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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 12 17 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Douillé VIENNE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 À 19h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)
Présents: M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, M. Patrick PEYROUX, Mme Valérie
POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER et M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints),
M. Bernard PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), M. Pierre BAZIN, Mme Aurélie BERGER, M. Olivier BEULET, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Jocelyne JEAN, M.
Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme
Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : Mme Danielle BONNIN donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à M. Eric MARTIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M.
Christophe DELAVAULT, Mme Catherine LACROIX-KARIDA donne pouvoir à Mme Aurélie BERGER,
Mme Séverine LAFLEUR donne pouvoir à Mme Jocelyne JEAN, Mme Sandrine MORIN donne pouvoir à
Mme Alexandra ROUCHER.
Absente excusée : Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD
Secrétaire de séance : M. François NGUYEN LA
Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS
M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers, au public, ainsi qu'à M. Fabien PATRIER, maître
d'œuvre - chef de projet chez Infrastructures Plans & Aménagements VRD (IPA VRD).
M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.
M. François NGUYEN LA est désigné secrétaire de séance. Le secrétaire de séance vérifie que le
quorum est atteint et confirme la validité des procurations.
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 19 novembre 2024. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal respecte une minute de silence en hommage aux
victimes du cyclone qui a dévasté l'Ile de Mayotte le 14 décembre dernier.
M. le Maire donne la parole à M. PATRIER. Il rappelle que deux réunions se sont tenues en mairie avec les riverains, les enseignants, les parents d'élèves et les gendarmes, pour aboutir à un projet consensuel.
+ Présentation de l'avant-projet d'aménagement de la rue de Braunsbach par M. Fabien
PATRIER, maître d'œuvre - chef de projet chez Infrastructures Plans & Aménagements VRD (IPA VRD)
M. PATRIER présente l'avant-projet d'aménagement de la rue de Braunsbach. L'objectif est de sécuriser les abords de l'école élémentaire du Petit Bois, mais également d'embellir le quartier tout en
renforçant la place des piétons et des cyclistes. Principaux aspects du projet :
-_ Plateau devant l'école et sur le carrefour avec la rue du Coquet + zone 30 (Km/h)
- Arrêts minutes + quai bus accessible PMR
- Végétalisation des espaces
- Place PMR + taxi près de l'entrée de l'école
- Elargissement de la giration pour la livraison de la cuisine centrale
-_ Possibilité de croisement de deux poids lourds (demande d'un commerçant riverain)
- Supports pour stationnement vélo en face l'accès de l'école
-__ Potelets pour éviter le stationnement sauvage dans certains secteurs
- Places de stationnement longitudinal devant l'entrée du stade sur la parcelle en cours
d'acquisition auprès de Mme RAT
- Continuité piétonne et cyclable jusqu'à la rue de la Grand'Maison et maintien du « céder le
passage »
- Réfection totale de la rue avec une nouvelle chaussée (décaissement de 50 cm sur toute la
longueur) suite à l'étude technique réalisée
- 3 à 4 mois de travaux notamment pendant les vacances scolaires devant l'école (chantier à
organiser et phaser en concertation avec les riverains)
- Budget estimé à 450 000€ HT
- _ Déplacement des éclairages publics devant l'école
M. Jacques DESCHAMPS propose de mettre le secteur devant l'école en zone partagée limitée à 20 km/h, dans un souci de cohérence avec la rue Gambetta, et de réduire la vitesse également jusqu'à la sortie de la salle polyvalente et sur la rue du Coquet.
Monsieur le Maire suggère de retenir cette proposition et de faire évoluer le projet en conséquence.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. PATRIER indique qu'il est plus difficile de sortir d'une place en épi et que ce type de stationnement est plutôt réservé aux parkings. C'est pourquoi il propose le stationnement longitudinal en face le petit bois. Le parking de la salle polyvalente est
également très proche et offre une réserve importante de stationnement.
Le Conseil Municipal valide l'avant-projet incluant le principe d'une zone 20 km/h sur le plateau surélevé et une réduction à 30 km/h avec du marquage en résine, sur la rue de Braunsbach incluant l'accès au
stade et sur la rue du Coquet jusqu'à la rue Gambetta. Le marquage au sol pour les vélos pourrait être réalisé sur la rue du Coquet entre la rue Gambetta et la route de Latillé. Il conviendra aussi d'étudier
la possibilité d'assurer la liaison cyclable sur le bas de la rue de Braunsbach pour réaliser la liaison avec la Route de Latillé (via la rue de la Grand'Maison) mais également vers la Gorande (via le chemin de
Gadiot et la passerelle).
M. le Maire indique que le budget de ce projet sera proposé à l'approbation du Conseil Municipal lors du vote du budget primitif.
Il souligne la qualité des aménagements présentés par M. PATRIER qui sécuriseront la rue tout en embellissant le quartier.
Les travaux ne remettent pas en cause le projet de lotissement dont l'accès se fera sur la rue de la
Grand'Maison.
RAR KX Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020:
Décisions du 6 novembre 2024 :
"Signature avec la société RS TOITURES de Poitiers pour des travaux d'étanchéité sur la toiture de l'immeuble sis 5 place François Albert (fleuriste) pour un montant de 1456.07 € HT, soit 1747.28€ TTC:
"Signature avec la société RS TOITURES de Poitiers pour des travaux d'étanchéité sur la toiture de la salle polyvalente pour un montant de 7 558.21 € HT, soit 9 069.85 € TIGE;
- Décision du 7 novembre 2024: signature avec la société MAVASA de Chateauneuf-sur-
Charente (16) pour l'acquisition de deux ralentisseurs (coussins berlinois) et panneaux de
signalisation (route de la Forêt à Traversonne = route de l'ancienne école) pour un montant de
2153.62 € HT, soit 2 584.34€ TTC;
- Décision du 14 novembre 2024: signature avec la société RIPAUD de Cheffois (85) pour
l'acquisition de plantations pour l'aménagement de noues au Clos de la Pirochère (sortie de Traversonne) pour un montant de 3 122.20 € HT, soit 3 434.42 € TTC:
- Décision du 18 novembre 2024: signature avec la société RIPAUD de Cheffois (85) pour
l'acquisition de plantations pour l'aménagement de la route de Latillé pour un montant de 2 046.90 € HT, soit 2 251.59 € TTC.
1 - FINANCES
“Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) et modification du plan de financement pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie au Complexe Sportif des Maillots
M. Patrick PEYROUX rappelle que la commune de Vouillé a décidé d'installer un système de récupération d'eau de pluie au Complexe Sportif des Maillots.
Ce projet s'inscrit dans une démarche globale de développement durable, de préservation des
ressources et de la biodiversité. Il viendra en complément d'installations existantes (30 m° au centre technique municipal, 20 m° au complexe sportif des maillots et 360 m° au parc de la Gorande), afin d'augmenter les volumes disponibles et de réduire la distance entre les points de puisage et les lieux d'utilisation. L'eau collectée est destinée à l'arrosage des jeunes plantations (arbres et arbustes), au nettoyage du mobilier urbain implanté à proximité du site. En parallèle, la commune a engagé des actions en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion de ses espaces publics, suite à l'audit réalisé par le CAUE de la Vienne.
Le bâtiment offre une surface de toiture de 1 320 m°. Les eaux de pluie collectées sont acheminées vers une cuve de 20 m°, puis elles surversent vers un bassin d'infiltration. Le projet consiste à installer une cuve d'un volume de 30 m°, en lieu et place du bassin d'infiltration. Le programme de travaux comporte donc tous les terrassements nécessaires, la fourniture et la pose d'une cuve de 30 m°, ainsi que tous les éléments matériels permettant un bon fonctionnement de l'installation.
M. Patrick PEYROUX rappelle qu'une délibération a été prise le 15 octobre dernier avec une demande de financement auprès du Conseil Départemental au titre de l'Activ 3. Il indique qu'il est possible de solliciter également l'Etat (DETR) ce qui permettrait de réduire d'autant le reste à charge pour la commune. Plan de financement :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux 37 060.20 DETR 11 118.00 30%
CD 86 (Activ 3) 18 075.00 49%
Autofinancement | 7 867.20 21%
Total en € HT 37 060.20 Total en € 37 060.20 100%
Il est précisé que la demande de subvention est faite à l'Etat au titre de la DETR, même si l'Etat a
annoncé qu'il allait regrouper à l'avenir les différents fonds de soutien aux collectivités locales. M. Patrick PEYROUX donne lecture d'un courrier du Conseil Départemental informant la commune de différentes subventions attribuées à la commune, pour un montant total d'environ 240 000 € : - 163 000 € pour l'aménagement de la rue Gambetta dans le cadre de la restructuration des
centres bourgs,
- _5004€ pour la plantation de haies,
- 31472 pour des travaux de couverture sur les bâtiments communaux,
- 11053 € pour la rénovation du système d'alarme incendie de la salle polyvalente,
- 12 000€ pour la réhabilitation du logement de la trésorerie,
- 18 075€ pour l'installation d'un récupérateur d'eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver la demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) et la modification du plan
de financement pour la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Vienne (Activ 3), pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie au Complexe
Sportif des Maillots,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
"Décisions modificatives n° 5
M. P. PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives suivantes :
Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €
Opération 20052 - Salle polyvalente 21321 Immeuble de rapport + 4 000.00
Opération 20035 - Equipements sportifs |2188 Autres immo. corporelles |- 4 000.00
Investissement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant en €
Opération 20052 - Salle polyvalente 1323 Départements + 11 053.00
Opération 20203 - Immeuble BOINE 1323 Départements +12 274.00
Opération 20242 - Presbytère 1323 Départements + 19 198.00
Opération 93 - Acquisitions 1323 Départements - 42 525.00
Opération 20212 - Circulations douces 1321 Etat + 34 541.00
Opération 20201 - Aménag. rue Gambetta | 1323 Départements + 27 744.00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes 1641 Emprunts - 62 285.00 Explications :
Investissements Dépenses :
"Salle polyvalente : crédits insuffisants pour le remplacement d'un lanterneau et pose d'une couvertine : 9 069.85 € TTC (crédits disponibles avant cet engagement : 5 419.59 €) => crédits
nouveaux prélevés sur des crédits disponibles pour la réfection de sols souples pour les jeux du
Val Montour (travaux réalisés à moindre coût).
