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Compte-Rendu - 28 09 2020 cr cm
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 09 2020 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Place de la Mairie •
84220 Joucas
T : 04 90 05 78 00 • F : 04 90 05 77 80
E : contact@joucas.fr
www.joucas.fr
L’an deux mille vingt le vingt huit du mois de septembre,
Les Membres composant le Conseil Municipal de la Commune de JOUCAS se sont réunis au Centre Culturel de JOUCAS, sur convocation en date du mercredi 23 septembre 2020, sous la Présidence de Monsieur Lucien AUBERT, Maire
Etaient présents : Mrs et Mmes AUBERT Lucien, DESORMEAUX Laurent, EBOLI Laëtitia, GUILLOT Séverine, JEAN Maurice, LAUBRON Olivier, NICOLAS Lionel, PONTET Muriel, POZZO Alessandro, RICHARD Thibaud.
Etaient absents : M. POZZO Alessandro.
Mme Laëtitia EBOLI a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
1. DECISION DU MAIRE N° 3/2020 PRISE DANS LA CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Location du logement n°4 « La Burlière » à Mme Kelly AMALOU et M. Metty TALASSIA.
2. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES AUX ELEVES DOMICILIES SUR LA COMMUNE DE JOUCAS FREQUENTANT L’ECOLE PRIMAIRE DU RPI
La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a confié aux régions la compétence du transport scolaire jusqu'alors dévolue aux départements. Désormais, c'est la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) qui organise le transport des élèves vers leurs établissements scolaires en dehors des trajets inclus dans le ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité (agglomérations, métropoles, communes avec réseau urbain).
Les Communes du RPI avaient délibéré antérieurement pour assurer la gratuité du transport des écoles primaires de Joucas, Lioux et Murs selon une convention tripartite entre le Département, la CCPAL et les communes possédant une régie pour les transports scolaires (Lioux et Murs) précisant les conditions dans lesquelles l’organisateur délégué reçoit délégation du département pour l’assister dans sa responsabilité d’organisateur de service des transports scolaires. Afin d’assurer la gratuité aux familles, les parts des familles étaient alors facturées aux communes pour être remboursées au département par le biais de l’intercommunalité.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI
28 SEPTEMBRE 2020 Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, les familles doivent s’inscrire en ligne et payer l’abonnement à la Région directement. Cet abonnement de 90 € pour l’année scolaire 2020-2021, en raison de la crise sanitaire, peut bénéficier selon le cas de tarif réduit pour les familles (en fonction du quotient familial ou du nombre d’enfants inscrits par famille).
Afin de maintenir la gratuité du service pour les familles des trois communes, il conviendrait que chaque commune accepte de rembourser la part de chaque famille pour les élèves qui la concerne.
Ainsi, le montant maximum devant être pris en charge pour l’année scolaire 2020-2021 par la commune de JOUCAS est le suivant : - TS LIOUX : 450 € (5 élèves)
- TS MURS : 630 € (7 élèves)
Soit au total : 1.080 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
➢ APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;
➢ DECIDE la prise en charge de la part des familles pour les élèves domiciliés à JOUCAS empruntant les lignes de transports exploitées par les communes de Murs et Lioux et, ce, jusqu’à nouvel ordre ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire ; ➢ PRECISE que le remboursement sera prélevé sur le compte 658 du budget communal.
3. ACTUALISATION DE L’ASSIETTE FONCIERE DE LA FORET COMMUNALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER
Suite à une division parcellaire, il est demandé la distraction de la parcelle cadastrale identifiée E440 au lieudit le Claux (contenance de 2 ha 05 a 06 ca) dans l’arrêté préfectoral n°1231 du 3 juin 1993.
Les parcelles cadastrales issues de la division, propriété communale, suivantes :
- E474, lieudit Le Claux pour 2 ha 04 a 45 ca
- E475, lieudit Le Claux pour 14 ca
- E477, lieudit Le Claux pour 4 ca
d’une contenance totale de 2 ha 04 a 63 ca pourront alors bénéficier du régime forestier.
