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Déliberation - D 650 cession du lot 5 parcelle BC 137 sise 65 bis avenue du general de gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 650 cession du lot 5 parcelle BC 137 sise 65 bis avenue du general de gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
AFFICHÉ
LÀ
LE 0./.AL120.
47
a,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/....... Parafe
DELIBERATION N°650 OBJET
:
CESSION
DU
LOT
5
DE
LA
PARCELLE
BC
137
SISE
65
BIS
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
8
septembre
2025
:
Vu
le
plan
ci-annexé
:
Prenant
en
compte
la
proposition
d'achat
de
Messieurs
SOUSA
dans
le
but
de
procéder
à
la
création
d'un
ensemble immobilier ;: Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
leur
soit
donné
satisfaction
:
Considérant
la
demande
de
vote
à
bulletin
secret
formulée
en
séance
par
13
membres
du
conseil
municipal,
soit
plus
d'un
tiers
des
membres
physiquement
présents,
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE,
par
vote
à
main
levée
des
membres
physiquement
présents
de
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour la décision à intervenir : Nombre
de
membres
présents
:
31
POUR
le
vote
à
bulletin
secret
:
13
CONSTATE
que
la
condition
tenant
au
tiers
des
membres
du
conseil
municipal
est
acquise,
RAPPELLE
que
l'objet
du
vote
à
intervenir
est
de
se
prononcer
POUR
ou
CONTRE
le
dispositif
suivant :
«
DECIDER
la
cession
à
Messieurs
SOUSA
du
lot
5 de
la
parcelle
cadastrée
section BC,
n°
137.
FIXER
le
prix
de
vente
à
212 500
€
répartis
comme
suit
:
>
203 000
€
net
vendeur
>
9
500€
de
frais
d'honoraires
d'agence
PRECISER
que
les
frais
de
notaire et
de géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISER Madame
le
maire
ou
l'Adjoint
délégué,
à
signer tous
actes
ou documents
permettant de mener à bien cette cession »
V
REÇUENPREFECTURE
1!
le
19/12/2825
"1
Age
men pere E
ba te L'on
F1
99_DE-077-217703509-20281217-DELIS_ 650 _2 Lx
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
PROCEDE
aux
opérations
de
vote,
sous
le
contrôle
de
Mesdames
Antoinette
JARRIGE
et
Laetitia
DEVRIENDT,
PROCLAME
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:
33
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
33
Nombre
de
bulletins
blanc/nul
:
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
31
POUR
:
16
CONTRE
:
15
BLANC
:
2
ADOPTE
le
dispositif
proposé
au
vote
à
la
majorité
des
votants.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
17
décembre
2025
Ozoir-la-Ferrière
le
17
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Josyane
MÉLÉARD.
Christine
FLECK.
e
=
AE ë
REÇU EN PREFECTURE
!
le
19/12/2825
n
Application
agrée
€
kate
com
n
99_DE-077-217703509-20251217-DELIB
65 0_2 AFFICHÉ
E
A
LE
23../
A4
204.5.
es,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Absents
:
2
Pouvoirs
:
6
Votants
:
33
Convoqués
le
: 11
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix-sept
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL.
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT.
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER.
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Régis
VIEIRA.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
5
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Monsieur
Ziain
TADJINE
3
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
19/12/2825
.
Apphcation
pére
£
kquite
com
4
99
_DE-077-217702508-20251217-DELI6
657
_2