Investissement Recettes :
"Salle polyvalente : subvention ACTIV 3 du Département,
"Immeuble Boiné : subvention ACTIV 3 du Département,
" _ Presbytère : subvention ACTIV 3 du Département.
Ces trois recettes nouvelles compensent la suppression de la subvention inscrite au BP 2024 pour
l'acquisition d'un camion (opération 93) pour un montant identique.
“ _ Circulations douces : DETR 2024 non prévue au BP 2024,
"Aménagement de la rue Gambetta : participation du Département à la réfection de la bande de
roulement RD7 (non prévue au BP 2024).
Ces deux nouvelles recettes sont prélevées sur la ligne réservée à l'emprunt (chapitre 16),
l'emprunt (600 000 €) ayant été inférieur au montant inscrit au BP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver les décisions modificatives telle que présentées ci-dessus, > D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
+ Avis sur l'installation et l'exploitation d'un parc éolien à Frozes
M. Philippe PATEY indique que par arrêté préfectoral n°2024-SGAD/BE-243 en date du 06 novembre 2024, une enquête publique est ouverte pendant 38 jours consécutifs du 02 décembre 2024 (09h00) au 08 janvier 2025 (12h00), dans la commune de FROZES sur la demande d'autorisation environnementale présentée par Monsieur le Directeur de la SAS FROZES ENERGIE pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien « Parc Eolien Les Jarries », composé de 2 éoliennes et 1 poste de livraison sur la commune de FROZES, activité relevant de la réglementation des installations classées
pour la protection de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'installation comportant notamment une étude d'impact ainsi que l'avis émis par la Mission Régionale de l'Autorité environnementale sur cette étude d'impact,
sera déposé en mairie de FROZES afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet
effet aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie :
- les lundi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- le mardi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
- le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
5 M. René SOUDE, retraité de la fonction publique, nommé commissaire-enquêteur par décision du
Tribunal Administratif en date du 09 octobre 2024, recevra en mairie de FROZES les observations du
public :
- Lundi 02 décembre 2024 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 11 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
- Mardi 17 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 20 décembre 2024 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 08 janvier 2025 de 09h00 à 12h00
Les observations, propositions et contre-propositions du public, pourront également, pendant toute la durée de l'enquête :
- être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de FROZES 4 place de la Croix 86190 FROZES, siège de l'enquête;
ou
- être déposées en se connectant sur le lien suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/5791
Le dossier et les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site Internet de la préfecture (http://wwwvienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques - environnement, risques naturels et technologiques - installations classées - éoliennes ») ainsi qu'à la préfecture de la Vienne.
La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du Préfet de la Vienne.
La commune de Vouillé étant située dans le rayon de 6 km prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce projet dès l'ouverture de l'enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête.
M. Philippe PATEY précise que ces installations sont prévues à proximité des éoliennes de Champigny- en-Rochereau, sur la commune de Frozes, mais à l'opposé de Vouillé.
En réponse à une question de Mme Catherine SIMON, M. le Maire indique que la commune de Frozes va pouvoir en retirer des bénéfices financiers et qu'il n'y aura pas d'impact pour les Vouglaisiens compte
tenu de l'éloignement du site, même si la hauteur des pales des éoliennes sera très importante.
M. François NGUYEN LA précise que la production d'énergie contribuera à atteindre les objectifs d'énergie renouvelable du territoire du Haut-Poitou.
M. Jacques DESCHAMPS fait état d'autres projets de cette nature sur Villiers ainsi que sur Chalandray et Ayron. La commune peut négocier des avantages économiques avec le porteur de projet, même si elle perçoit, au minimum, 20 % de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), 80 % étant versés à la Communauté de Communes.
