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Arrêté - 2025 144 Arrete fete des voisins Allee de la Hamoniere le 5 juillet 2025 M. GRASLAND
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 144 Arrete fete des voisins Allee de la Hamoniere le 5 juillet 2025 M. GRASLAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Re SIN AUIN
Arrêté n°144- 2025
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
VU la demande formulée par Monsieur GRASLAND le 16 juin 2025 domicilié— 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant la
manifestation,
ARRETE :
Article 1°: Le samedi 5juillet 2025 à compter de 11H, à l’occasion de la fête des voisins, la circulation
sera réglementée Allée de la Hamonière.
Article 2 : Il est précisé que la mise en place de l'arrêté est à la charge des habitants.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Pacé ;
- Au pétitionnaire
A La Chapelle des Fougeretz,
Le 16 juin 2025
Lionel BRODIER
Maire Adjoint
NOTA -— La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.