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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d14 du conseil communautaire du 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d14 du conseil communautaire du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
nn Reçu en préfecture le 03/07/2026
#æ Pubiéte © +104{2024
ID : 057-200039907-20260629-D14_PHOTOVOLT-DE
Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Nombre de conseillers élus : 50 Date de la convocation : 19 juin 2026 . , .
RS Nombre de conseillers présents : 40 Date de l’affichage : 19 juin 2026 Nombre de votes : 44
Le 29 juin 2026 — vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 19 juin 2026, s’est réunie à la Communauté de Communes du Sud Messin, à GOIN, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 40
Messieurs Patrick ANGELAUD, Claude BARRAS, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, David TARIS, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WIERZBICKI et Yves ZERGER, Mesdames Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN et Corinne ZIEGER.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Monsieur Romain KELLER, délégué suppléant de VULMONT
Pouvoirs : 1
Monsieur Socrate PALMIERI a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Monsieur Pierre GENOIS, Correspondant local du Républicain Lorrain
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Eu Reçu en préfecture le 03/07/2026
w Publié le O4 [03 | D02£
ID : 057-200039907-20260629-D14_PHOTOVOLT-DE
Communauté de communes
14. Délibération n° 14 votée le 29/06/2026 — Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au
sol implanté sur la commune de Pournoy-la-Grasse (2.1.4)
Rapporteur : Monsieur Yves ZERGER, 4ère Vice-Président chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Mobilité
En application des dispositions de l'article L 122-1 V° du Code de l'environnement, lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier est transmis pour avis aux collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet.
A ce titre, la DDT sollicite la CC du Sud Messin afin qu'elle s'exprime sur un projet photovoltaïque au sol qui sera implanté à Pournoy-la-Grasse.
L'étude d'impact du dossier d'autorisation conclut que :
Le projet agrivoltaïique est
considéré comme compatible
avec les enjeux du site, sous
réserve de la mise en œuvre
des mesures d'évitement, de
réduction et de suivi prévues.
Les impacts résiduels sur
l'environnement sont
globalement faibles à modérés
après application des mesures
proposées, notamment pour la
biodiversité, le paysage et le ARCHITECTES
milieu humain. = sas ER rares
k acume
Le projet présente un faible
impact paysager et patrimonial,
le relief et les boisements
limitant fortement sa visibilité
depuis les villages, routes et
monuments historiques.
Aucune incompatibilité majeure
avec les documents
d'urbanisme, les politiques
énergétiques ou les objectifs de
développement des énergies
renouvelables n'est identifiée.
Le principal point de vigilance
concerne le risque
pyrotechnique hérité des
conflits passés, qui nécessite
une sécurisation préalable des
zones de travaux avant la
réalisation du projet. KRZAN Deete lun de Comme Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 0HO (2020
Î N ID : 057-200039907-20260629-D14_PHOTOVOLT-DE
Communauté de communes
VU le rapport de M. Yves ZERGER, 4" Vice-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Mobilité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, (43 voix pour, 1 voix contre, 0
abstention) :
> DE DONNER un avis favorable au projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le ban communal de Pournoy-la Grasse,
> DE TRANSMETTRE avant le 19 juillet 2026 la présente délibération à Monsieur Le Préfet de la Moselle conformément à sa demande.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme GOIN, le 29 juin 2026
Le Président
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par Voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr