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Déliberation - D 505 cession des parcelles 1bis et 3 albert euvrard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 505 cession des parcelles 1bis et 3 albert euvrard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
f—)
AFFICHÉ
a)
LE
Te
3,./20.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
du
PTS
20241... Parale
DELIBERATION
N'505
OBJET
:
CESSION
DES
PARCELLES
BATIES
CADASTREES
SECTION
BE
N°
193
ET
194,
SISES
1
BIS
ET
9
RUE
ALBERT
EUVRARD
-
CONFIRMATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
26
JUIN
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
la
maira
relatif
à
l'acceptation
de
la
proposillon
d'achat
des
parcelles
cadastréos
section
BE,
N°193
at
194
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'avis
de
France
Domaine
;
Pranant
an
compte
la
propasillon
d'achat
de
la
Société
Prim'Arté
dans
le
but
de
procécier
à
la
construction
d'un
ansamble
Immobilier
:
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
co
qu'il
laur
soil
donné
satisfaction
:
Vu
la
délibération
n°
490,
en
date
du 26
juin
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
:
+
DECIDE
la
cession
à
la
société
PRIM'ARTE
avec
facullé
de
substitution
par
toute
personne
morale ou
physique
de
son
choix,
des
parcalles
cadastréas
section
BE
N°193
et
194,
sises
1
bis
et
3
rue
Albert
Euvrard
;
+
FIXE
LE
PRIX
à:
+
1530
000
€
en
numéraire
*
510 000
€
de
volume
da
locaux
comprenant
500
m?
environ
.
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
el
de
géométre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
+
AUTORISE
Monsleur
le
Maire
où
l'Adjoint
délégué,
à
signer
tous
actes
ou
documents
permellant
dé
mener
à
bien
celte
cession.
Vu
la
lattra
d'obsorvation
du
sous-préfet
de
Torcy
du
21
aout
2024,
rdceptionnée
le
21
aout
2024
:
Vu
la
réponse
de
la
Ville
4
ces
observations,
adressée
le
29
aout
2024
et
réceplionnée
le
30
aout
2024
:
Considérant
d'une
part
qua
rien
n'intardit
à
la
collectivité
de
prandre
successivement
une
décision
da
déclassoment
puis
de
vente
pour
peu
que
la
vente
n'intervienne
qu'une
fois
la
caractère
définitif
des
délibérations
acquis
:
Considérant
d'autre
part
que
les
éléments
justifiant
de
l'opportunité
de
la
cession
au
regard
de
l'intérêt
communal
et
les
conditions
et
caractéristiques
do
la
Vonle
ont été
communiqués
aux
conseillers
municipaux au
travers
de
la
note
de
synthèse
at
des
débats
qui
ont
précédé
le
vote
de
sa
délibération
du 26
juin
2024
:
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
lleu
de
retirer
la
déllbération
n°
490
du
26
juin
2024
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
CONFIRME
la
délibération
n°
490
du 26
Juin
2024
relative
à
la
cosslon
des
parcelles
bâties
cadastrées
section
BE
n°193
el
194,
sises
1
bis
et
3,
rue
Albert
Evrard,
DELIBERATION
ADOPTEE PAR
:
>
25
Voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyrll
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monslour
Jean-Claude
DEBACKER, Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zlaln
TADJINE,
Madame
Isabella
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Palrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathallo
RUCHMANN,
>
10
voix
contre
: Monsieur
Jean-Pierre-BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitla
DEVRIENDT,
Monsieur
Munuel
MACHADO, Madame
Antolnelle
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monla
BRAHAM,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
Vu
et
délibéré
les Jours,
mols
ot
ans
que
dessus
Vu
at
délibéré
los
Jours,
mois
et
ans
que
donsuy
Ozoir-la-Ferrlère le 29 septembre 2024
Ozolr4n-Ferrière le 23 septembre 2024
Lo
sacrôtalre
do séance,
Lo
Mairo,
Jean-François ONETO::
;,
EPA
SE
Jean-Glauda DEBACKER.
St
ie a
le
27/09/2024
REÇU
EN
PREFECTURE LL OZOIR-LA-FERRIÈRE TPS
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
31
Absents :
4
Pouvoirs :
4
Votants
:
35*
Convoqués
le
: 17
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
23
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie CZIFFRA. ABSENTS
:Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA, Madame
Nathalie
RUCHMANN. POUVOIRS DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Josyane
MELEARD
Monsieur Patrick SEMBLA
à
Monsieur Ziain TADJINE
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
secrélaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territorlales,
“ll
ast
précisé
qu'avant
la
présentation
de
la
question
n°1
«
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
mise on concordance du
cahier
des
charges du
lotissement
de
la
Doulre
avec
le
plan
local
d'urbanisme
sur
lo
commune
d'Ozolr-la-Ferrière
»,
Mesdames
ot
Massiours
FLECK,
DEVRIENDT,
ONETO,
GHOZLAND,
MARCOUX,
VINHAS PEREIRA, BARIANT
ont quitté la salla et n'ont pris part ni au débat ni au volo de la délibération correspondante,
“Il
ast
à
noter
que
Madame
Françoise
MILLET
a
quitté la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°821
(Année
2024
-
budgot principal
- décision
modlticative
n°1)
ol
est
ravenue
avant
le
vote
de
la
délibération
n°622 (Année 2024
- budget
annexe
RPA
(Résidence
pour personnes
âgdes)
-
décision
modificative
n°1).
D
OREÇUENPREFECTURE
le
27/09/2024
99_D0E-077-217702509-20240922-0EL
18-508