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Déliberation - 99 DE DE 2026064 2TRANSFERT Marche st Agnan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE 2026064 2TRANSFERT Marche st Agnan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 11 12 04 01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2026
2026-064
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
six
Le
28
Septembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Septembre
2026
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie,
TOURNAIRE
Florent,
FORT
Sylvette,
VIEILLEFOSSE
Vincent,
GODEY
Christelle,
PORTES
Patrick,
RIPAULT
Catherine,
RIGAUD
François,
MULLER
Bénédicte,
GOURVENNEC
Stéphane
ABSENTS
: BRU
Thierry,
ROUACH
Anne-Marie,
MAILLY
Caroline,
POLLET
Maxime,
PROCURATIONS
: BRU
Thierry
à
REBEYROL
Elodie
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
REBEYROL
Elodie
OBJET
: Transfert
de
l'emplacement
du marché
hebdomadaire
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
l’article
L.
2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
est
habilité
à
décider
de
la
création,
du
transfert
ou
de
la
suppression
des
halles
et
marchés.
Il
rappelle
que
le
marché
hebdomadaire
de
Hautefort
se
tient
traditionnellement
chaque
mercredi
matin
sur
la
Place
du
Marquis
Jacques
François.
Afin
d'étudier
l'optimisation,
la
sécurité et
la
dynamisation
de
ce
rendez-vous
hebdomadaire,
la
commission
municipale
«
Marché
»
s'est
saisie
de
cette
question
et
s'est
réunie
à
plusieurs
reprises
au
cours
de
l'été,
spécifiquement
les
30
juin,
7
juillet
et
15
juillet
2026.
À
l'issue
de
ces
séances
de
travail
et
après
analyse
des
différentes
options
techniques
et
logistiques,
la
commission
«
Marché
» a
émis
la
proposition
formelle
de
transférer
l'emplacement
du
marché
vers
un
site
plus
adapté. Le jour
de tenue
du
marché
reste
inchangé
: le
mercredi
matin.
Sur
proposition
de
la
commission,
le
nouvel
emplacement
retenu
se
situe
dans
le
secteur
de
Saint-Agnan,
sur
le
côté
de
l'église,
sur
la
Place
du
Monument
aux
Morts.
Ce
nouvel
espace
permet
de
garantir
une
meilleure
visibilité
pour
les
commerçants,
de
sécuriser
les flux
de
piétons
et
de
faciliter
le
stationnement
des
usagers. Les
organisations
professionnelles
intéressées
ont
également
été
consultées
conformément
aux
dispositions
légales.
Le
Maire
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
proposition
partagée
par
la
commission.
Accusé de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250928
2026-064-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
0107026
Publication
.02:10:2026
[ La présente décision pourra
faire l’objet
d’un recours devant
le
Tribunal
Compétent dans
les
2 mois
à compter de
sa notification. Commune Hautefort
Conseil Municipal du 28 septembre 2026
2026-064
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
pris
connaissance
des
conclusions
de
la
commission
Marché
et
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-18,
APPROUVE
la
proposition
de
la
commission
Marché
formulée
à
la
suite
de
ses
réunions
des
30/06,
07/07
et
15/07/2026.
DÉCIDE
le
transfert
de l'emplacement
du
marché
hebdomadaire
de
la
commune
de
Hautefort
à
compter
du 21 octobre 2026.
ACTE
que
le
marché
se
tiendra
désormais
chaque
mercredi
matin
à
Saint-Agnan,
sur
le
côté
de
l'église,
sur
la
Place
du
Monument
aux
Morts.
DIT
que
les
horaires
du
marché
demeurent
inchangés.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. >
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
28/09/2026
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Pour
extrait
conforme,
L
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (024-212402101
20260928-2026-064-DE|
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet
02/10/2026:
Publication .
02/10/2026
La
présente décision pourra
faire l’objet
d’un recours devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter de
sa notification.