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Procès Verbal - pv cm 26 09 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 09 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Jeunesse, PROCES-VERBAL RÉDUIT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2019.

Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal d’'Osny, convoqué

légalement le vingt septembre deux mille dix-neuf s’est réuni en séance publique.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIMÉ, Mme Sylvie

GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, Adjoints.

Mme Maryse GINGUENE, M. Daniel HEQUET, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA,

Mme Laurence TEREFENKO, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie

BUSSON, M. Franck GAILLOT, M. Marcel LALLIOT, Mme Barbara LEVESQUE, M. Lionel ROUX (absent

aux délibérations 1 et 2}, M. Laurent ACHITE-HENNI, M. Dominique COUVREUR, Mme Patricia

DESBATS, M. Pascal-Eric LALMY, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Claude MATHON à M. Jean-Claude PINQUET

M. Maurice CZARNECKI à M. Marcel LALLIOT

Mme Caroline OLIVIER à M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Jean-Marc CHAILLIOU à M. David AIME

Mme Christelle BENDADDA à Mme Barbara LEVESQUE

Mme Armandine MARTINEZ à M.Abdelmalek BENSEDDIK

Mme Jeannine VATIN à M. Laurent ACHITE-HENNI

Mme Céline LAURENT à M. Lionel ROUX

ABSENTS :

M. Lionel ROUX (délibération 1 et 2) puis présent

Mme Céline LAURENT {délibération 1 et 2) puis pouvoir à M. Lionel ROUX

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Jean-Yves CAILLAUD

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 33.LE CONSEIL MUNICIPAL :

155.09.2019 FINANCES

DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE n° 2

Adopte à l'unanimité la décision modificative n° 2 de la commune.

156.09.2019 FINANCES

MISE EN VENTE AUX ENCHERES ELECTRONIQUES D’IMMOBILISATIONS REFORMEES DE LA VILLE

Décide à l’unanimité :

. d'autoriser la mise en vente aux enchères électroniques des biens réformés de la commune selon la liste annexée.

. d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la vente des biens.

157.09.2019 FINANCES

RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) 2018

Approuve à l'unanimité le rapport d'utilisation de la DSU 2018.

158.09.2019 RESSOURCES HUMAINES

SIGNATURE D'UN CONTRAT PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT MANAGERIAL

Décide à l'unanimité :

. d'approuver le contrat de prestation d'accompagnement managérial dont l’objet est un

accompagnement individuel de nos agents visant le développement d'une compétence professionnelle (management).

. d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit contrat, à en négocier, le cas échéant, les

termes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L'accompagnement sera sur une durée de 3 à 8 séances pour un cout de 190 euros TIC {comprenant les frais de transport) par séance.

A chaque fin de mois, le prestataire établira une facture correspondant aux prestations réalisées dans le mois écoulé.

Les crédits sont inscrits au budget : Chapitre 64.

159.09.2019 URBANISME

DROIT DE PREEMPTION URBAIN — NOUVEAUX CHAMPS D'APPLICATION SUITE A LA REVISION DU

PLU

Décide à l’unanimité :

. d’instituer le droit de Préemption sur la totalité des zones urbaines et d'urbanisation future

délimitée.. de préciser que conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme, le droit de préemption

urbain entrera en vigueur le jour ou la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait

l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

. de préciser que le périmètre d'application du droit de préemption urbain sera annexé a dossier du

PLU conformément à les articles R 123-13-4° et R 151-52.7° du code de l'Urbanisme.

. de préciser qu’un registre sur lequel seront transcrites les acquisitions réalisées par voie de

préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à la disposition

du public conformément à l’article .L213-13 du code de ‘urbanisme

160.09.2019 URBANISME

ZAC DE LA DEMI-LIEUE — CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE L'ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER d’ILE-DE-FRANCE (EPFIF), LA COMMUNE D'’OSNY ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (CACP)

Décide à l’unanimité :

. d'approuver le protocole d'intervention.

. d'approuver les modalités de la convention d'intervention foncière.

. d'autoriser le Maire à signer la convention d'intervention foncière, le protocole d'intervention et à

en négocier le cas échéant les termes ainsi que tout acte relatif à cette affaire,

161.09.2019 ENVIRONNEMENT

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Décide à l’unanimité :

. de prendre acte des rapports annuels 2018 transmis par la CACP et le SIARP concernant le prix et la

qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement.

. d'autoriser la mise à disposition de ces documents au public en mairie.

162.09.2019 ENVIRONNEMENT

RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

Décide à l’unanimité :

. de prendre acte des rapports annuels 2018 transmis par la CACP et la CGECP sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.

