Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AOUT 2023

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AOUT 2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 AOUT 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Famille, REUNION DU 30 AOÛT 2023

L’an deux mil vingt-trois et le trente août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.

Etaient présents :.

Mme CALENDRIER Chantal, Mme CHARLOT Solange, Mme DA SILVA Séverine, M. MARCHADIER Rémy, Mme MARTINEZ Gloria, M. PAIN François, M. PIN Sébastien, Mme POUGNAND Céline, M. PRIGENT Loïc, M. PYEATT Christopher, M. REIX Jean- Paul, M. REVAULT Sébastien, Mme SAVIGNY Nathalie, Mme VACHON Séverine

Procuration(s) :

M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien donne pouvoir à M. MARCHADIER Rémy

Etai(ent) absen(s) :

M. LOISEAU Frédérix, M. TAYDAS Yahya

Etai(ent) excusé(s) :

M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme SAVIGNY Nathalie

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 12 juillet 2023

I - TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023-2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter les tarifs des repas au restaurant scolaire de 0.10 €, au titre de l'année 2023-2024, sauf celui des élèves bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé soit :

• pour les élèves suivant le quotient familial

Tranche quotient familial Tarif

applicable

1ère tranche : 0 à 999 € 1.10 €

2ème tranche : 1 000 € à 1 499 € 2.70 €

3ème tranche : plus de 1 500€ 3.05 €

• pour les élèves bénéficiant d'un "Projet d'Accueil Individualisé"(repas fourni par la

famille en raison d'une allergie alimentaire) : tarif unique de 1.50€

• pour les adultes au restaurant

- 3.60 € pour le personnel communal

- 5.10 € pour le personnel enseignantII - TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d' augmenter de 0.10 € les tarifs de l'accueil périscolaire au titre de l'année 2023-2024 soit :

• accueil périscolaire le matin (de 7h30 à 8h45)

Tranche quotient familial Tarif

applicable

1ère tranche : 0 à 699 € 1.60 €

2ème tranche : 700 € à 999 € 1.65 €

3ème tranche : 1 000 € à 1 499 € 1.70 €

4ème tranche : plus de 1 500 € 1.75 €

• accueil périscolaire le soir (de 16h00 à 18h30)

Tranche quotient familial Tarif

applicable

1ère tranche : 0 à 699 € 2.30 €

2ème tranche : 700 € à 999 € 2.35 €

3ème tranche : 1 000 € à 1 499 € 2.80 €

4ème tranche : plus de 1 500 € 2.85 €

III - REDEVANCE 2023 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX D'ELECTRICITE

Le conseil municipal,

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 ;

Vu l'article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la revalorisation annuelle de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux d'électricité calculée par application de l'index ingénierie,

décide, à l'unanimité, de fixer à 264 € la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux d'électricité au titre de l'année 2023.

IV – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE (éclairage public)

Vu les articles L1321-1 et 2, L2121-29, et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

En application de ses statuts, le Syndicat ENERGIES VIENNE exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :

- des compétences obligatoires dont celle d'autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d'électricité ;

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l'éclairage public.

Or, afin de mener pleinement son rôle d'accélérateur de la transition énergétique dans la Vienne, le Syndicat ENERGIES VIENNE a souhaité clarifier l'exercice de cette compétence "éclairage public" afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l'objectifétant de parvenir à :

- de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre)

- la mise en conformité avec le code de l'environnement (loi Grenelle I et II, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l'homme et les écosystèmes,

- la réalisation d'économies ;

- un meilleur pilotage des installations d'éclairage.

Par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d'exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence "éclairage public" dans son intégralité :

• Maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des investissements sur les installations

d'éclairage public (les stades et les illuminations de fin d'année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d'économie d'énergie

• Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d'éclairage public

comprenant la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public • Fourniture d'électricité pour l'alimentation des installations d'éclairage public.

Les statuts modifiés figurent en annexe de la présente délibération.

Conformément à l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est amené à délibérer afin d'approuver cette modification statutaire. Après ces exposés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver la modification des statuts du SYNDICAT ENERGIE VIENNE.

V – TRANSFERT DE LA COMPETENCE INTEGRALE ECLAIRAGE PUBLIC

Vu les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Le Syndicat exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire : - des compétences obligatoires dont celle d'autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d'électricité

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l'éclairage public.

Le Syndicat a souhaité clarifier la compétence "éclairage public" qu'il exerce, afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l'objectif étant de parvenir à : - de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre)

- la mise en conformité avec le code de l'environnement (lois Grenelle I et II, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l'homme et les écosystèmes,

- la réalisation d'économies,

- un meilleur pilotage des installations d'éclairage public.

Afin d'atteindre ces objectifs, par délibération N°2022/53 du 13 décembre 2022, le Comité syndical a approuvé le recours à un marché global de performance pour les prestations relatives à l'éclairage public nécessaires.

Puis, par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d'exercer en lieu et place de ses adhérents qui en fontla demande, la compétence "éclairage public" dans son intégralité :

• Maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des investissements sur les installations d'éclairage

public (les stades et les illuminations de fin d'année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d'économie d'énergie,

• Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d'éclairage public comprenant

la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public.

• Fourniture d'électricité pour l'alimentation des installations d'éclairage public.

