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Conseil Municipal - 21 08 28CR CM du 28.08.21
Conseil Municipal - CM 2025 01 28
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 01 28)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Tél. 04.75.88.98.09
Mail mairie@valgorge.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2025
COMPTE RENDU
Présents : Guillaume BONIN - Didier MAZILLE – Pascale MANFREDI-VIELFAURE – Bertrand YVAIN - Brigitte AUBERT - André JOUVE – Roxane RAHIMI - Annette VAN DONGEN - Hervé DUPIN
Procurations : Pierre GLACHANT pour Bertrand YVAIN – M France CONSTANT pour Didier MAZILLE
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
Didier MAZILLE est proposé pour assurer le secrétariat de ce Conseil
VOTE : 11 voix pour
2. Approbation du CR du 12 Décembre 2024
VOTE : 11 voix pour
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
NEANT
4. Échos des délégations intercommunales et syndicales
André JOUVE informe le Conseil du changement de nom du SDE07 qui devient « territoire d’énergie
Ardèche ».
5. Administration Générale
5.1 – Délibération Espace santé
L’espace santé/bien être est terminé sur le plan de la rénovation des locaux.
Les professionnels ont calé leurs interventions et validé la communication concernant le fonctionnement de leur
présence (horaires, jours, prise de RDV…).
Le Conseil est sollicité pour valider la convention de mise à disposition des locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Approuve la convention de mise à disposition des locaux à destination des professionnels.
Autorise le Maire à signer la convention. 2
VOTE : 11 pour
5.2 – Projet enfouissement SDE07
Guillaume BONIN explique que le chantier d’eau et assainissement sur le centre du village est une opportunité pour enfouir des lignes électriques sur le centre et sur la montée du Fraysse. Ce projet implique la propriété privée de Bertrand YVAIN, conseiller, qui ne participe ni au débat, ni au vote. Ce projet s’élève à environ 160 000 € assortis de subventions et d’une participation du propriétaire prive.
Le reste à charge, à ce jour est estimé à 34 820 €.
Le Conseil est sollicité pour approuver le projet et autoriser le Maire à solliciter les subventions.
Bertrand YVAIN ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Approuve le projet d’enfouissement.
Autorise le Maire à signer toutes conventions ou demandes de subventions afférentes à ce projet.
VOTE : 9 voix pour
5.3 – Convention SDIS / Commune de Valgorge
Le SDIS sollicite les Communes, sous forme de convention, pour que les agents municipaux, pompiers par ailleurs,
puissent bénéficier d’une mise à disposition pour participer aux interventions durant leur service.
Cette convention doit être activée du fait de l’embauche de Bryan THIBON et renouvelée pour Aurélien ESMEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Approuve les conventions de mise à disposition des agents municipaux pour participer aux interventions du
centre de secours de Valgorge.
Autorise La Maire à signer la convention entre le SDIS, la Commune et les agents.
VOTE : 11 voix pour
5.4 – Convention Commune de Valgorge, CdC du Pays Beaume-Drobie et le centre socioculturel « Le
Ricochet »
L’ouverture de la nouvelle crèche a modifiée l’utilisation du bâtiment Le Clinton du fait du transfert de la cantine
dans le bâtiment de l’école.
Aujourd’hui, le Clinton est utilisé par la CdC et Le Ricochet exclusivement.
En conséquence, il y a lieu de redéfinir la convention entre la CdC, Le Ricochet quant à la répartition des charges
et les modalités de fonctionnement.et la Commune en tant qu’Emphytéote du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Approuve la convention entre la Commune de Valgorge, la CdC du Pays Beaume-Drobie et le centre
socioculturel « Le Ricochet » concernant l’utilisation de bâtiment le Clinton.
Autorise le Maire à signer la convention.
VOTE : 11 voix pour
5.5 – Demande de subvention État/Département suite aux dégâts d’orage
Suite à l’épisode cévenol des 17 et 18 octobre 2023, la Commune a subi des dommages qu’il convient de réparer.
Les frais de remise en état sont à la charge de la Commune, ceux-ci n’étant pas assurables.
Le Département peut soutenir les Communes à travers le dispositif « Atout Ruralité ».
Le montant estimé s’élève à 17 171,00 € (13 771,00 € pour la voirie et 3 400 € pour l’assainissement).
Des subventions ont été sollicitées à 4 176,00 € pour l’État et 4 221,00 € pour département. 3
Le Conseil doit délibérer pour autoriser le Maire à solliciter le Département pour obtenir des aides quant à ces
dégâts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Approuve les demandes de subvention au Département suite aux épisodes cévenols des 17 et 18 octobre 2024.
Autorise le Maire à engager les démarches auprès de Département.
VOTE : 11 voix pour
6. Finances
6.1 –Rapport de la CLECT du 15 octobre 2024
La CdC a adhéré à l’option Maitrise des énergies proposé par le SDE07.
Le SDEE07 a instauré un pack de base à 0,8 €/habitant et un pack premium à 1,2 €/habitant.
2 scénarios étaient proposés à la CLECT.
- La CdC continue de prendre en charge les 0,8 €/habitant et les Communes les 1,2 €/habitant du pack
premium.
- Les Communes prennent en charge les 2 €/habitant pour l’ensemble des packs.
Au terme des débats le scénario 1 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil municipal est appelé à prendre acte du rapport de la CLECT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Prend acte du rapport de la CLECT du 15 octobre 2024
VOTE : 11 abstentions
6.2 – Garantie d’engagement 2025 auprès d’AFL
AFL, est un organisme bancaire à destination des collectivités.
La Commune a contracté des emprunts par le passé.
Chaque année, AFL sollicite les collectivités afin de demander aux Conseil Municipaux de délibérer sur leur
engagement pour l’année.
Cet engagement ne préjuge en rien le fait de solliciter ou pas un emprunt durant l’année en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la garantie d’engagement proposé par AFL pour l’année 2025.
Autorise le Maire à engager toutes démarches auprès d’AFL.
VOTE : 11 voix pour
7. Questions diverses
- Roxane RAHIMI, souhaite intégrer la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Pas d’objection dans
la mesure où il n’y a pas de conflit d’intérêt. Ce point sera inscrit lors du prochain Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal est clos à 19h 35