. d'autoriser la mise à disposition de ces documents au public en mairie.

163.09.2019 BATIMENT

AVENANT n° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE

Décide à l’unanimité :

. d'approuver la passation d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la reprise des

études suite aux travaux supplémentaires d’un montant de 39.149,18 € HT. Le montant total du marché est porté à 483.725,54 € HT soit 580.470,64 € TTC.. d'autoriser le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l'avenant n° 2 avec le

groupement Triptyque Architecture / Bidard et Raissi Architecture / Tisseyre et Associés / Arcadis

ESG.

Les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal — Section investissement.

164.09.2019 BATIMENT

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE, D'UNE SALLE MULTI-ACTIVITES, D'UN CENTRE DE

LOISIRS ET EXTENSION D’UNE ECOLE MATERNELLE SUR LE SECTEUR SAINT-EXUPERY — ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Décide à l'unanimité :

. de désigner l’agence d'architecture JIM CLEMES ASSOCATES, assistée des co-traitants ALMA

CONSULTING, VENATECH et BEA, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre relative à la construction

d’une école élémentaire, d’une salle multi-activités, d’un centre de loisirs et à l'extension d’une école maternelle.

. d'autoriser le Maire à signer, au nom de la ville, le marché de maîtrise d'œuvre correspondant pour un montant de 1.231.833,30 € HT, soit 1.478.199,96 € TIC.

. d'autoriser le versement des indemnités aux candidats non retenus conformément à la proposition

du jury et à l'article 6.1 du règlement du concours, soit 75.000 € par candidat.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits 2019 et suivants du budget municipal.

165.09.2019 FONCIER

CENTRE COMMERCIAL DU MOULINARD - PARCELLE ZA n° 101 et 104. DESAFFECTATION ET

DECLASSEMENT DES LOTS COMMUNAUX n° 2, 4, 7 et 8 DE LA COPROPRIETE ET CESSION A LA SA

d'HLM EMMAUS HABITAT

Décide à l’unanimité :

. de constater la désaffectation matérielle des lots n° 2, 4, 7 et 8 faisant partie de la copropriété

située sur les parcelles cadastrées ZA n° 101 et 104, représentant :

Pour le lot n° 2 : 142 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales - surface au

sol : 55 m?

Pour le lot n° 4 : 217 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales - surface au

sol : 85 m?

Pour le lot n° 7 : 121 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales - surface au

sol : 55 m?

Pour le lot n° 8 : 161 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales - surface au

sol : 55 m?

. de confirmer le déclassement de ces mêmes lots en vue de la réalisation du programme immobilier

de construction de logements sociaux et d'équipements publics sociaux.

. d'approuver la vente à la société d'HLM EMMAUS HABITAT desdits lots au prix de 150 000 € net vendeur et hors TVA,

. d'autoriser le Maire ou le 6*"® adjoint au maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.

166.09.2019 FONCIER

PARCELLE AN n0 430 SISE 63 ROUTE D’ENNERY — APPROBATION D’UNE PROMESSE DE VENTE ET D'UNE VENTE À M. ET Mme ELGAMASY

Décide à l’unanimité :. d'approuver la promesse unilatérale de vente de la parcelle bâtie cadastrée AN n° 430 située au 63

route d’Ennery à Osny, au prix de 180.000 €, net vendeur, d’une durée de 3 mois à compter de sa

signature avec M. & Mme Elgamasy, domiciliés 4 rue Parmentier à Maisons-Alfort (94700), sous

conditions suspensives d'obtention d’un prêt bancaire, d’absences de servitudes grevant le bien et de désencombrement.

. d'approuver, après la levée des conditions suspensives ci-dessus indiquées, la vente de la parcelle

bâtie cadastrée AN n° 430 située au 63 route d’Ennery à Osny, au prix de 180.000 €, net vendeur à M. et Mme Elgamasy.

. d'autoriser le Maire ou le 6° Adjoint au Maire à signer tous les actes liés à cette affaire.

Dit que tous les frais liés à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

La recette est inscrite au budget : fonction 820 ; nature 775.

