Compte-Rendu - 550756

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Séance - 07 Seance du 7 juillet 2022

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Déliberation - 519219

Procès Verbal - 592379

Procès Verbal - 592381

Compte-Rendu - 550756 Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 550756)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

COMMUNE D'ÉPANNES

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quinze, le 7 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.

L'an deux mil quinze, le 7 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.

Étaient présents : Mrs BEAUFILS – LEDET – PONTET – AUGEREAU – ROULIN - BRULE- BAUDU-Mmes GALLOPIN – BLANVILLAIN –- BERNOLE- GUIGNARD

Absent: Mr Jean-Philippe POGUT

Absents excusés : Denis MOUSSEAU donne pouvoir à Mr BEAUFILS Thierry Noëlla BOUBET donne pouvoir à Véronique GALLOPIN

Jean Nicolas BAUDOUIN

Mr Emmanuel BRULE a été élu secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Date de Convocation : Le 31 Août 2015

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu de Conseil Municipal en date du 27 juillet 2015.

Le compte rendu est approuvé à la majorité des présents.

CREATION POSTEADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE D01.09.2015

Conformément à l’avis du comité technique paritaire en date du 31 août 2015, et à la décision prise

lors du conseil municipal du 7 septembre 2015, il est décidé de créer un poste d’adjoint administratif

de 1ère classe à compter du 8 septembre 2015.

Ce poste est lié à l’obtention de l’examen professionnel par un agent des services administratifs.

Le poste est créé sur une base de 17h30 semaine.

Les crédits seront inscrits au budget.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Cette création est approuvée à l’unanimité.

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE D07.09.2015

Conformément à la décision prise lors du conseil municipal du 7 septembre 2015, et à la publication

de vacance d’emploi faite auprès du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, il est décidé

de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er septembre 2015 afin de

pourvoir au remplacement d’un agent qui part à la retraite.Le poste est créé sur une base de 13h00 semaine.

Les crédits seront inscrits au budget.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

La majorité des présents approuvent cette création de poste.

CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET

BUDGETAIRES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE D02.09.2015

La préfecture nous rappelle que tous les actes administratifs, budgétaires et réglementaires doivent être

transmis par voie électronique.

Il est demandé aux membres présents de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention pour la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de

légalité.

Cette convention est établie entre le représentant de l’état et la mairie d’EPANNES.

Le dispositif de télétransmission utilisé par la collectivité sera JVS MAIRISTEM-IX change dont

l’agrément date du 25 juin 2014. Cette convention permettra également d’obtenir un certificat pour la

signature électronique Certinomis.

Les membres présents autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

D03.09.2015

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a, par délibération du 4 janvier 2015 , demandé au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres de souscrire pour son compte

un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des

textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale du Décret n° 86-552

du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à l’Etablissement public les résultats le concernant.

Il précise que :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatifs aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de

Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu del’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation

susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Deux-Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet du 1er janvier 2016 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- D’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à

la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 et

proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier SOFCAP pour les :

* agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la CNRACL :

Liste des risques garantis : décès, accident du travail (accident de service, de trajet, maladie

professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire,

temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité (y compris paternité,

adoption et accueil de l’enfant)

Soit le Taux 5.90% (avec franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ frais d’intervention du Centre de gestion : 0.13% de la masse salariale assurée

*agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL des agents non-titulaires de

droit public

Liste des risques garantis : accident du travail (accident de service, de trajet, maladie

professionnelles), maladie grave (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant),

maladie ordinaire

Taux : 1.20% (avec franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ frais d’intervention du Centre de Gestion : 0.13% de la masse salariale assurée.

Autorise le Maire à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention

de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres.

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D04.09.2015

L’article AU6 du règlement de la Zone AU concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques comporte une erreur matérielle.