Le propriétaire perçoit un loyer important. Il indique également qu'il existe des possibilités de mutualisation des redevances sur un secteur géographique regroupant plusieurs communes. Le porteur de ce projet (JP2E), est connu dans la Vienne et présente des garanties de sérieux.
La commune peut aussi prendre des participations financières dans le projet ce qui peut générer des revenus intéressants. En réponse à une question de M. le Maire, M. Jacques DESCHAMPS précise que le montage était
différent pour le projet des Champs Chagnots avec un recours à des financements citoyens, même s'il était porté par Sergies.
En réponse à une question de Mme Florence SAINT-LYS, M. le Maire précise que le projet a été lancé en 2017 et que la population de Frozes en est informée. Par ailleurs, il rappelle que l'enquête publique va permettre de s'exprimer.
En réponse à une question de M. le Maire, M. Jacques DESCHAMPS fait le point sur les projets de
parcs photovoltaïques à Vouillé. I indique que le syndicat Energies Vienne est en attente d'une remontée
des tarifs de l'énergie pour finaliser le projet sur le Cimetière de la Vigne Palliat. Par contre, la
communauté de communes a refusé l'installation envisagée sur la zone d'activité de Beauregard, sur
des terrains gelés, inconstructibles, en raison de prescriptions de fouilles archéologiques, alors qu'un accord avait été donné initialement.
Les projets portés par PCER sont pour l'instant maintenus ayant été lancés antérieurement, et
bénéficiant, à ce titre, de tarifs de rachat de l'énergie plus favorables.
M. Jacques DESCHAMPS fait aussi état du refus d'installation d'une borne de recharge ultra rapide sur le Pôle Multimodal par la communauté de communes, alors que le financement était intégralement
pris en charge par le syndicat (4 bornes prévues dans la Vienne).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 24 voix pour et deux abstentions
(Alexandra ROUCHER et Florence SAINT-LYS):
> D'émettre un avis favorable sur l'installation et l'exploitation d'un parc éolien « Parc Eolien
Les Jarries » à Frozes,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
3 - POINT DIVERS
+ Subvention exceptionnelle à la Protection Civile pour des actions de soutien à la population
de l'île de Mayotte touchée le 14 décembre par le cyclone Chido
M. le Maire rappelle la situation dramatique de la population de Mayotte, suite au passage du cyclone Chido.
Avec des vents de plus de 220km/h, les plus violents depuis 1934, le bilan humain et matériel est très lourd. À l'heure actuelle, plusieurs dizaines de personnes sont décédées, mais ces chiffres devraient
malheureusement s'alourdir en raison du nombre important de personnes blessées, de l'inaccessibilité de certaines parties du territoires et d'un système de soin dévasté.
En parallèle, près de 15 000 foyers sont privés d'électricité, un très grand nombre d'infrastructures sont détruites et plusieurs quartiers constitués d'habitations précaires, sont ravagés, ne laissant plus
qu'un amas de tôles.
M. le Maire donne lecture du communiqué de l'Association des Maires de France, qui appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et qui met en place un dispositif de soutien avec la Protection Civile. Des missions d'action humanitaire ont été engagées ainsi qu'un appel aux dons essentiellement
financiers.
Les versements sont à effectuer sur le site https://don.protection-civile.org/cyclone-chido .
7 Il propose que la Commune verse une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Protection Civile.
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. le Maire indique qu'une information va être relayée sur nos différents supports pour un appel aux dons financiers avec les coordonnées des organismes officiels partenaires de l'Association des Maires de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver le caractère d'urgence de la décision proposée au Conseil Municipal,
> De se prononcer sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 1000 € à la
Protection Civile pour des actions de soutien à la population de l'île de Mayotte
touchée le 14 décembre par le cyclone Chido,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
M. le Maire invite le Conseil Municipal au Noël des enfants qui se tiendra le samedi 22 décembre à
14h45, dans la salle polyvalente et souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Il indique que la visite du Maire de Wawa 1 (Togo) pour signer la convention de coopération avec la
commune de Vouillé, est reportée à février.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la Séance à 20 h 15.
Le secrétaire de séance
M. François NGUYEN LA
Le Maire 1
/
Erié MR
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
° N°1: Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) et modification du plan de
financement pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie au Complexe
Sportif des Maillots.
° N°2 : Décisions modificatives n° 5
°__ N°3: Avis sur l'installation et l'exploitation d'un parc éolien à Frozes
°__ N°4 : Subvention exceptionnelle à la Protection Civile pour des actions de soutien à la
population de l'île de Mayotte touchée le 14 décembre par le cyclone Chido