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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 40 cr DEL Bureau
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 40 cr DEL Bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 07122021-40 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le sept décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’ Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), J DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL et E ROCHE), | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A BEL), J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER et B TEYSSIER), P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE, G SAUCLES, R MOULIN, P DUPONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET B SOUCHE (proc de F CHASSON et M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : JL ARNAUD
De due Absents: D BERAL, J LAFFONT, M CHAZE, V D VANDUYNSLAGER et À CHARROUD,. Procurations : 10 Votants :47 En présence des suppléants non votants : B GUSELLA et O
Absents : 5 BOISSIN.
Date de convocation : 30/11/2021
Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau. .
DELBUR23112021-01 AVIS SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL FOUR L’ANNEE 2022 POUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS EE
Vu la délibération n°15072020-06R du 15/07/2020, donnant délégation de compétence au Bureau en matière d’avis préalable sur les demandes de dérogation au repos dominical des communes de la CCBA en application de l’article L3132-26 du code du travail,
Vu la demande d’avis de la commune de Saint Didier sous Aubenas en date du 9 novembre 2021 sur la dérogation au repos dominical pour l’année 2022,
Considérant que les dimanches envisagés correspondent aux périodes de soldes ou des périodes de fortes fréquentations touristiques et qu’ils s'inscrivent parfaitement dans l’animation commerciale de la commune,
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de la commune de SAINT DIDIER SOUS AUBENAS d'ouverture de 12 dimanches pour l’année 2022, à savoir :
Tous secteurs sauf alimentaire Secteur alimentaire
—- 16 et 23 janvier 2022 — 3,10, 17, 24 et 31 juillet — 27 mars 2022 2022
— 26 juin 2022 - _7,14,21et 28 août 2022
— 24 et 31 juillet 2022 - 4, 11 et 18 décembre - 7et 14 août 2022 2022
— 9 octobre 2022
- 4,11 et 18 décembre 2022
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne acte au Président du compte rendu des délibérations du Bureau
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 8 Décembre 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211207-DEL07122021-40-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021