Compte-Rendu - 11 avril 2024

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Compte-Rendu - 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Dimechaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Département du Nord Extrait du registre des délibérations Arrondissement d’Avesnes sur Helpe du Conseil Municipal de la Commune de DIMECHAUX Canton de Fourmies

Commune de DIMECHAUX

Séance du 11 avril 2024

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre, le onze avril à 19 heures, le Conseil en exercice : 10 Municipal de la Commune de DIMECHAUX, légalement convoqué, présents : 08 s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de votants : 08 Mr Daniel ÉTÉVÉ, Maire.

Etaient présents : M. ÉTÉVÉ Daniel, M LECOCQ Jacques, DUBREUX

Martine et VERWAERDE Alain (adjoints), Mesdames ÉTÉVÉ Cécile,

DESSELLE Nathalie et Messieurs POUILLARD Régis et MERCIER Franck Date de la convocation : formant la majorité des membres en exercice

25 mars 2024 Absents :, VERCRUYSSE Christophe et PAUMAT Noël Date de l’affichage : Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté 25 mars 2024 Mme Cécile ÉTÉVÉ a été élue secrétaire

*-*-*-*-*

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Monsieur Jacques LECOCQ

*-*-*-*-*

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Daniel ÉTÉVÉ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faire du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 70 812, 27 71 148, 75 141 961, 02

Opération de l’exercice 246 821, 24 232 906, 09 106 288,63 26 224, 93 353 109, 87 259 131, 02

TOTAUX 246 821, 24 303 718, 36 106 288,63 97 373, 68 353 109, 87 401 092, 04

Résultat de clôture 56 897, 12 8 914, 95 47 982, 17

Totaux cumulés 56 897, 12 8 914, 95 47 982, 17

Résultats définitifs 56 897, 12 8 914, 95 47 982, 17

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*-*-*-*-*

OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par Monsieur Bertrand HUVER, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*-*-*-*-*

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 57.

Après avoir approuvé le 11 avril 2024, le compte administratif pour 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 56 897, 12 euros et un déficit d’investissement d’un montant de 8 914, 95 euros ;

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2023, et des recettes certaines restant à recevoir à la même date ;

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024 ;

Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté, (compte 002) pour 56 897, 12 €

- Affectation au déficit reporté, (compte 001) pour 8 914, 95 €

*-*-*-*-*

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024

Le président donne connaissance à l’assemblée du projet de budget primitif dressé par lui et appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté ledit budget article par article, a arrêté, pour l’exercice primitif 2024 :

Section de fonctionnement .................................................. : 259 508 €

Section d’investissement ..................................................... : 94 155 €

Les recettes et les dépenses s’équilibrant.

*-*-*-*-*

OBJET : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour 2024 :

FONCIER BATI ................................................. 29, 64 %

FONCIER NON BATI ........................................ 39, 32 %HABITATION .................................................... 19, 84 %

*-*-*-*-*

OBJET : COUPES DE BOIS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du responsable du service forêt de l’agence territoriale de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après

2- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après

3- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF

conformément à l’exposé ci-après

Forêt communale de Dimechaux, parcelle 1-a type de coupe AMEL

Surface 10, 68 ha raison sylvicole

Le conseil municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2024, dans le respect des clauses générales aux ventes de bois aux particuliers de l’ONF.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

RIEN NE RESTANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOURS, MOIS et AN SUSDITS. Pour copie conforme, au registre sont les signatures

Le Maire,

Daniel ÉTÉVÉ