Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2018 72 AVENANT CONTRAT JVS LOGICIELS MAIRIE
Déliberation - DCM2018 21 SECOURS EN ARGENT
Déliberation - DCM2018 13 APPROB.CG 2017 CCAS
Déliberation - DCM2018 52 TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERES
Déliberation - DCM2018 58 AVENANT CONVENTION REGION TRANSP.SCOL.
Déliberation - DCM2018 24 VENTE DU GITE N°1 DELIBERATION DE PRIN
Déliberation - DCM2018 73 COMPTA DEPENSES ENGAGEES INVESTISSEMENT
Déliberation - DCM2018 02 DISSOLUTION CCAS
Déliberation - DCM2018 04 CONVENTION TIPI
Déliberation - DCM2018 53 INTERCO MAD
Déliberation - DCM2018 75 Signatures Contrats CDD
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 75 Signatures Contrats CDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER DES CDD / RENFORCEMENT & BESOINS PONTUELS – SERVICE ADMINISTRATIF & SERVICE TECHNIQUE
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un renforcement ponctuel au service administratif doit s’envisager. Il est possible d’employer provisoirement en CDD pour satisfaire ce besoin.
---- Il précise également qu’en cas de maladie, il serait opportun pour la continuité du service de pouvoir recruter ponctuellement au service technique (atelier et cantine/garderie).
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* DECIDE d’embaucher ponctuellement des personnes en CDD
* PRECISE que la rémunération sera au SMIC horaire en vigueur
* AUTORISE le maire à signer ces contrats à durée déterminer, pour le besoin des services tant administratif que technique, et ce pour la durée du mandat.
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 20 décembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 11 décembre 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER Hélène et BERTOU Christel
5 Absent(s) excusé(s) : ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, LATIL Yves, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle
4 Pouvoir(s) : ALBERT Patrice à LERDA Serge ; ALBERT JUESTZ Françoise à ROBERT Frédéric ; LATIL Yves à FAURE Michel
WALCZAK Franck à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 75/2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0