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unknown - Métropole - Metz - B090516 P31 Document publié le Mardi 3 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P31)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Metz TV | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

7 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 33 excusé(s) : 11 ° 3 47

Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36

Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 9 mai 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-05-09-BD-31 :

Participation au financement de l'Observatoire Régional de l'intégration et de la Ville (ORIV)

pour l'année 2016.

Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Bureau du 18 mai 2015 autorisant la participation au financement du centre de ressources Politique de la Ville de Lorraine au titre de l'année 2015, CONSIDERANT que Metz Métropole, en tant que chef de file du Contrat de Ville 2015-2020, doit animer et coordonner la mise en œuvre de ce Contrat, en lien avec les Villes de Metz et de

Woippy,

CONSIDERANT que l'ORIV, en tant que centre de ressources Politique de la Ville, favorise les échanges entre les acteurs du développement social et urbain, diffuse une information sélectionnée et qualifiée ainsi que des ressources, et permet d'accéder à de nombreux contacts et services,

DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'ORIV (Observatoire Régional de l'intégration et de la Ville) à hauteur de 6 000 €, au titre de l'année 2016,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondante jointe en annexe ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.Pour extrait conforme

Metz, le 10 mai 2016

Pour le Érésiqent et par délégationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE DE LORRAINE

CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS

Année 2016

Entre

L'association Observatoire Régional de l'intégration et de la Ville, inscrite au registre du Tribunal d'instance de Strasbourg sous le numéro 127, Volume LXXIV à la date du 3 Mai 1996, et dont le siège est 1 rue de la Course à Strasbourg, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Sylvie JAECKLE, dénommée ci-après « ORIV »,

et

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, en vertu de la délibération du Bureau Délibérant en date du 9 mai 2016,

dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Il'est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les centres de ressources intervenant dans le champ de la politique de la ville ont été créés en 1998 par le Comité Interministériel des Villes (CIV) dans le but de répondre aux besoins des professionnels du

développement social urbain.

En février 2011, le CIV s’est doté d'un document cadre : « Cadre de référence national Etat - Centre de ressources Politique de la Ville ». La production de ce document résulte de l'évolution de la politique de la ville, des difficultés rencontrées par certains centres, de la multiplicité des modes de relation sur les territoires entre les centres de ressources et les services de l'Etat, de la recherche d'efficience dans l'attribution de subvention et

de l'amélioration des démarches d'évaluation.

Ce cadre de référence permet :

- de définir ce qu'est un centre de ressource et les missions qu'il doit réaliser,

- de préciser les liens avec les différents niveaux de l'Etat,

- d'indiquer les modalités de financements de l'Etat et les attentes en termes d'évaluation.

Actuellement dix-neuf centres de ressources Politique de la ville couvrent la majorité des territoires en Contrats de Ville. IIS ont pour principales missions :

- d'accompagner les acteurs de la politique de la ville et l’évolution des politiques publiques, - de favoriser l'échange entre les acteurs du développement social urbain,

- de capitaliser et diffuser les connaissances produites par les professionnels.

Les missions des centres de ressources donnent lieu à un financement par l'Etat essentiellement par subvention. La rémunération par prestations par l'Etat peut se faire sous certaines conditions. Ce financement combine : - un financement de base qui permet aux centres de ressources d'assurer leurs missions de base, - des financements de projets qui permettent la mise en œuvre de projets spécifiques identifiés avec

l'ACSé.

Créé en 1992, l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) occupe une fonction de centre de

ressource dans le domaine de la politique de la ville ainsi que dans celui de l'intégration des populations immigrées et de la prévention des discriminations en Alsace. De 2010 à 2015, Il co-gèrait le Centre de Ressource Politique de la Ville de Lorraine (CRPVL) en lien avec le Carrefour de Pays Lorrains. Depuis le 1er janvier 2016, en lien avec les évolutions liées à la réforme territoriale, l'ORIV est seul gestionnaire du Centre de Ressource Politique de la Ville pour la Région Alsace Lorraine Champagne Ardenne.Depuis 2011, la Ville de Metz est accompagnée par l'ORIV au titre de sa fonction de centre de ressources politique de la ville en Lorraine et le finance dans le cadre de la mise en place des actions de son Contrat Urbain

de Cohésion sociale (CUCS).

Avec la loi LAMY du 21 février 2014, il a été proposé dès l'année 2015 que Metz Métropole, en tant que chef de file du Contrat de Ville, conventionne avec l'ORIV dans ce même cadre. Son intervention élargie pourra ainsi bénéficier aux trois communes concernées par la Politique de la ville : Metz, Woippy et Montigny-lès-Metz.

Afin de consolider son partenariat avec l'ORIV, Metz Métropole souhaite établir une convention financière. Elle a pour objectif :

- de préciser les actions de l'ORIV, au regard des champs de compétence dans les domaines de la Politique de la ville, portés par Metz Métropole et par les villes porteuses des dispositifs en faveur des quartiers sensibles (Metz, Woippy et Montigny-lès-Metz)

- de définir les modalités de financement,

- de définir des objectifs partagés.

