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Déliberation - D 511 cession des parcelles de gaulle et palaisot
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 511 cession des parcelles de gaulle et palaisot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
>
AFFICHÉ
_À
(A
LE 2À../0.9./204.l4.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
20241...
DELIBERATION N°611 OBJET
:
CESSION
ET
ECHANGE
DE
VOLUMES
APPARTENANT
AUX
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BC,
N°
230, 231
ET
232
SISES
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
8
BIS
RUE
PALAISOT
- MODIFICATION
DE LA
DELIBERATION
DU
26
JUIN
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
malre
relatif
à
l'acceptation
de
la
proposition
d'achat
des
parcelles
cadastrées
section
BC,
N*
230,
231
et232; Vu
le
code
général
des
collaclivilés
territoriales
:
Vu
l'avls
de
France
Domaine
:
Prenant
en
comple
la
proposition
d'achat
de
la
Société
Prim'Arta
dans
le
but
de
procéder
à
la
construction
d'un
ensambla
Immobilier
:
Considérant
que
rlan
ne
s'oppase
à
ce
qu'il
leur
soit
donné
satisfaction
;
Vu
la
délibération
n°
496,
en
date
du 26
juin
2024
par
laquelle
lo
consell
municipal
a
:
+
VALIDE
la
cession
à
PRIM'ARTE
des
parcellas
cadastréos
saction
BG,
N°
230,
231
ot
232
-
FIXE
lepiixà:
«+
700
000€
en
numéralra
+
99 000€ sous la forme de 30 places de stalionnement,
-
PRÉCISE
que
les
frais
do
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
:
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué,
à
signer
tous
actes
ou
documents
permellant
de
menar
à
bien celte
cession
;
Vu
la
lettre
d'observation
du
sous-préfet
de
Torcy
du
21
aout
2024,
réceplionnée
le
21
aout
2024
;
Vu
la
réponse
de
la
Ville
à
ces
observations,
adressé
lo
29
aout
2024
at
râcaptionnée
le
30
aout
2024
;
Considérant
d'une
part
que
rien
n'interdit
à
la
collectivité
de
prendre
successivement
une
décision
de
déclassoment
puis
do
vente
pour
pau
que
la
vente
n'intarvienna
qu'une
fois
le
caractère
définitif
des
délibérations
acquis
;
Considérant
d'autre
part
que
les
éléments
justifiant
de
l'opportunité
de
la
cossion
au
regard
de
l'intérôt
communal
et
las
conditions
et
caractéristiques
de
la
vente
ont élé
communiqués
aux
conseillers
municipaux au
travers
de
la
nole
de
synthèse
et
des
débats
qui
ont
précédé la vole da sa délibération du 26 Juin 2024 ; Considérant qu'il n'y a donc pas lieu de retirer la délibération n° 496 du 26 juin 2024 : APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
CONFIRME
lo
délibération n°
496
du
26
Juin
2024
rolalive
à
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
BC,
n°
230,
231
el
232
sises
avenue du général de gaulle et 8 bis rue Palalsol DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
26
Voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsièur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zialn
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédérle
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Patrick SEMBLA, Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
10
voix
contre
: Monsieur
Jean-Plerre-BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëlitta
DEVRIENDT,
Monsleur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antolnelle
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM, Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucle
CZIFFRA,
Vu ot délibéré log
Jours, mois ot ans que dossus
Vu ot délibéré los Jours, mols at ans que dossus
Ozolr-la-Forrière lo 23 soptambra 2024
Ozolr-a-Ferrière le 23 septembre 2024
Lo socrétaire de séance,
Lo Maire,
Joan-Clauda DÉBACKER,
Joan-Françols ONETO,
OST +
RUN 6
>
Ù
3
Ke
U
REÇU EN PREFECTURE
le
27/09/2024
“20240929-DEL
16.511
2 A
LS ————
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2024/....... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
31
Absents
:
4
Pouvoirs
:
4
Votants
:
35*
Convoqués
le
: 17
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
23
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA, Madame
Nathalie
RUCHMANN, POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
E]
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Josyane
MELEARD
Monsieur
Patrick
SEMBLA
à
Monsieur
Ziain
TADJINE
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales,
“l'est
précisé
qu'avant
la
présentation
de
la
question
n°1 « Avis
du
conseil
municipal sur
la
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges du
lotissement
de
la
Doutre
avec
le
plan
local
d'urbanisme
sur
la
commune
d'Oxoir-la-Ferrière
»,
Mesdames
et
Messieurs
FLECK,
DEVRIENDT,
ONETO,
GHOZLAND,
MARCOUX,
VINHAS
PEREIRA,
BARIANT
ont
quitté
la
salle
at
n'ont
pris
part
nl
au
débat
nl
au
vote
de
la
délibération
correspondante.
*Ilest
à
noter
que
Madame
Françoise MILLET
a
quitté
la
séance
avant
le
voto
de
la
délibération
n°521
(Année 2024
—
budget
principal
-
décision
modificative
n°1)
et
est
revenue
avant
la
vale
de
la
délibération
n°522 (Année
2024
- budget
annexe
RPA
(Résidence
pour personnes
âgées)
-
décision
modificative
n°1).
L
REÇU EN PREFECTURE
Le
27/09/2024
.
Apple
ak
agréer
E
be
99_DE-077-217703609-2024
0929-DEL
TB
510.