Séance - 07 Seance du 7 juillet 2022

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Séance - 07 Seance du 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Séance - 07 Seance du 7 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

Par suite d’une convocation en date du 1er juillet, les membres composant le conseil municipal de la commune d’Epannes se sont réunis en date du jeudi 07 juillet, à Epannes, à 19h, sous la présidence de Monsieur le Maire, Emmanuel EXPOSITO.

La convocation a été affichée le : 1er juillet 2022

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-D 2. Admission de non valeurs -BP Commune (frais de cantine et garderie) et BP Locatif (loyers de 2017) 3. Tarif spécial location salle des fêtes -Rallye classic Niort

4. Proposition achat parcelle AC 416-Lotissement les JDR (Annule et remplace la délibération n° D11.06.2022)

Membres présents : CAILLE Joël, DONIZEAU Dominique, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-Claude, FREMENTEAU Bernard, GALLOPIN Véronique, GUIGNARD Chantal, GAUTIER Isabelle, QUEMENER Pierrick, RAVARD Armelle

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L2121-17 du CGCT.

Membres absents excusés n’ayant pas donné mandat de vote : BAUDOUIN Nicolas, BRISSEAU Pascal, SALLARES Nicolas, MARTIN Stéphanie, RAMOS Ophélie.

En conformité avec l’article L2121.15 du CGCT, le Conseil Municipal a désigné : Mme GUIGNARD Chantal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

D01.07.2022 : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D)

Monsieur le Maire donne les explications suivantes:

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire : projet d'urbanisme, orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le PLUi-D de Niort Agglo est soumis au respect du Code de l'Urbanisme mais également des orientations, objectifs ou actions des documents opposables de portée supérieure, notamment le SCoT, le PLH et le PCAET. Cette présentation a été travaillée avec les élus communaux :

* Tenue de 3 ateliers: * quel développement du territoire à 10 ans?

* préserver le capital agricole et les espaces naturels

* les mobilités

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PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 juillet 2022* Tenue de 2 comités de pilotage

* Comité de pilotage de restitution des ateliers PADD su 8 octobre

* Comité de pilotage de présentation et de débat du PADD du 2 décembre 2021 Puis un projet de PADD a été envoyé aux communes pour avis suite au COPIL du 2 décembre 2021: prise en compte des remarques des communes.

Les 4 axes présentés :

* une agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au sein d'une organisation respectueuse des équilibres

* un développement des fonctions urbaines respectant et valorisant le cadre de vie * le déploiement d'une offre de mobilité pour tous

* Un environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans le cadre de la transition écologique.

La loi prévoit un débat en conseil d'agglomération et un débat au sein des conseils municipaux des communes membres.

Si le PLUD n'est pas validé par une commune membre, c'est l'état qui prendra la main en s'appuyant sur la situation des 10 dernières années.. Dans ce cas la part foncière serait divisée par 4. Si les communes membres valident le projet cette part ne sera divisée que par 2.

Remarque: une présentation personnalisée de notre commune serait intéressante.

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de ce débat à l’unanimité

D02.07.2022 : Admission en non-valeur sur le BP commune & BP locatif

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité d’admettre en non-valeur les sommes de 4,89€ (RAR inférieur au seuil de poursuite - cantine et garderie 2019 à 2021) sur le budget de la commune et 3 014,41€ (loyers de 2017) sur le budget annexe locatif. Ces sommes sont arrêtées par les services de la trésorerie en date du 22 juin 2022. Il s’agit de sommes non recouvrées par la perception que la commune doit prendre à sa charge.

Par conséquent, cela nécessite une décision modificative sur le BP locatif comme suit :

Section Fonctionnement

Dépenses Chap.65 Article 6541 + 3 014,41€

Recettes Chap. 78 Article 781 + 3 014,41€

D03.07.2022 : Tarif spécial location SDF pour Rallye Niort classic 2022

Suite au partenariat établi avec l’association ASA 79, organisatrice du Rallye Niort Classic, Monsieur le Maire, propose un tarif exceptionnel de location de la salle des fêtes pour une arrivée finale sur la commune. Ce tarif est de 100€.

