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Procès Verbal - PV CM 30.06.22 Signe
Déliberation - DELIBERATIONS CM 23 06 2026
Procès Verbal - PV CM 10.06.21.V2
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.06.21.V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
Convoqué
le 4
juin
2021,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
le 10
juin
2021
sous
la présidence
de
Cyrille
LE
CLEACH,
Maire.
Dans
le cadre
du
décret
n°2020-1810
du
29
octohre
2020
la séance
du
Conseil
municipal
est
délocalisée
à la
petite
salle
omnisports.
Sont
présents
:
Cyrille
LE
CLEACH
- Jean-Yves
ROZEN
- Laëtitia
FAUCHE
- Loïc
LE
FUR
- Pascal
LE
LOC’H
- Nelly
PERON
-
Christelle
DERRIEN
- Joël
LUCAS
- Christophe
LE
QUEAU
- Bertrand
COSSEC
- Laurent
GUICHAOUA
-
Sandrine
HELOU
(arrivée
à 20h49
point
1.1)
- Sandra
DANIEL
- Marine
CHARLOT
- Pauline
KERC'HROM
-Nathalie
LE
GENTIL
— Stéphane
PESNEL
- Bruno
JULLIEN
- Jean
SCEBALT
- Elisabeth
LE
COSSEC
-
Laurence
LE
BERRE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Yannick
LE
MOIGNE
à Loïc
LE FÜR
Lauriane
CARROT
à
Christelle
DERRIEN
‘
Assiste
également
à la
séance
:
Delphine
GLAIS
Présents
: 21
élus,
23
votants.
Secrétaire
de
séance
: Marine
Charlot,
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
1-AFFAIRES
GENERALES
1.1
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
15
avril
2021
(annexe
1)
Rapporteur
: Cyrille
LE
CLEACH
Monsieur
le Maire
soumet
le compte-rendu
de
la séance
du
15
avril
2021
à l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Jean
SCEBALT
rappelle
qu'il
avait
été
évoqué
une
communication
du
budget
par
fonctions
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Il regrette
que
la commission
des
finances
de
juin
ne
se
soit
pas
réunie,
et
espère
que
ce
sujet
sera
discuté
lors
de
la prochaine
commission
des
finances.
Il rappelle
que
cette
présentation
est
obligatoire,
même
s’il
comprend
les
difficultés
que
cela
peut
engendrer
en
réalisation.
Cela
ne
constitue
pas
une
remarque
à ajouter
au
procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2021,
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
15
avril
2021.
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
| 2-
FINANCES
- ECONOMIE
LOCALE
2.1
Création
d’un
groupement
de
commande
pour
la réalisation
d’une
étude
d'aménagement
sur
le
port
de
Lesconil
{annexe
2)
Rapporteur
: Pascal
LE
LOCH
La commune
de
Plobannalec-Lesconil
et
le Syndicat
Mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
ont
manifesté
la volonté
de
définir
des
orientations
d'aménagement
communes
du
port
de
Lesconil
et
de
ses
abords
permettant
:
- d'améliorer
la gestion
de
la circulation
routière
et
douce
tant
portuaire
que
touristique
en
intégrant
les
contraintes
de
desserte
de
la ville
:
- d'organiser
l'accueil
et
le développement
des
entreprises
aussi
bien
dans
le domaine
public
portuaire
que
dans
les
espaces
limitrophes
(domaine
public
communal)
ayant
un
lien
fonctionnel
avec
ce
dernier.
Afin
de
mutualiser
l’étude
qui
sera
lancée
et
d’en
partager
les
conclusions,
il est
nécessaire
de
constituer
un
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
création
de
ce
groupement
nécessite
la formalisation
d’une
convention
constitutive
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
ses
membres.
Son
coordonnateur
sera
le Syndicat
mixte.
A ce
titre,
il aura
en
charge
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
consultation,
la notification
puis
l'exécution
administrative
et
financière
du
ou
des
marché(s)
public(s).
La commune
sera
associée
aux
différentes
étapes
de
la consultation
et de
la vie
du
marché.
En
matière
de
financement,
le Syndicat
mixte
et
la Commune
prendront
respectivement
en
charge
la
part
de
l'étude
portant
sur
le domaine
public
portuaire
et celle
portant
sur
les
espaces
extra-
portuaires.
