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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 7 JUILLET 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2022 A 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération :
Objet : Approbation
/rejet
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2022 Approbation
2022.56 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale – CCAS (suite démission)
Approbation
2022.57 Garantie d’emprunt pour Le Clos de Lorie – Habitat Dauphinois Approbation
2022.58 Demande de subvention au SDED pour la réfection de l’éclairage de l’école élémentaire du Goubet
Approbation
2022.59 Installation de filet pare ballons au stade de foot de la ville – Demande de subventions à la FFF
Approbation
2022.60 Subvention de fonctionnement aux associations - année 2022 Approbation
2022.61 Convention avec le Groupement de Défense Sanitaire de la Drôme – Section apicole pour la destruction des nids de frelon asiatique
Approbation
2022.62 Fixation du tarif des prestations périscolaires Approbation
2022.63 Règlements intérieurs des accueils périscolaires (garderie périscolaires – études surveillées – cantines)
Approbation
2022.64 Actualisation et élargissement du bénéfice du R.I.F.S.E.E.P. à de nouveaux cadres d’emplois
Approbation
2022.65 Création d’emplois contractuels d’animateurs périscolaires – année scolaire 2022-2023
Approbation
2022.66 Acquisition de la parcelle BC n°582 appartenant à Mme Brigitte Barbaret et M. Alain Barbaret – chemin des Tinots
Approbation
2022.67 Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage du réseau électrique en souterrain sur les parcelles communales AZ n°443, n°474, n°475 et n°483 situé lieu-dit La Cour et Carcaille
Approbation
2022.68 Dénomination des voies du lotissement « L’Eskarpin » Approbation
2022.69 Avis du conseil municipal sur le projet d’ONYX ARA d’une unité
d’épuration de biogaz, avec production de biométhane
Approbation
2022.70 Acquisition de la parcelle BM 649 – rue Félix Tournigand Approbation