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Déliberation - 99 DE ED2025 082 Tarif Cave Urne st ag
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED2025 082 Tarif Cave Urne st ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
08
Décembre
2025
2025
- 082
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers
en
Le
08
décembre
à
18h30
exercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
ee
_
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
Décembre
2025
S
brocuratiane
o1
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
MOUSSEAULT
Philippe.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:
Tarifs
nouvelles
cave-urnes
au
cimetière
de
Lanouaillette
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21,
L.
2122-22,
5ème
alinéa
et
L.
2131-1
et
suivants,
Vu
l'article
L
2223-13
du
CGCT
relatif
aux
concessions
dans
les
cimetières,
l’article
L.2223-14
du
CGCT
relatif
aux
types
de
concession
et
les
articles
L2223-15
et
R
2223-11
du
CGCT
relatifs
à
la
tarification
des
concessions,
Vu
la
délibération
2013-43
du
08
avril
2013
validant
le
tarif
d'acquisition
au
m?
des
cases
columbarium
du
cimetière
de
Saint-Agnan
Vu
la
délibération
2014-155
du
16
décembre
2014
validant
les
tarifs
des
concessions
Hautefort-Saint
Agnan
et
tarif
concession
cave
urne
columbarium
cimetière
de
Saint-Agnan
Vu
la
délibération
2020-18
du
20
janvier
2020
validant
le
tarif
de
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
de
Saint-Agnan
1"
tranche
Vu
la
délibération
2019-111
du
21
octobre
2019
validant
le
gravage
sur
les
plaques
du
jardin
du
souvenir
cimetière
de
Saint-Agnan
la
délibération
2020-27
du
17
février
2020
validant
le
gravage
sur
le
couvercle
cave
urne
columbarium
de
Saint-Agnan
Vu
la
délibération
2023-003
du
16
janvier
2023
validant
le
tarif
de
vente
de
cuves
enterrées
au
cimetière
de
Saint-Agnan,
Vu
la
délibération
n°2024-090
du
02
décembre
2024
actualisant
les
tarifs
funéraires
des
cimetières
communaux, Considérant
qu'il
y
a
de
prendre
en
compte
l'installation
de
nouvelles
cave-urnes
au
cimetière
de
Saint-Agnan Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
tarifs
TTC
validés
sur
les
précédentes
décisions
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20251208-2025-082-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/12/2025)
Publication
: 10/12/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 08
Décembre
2025
2025
- 082
LCL"
DENOMINATION
TARIF
AU
COMPLEMENT.
TARIE
TARIF
LA
LETTRE
UNIQUE"
|MMENSUEL
Concessions
cimetières
Hautefort
- Saint
Agnan
- La
Nouaillette
Concession
cinquantenaire
50,00
€
Concession
trentenaire
30,00
€
Concessions
columbarium
de
Saint
Agnan
Concession
cinquantenaire
murale
1
100,00
€
Concession
cinquantenaire
au
sol
615,00
€
Reprise
de
concessions
cimetière
Saint-Agnan
Concession
Section
B et Section
D
LT
5,00
€
540,00
€
Gravage
Jardin
du
souvenir
10,00
€
Cave
urne
columbarium
10,00
€
Cuve
enterrées
cimetière
de
Saint-Agnan
Cuve 2
places
2,50mx2,30m
(cote
à
cote)
incluant
: Cuve,
reprise
de
4 168,75
€
concession,
terrain
et
TVA
Caveau
provisoire
Caveau
communal
provisoire*
LT]
40,00
€
|
10,00
€
*
Le
Caveau
provisoire
est
destiné
à recevoir
des
corps
au
maximum
pour
6
mois
(non
renouvelable).
Il
sera
facturé
40
€
+
10
€
le
premier
mois,
et
10
€
de
plus
par
mois
d’utilisation.
L'utilisation
d'un
cercueil
hermétique
est
obligatoire
si
l'inhumation
dépasse
les
6 jours
depuis
le
décès
du
défunt,
lorsque
les
travaux
sur
la
sépulture
ne
sont
pas
encore
achevés
ou
quand
il
y
a des
problèmes
familiaux
retardant
l'inhumation.
Le
montant
des
travaux
pour
l'installation
de
4
nouvelles
cave-urnes
s'élève
à
2
398,40
€
TTC
soit
599,60
€
TTC
l’unité
auxquelles
il faut
rajouter
15
€
d'achat
du
terrain
(0,30
m?x50€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
l'installation
de
4 nouvelles
cave-urnes
au
cimetière
de
Saint
Agnan
-
VALIDE
le
tarif
de
vente
arrondi
à
600
€
la
cave-urne
cinquantenaire
+
15
€
d’achat
de
terrain
soit
615
€
TTC.
-__
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
>
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
08/12/2025
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE
Pour
extrait
conforme,
J
Louis
PUJO
ean
Louis
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20251208-2025-082-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/12/2025)
Publication
: 10/12/2025
Le
présent
document
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.