Les
autres
frais
de
marché,
dont
les
réunions
communes,
seront
financés
à hauteur
de
50%
par
chacun
des
membres,
En
conséquence
:
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
;
Considérant
que
la mutualisation
d'une
réflexion
sur
les
espaces
portuaires
et extra-portuaires
au
travers
d’une
étude
commune
nécessite
la constitution
d’un
groupement
de
commandes,
il est
proposé
d'approuver
la création
de
groupement
de
commandes.
Le
cahier
des
charges
de
l'étude
sera
présenté
lors
de
la Commission
finances
de
juillet,
et
adopté
par
le Conseil
municipal.
Bruno
Jullien
souligne
l'importance
de
ce
sujet
pour
la commune,
et suppose
qu’un
certain
nombre
de
groupe
de
travail
seront
mis
en
place,
la minorité
demande
à être
associée
à ces
groupes
de
travail.
Cyrille
Le
Cleach
et
Pascal
Le Loch
répondent
favorablement
à cette
demande.
Cyrille
Le Cleach
précise
que
cette
étude
va
au-delà
de
la partie
administrative
du
port
de
Lesconil
en
intégrant
les
quartiers
de
Langoguen-Corniche
et les
quartiers
de
la Place
de
la Résistance
— Quatre
vents.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'approuver
la création
d’un
groupement
de
commandes
avec
le Syndicat
Mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille,
dont
le Syndicat
mixte
sera
le coordonnateur
pour
la réalisation
d’une
étude
d'aménagement
mutualisée
sur
le port
de
Lesconil
;
- d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
annexée
au
présent
rapport
(annexe
2). COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
2.2
Convention
avec
le Centre
nautique
et
de
plein
air
(CNPA)
de
Lesconil
(annexe
3)
Rapporteur
: Bertrand
COSSEC
Le
CNPA
est
une
association
loi
1901
qui
a pour
objet
de
permettre
au
plus
grand
nombre
et
notamment
aux
jeunes
de
la commune
de
pratiquer
les
sports
nautiques
et
de
découvrir
le milieu
marin.
Par
ailleurs,
l'association
assure
l’accueil
des
Classes
de
Mer
pour
le compte
de
la commune.
Cette
prestation
comporte
la prospection
de
« clients
», la
commercialisation
et
la direction
technique
de
l’activité
Classes
de
Mer.
Afin
de
conforter
la pratique
nautique
et l’activité
des
classes
de
mer
à Lesconil,
qui
représentent
pour
la commune
des
enjeux
économique,
touristique
et
d'éducation
à la
mer,
et
qui
participent
à son
attractivité,
il est
proposé
de
formaliser
le partenariat
historique
de
la commune
avec
le CNPA
dans
une
convention
d'objectifs
et de
moyens.
il est
proposé
de
:
- fixer
la durée
de
cette
convention
à 6 ans;
- fixer
les
règles
de
financement
en
fonctionnement
et
en
investissement
;
- fixer
les
engagements
de
chaque
partie
concernant
l’activité
classes
de
mer.
Les
modalités
de
partenariat
sont
décrites
dans
la convention
annexée
au
présent
rapport
(annexe
3).
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
enfance,
jeunesse
et
vie
associative
du
26
mai
2021,
il est
proposé
d'approuver
cette
convention.
Cyrille
Le
Cleach
donne
quelques
éléments
sur
le contexte
2021
pour
le centre
nautique
: pas
de
classes
de
mer
en
2020,
ni au
printemps
2021.
Il est
espéré
pouvoir
reprendre
cette
activité
à l’automne
2021
selon
l’évolution
du
contexte
sanitaire.
La mise
en
place
de
cette
convention
vise
à donner
de
la
lisibilité
à l'association.
Les
conseillers
ne
formulent
pas
de
remarques
particulières.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'approuver
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Centre
nautique
et
de
plein
air
de
Lesconil
;
- d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
annexée
au
présent
rapport
(annexe
3).
