Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DCM 2024 04 01 Compte rendu des décisions municipa
Compte-Rendu - DCM 2024 02 01 compte rendu décisions municipales
Compte-Rendu - DCM 2024 08 01 Compte rendu des décisions municipa
Compte-Rendu - DCM 2024 07 01 Compte rendu des décisions municipa
Conseil Municipal - acteTampon DCM 2025 05 01 Compte rendu des décisio
Compte-Rendu - DCM 2024 03 01 Compte rendu des décisions municipa
Compte-Rendu - DCM 2025 01 01 Compte rendu des décisions municipa
Compte-Rendu - DCM 2025 02 01 Compte rendu des décisions municipa
Compte-Rendu - DCM 2025 04 01 acteTampon Compte rendu des décisio
Acte - DCM 2025 03 01 acteTampon Décisions municipales
Compte-Rendu - DCM 2024 05 01 Compte rendu des décisions municipales
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2024 05 01 Compte rendu des décisions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 05/09/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le:
12/09/2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : : COMPTE-RENDU DES
DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN
VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur:
Monsieur Romain Vaillant, Maire
DCM 2024-05/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_ présents: Mmes et MM. VAILLANT, PARRO, HAYET, REYNAUD, LOMBARDO,
GARRIGUES, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, LAPORTE, GAÏOLA, ROBERT, HELMER,
DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés : Mme et MM. BENOIT-LUTMAN, PENETRO, NADAUD-BASSUEL, PÉREUIL,
CAZES, MOREAU, ROLLIN, BERNARD-VAR, MANSOURI, BERNABE
Procurations : Mme BENOIT-LUTMAN à M. PARRO, MME PENETRO à M. LOMBARDO, Mme
NADAUD-BASSUEL à MME HAYET, MME PÉREUIL à MME HELMER, MME CAZES à M.
VAILLANT, M. MOREAU à M. PETIT, M. ROLLIN à M. GOURDON
Secrétaire de séance : M. PARRO
Rapport
Depuis le dernier conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de la
commune en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués :
Général des Collectivités territoriales)
DEC-2024-27 du 20 juin 2024 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
Au vu de la demande présentée par Monsieur Louis DÜPIN afin d'obtenir une concession
de terrain, allée Q, n°23, pour y fonder la sépulture de Monsieur Louis DUPIN et de sa
famille.
DEC-2024-29 du 04 juillet 2024 : Délivrance d'une concession au cimetière Les
Pousses.
Au vu de la demande présentée par M. Jérémie COTREBIL afin d'obtenir un emplacement
pour une fosse terre, allée U, n°35, pour y fonder la sépulture de sa fille Leenaïs, Marie
COTREBIL et de sa famille.
DEC-2024-30 du 16 juillet 2024: Délivrance d'une concession au cimetière Les
Pousses.
Au vu de la demande présentée par Madame Lydia GALY née CADAMURO afin d'obtenir un emplacement pour une fosse maçonnée, allée R, n°48, pour y fonder la sépulture de sa famille.
DEC-2024-31 du 1° août 2024 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses
- Annule et remplace la décision DEC-2024-27.
Suite à une erreur d'attribution d'emplacement, Monsieur Louis DUPIN obtient une
concession de terrain, allée Q, n°22, pour y fonder la sépulture de Monsieur Louis DUPIN et
de sa famille.
DEC-2024-33 du 05 août 2024 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses
- Annule et remplace la décision DEC-2023-03.
Une inversion s'est produite entre les concessions n°24 et n°25, allée B Bis, lors des travaux effectués par l'entreprise ESCOURBIAC-BRUNET située à Roques-sur-Garonne. Les deux titres sont donc inversés et Madame Martine BOIS est propriétaire de la concession B Bis n° 25.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le! site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 3 - Demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, d'attribution de subvention (article L.2122-22, 26° du
Code Général des Collectivités Territoriales)
DEC-2024-28 du 04 juillet 2024 : Demande de subvention pour le projet d'extension
et de rénovation énergétique du gymnase M. Ostermeyer.
Dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation énergétique du gymnase M.
Ostermeyer, le Maire décide de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie au
titre du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure
performance énergétique ».
DEC-2024-37 du 02 septembre 2024 : Aménagement de jardins partagés - Demande
de subvention.
Dans le cadre des travaux d'aménagement des jardins partagés, le Maire décide de solliciter
une subvention auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif « Investissement pour la
solidarité alimentaire ».
- Création, modification ou suppression de régies comptables nécessaires
au fonctionnement des services municipaux (article L.2122-22, 7° du
Code général des collectivités territoriales)
DEC-2024-34 du 22 août 2024 : Clôture de la régie d'avances « Centre de loisirs ».
Monsieur le Maire décide de clôturer la régie d'avances « Centre de loisirs » qui n'a plus
d'utilité du fait que la commune a confié la gestion du centre de loisirs à un prestataire privé
depuis 2018.
DEC-2024-35 du 26 août 2024 : Clôture de la régie d'avances « Centre de loisirs » -
Annule et remplace la décision n° DEC-2024-34.
Suite au retour de la Trésorerie sur la décision DEC-2024-34, il convient de faire une
nouvelle décision du Maire afin d'ajouter l'avis conforme du comptable public. Cette nouvelle décision annule et remplace donc la décision DEC-2024-34,.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 2024-02/02 du 11 avril 2024 donnant
délégation du conseil municipal au Maire ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal prend
acte des décisions suivantes :
- DEC-2024-27 du 20 juin 2024: Délivrance d'une concession au cimetière Les
Pousses.
- DEC-2024-28 du 04 juillet 2024: Demande de subvention pour les travaux
d'extension et de rénovation du gymnase M. Ostermeyer.
- DEC-2024-29 du 04 juillet 2024: Délivrance d'une concession au cimetière Les
Pousses.
- DEC-2024-30 du 16 juillet 2024: Délivrance d'une concession au cimetière Les
Pousses.
DEC-2024-31 du 1° août 2024: Délivrance d'une concession au cimetière Les
Pousses - Annule et remplace la décision DEC-2024-27.
DEC-2024-33 du 05 août 2024: Délivrance d'une concession au cimetière Les
Pousses - Annule et remplace la décision DEC-2023-03.
- DEC-2024-34 du 22 août 2024 : Clôture de la régie d'avances « Centre de loisirs »
- DEC-2024-35 du 26 août 2024 : Clôture de la régie d'avances « Centre de loisirs » -
Annule et remplace la décision DEC-2024-34.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 3 DEC-2024-37 du 02 septembre 2024: Aménagement de jardins partagés -
Demande de subvention.
Résultats des votes
Pour: 26 Contre:/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 12 septembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Fabrice PARRO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 3 sur 3