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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 22 02 5 Modification Nombre Autres Membres du Bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Modification du nombre des « Autres membres du Bureau »
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux février à 19h00,
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL GROS. LALLEMENT. MANSOZ. MANTEL MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MRS. GROLLIER. ILBERT (Pouvoir C. TAVEL). MALLEIN (Pouvoir C. COUTAZ).
Le Président,
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2019-32 en date du 24 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires par commune;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L. 5211-41-3;
Vu la délibération n°2024_22_02_2 fixant le nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau;
Vu la délibération n°2024_22_02_4 d'élection des« Autres membres du bureau»;
Considérant que pour 3 postes de « Autres membres du bureau» aucun candidat ne s'est déclaré;
Rappelle, les dispositions de l'article L. 5211-10 qui précisent que le Bureau de la communauté de communes est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres et qu'il revient au conseil communautaire, de compléter les effectifs du Bureau et donc de déterminer le nombre d'élus appelés à siéger au Bureau en sus du président et des vice-présidents;
Constate que seuls 3 « Autres membres du bureau» ont été élus par l'assemblée faute de candidats,
Propose à l'assemblée de modifier le nombre des« autres membres du bureau» en conséquence,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :
DECIDE de fixer à 3 le nombre des « Autres membres du Bureau», outre le président et les vice présidents ;
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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Délibération N° 2024_22_02_5
Transmis en Préfecture le: 28/02/2024 Publié le 28/02/2024