3-
ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE
3.1
Participation
financière
aux
activités
nautiques
pour
les
écoles
Saint
Joseph
et
Docteur
Fleming
Rapporteur
: Bertrand
COSSEC
*
Dans
le cadre
de
son
soutien
aux
sorties
scolaires
pédagogiques,
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
finance
des
activités
nautiques
à destination
des
enfants
scolarisés
dans
les
deux
écoles
de
la commune
dans
l'objectif
de
faire
bénéficier
à chaque
élève,
pendant
sa
scolarité,
d’un
cycle
de
voile
et d’un
stage
de
découverte
en
milieu
marin,
en
partenariat
avec
le Centre
nautique
et
de
plein
air
de
Lesconil.
Les
conseillers
ne
formulent
pas
de
remarques
particulières. COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
Cyrille
Le
Cleach
précise
que
la sensibilisation
aux
activités
maritimes
est
un
véritable
objectif
de
la
commune,
porté
depuis
au
moins
début
des
années
1990,
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
fixer
la participation
financière
de
la commune
aux
activités
nautiques
pour
les
écoles
Saint
Joseph
et
Docteur
Fleming
comme
suit
:
-__ pendant
sa
scolarité,
chaque
élève
scolarisé
dans
une
des
deux
écoles
aura
la possibilité
de
bénéficier
:
o d’un
stage
en
milieu
marin
pris
en
charge
à 100%
par
la commune
;
o d’un
cycle
de
voile
pris
en
charge
à 50%.
Les
demandes
des
écoles
seront
instruites
tous
les
ans
dans
ces
conditions
pour
inscription
au
budget
annuel
de
la commune.
3.2
Convention
relative
au
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne
à l’école
Docteur
Fleming
{annexe
4)
Rapporteur
: Laëtitia
FAUCHE
Depuis
2000,
le Conseil
départemental
du
Finistère
a mis
en
place
un
dispositif
tripartite
d'initiation
au
breton
dans
les
écoles
primaires
publiques,
en
partenariat
avec
l'Inspection
Académique
et le
prestataire
associatif
retenu.
En
application
de
la convention
signée
le 29
avril
2021,
ces
partenaires
entendent
œuvrer
de
manière
active
pour
que
les
jeunes
Finistériens
qui
ne
poursuivent
pas
une
scolarité
bilingue
puissent
bénéficier
le plus
largement
possible
d’une
initiation
à la
langue
bretonne
dans
le cadre
du
temps
scolaire.
La Commune
de
Plobannalec-Lesconil
partage
cet
objectif
et décide
d'y
contribuer
activement
sur
son
territoire
au
profit
des
écoles
publiques
primaires
qui
le demandent.
Le
Conseil
départemental
coordonne
le financement
du
dispositif
par
l’attribution
de
subventions
sollicitées
par
l'association
Mervent
dont
les
salariés
interviennent
dans
les
écoles
publiques,
et la
commune
contribue
au
financement
du
dispositif
pour
l’école
du
Docteur
Fleming
en
versant
une
participation
financière
au
Département.
La participation
du
Conseil
départemental
correspond
à 50
% de
la subvention
globale
accordée
à
l'association. La
participation
de
la commune
correspond
à 50
% de
la subvention
globale,
de
laquelle
sera
soustraite
la contribution
du
Conseil
régional
de
Bretagne.
Durant
l’année
scolaire
2021-2022,
suivant
consultation
du
Directeur
de
l’école
du
Docteur
Fleming,
seront
dispensées
2 heures
hebdomadaires
d'interventions
pour
les
classes
de
moyenne
et
grande
sections.
La
subvention
de
la commune
sera
d’un
montant
de
1 216,90€.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
écoles,
jeunesse,
vie
associative,
culture
du
26
mai
2021,
il est
proposé
d'approuver
la poursuite
de
ce
dispositif,
Bruno
Jullien
marque
son
soutien
à la
poursuite
de
ce
dispositif,
même
s’il
est
réduit,
et pose
la
question
du
devenir
de
la charte
Ya
D’Ar
Brezhoneg
signée
en
2017
avec
l'Office
de
la Langue
Bretonne
Cyrille
Le
Cleach
répond
qu'il
a rencontré
les
responsables
de
l’association
Bec’h
d’Ar
Brezhoneg,
et
a
demandé
à Sandrine
Helou,
élue
déléguée
en
charge
de
la culture
de
travailler
sur
le sujet.