La rédaction de cet article impose l’implantation des constructions dans une bande de 3 à 10 mètres par rapport à l’alignement. Il est nécessaire de modifier cet article pour permettre des constructions au- delà de la bande des 10 mètres.

De même, cet article comporte une erreur « grammaticale » : « le même article permet une implantation différente si celle-ci est justifiée par des considérations techniques et de sécurité » Il est proposé de remplacer le mot « et » par le mot « ou » pour ne pas contraindre l’implantation des constructions.

Avant modifications : ARTICLE AU 6

1) Sauf indication particulière portée sur les orientations d’aménagement et les documents

graphiques, les constructions doivent être implantées, dans une bande de 3 à 10 mètres parrapport à l’alignement actuel ou projeté (ou à la limite séparant la propriété de la voie) ou à

toute limite d’emprise s’y substituant.

2) Toutefois, ces normes d’implantation peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve

de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de de l’implantation retenue :

a) Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de

sécurité notamment à l’angle de deux voies.

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

liés a la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d’eau, assainissement, électricité,

téléphonie et télécommunications, gaz,…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Après modifications : ARTICLE AU 6

1) Sauf indication particulière portée sur les orientations d’aménagement et les documents

graphiques, la façade ou le pignon des constructions doit être implanté dans une bande de 3

à 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté (ou à la limite séparant la propriété de

la voie) ou à toute limite d’emprise s’y substituant.

2) Toutefois ces normes d’implantation peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l’implantation retenue :

a) lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques ou de Sécurité, notamment à l’angle de deux voies.

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d’eau, assainissement, électricité,

téléphonie et télécommunications, gaz…), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

ARTICLE 14 des Zones UC et AU

La loi pour » l’accès du logement et un urbanisme rénové » n° 2014-366 du 24/03/2014 supprime les coefficients d’occupation du sol. Aussi, il convient de mettre en concordance les articles 14 des zones UC et AU avec la réglementation.

Articles UC 14 et AU 14 avant modification :

Le COS est limité à 060.

Articles UC 14 et AU 14 après modification :

Néant

La modification simplifiée rentre dans le cadre de l’erreur matérielle définie par l’article L 123- 13 du code de l’urbanisme.

Ces modifications sont approuvées par les membres présents à l’unanimité.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) COMMUNAUTAIRE 2016/2021 D05.09.2015

Le Maire expose :

Après une phase de construction et d’élaboration à laquelle l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement du territoire, dont les 45 communes membres de la CAN, ont été trèslargement associés, le Conseil d’Agglomération du 25 juin dernier a validé l’arrêt de projet du PLH (Programme Local de l’Habitat) communautaire pour la période 2016-2021, inscrit dans une perspective 2030.

Ce projet de politique de l’habitat communautaire, reposant sur un modèle de développement équilibré et durable du territoire de la CAN tout en rapprochant annuellement les objectifs du PLH 2016-2021 avec les projets communaux en matière d’habitat, d’urbanisme et d’aménagement, détermine trois priorités :

- Adapter quantitativement et qualitativement l'offre de logements destinée à accueillir de nouveaux ménages, et ainsi accompagner le développement économique du territoire, - Répondre aux besoins de l'ensemble des populations en améliorant leurs conditions d'habitat et de logements, en tenant compte de la diversité socio-économique, géographique et démographique du territoire,

- Accroître l'attractivité du territoire et de son cadre de vie en développant des outils, des actions et des programmes de logements innovant en matière de renouvellement des formes urbaines et de développement durable.

1 - La philosophie générale du scénario retenu

Le scénario retenu a été établit sur la base :

- D’une croissance démographique restant dynamique (+ 0,85 % par an), avec un vieillissement de la population active compensé par l’arrivée de nouveaux actifs (+ 0,50 % par an de variation de l’emploi),

- D’une volonté de mobiliser, en priorité, le tissu urbain et le parc de logements existants,

- D’une demande de logements restant fortement orientée sur l’accession à la propriété,

- D’une demande de logements s’orientant vers les secteurs les mieux équipés (Niort et la première couronne urbaine), impliquant un recentrage du développement en termes d’équipements/services, et celui de la production nouvelle de logements (y compris celle de logements sociaux et à loyers modérés).

