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Déliberation - D 575 reiteration cession parcelles BC de gaulle et 8 bis palaisot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 575 reiteration cession parcelles BC de gaulle et 8 bis palaisot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
AA
AFFICHÉ
LE
LÉ
ES
LEU4../.a3.2041.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/.... Parafe
DELIBERATION N°575 OBJET
:
REITERATION
DE
LA
CESSION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BC
N°
230,
231
ET
232,
SISES
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
8
BIS
RUE
DE
PALAISOT
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu
le
codé
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu l'avis de France domaine : Vu
le
plan
ci-annexé
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
13
au 27
janvier
2025
;
Prenant
en
compte
la
proposition
d'achat
de
la
Sociêté
Prim'Arte
dans
le
but
de
procéder
à
la
construction
d'un
ensemble
immobiller
:
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
leur
soit
donné
satisfaction
;
Considérant
d'une
part
que
rien
n'interdit
à
la
collectivité
de
prendre
successivement
une
décision
de
déclassement
puis
de
vente
pour
peu
que
la
vente
n'intervienne
qu'une
fois
le
caractère
définitif
des
délibérations
acquis
:
Considérant
d'autre
part
que
les
éléments
Justiflant
de
l'opportunité
de
la
cession
au
regard
de
l'intérêt
communal
et
les
conditions
et
caractéristiques
de
la
vente
ont
été
communiquées
aux
conselllers
municipaux
au
travers
de
la
note
de
synthèse
et
des
débats
qui
ont
précédé
le
vote
de
sa
délibération
du
26
juin
2024
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
Commissaire
enquêteur
en
date
du
18
février
2025
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
de
réitérer
sa
décision
de
cession
à
la
société
PRIM'ARTE,
avec
faculté
de
substitution
par
toute
personne
morale
ou
physique
de
son
choix,
des
parcelles
cadastrées
section
BC
N°
230,
231
et
232,
sises
avenuo
du
Général
de
Gaulle
et
8
bis
rue
de
Palaisot
;
FIXE
le
prix
à
:
-
700 000
€
en
numéraire
-
99
000€
sous
la
forme
de
30
places
de
stationnement
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
AUTORISE
Madame
le
maire ou
l'adjoint
délégué,
à
signer
tous
actes
ou
documents
permettant
de
mener
à
bian
cette
cession,
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
22
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monslour
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Nathalle
RUCHMANN,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
lrène
CAVIGLIOLI,
>
10
contre
:
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER Madame
Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA.
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
quo
dossus
Vu
at
délibéré
les
Jours,
mois
et
ans que
dossus
Ozolr-la-Ferrlère
le
10
mars
2028
Ozolr.la-Ferrière
le
10
mars
2025
La socrétalre de séance,
Madame le Maire,
Josyane MÉLÉARD,
Christine FLECK,
le
13/03/2025
quite
Eh
A
Application
REÇU
EN
PREFECTURE
ste
con
99DE-077-2177095 0-2 02606 10-DEL16.575,2 eV
OZOIR-LA-FERRIÈRE
a
20251... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents :
26
Absents :
2
Pouvoirs
:
7
Votants :
33
Convoqués le : 04 mars 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Christine FLECK, maire. PRESENTS
:,
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON, Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS : Monsieur Patrick SEMBLA, Monsieur Nedjim MAHTALLAH. ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Zlain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
à
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Nathalie RUCHMANN
à
Madame Françolse MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. “Il est à noter que Madame Suzanne BARNET
a
quitté la séance avant le vote de la délibération n°568 (Repport et débat d'orientation budgétaire 2026 —
budgot
principal)
et
à donner
pouvoir
à Madame
Espérance
AUDINEAU
*Ilast à noter que Madame Espérance AUDINEAU à
quitter la séance avant le vote de la délibération n°572 (Déclassement
par anticipation ot désatfectation
à venir dos blens communaux sis 103 avenue du Général de Gaulle el 2 rue de la Ferme du Presbytère), et est ravenue après le vote de la délibération n°573 (Déclassemont par anlicipalion et désaffectalion à venir des biens communaux sis avenue du Général de Gaulle et & bis rue de Paluisot suite à enquôta publique) “Il est à noter que Madamé Lucie CZIFFRA a quitté la séance avant le vole de la délibération n°878 (Cession du terrain cadastré saction AS, n°8 sis 2 rue Robert Schuman) et à donner pouvoir à Monsieur Bruno WITTMAYER,.
L
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
A
Application agrée
Édéqabte cor
n
JILDE-077-2177
098
03-2026
00
10-DEL16_669
2