Des
actions
sont
aussi
en
cours
:
En
matière
de
bâtiments,
une
double
signalétique
est
envisageable
sur
certains
bâtiments.
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
En
matière
d'animations
culturelles,
les
efforts
se
poursuivent
notamment
dans
le cadre
des
Apéro
Breizh. En
matière
de
communication,
une
amélioration
de
la prise
en
compte
du
breton
est
à l'étude.
En
matière
de
signalétique,
le choix
a été
fait
de
ne
pas
surcharger
les
visuels.
La
langue
bretonne
peut
être
promue
aussi
d'autres
manières.
L'investissement
bénévole
est
une
piste
à étudier
avec
des
ateliers
d'apprentissage
de
la langue
bretonne
à tous.
Enfin,
la toponymie
est
à utiliser
pour
la transmission
de
la langue
bretonne.
Loïc
Le
Fur
précise
que
la commune
respecte
ses
engagements
dans
le cadre
de
la charte
Ya
D’Ar
Brezhoneg.
La
signalétique
correspondra
notamment
aux
règles.
Il'est
précisé
que
la commune
peut
postuler
au
niveau
2 de
la Charte.
Cyrille
Le
Cleach
demande
aux
élus
une
année
pour
faire
l'évaluation
de
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
Bruno
Jullien
fait
remarquer
que
les
usagers
ne
se
perdent
pas
à Quimper
malgré
la signalétique
bilingue, Loïc
Le
Fur
rappelle
que
d’autres
aspects
ont
été
pris
en
compte
dans
les
décisions
prises
par
la Mairie,
un
gain
sur
le marché
a également
été
réalisé,
Laurence
Le
Berre
rappelle
que
la signalétique
bilingue
coûte
en
moyenne
16%
en
plus
par
panneau.
L'office
de
la langue
bretonne
aurait
pu
utilement
renseigner
la Mairie
sur
le sujet
avant
de
modifier
le marché. Loïc
Le
Fur
précise
que
le marché
qui
avait
été
signé
n’était
pas
adapté
à la
commande
initiale.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'approuver
la poursuite
de
ce
dispositif
d'initiation
au
breton
à raison
de
2 heures
hebdomadaires
à l’école
du
Docteur
Fleming,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2021
;
- d’acter
le montant
annuel
total
de
1 216,90€
;
- d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
jointe
au
présent
rapport
(annexe
4).
3.3
Convention
de
partenariat
avec
Loctudy
pour
la mutualisation
de
l’espace
jeunes
(annexe
5)
Rapporteur
: Laëtitia
FAUCHE
L'espace
jeunes
de
Plobannalec-Lesconil
est
un
lieu
d'accueil
pour
les
adolescents
âgés
de
11
à 17
ans
qui
fonctionne
en
dehors
des
heures
de
classe
et pendant
les
vacances
scolaires.
Dans
le but
de
créer
une
offre
en
direction
des
jeunes
de
sa commune,
Loctudy
s'est
rapprochée
de
Plobannalec-Lesconil
en
2018,
afin
d'entreprendre
une
démarche
de
mutualisation
de
services.
Une
convention
de
partenariat
avait
ainsi
été
établie
pour
la période
du
1er
juillet
2018
au
:Ler
juillet
2021,
qui
fixe
les
engagements
réciproques
des
communes
partenaires
et
encadre
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
de
chaque
commune
pour
le fonctionnement
de
l’espace
jeunes
et
du
service
jeunesse.
Les
deux
communes
souhaitent
poursuivre
ce
partenariat.
Aussi,
il est
proposé
d'établir
une
nouvelle
convention
pour
la période
du
1er
Juillet
2021
au-31
décembre
2022,
en
précisant
les
modalités
de
participation
financière
de
la commune
de
Loctudy,
à savoir
:
- La
commune
de
Loctudy
met
à disposition
de
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
un
agent
adjoint
d'animation
territorial
titulaire
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur,
sur
les
périodes COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
de
vacances
scolaires
déterminées
par
le calendrier
de
l'Education
Nationale.