Ce scénario prévoit ainsi, pour la période 2016-2021, la production sur le territoire de la CAN de 750 logements neufs en moyenne par an (dont 510 au sein de l’espace métropolitain et 240 dans les autres espaces du territoire), compris 90 nouveaux logements locatifs sociaux (dont 75 au sein de l’espace métropolitain et 15 dans les autres espaces du territoire).

2 - Les principales orientations stratégiques

Huit orientations du projet de PLH sont fixées à l’horizon 2030 :

- Mobiliser le tissu existant et le parc de logements anciens, principalement privé, - Développer une production neuve de logements adaptée en termes de volume et de diversification des « produits »,

- Contenir et gérer la spécialisation sociale du territoire,

- Réhabiliter le parc locatif social et développer une offre plus ciblée sur les plans de la localisation et de la typologie,

- Anticiper les besoins en logements et services adaptés au vieillissement de la population et aux situations de handicap,

- Apporter des réponses adaptées aux besoins des populations spécifiques, - Respecter et prendre en considération certaines obligations réglementaires dans les domaines de l’efficacité énergétique, de la consommation foncière, de la mixité sociale,

- Renforcer la gouvernance intercommunale de la politique de l’habitat.

3 - Le programme des 18 actionsArticulé autour de 6 principaux axes d’intervention, le programme d’actions est décliné en 18 fiches distinctes, concrétisant ainsi le volet opérationnel du PLH pour la période 2016-2021. Arrêté à ce jour et applicable à partir de 2016, il pourra faire l’objet de développement et/ou de modifications :

- Après avis du CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement), - Dans le cadre de discussions partenariales, et au regard des besoins identifiés par l’Observatoire annuel de l’habitat,

- A l’appui de son évaluation légale et obligatoire d’ici trois ans.

4 - Le budget prévisionnel

4-1 Les dépenses nettes d’investissements

Le programme d’actions envisagé se traduit par une dépense nette (dépenses moins les subventions) de l’ordre de 24,3 M€, dont :

- 3 M€ pour le parc ancien privé (dont le programme communautaire 2018-2022), - 1,5 M€ pour l’accession à la propriété,

- 1 M€ pour l’habitat des jeunes,

- 11,3 M€ pour le logement locatif social,

- 3,2 M€ pour l’action foncière en faveur du logement locatif social, - 4,1 M€ pour le Contrat de Ville,

- 200 000 € pour les structures et populations spécifiques.

4-2 Les dépenses nettes de fonctionnement

Le programme d’actions envisagé se traduit par une dépense nette (dépenses moins les subventions) de l’ordre de 3,1 M€, dont :

- 1,65 M€ pour le parc ancien privé,

- 120 000 M€ pour les résidences étudiantes/habitat jeunes,

- 700 000 M€ pour les structures et populations spécifiques,

- 660 000 M€ pour autres (ADIL 79, FSL, …).

Conformément à l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le Conseil Municipal émet un avis sur le projet de PLH communautaire pour la période 2016- 2021, inscrit dans une perspective 2030, et délibère, notamment sur les moyens relevant de sa compétence pour mettre en œuvre ces actions.

Compte tenu de ce qui précède, et à l’appui de l’intégralité des pièces annexes jointes à ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis FAVORABLE

- AUTORISE le Maire à signer et transmettre à la CAN, tous les documents afférents à cette démarche et nécessaires à son bon déroulement.AMORTISSEMENTS DES FRAIS D’ETUDE D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG D06.09.2015

De 2008 à 2011 des frais d’étude d’aménagement du centre bourg de la commune d’Epannes ont été engagés mais n’ont pas été suivis de travaux.

