Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 03 25 D Designation Conseil des ecoles 1
Conseil Municipal - 2026 03 12 D Designation des membres du RI du CM 1
Déliberation - 18 Colleges et Lycees CA designation des membres
Déliberation - 2026 023 Designation representants CA colleges et
Conseil Municipal - 2026 03 27 D Designation CNAS 1
Conseil Municipal - 2026 03 22 D Designation IME 1
Conseil Municipal - 2026 03 19 D Designation CLECT 1
Conseil Municipal - 2026 03 21 D Designation SIFUREP 1
Conseil Municipal - 2026 09 04 15 Designation des membres du conseil m
Conseil Municipal - 2026 03 24 D Designation DHUYS 1
Conseil Municipal - 2026 03 26 D Designation CA Colleges et lycees 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 26 D Designation CA Colleges et lycees 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exercice bee DEEE 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance.........43 DU 30 MARS 2026
Pouvoir.........................….0O0
EXCUSÉ......................... 00
Absent........................... 00
N°2026-03-26: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCÉES DE LIVRY-GARGAN
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 60 -F 01433036 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-26-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2121-20, L.
2121-21 et L. 2121-33;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles D. 421-14 et R. 421-20 ;
Vu la délibération n°2024-02-04 du 8 février 2024 portant désignation d’un référent
déontologue des élus locaux ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'élire, en son sein, deux représentants
par chaque conseil d'administration des collèges et lycées rattachés à la Ville de Livry-
Gargan ;
Considérant que la Ville de Livry-Gargan a, sur son territoire, quatre (4) collèges et deux
(2) lycées sur son territoire ;
Considérant que la Ville doit nommer deux représentants aux collèges et lycées qui lui sont rattachés ;
Considérant que la Ville doit nommer deux représentants des collèges et lycées qui ont
leur siège dans la Commune ;
Considérant que les membres élus, dans chacun conseil d'école, sont le maire ou son
représentant et un conseil municipal et que les membres titulaires peuvent avoir un
suppléant ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 35 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ENNOUCHI Bernard ATTARD Gérard
BOUDJEMAÏ Kaïssa KITOUNE Mokrane MONIER Annick
MILOTI Donni KOUCEM Yacine RIVET Jean-Marc
HERRMANN Marie-Catherine GAMEIRO Odile COLLET Marie Madeleine
BARATTA Jean-Pierre FABRIS Christophe MAUROBET Catherine
LE COZ Lucie KONE Fatoumata BORDES Roselyne
AIDOUDI Salem AYDIN Tony CRALIS Christophe
MOULINAT-KERGOAT Hélène FRISON-BRUNO Nikita CHASSAIN Clément
MANTEL Serge MAIDOU Mélissa BULUT David
DJABALI Sara CHONEAU Lise CARON Sabri
MARKARIAN Olivier FOURNIER Marine DAHANY Latifa
LENOURY Nadia KHATIM Karima
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admiistra4fde-Mentretil-dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-26-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- 8 voix contre :
BOUSTEILA Leïla SARDI Mustafa OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard FONTENOY Jean-Luc CHABANE Rima
HODÉ Marie-Laure ALTUNTAS Céline
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Désigne comme représentant au Conseil d'administration du Collège Léon Jouhaux :
o Madame Hélène MOULINAT-KERGOAT ;
o Madame Marine FOURNIER.
Désigne comme représentant au Conseil d'administration du Collège Edouard Herriot :
o Madame Kaïssa BOUDJEMAÏ :
o Monsieur Clément CHASSAIN.
Désigne comme représentant au Conseil d'administration du Collège Lucie Aubrac :
o Madame Mélissa MAIDOU :
o Madame Annick MONIER.
Désigne comme représentant au Conseil d'administration du Collège Germaine Tillion :
o Madame Odile GAMEIRO ;
o Madame Hélène MOULINAT-KERGOAT.
Désigne comme représentant au Conseil d'administration du Lycée
Henri Sellier :
o Madame Roselyne BORDES ;
o Monsieur Mokrane KITOUNE.
Désigne comme représentant au Conseil d'administration du Lycée André Boulloche :
o Monsieur Clément CHASSAIN ;
o Madame Kaïssa BOUDJEMAÏ.
Dit que les membres titulaires et suppléant, mentionné aux articles 1 à 6 de la présente délibération, de la Commune de Livry-Gargan exercent leur fonction de représentation à titre bénévole ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Annick MONIER
\ \ R \ LUN, .
277 RON Pierre-Yyés MARTIN
7 = Ur & y té ? PL k La = = Secrétaire de séanc /Yf $ TE \S\Maire de LivryGargan )
he | Er Conseiller départémental
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-26-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026