Cette modification des statuts implique que les communes qui avaient d'ores et déjà transféré la compétence éclairage public au Syndicat délibèrent à nouveau, afin de lui transférer cette compétence dans le cadre fixé par les nouveaux statuts, c'est à dire intégralement. Les adhérents qui n'avaient pas transféré cette compétence "à la carte" au Syndical ENERGIES VIENNE peuvent également le faire.

Afin de pouvoir déterminer le périmètre et le volume du futur marché global de performance, le Syndicat ENERGIES VIENNE a demandé à ses adhérents de délibérer sur ce transfert de compétence d'ici la fin du mois de septembre 2023.

Vu les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales du code général des collectivités territoriales,

Compte tenu des éléments qui précèdent, le Conseil municipal décide :

- de TRANSFERER au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence intégrale "éclairage public" telle que définie à l'article 6.3 des statuts modifiés, à compter du 1er janvier 2025, avec toutes les conséquences en découlant (mise à disposition des installations d'éclairage public, transfert des éventuels contrats en cours, inscription au budget 2025 de la participation financière qui sera versée au syndicat.

- d'AUTORISER le maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.

VI – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN

Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-5, L.5211- 17, L.5214-16, L.5216-5 et suivants ;

Vu les arrêtés préfectoraux n°2013-D2/B1-002 en date du 23 janvier 2013 et n°2013-D2/B1-89 portant création de la Communauté de communes des Vallées du Clain issue de la fusion des Communautés de communes Vonne et Clain et de la Région de le Villedieu-du-Clain et portant approbation des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-DCL/BICL-010 en date du 25 juin 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ;

Vu la délibération de la Communauté des Vallées du Clain n°2023/110 portant modification statutaire en date du 18 juillet 2023 ;

Vu l'avis favorable du bureau en date du 3 juillet 2023 ;

Considérant le projet de réalisation d'un nouvel accueil de loisirs sur la commune de Roches- Prémarie-Andillé,Considérant le projet de réalisation d'une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle à Iteuil, Considérant que pour réaliser ces projets, la Communauté de communes doit procéder à une modification statutaire de ses compétences supplémentaires relatives à l'action sociale d'intérêt communautaire,

M. le Maire explique que la Communauté de communes a décidé la modification statutaire pour intégrer, d'une part, la création et la gestion d'un accueil de loisirs à Roches-Prémarie-Andillé et d'autre part la création et gestion d'une maison de santé pluriprofessionnelle d'Iteuil comme suit :

II- Groupe de compétences supplémentaires

(...)

5° Action sociale d'intérêt communautaire

A) Création et gestion des structures d'accueil relatives à la "petite enfance" : sont reconnues d'intérêt communautaire les structures petite enfance d'Iteuil, de Nieuil l'Espoir, de Nouaillé- Maupertuis, et de Vivonne.

B) Développement d'une politique enfance et jeunesse sur l'ensemble du territoire communautaire sur certains temps péri et extrascolaires :

- Création et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) communautaires d'Aslonnes, de Nouaillé-Maupertuis, de Roches-Prémarie-Andillé, de Vernon et de Vivonne ;

- Mise en œuvre de contrats et partenariats avec l'Etat, les institutionnels et les établissements scolaires et aides aux animations scolaires ;

- Soutien au réseau d'aide spécialisé intervenant dans les écoles du territoire. C) Gestion d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) en charge de la gestion de structures d'accueil pour personnes âgées dépendantes : est reconnue d'intérêt l'EHPAD de Vivonne;

D) Création et gestion de maison de santé pluriprofessionnelle : sont reconnues d'intérêt communautaires les maisons de santé pluriprofessionnelle d'Iteuil et de Vivonne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'adopter les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain - de demander à M. le Préfet de la Vienne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain.

VII – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

M.le Maire propose au Conseil Municipal l'attribution de subventions aux associations proposées ci-dessous, il y a lieu de délibérer pour fixer le montant des subventions attribuées à ces associations pour l'année 2023, selon le détail ci-dessous :

- Anciens Combattants : 200 €

- APE : 450 €

- Banque alimentaire de la Vienne : 150 €

- ACCA (chasse) : 200 €

- club des Amis du Clos : 500 €

- SCA 86 : 450 €

- JAD : 500 €

- Emiloroches : 150 €

- Fonds Solidarité Logement : 150 €

- Judo : 400 €

- Les Roches en Flèche : 400 €- Prévention Routière : 150 €

- Smarovil : 500 €

- USRV : 350 €

- Voxendièse : 150 €

- Epicerie Sociale (Court Echelle) : 150 €

- Ecole Notre Dame : 1000 €

- Fightacadémie : 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions aux associations selon le détail ci-dessus.

VIII – RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT LA JAVIGNE

M. le Maire présente la demande de la SARL Javigne de rétrocéder à la Commune les parties communes du lotissement La Javigne cadastrées BK303, BK304, BK364 et BK365 d'une surface totale de 3 227 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'acquérir les parcelles susmentionnées et charge Maître AUGERAUD de rédiger l'acte d'acquisition.

IX – PLANTATIONS CHAMPETRES D'ARBRES ET DE HAIES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

M. le Maire présente le projet de plantations champêtres d'arbres et de haies d'un montant de 9346.60 € HT. Puis il informe le Conseil qu'il peut bénéficier d'une subvention du Département d'un montant de 4671.96 € HT au titre du volet ACTIV 4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de solliciter une aide financière auprès du Département pour le projet présenté.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est terminée à 20 heures.