167.09.2019 COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES

TARIFS DES OBJETS PROMOTIONNELS EN VENTE PAR LA VILLE

Décide à l’unanimité :

. de fixer les tarifs de vente des objets promotionnels et lots de produits selon le détail ci-dessous, en

italique surlignés :

Prix de vente

Désignation (€)

Assiette céramique 10

Lot de 6 assiettes céramique 50

Serviettes papier 2

Magnet 2

Sac shopping 6

Verre dégustation 10

Lot de 6 verres dégustation 50

Serviette invité 8

Vide poches 10

Boule à neige 8

Tote-bags 2

Enceintes 12

Mugs 6

Carnets 2

Sacs piscine 2

Chargeurs de portable 4

Petite assiette dégustation 5

Lot de 6 assiettes dégustation 25

Accroche sacs 3

Lithographie petit format 20

Puzzle 6

Parfum d'ambiance 20

Cuzzle (puzzle cube) 8

Puzzle basique 3

. de modifier la délibération n° 117.06.2019 du 26 juin 2019 afin d'y inclure les tarifs des nouveaux objets promotionnels et lots indiqués ci-dessus, en italique surlignés.Les recettes afférentes sont inscrites au budget communal : fonction 023, nature 7062.

168.09.2019 CULTUREL

VENTE DE SACS EN TISSU A LA MEDIATHEQUE — CREATION D'UN TARIF

Décide à l'unanimité d'autoriser la vente de sacs en tissu au tarif unitaire de 2 € par les agents de la

médiathèque.

169.09.2019 CULTUREL

MANIFESTATION POLAR'OSNY, LE FESTIVAL DU ROMAN POLICIER, 2° EDITION — DEMANDE DE

DEFRAIEMENT DES AUTEURS INVITES AU SALON DU POLAR LE 30 NOVEMBRE 2019

Approuve à l’unanimité l'indemnisation des auteurs invités au Salon du Polar du 30 novembre 2019

dans le cadre du festival du roman policier « Polar’Osny » de leurs frais de déplacements et de séjour, sur la présentation de justificatif.

La dépense est prévue au budget 2019.

170.09.2019 SPORTS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « EX-AEQUO » POUR SON PROJET INTITULE

UFOSTREE

Approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à

l'association « Ex-Aequo » afin de l’aider à prendre en charge une partie des frais de fonctionnement

de ce projet « UFOSTREET ».

Les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal de l'exercice 2019 : fonction 40 — Nature

6574.

171.09.2019 SPORTS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « ESPOIRS GYMNIQUES D’'OSNY » POUR SA PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE

Approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à

l'association «Espoirs gymniques d’Osny » afin de l'aider à prendre en charge les frais de

participation au Championnat de France à Crolles (38).

Les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal de l'exercice 2019 : fonction 40 — Nature

6574.

172.09.2019 POLITIQUE DE LA VILLE

CONTRAT DE VILLE 2015-2020 PROLONGE JUSQU'EN 2022 — RAPPORT ANNUEL 2019 DE LA CACP / BILAN 2018 — PERSPECTIVES 2019

Approuve à l’unanimité le rapport annuel 2019 relatif au contrat de ville 2015-2020, établi par la CACP.

173.09.2019 FINANCESPERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES: CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR ET CREANCES

ETEINTES

Décide à l'unanimité :

. d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur l’état récapitulatif concernant la

période 2013 à 2018, dressé par le comptable municipal de Cergy-Pontoise et s’élevant à la somme de 9.004,36 € au compte 6541.

. d'approuver les créances éteintes figurant sur l’état récapitulatif s’élevant à la somme de 885,54 €

au compte 6542.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours aux comptes nature 6541 et

6542, fonction 01.

174.09.2019 FINANCES

REGULARISATION OPERATION SOUS MANDAT

Autorise à l’unanimité le comptable public à régulariser le compte 4581 opération sous mandat par

une écriture d'ordre non budgétaire : débit du compte nature 4581 pour 10.185,07 € et crédit du

compte nature 1068 pour 10.185,07 €.

175.09.2019 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Décide à l'unanimité :

de créer au 1° octobre 2019 :

- 1 emploi de technicien à temps complet (grade de technicien principal de 2 ère

ème

classe, technicien

principal de 1°” classe)

- 1 emploi de responsable de la voirie à temps complet (grade de technicien, technicien principal de

2° classe)

- 1 emploi de responsable régie à temps complet (grade de rédacteur, rédacteur principal de 1°'°

classe, adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif ère principal de 1°” classe

- 1 emploi de responsable du personnel des écoles à temps complet (grade de rédacteur, rédacteur

principal de 2°" classe)

- 1 emploi de coordinateur du personnel des écoles à temps complet (grade d’agent de maitrise,

agent de maitrise principal, adjoint technique, adjoint technique principal de 2°"° classe, adjoint

technique principal de 2°"° classe)

- 1 emploi de responsable des gardiens du château sur le grade d’agent de maitrise à temps complet