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, Metz Métropole et l'Observatoire Régional de l'intégration et de la Ville définissent des objectifs partagés et s'engagent à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

ARTICLE 2 — OBJECTIFS DE L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION

L'ORIV intervient au titre de ses fonctions de centre de ressources, avec une action de mise à disposition de ressources et la mise en place d'actions spécifiques d'accompagnement dans les domaines suivants :

1.Un appui général en terme de ressources et d’apports de connaissances (dans une logique de benchmarking) auprès du comité technique eu égard aux enjeux identifiés.

2. Un accompagnement renforcé dans le cadre du Groupe technique Observation et en particulier au titre du volet « observation qualitative des quartiers ». Dans ce cadre et, en l’état actuel des réflexions, une étude-observation en direction des habitants est prévue sur le territoire de Bellecroix. Elle sera menée en lien avec les études urbaines prévues par ailleurs sur ce territoire. Les modalités de contenu et le calendrier reste à fixer.

3.Une participation à la démarche engagée au regard des axes transversaux «lutte contre les discriminations » et « égalité entre les femmes et les hommes ».

4.Des apports sur certains enjeux particuliers : élaboration du rapport annuel, participation citoyenne et conseils citoyens, volet habitat du contrat de ville (abattement TFPB, convention d'équilibre territorial, gestion urbaine et sociale de proximité) ainsi que par rapport à la mobilisation du droit commun.

ARTICLE 3 —- MODALITES D’INTERVENTION

La mise en œuvre de cet accompagnement se traduit par des réunions et/ou contacts téléphoniques réguliers (sachant que l'ORIV sera amené à assister à au moins 1 comité technique tous les deux mois) permettant de mettre en œuvre et développer la stratégie d'action et les contenus à produire.

L'intervention proposée consiste dans la mobilisation de plusieurs salariés :

- Laetitia ROCHER (Chargé de mission) en lien avec Murielle MAFFESSOLI (Directrice) pour l'appui global,

- Laetitia ROCHER et Caroline BLAISON-OBERLIN (Directrice de projets) pour le dossier « observation qualitative des quartiers »,

- Gaëlle DONNARD (Directrice de projets) et Murielle MAFFESSOLI pour le dossier « discriminations et égalité entre les femmes et les hommes »

- ainsi que Diane HASSIG (Responsable de la documentation et de la communication) sur un volume horaire total estimé à 270 heures.

L'accompagnement sera assuré auprès de l'équipe projet du contrat de ville. Il consiste en un appui à la réflexion et à la méthode. Il donnera à des interventions en direction d’autres acteurs (lors des démarches de co- production, de travail sur la dimension participative) mais après validation par l'équipe projet.

ARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa date de signature.ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE L’ORIV Pour bénéficier de la subvention, l'ORIV doit réaliser la démarche d'accompagnement conformément à l'article 2.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer financièrement à cette association à raison de 6 000 € pour l’année 2016.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d’une demande écrite et donneront lieu à l'issue de la réalisation de l’action à un bilan d'activités.

ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une où l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire où à un tiers.

ARTICLE 10 —- COMMUNICATION

Metz Métropole apparaît comme le partenaire de l'association dans toute action de communication de l'association en direction des médias et du grand public, et sur tous les supports de communication (tracts, affiches, dépliants...) relatifs aux actions soutenues par Metz Métropole, sauf demande expresse spécifique de cette dernière.

ARTICLE 11 — LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

LA PRÉSIDENTE DE L'OBSERVATOIRE LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE REGIONAL DE L'INTEGRATION ET DE LA VILLE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

Pour le Président,

Le Vice-Président délégué,

Madame Sylvie JAECKLE Fabrice HERDE Maiïre de Saint-Julien-lès-Metz\ Î Metz VX COMAURAUTÉ D'AGGLOMÉRANON 77

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPDLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 31 bd Solidorité ] BP 56025 j 57071 METZ CEDEX à

1.03 87 20 10 00 F. 93 87 20 10 29 | www.mefzmetrapale.ir

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture - BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de fégalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces Nombre Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai2016.

Point 28 —ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre :

approbation du compte-rendu financier annuel à là

collectivité au 31-12-2014,

Annexe : Etat des alfénations - immeubles.

Annexe : Etat des propriétés - immeubles,

Annexe : Avenant n° 10.

Annexe : Tableau financier.

Annexe : Note de conjoncture.

Point 29 - ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre :

approbation du compte-rendu financier annuel à la

collectivité au 31-12-2018.

Annexe : Tableau des acquisitions,

Annexe : Tableau des cessions.

Annexe : Tableau financier.

Annexe : Note de conjoncture.

Point 30 — Participation au fonctionnement de l'ADIL57.

Annexe : Gonvention,

Point 34 - Participation au financement de l'ORIV pour

2016.

Annexe : Convention,

Point 32 - Mise en place d'un protocole “Habiter Mieux"

entre MM et l'ANAH pour 2016.

Annexe : Protocole.

Annexe : Convention.

Point 33 — Convention de partenariat 2016 avec la Ville

de Metz relative au poste de chargé de mission

"clauses sociales",

Annexe : Convention.

Point 34 - Subventions aux opérations de réhabilitation

du parc privé conventionné

Annexe : Tableau récapitulatif,

Nombre total des actes trangmis :

7 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

Em

oh

À.

OS

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ES

Ca

Gontrôle de légalité

il Fait à Metz, le 10 mai 2016 Pour le Président

ÉRIC Général des Services nds RÉ une Fe