ADOPTÉE à l’unanimité

D04.07.2022 : Proposition d’achat de la parcelle AC 416 - Lotissement les Jardins de Ribray (annule et remplace la délibération n° D11.06.2022)

Monsieur le Maire expose que des bandes de terrain situées dans le lotissement Les Jardins de Ribray appar- tenant au domaine public communal n’étaient pas bornées à ce jour car elles servaient d’espace commun. A la requête de la commune, un géomètre-expert a été chargé de mettre en œuvre la procédure de délimita - tion de la propriété de la personne publique, en l’occurrence la rue des Jardins de Ribray, non cadastrée sur la section AC.

2Monsieur le Maire a proposé aux propriétaires riverains concernés d’acheter ces bandes de terrain afin d’agrandir leurs parcelles actuelle.

De ce fait, un des propriétaires a fait une proposition d’achat reçue en mairie le 31 mai dernier pour l’achat : - de la parcelle AC 416 d’une superficie cadastrale de 132m2 pour un montant de 12€/m² soit un montant total de 1 584,00€ TTC.

ADOPTÉE à l’unanimité

Questions et informations diverses

*Vie communale

- Une aire de co voiturage va être confirmée sur la Grande Place. L'agglomération propose d'y installé un panneau d'information. Cette sera nommée " Grand place" à Epannes.

- Mise en place d'activités sportives et culturelles à la rentrée

- Marché: un nouveau producteur vient diversifier l'activité des commerçants du mardi ( épicerie fine, légumes et fruits bio)

Un devis est en cours pour une affiche publicitaire à positionner à l'entrée du bourg pour annoncer ce marché - Point financier avec la Trésorerie de Frontenay Rohan-Rohan a eu lieu le 07 juillet dernier afin de faire le point avant sa fermeture définitive prévue pour le 31 août suite à un transfert d'activités sur la Trésorerie de Niort.

* Ecole

- Une auto évaluation a été réalisée lors de 5 séances. Les enseignants, les élus, les associations, le personnel de l'école, les parents élus, l'APE..ont été invités à participer à ces ateliers.

Une restitution a été faite fin juin par une inspectrice de La Vienne accompagnée de 2 enseignants. Il en ressort que le niveau des élèves fréquentant l'établissement est bon et au dessus de la moyenne du département voir de la Région. De nombreux points positifs ont été évoqués et des propositions ont été apportées pour les points à améliorer.

Ce document sera présenté au conseil d'école de la rentrée.

- Nous avons été sollicités pour des heures d'ATSEM pour la classe des grandes sections CP. Un aménagement a été retenu pour répondre à cette demande 2h/jour le matin

* Cantine

Depuis septembre 2021, API travaille à partir de 77 % de produits frais ( dont 18 % Bio, labellisé, circuit court), 15 % de produits surgelés et 8 % de produits en conserve.

Le coût du repas a augmenté de 5 % . Cet impact financier sera réparti sur 3 ans.

* Compte d'une réunion sur l'emploi tenue le 6 juillet à Mauzé

Pour notre commune, l'effectif des demandeurs d'emploi est de catégorie A (référence pôle emploi). Les emplois recherchés sont Assistantes maternelles, personnel d'ADMR.

Il est demandé de revoir les zones d'aménagement industrielles sur notre secteur pour créer de l'emploi. Un recensement des besoins des entreprises va être mis en place pour envisager un job dating en présence de la CCI, de la mission locale.

* Point Travaux église

Des devis sont arrivés : entreprise Pougnant : 48 k€ TTC pour la charpente ( dépose toiture, étayage, échaffaudage, pose nouvelle toiture)

Entreprise Lopez 15 k€ TTC pour les tuiles et la zinguerie

Reste à venir une devis de l'entreprise SCER pour la maçonnerie.

3Si l'ensemble des travaux est supérieur à 100 k€, il y aura obligation de passer par une offre de marchés. Il reste à se renseigner sur les subventions possibles pour cette rénovation.

* Point avec la préfète:

- point COVID : une hausse des personnes contaminées mais peu de cas graves - Le département est classé en niveau 3 pour le risque sismique : nous avons 2 ans pour établir un plan de sauvegarde communal.

* Logements

Bilan des travaux du Cabinet médical

Le logement de M. Distribué sera remis en location au 1er après avoir nécessité quelques travaux.

* Acquisition du Terrain Devaud au 06/06/2022

La signature est retardée, les personnes convoquées ne sont pas toutes présentées à la signature.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue en septembre (date non définie)

Le Maire La secrétaire de séance

Emmanuel EXPOSITO Chantal GUIGNARD

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