésion à la convention territoriale globale avec les communes de Soulaire-et-Bourg, Cantenay-Epinard et Ecuillé ;

Considérant la convention relative à la mise en place d’un Projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi ;

Considérant les projets de conventions d’objectifs et de moyens ;

Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER les conventions d’objectifs et de moyens avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire ;

D’AUTORISER le Maire à signer lesdites conventions,

D’IMPUTER les recettes au budget principal de l’année 2023 et suivantes.

Adoptée à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL 22/05/2023

23-40 - ASSOCIATIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COMITE DES FETES - ATTRIBUTION

Rapporteur : Gwennaël CORDIER

Le Comité des Fêtes organise samedi 26 août 2023 des évènements festifs sur le site de Port Albert.

Durant l’après-midi, l’association propose un concours de palets, accompagné, pour les enfants, de structures gonflables louées par la commune.

La soirée est consacrée à une séance familiale de cinéma de plein air.

Afin de faire le lien entre les animations ludiques de l'après-midi et le cinéma de plein air le soir et inciter les participants à rester, une animation musicale « Ambiance Guinguette » prolongera l’ambiance festive.

Le Comité des Fêtes sollicite une subvention exceptionnelle de 400 € pour participation au financement de l’animation musicale dont le coût prévisionnel s’élève à 880 €.

Monsieur CORDIER propose au Conseil d’accorder cette subvention en soutien à l’organisation de ce spectacle qui complète l’offre culturelle proposée aux habitants lors de cette journée d’animation.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Il est proposé au Conseil :

DE DECIDER d’octroyer une subvention exceptionnelle de 400.00 € au Comité des Fêtes ;

D’IMPUTER les dépenses au budget principal de l’année 2023.

Adoptée : Pour : 17 voix – Abstention : 1 voix

23-41 - ASSOCIATIONS – FENEU HANDBALL CLUB – CONVENTION D’OCCUPATION – BOIS DE LA SABLE - APPROBATION

Rapporteur : Gwennaël CORDIER

Le Feneu Handball Club souhaite organiser un concours de palets dimanche 11 juin 2023.

Le site du Bois au Juge n’étant pas accessible pour raisons de sécurité, la commune mettrait à la disposition

gracieuse de l’association le terrain de football sur le site du Bois de la Sable.

La commune de Feneu s’engage à :

- Mettre à disposition le site en bon état d’entretien ;

- Fournir un accès gratuit à l’eau et l’électricité pour toute la durée de la manifestation ; - Fournir un accès à des sanitaires en proximité du site clôturé.

L’association Feneu Handball Club s’engage à :

- Respecter la règlementation en vigueur à la date de la manifestation, particulièrement concernant les activités autorisées en zone boisée ;

- Assurer la sécurité de sa manifestation, en respectant les accès réservés aux secours sur le site du Bois de la Sable ;

- Réserver le stationnement à l’intérieur du site aux seuls organisateurs ; - Assurer la surveillance des enfants ;

- Veiller au respect du site et de ses installations ;

- Remettre les espaces occupés en état de propreté ;

- Fournir une attestation d’assurance en responsabilité couvrant l’organisation de la manifestation ; - Ne pas faire usage de l’espace mis à disposition pour des activités autres que la manifestation sus- nommée.

Le non-respect de ses obligations en matière de respect du site par l’association entrainerait une facturation des frais de remise en état du site par la commune de Feneu.CONSEIL MUNICIPAL 22/05/2023

Monsieur CORDIER propose :

- De passer convention afin de préciser les relations entre la commune de Feneu et le Feneu Handball Club et les conditions d’occupation de l’espace public mis à disposition ; - D’établir cette convention jusqu’au 11 juin 2023 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L2144-3 ;

Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER la convention avec l’association Feneu Handball Club ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adoptée à l’unanimité

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques évènements à venir dans la commune.

La séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance

Estelle HAMELIN

Le Maire

Mickaël JOUSSET