- 1 emploi de professeur de danse assurant la responsabilité de l’école de danse, au grade d'assistant

d'enseignement artistique à temps non complet 11h15/20h

- 1 emploi de professeur de danse, au grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non

complet 10h00/20h

- 1 emploi de professeur de danse à temps non complet à temps non complet 4h/20h ou 5h/20h,

dans le cadre d'emploi des assistants d'enseignements artistiques (grades d’assistant

d'enseignement artistique, ou d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe ou

d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°"° classe)

- 1 emploi de professeur de musique à temps non compiet 15h/20h au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe- 1 emploi de professeur de musique à temps non complet 9h/20h, dans le cadre d’emploi des

assistants d'enseignements artistiques (grades d'assistant d'enseignement artistique, ou d'assistant

d'enseignement artistique principal de 2°" classe ou d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe)

- 1 emploi de directeur(rice) des affaires juridiques et des marchés publics à temps complet sur le grade d’adjoint d’administratif

- 1 emploi d'agent de crèche à temps complet sur le grade d’agent social

- 1 emploi d'agent de crèche à temps complet sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi d'écrivain public à temps non complet 10h/35h sur le grade d’adjoint administratif

- 1 emploi de directeur(rice) de l'aménagement et de l’espace public à temps complet sur le grade d’attaché

- 1 emploi de directeur(rice) du patrimoine à temps complet (grade d'ingénieur ou ingénieur principal

ou technicien où technicien principal de 1°° classe ou technicien principal de 2ème classe

- 1 emploi de gestionnaire payes / carrières à temps complet (grade d’adjoint administratif ou adjoint

administratif principal de 2°"* classe ou adjoint administratif principal de 1°° classe ou cadre d'emploi des rédacteurs)

- 1 emploi d'ATSEM à temps complet sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi de directeur(rice) du centre social à temps complet (grade de rédacteur ou rédacteur

principal de 1°° classe ou rédacteur principal de 2°"° classe ou animateur ou animateur principal de 2°" classe ou animateur principal de 1*° classe)

- 1 emploi d'agent d'accueil du centre social à temps complet (grade d’adjoint administratif ou

adjoint administratif principal de 2°"° classe ou adjoint administratif principal de 1°° classe)

De supprimer au 1°” octobre 2019 :

- 1 emploi de d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet

- 1 emploi de professeur de danse à temps non complet 85h30 par mois

- 1 emploi d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 13h/20h

- 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 11h/35h

- 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 6h30/20h - 1 emploi de rédacteur principal de 1°"° classe à temps complet

- 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

Les crédits sont inscrits au budget : Chapitre 64

176.09.2019 RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA DELIBERATION n° 231.09.2017 FIXANT LE TAUX DE

REMUNERATION DES AGENTS COMMUNAUX

Approuve à l’unanimité la modification de l’article 9 de la délibération n° 231.09.2017 du 28

septembre 2017, comme suit « d'approuver la rémunération suivante pour les agents assurant un

atelier d’alphabétisation ou un atelier d’aide à la recherche d’un emploi ou les missions d'écrivain public : 25,71 € brut de l'heure.

Ces rémunérations évolueront en fonction de la valeur de l'indice 100 ».

Les crédits sont inscrits au budget : chapitre 64.177.09.2019 VOIRIE

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SEL DE

DENEIGEMENT ET DE PRODUITS FONDANTS

Décide à l’unanimité :

. d'approuver l'adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement

et de produits fondants dont le coordonnateur est la CACP.

. d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes correspondant.

. d'autoriser le Maire à signer cette convention.

. d'autoriser le coordonnateur du groupement de commandes, Président de la CACP, à signer le

marché.

178.09.2019 AFFAIRES GENERALES

Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de l’assemblée communale du 11 avril 2019.

179.09.2019 BATIMENT

AVENANT n° 6 AU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS

COMMUNAUX

Décide à l’unanimité :

. de passer un avenant n°6 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments

communaux, attribué à la société DALKIA ILE DE FRANCE, afin d'adapter les prestations aux

modifications suivantes :

- les renégociations des cibles de consommation contractuelles NB,

- la modification de la tarification relative à la facturation du P1 gaz,

- la modification de la date de fin de contrat afin de faciliter la passation du prochain marché d'exploitation.

. d'autoriser le Maire à signer l’avenant n°6 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

L’avenant n°6 prend effet à compter de sa notification et se termine à la date du 30 juin 2020.

Les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal. Les crédits sont inscrits sur les différentes natures concernées.

Fait à Osny, le 3 octobre 2019

Le Maire,