Il convient donc de les amortir.

Monsieur le Maire propose de les amortir sur une durée de 10 ans.

L’ensemble des présents approuvent à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole :

L’effectif scolaire au premier jour de la rentrée s’élevait à 109 élèves contre, 111 initialement inscrits. Mme TRAN (grande section / CP) a quitté l’équipe des enseignantes de l’école Jacques Prévert et est remplacée par Mme PENEZ.

Le nouveau prestataire pour la restauration est intervenu le 31 août pour installer le nouveau four et apporter des repas de secours comme prévu dans la convention .Le lendemain, jour de la rentrée, la société API a rencontré quelques problèmes liés aux intempéries de la nuit et n’a pu livrer les repas à temps. Les repas de secours ont donc été servis aux enfants, ravis de goûter aux raviolis et autres compotes. Notons que dans le cadre d’une politique de développement durable, les plats sont transportés dans des contenants en inox et non plus en barquettes jetables.

Il est prévu de cabler l’ensemble des classes pour permettre à tous les enseignants d’accéder à internet, y compris dans les classes maternelles. Les pose vélos situés le long du mur de l’école seront déplacés prochainement pour faciliter leur utilisation.

Des formulaires de demande de prélèvements automatique seront à nouveau distribués aux familles pour accroître le taux de retour obtenu en juin dernier. Un rappel sera également adressé aux parents qui n’ont pas pris le temps de faire les inscriptions aux activités périscolaires. Seulement 4 enfants de petite section étaient inscrits pour la première période, mais le jour « J » ils étaient16 confiés au personnel de l’école, qui a dû s’organiser en urgence pour prendre en charge tous ces petits.

Transport :

Une vingtaine de jeunes se rendent chaque matin à l’abribus rue Saint Jean d’Angély, rendant ce dernier inadapté car trop petit, voire dangereux compte tenu de la proximité de la chaussée. Par ailleurs, plusieurs demandes de création d’un nouvel arrêt sur la ligne M ont été exprimées. Cet arrêt desservirait la zone sud d’Epannes, au croisement de la Grande rue et de la rue de Chaban. Ces deux sujets seront évoqués avec le service transport de la CAN très prochainement.

Plan d’eau :

Victime d’incivilités, le plan d’eau voit depuis quelques temps des véhicules se garer sur l’ensemble de son pourtour. La barrière interdisant le passage sera réparée et remise en place. Les restes de l’abatage des peupliers qui n’auront pas été prélevés par les habitants intéressés, seront enlevés dans les prochaines semaines pour remettre en parfait état ce secteur de promenade très apprécié. Des devis pour l’achat de poissons seront demandés, après étude du bilan de pêche 2015. A ce sujet, il apparaît que trop de pêcheurs viendraient pratiquer leur activité favorite sans avoir préalablement acheté leur carte en mairie. Des contrôles seront mis en place régulièrement pour vérifier la réalité de ce constat er contraindre les personnes récalcitrantes à respecter le règlement de l’étang. Il en sera de même pour les baignades (l’été prochain…) et autres nuisances.

Cabinet médical :Des travaux vont débuter en septembre pour permettre un transfert du cabinet médical dans les prochaines semaines. Situé au 251 rue des tilleuls, il accueillera dans un même lieu le médecin, les infirmières libérales, ainsi qu’une psychologue. Des informations plus précises seront faites aux habitants via la lettre mensuelle.

Evènements à venir :

19 septembre, mobilisation des élus dans le cadre de l’action nationale organisée par l’Association des maires de France. Rendez-vous à la mairie de 10h à 12h.

20 septembre, Fête du Four à Pain avec apéritif à 12h et vide grenier organisé par l’APE.

13 Octobre, grand concert philarmonique dans la salle socioculturelle à 20h, dans le cadre du Festival des Coréades.

La séance est levée à 22h30

Prochain conseil municipal le lundi 5 octobre 2015 à 20h30