Par ailleurs, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Commune est propriétaire de parcelles de terrain naturel boisé, attenantes à la forêt communale.
Afin d'en assurer la gestion, l’entretien et la conservation, conformément à l’article L214-3 du code forestier, le Conseil Municipal de Joucas peut décider de faire appliquer le régime forestier sur les parcelles sises sur le territoire communal de Joucas d'une contenance totale de 9 ha 64 a 53 ca, listées dans le tableau suivant : LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
➢ DONNE un avis défavorable à l’actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale de Joucas consistant à l’application du régime forestier sur les parcelles cadastrales nommées ci-dessus et situées sur le territoire communal de Joucas, d’une superficie de 96 453 m².
➢ DEMANDE à l’Office National des Forêts de prendre note de la présente décision.
4. AMENAGEMENT DE LA PLACE DES COMMANDEURS ET DU BOULODROME : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Il est rappelé le projet des travaux d’aménagement de la Place des Commandeurs et du boulodrome.
Les demandes d’aide financière au titre de la DETR 2020, du Contrat de Solidarité Territoriale (CDST), de la restitution des Amendes de Police ont été retenues. Ces travaux peuvent également prétendre au Fonds Départemental d’Amélioration du Cadre de Vie dont un dossier avait déjà été déposé mais qu’il faut renouveler.
Le plan de financement sera alors le suivant :
Commune Section Parcelle Lieu-dit Surface Contenance m² ha a ca
Joucas A 0151 BOISSIERE 1 430 0 14 30
Joucas A 0153 BOISSIERE 17 100 1 71 00
Joucas A 0154 BOISSIERE 23 320 2 33 20
Joucas A 0155 BOISSIERE SOUS LA ROURETTE 2 840 0 28 40
Joucas A 0450 BALIZONE 6 176 0 61 76
Joucas A 0451 MOURRE BLANC 674 0 6 74
Joucas A 0455 MOURRE BLANC 2 505 0 25 05
Joucas A 0511 BOISSIERE 17 835 1 78 35
Joucas E 0268 GOUDOURES 415 0 4 15
Joucas E 0269 GOUDOURES 455 0 4 55
Joucas E 0307 SOUS LA PINEDE 3 240 0 32 40
Joucas E 0474 CLAUX 20 445 2 04 45
Joucas E 0475 CLAUX 14 0 0 14
Joucas E 0477 CLAUX 4 0 0 4 Dépenses Recettes
Travaux 139.862,00 DETR (30%) 48.000,00
Maîtrise d’œuvre 12.000,00 CDST (Contrat de plan) 19.200,00
Imprévus et divers 8.138,00 DPT – Amendes de police 24.500,00
DPT – FDACV 20.000,00
Autofinancement 48.300,00
Total HT de l’opération. 160.000,00 Total 160.000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
➢ APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,
➢ ARRETE le plan de financement de l’opération d’aménagement de la place des Commandeurs et du Boulodrome comme ci-dessus ;
➢ SOLLICITE auprès du Département une subvention au titre du Fonds Départemental d’Amélioration du Cadre de Vie pour un montant de 20.000,00 €.
5. BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE
Le budget communal doit faire l’objet de la décision modificative suivante :
Section d’investissement : virement de crédits dans le sens des dépenses CREDITS A REDUIRE
Chapitre Compte Opération Nature Montant
23 2313 115 Construction de logements -1.861,00
TOTAL -1.861,00 CREDITS A OUVRIR
Chapitre Compte Opération Nature Montant
16 165 OPFI DEPOT ET CAUTIONNEMENT 1.861,00
TOTAL 1.861,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
➢ APPROUVE la décision modificative du budget communal précitée.
La séance est levée à 20 h 04.
Le Maire,
Lucien AUBERT