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Déliberation - D 509 cession des parcelles de gaulle et presbytere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 509 cession des parcelles de gaulle et presbytere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Een
AFFICHÉ LE
2../
OZOIR-LA-FERRIÈRE
RS
2024/..... Parafe
DELIBERATION
N°6509
OBJET
:
CESSION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BD
N° 12
ET
13,
SISES
103
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
2
RUE
DE LA
FERME DU
PRESBYTERE
-
CONFIRMATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
26
JUIN
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
relatif
à
l'acceptation
de
la
proposition
d'achat
des
parcelles
cadastrées
section
BD,
N°
12
et
13
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu l'avis do France Domaine ; Prenant
en
compte
la
proposition
d'achat
da
la
Société
Lutetla
Promation
dans
le
but
de
procéder
à
ln
construction d'un
ensemble
immobilier
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
4
ce
qu'il
leur
salt
donné
satisfaction
:
Vu
la
délibération
n°
494,
on
date
du
26
Juin
2024
par
laquelle
le
consell
municipal
a
+
DECIDE
la
cession
à
la
société
LUTETIA
PROMOTION,
avec
faculté
de
suballtution
par
laule
parsonne
morale
où
physique
de
son
choix,
des
parcelles
cadastrées
section
BD
N°
12
et
13,
sises
103
avonuo
du
Général
do
Gaulle
at
2
rue
de
la
Ferme
du Presbylère ;
-
FIXE
LE
PRIX
à:
+
3100
000
€
en
numéraire
+570
000
€
de
volume
da
locaux
comprenant
178m*
environ
pour
ralager
le
syndicat
d'initiative
et
de
300m°
environ
pour
reloger
le
billard
+
__360
000
€
sous
la
forme
de
100
placos
do
stationnement,
-
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
das
acquéreurs
:
=
AUTORISE
Monsleur
le
malre
ou
l'Adjoint
délégué,
à
signer
tous
actes
ou
dacuments
permeltant
de
mener
à
bien colle
cession,
Vu
la
lettre
d'observation
du
sous-prôfot
do
Tarcy
du
21
aout
2024,
réceptlonnée
la
21
aout
2024
:
Vu
la
réponse
de
la
Ville
à
ces
observations,
adressée
le
29
aout
2024
el
réceplionnée
le
90
aout
2024
:
Considérant
d'une
part
qua
rien
n'intardit
à
la
collaclivité
de
prendre
successivement
une
décision
de
déclassement
puis
de
vente
pour
peu que
la
vente
n'intervienne
qu'une
fois
le
caractère
définitif
des
délibérations
acquis
;
Considérant
d'autre
part
que
les
éléments
justifiant
de
l'opportunité
de
la
cession
au
regard
de
l'intérêt
communal
et
les
conditions
et
caractéristiques
de
la
vente
ont
été
communiqués
aux
conselllers
munlcipaux
au
travers
de
la
note
de
synthèse
et
des débals
qui ont
précédé
le
vote
de
sa
délibération
du
26
juin
2024
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
lau
de
ratlrer
la
délibération
n°
494
du 26
juin
2024
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; CONFIRME
la
délibération
n°
494 du
26
juin
2024
relative
à
la
cession
des
parcelles
cadastréos
saction
80
n°12
at
13
sises
103
avenue
du
Général
de
gaulle
et
2
rue
de
la
Ferme
du
Presbytère
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
28
Voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyano
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER, Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsleur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabollo
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéris
MARCOUX,
Madamo
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madama
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalle
RUCHMANN,
>
10
voix
contra
: Monslour
Jean-Plarre-BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
Vu
ot
délibéré
les
jours,
mols
ot
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mals
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
23
noptembre
2024
Ozoir-la-Ferrière
le
23
septembro
2024
Le
socrétairo
do
séanco,
Joan-Clauda
DEBACKER,
REÇU
EN
PREFECTURE
LM
le
27/09/2024 acyréare
E
-hex L ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Conseillers en exercice :
35
Présents
:
31
Absents :
4
Pouvoirs
:
4
Votants
:
35*
Convoqués
le
: 17
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
23
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie CZIFFRA, ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN. POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON
à
Madame Espérance AUDINEAU
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Josyane
MELEARD
Monsieur Patrick SEMBLA
à
Monsieur Ziain TADJINE
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
consell
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
secrélaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
“Il
est
précisé
qu'avant
la
présentation
de
la
question n°1
«
Avis
du
consell
municipal
sur
la
mise
en concordance
du
cahier
des
charges du
lotissement
de
la
Doulre
avec
le
plan
local
d'urbanisme
sur
là
commune
d'Ozolr-la-Ferrière
»,
Mesdames
et
Massiours
FLECK,
DEVRIENDT,
ONETO,
GHOZLAND,
MARCOUX,
VINHAS PEREIRA, BARIANT ont quitté la salle et n'ont pris part ni au débat ni au vole de la délibération correspondante.
“Iles
à noter
que
Madama
Françoise
MILLET
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°821
(Année
2024
-
budgo
principal
- décision
modificative
n°1)
et est
ravenua
avant
le
vole
de
la
délibération
n°522 (Année
2024
- budget
annexe
RPA
(Résidence
pour parsonnas
âgdes)
-
décision
moditicative
n°1),
'
REÇU EN PREFECTURE
le
27/09/2024
de
Etes)
A
Apple
at
39_DE-077-2177
09502
024