À défaut
de
mise
à disposition
d’un
agent,
la commune
de
Loctudy
participera
financièrement
à hauteur
de
50%
d’un
poste
d’animateur.
- La
commune
de
Loctudy
met
à disposition
de
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
un
minibus
de
neuf
places.
- La
commune
de
Loctudy
s'engage
à participer
financièrement
au
reste
à charge
du
coût
des
activités
payantes
de
l’espace
jeunes,
une
fois
déduites
la participation
des
familles
et
la
prestation
de
service
de
la Caisse
d’Allocation
Familiales.
Au
reste
à charge
du
coût
des
activités,
s’ajoutera
le coût
des
frais
de
la structure
Espace
Jeunes.
Cette
participation
sera
calculée
au
prorata
du
temps
passé
par
les
jeunes
de
Loctudy
participant
aux
activités,
Les
modalités
de
partenariat
sont
précisées
dans
la convention
jointe
au
présent
rapport
(annexe
5).
La période
de
conventionnement
est
de
18
mois
afin
de
poser
un
projet
pédagogique
commun
aux
2
communes
pour
2022,
et
viser
une
politique
enfance-jeunesse
commune
et
une
mutualisation
renforcée
à moyen
terme.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
enfance,
jeunesse
et
vie
associative
du
26
mai
2021,
il est
proposé
d'approuver
la convention
de
partenariat
avec
Loctudy.
Cyrille
Le
Cleach
précise
qu'il
s'agit
de
la poursuite
d’une
opération
existante.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'approuver
la convention
de
partenariat
avec
Loctudy
;
- d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
annexée
au
présent
rapport
(annexe
5).
4-COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
4.1
Transfert
de
la compétence
d'organisation
de
la mobilité
à la
CCPBS
Rapporteur
: Laëtitia
FAUCHE
La Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(dite
« LOM
»} du
24
décembre
2019
a pour
objectif
d'apporter,
à tous
et
dans
tous
les
territoires,
des
solutions
innovantes
en
matière
de
mobilité
quotidienne
en
offrant
des
alternatives
à l’usage
individuel
de
la voiture.
En
effet,
la loi
vise
à doter
pour
le 1er
juillet
2021
tous
les
territoires
d'une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM)
pour
construire
les
solutions
de
mobilité
adaptées
aux
enjeux
locaux.
La
LOM
a demandé
aux
intercommunalités
de
se
prononcer
avant
le 31
mars
2021,
pour
l'intégration
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
mobilité
(AOM)
dans
leurs
statuts.
Après
notification
de
la
délibération
de
prise
de
compétence
aux
communes,
celles-ci
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
confirmer
ce
choix.
À défaut
d'accord,
c’est
la Région
qui
devient
AOM
locale
et ce,
de
façon
définitive
et
irrémédiable.
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL.
Conseil
municipal
du
10.06.2021
Pour
rappel,
une
autorité
organisatrice
de
la mobilité
est
l'acteur
public
compétent
pour
l’organisation
de
la
mobilité
sur
son
territoire,
le
ressort
territorial.
Elle
a un
rôle
d'animation
locale
de
la politique
de
mobilité
en
associant
les
acteurs
du
territoire
et contribue
aux
objectifs
de
lutte
contre
le changement
climatique,
la pollution
de
l'air,
la pollution
sonore
et
la lutte
contre
l’étalement
urbain.
Pour
une
Communauté
de
communes,
prendre
la compétence
mobilité,
c’est
:
Elaborer
une
stratégie
de
mobilité
dans
le cadre
de
son
projet
de
territoire
;
Devenir
un
acteur
identifié
et
légitime
de
la
mobilité
;
Décider
des
services
qu’elle
souhaite
organiser
et/ou
soutenir
:
Rechercher
des
solutions
de
mobilité
à une
échelle
qui
corresponde
à la
réalité
des
besoins,
SKK $
Les
services
dépassant
le ressort
territorial
de
la Communauté
de
communes
demeurent
de
compétence
régionale
et
n’ont
pas
vocation
à être
remis
en
cause.
Les
services
de
mobilité
communaux
existants
sont
transférés
de
droit
à la
Communauté
de
communes
à
l'exception
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
celle-ci
assure
actuellement
dans
le
ressort
de
son
périmètre.
Ainsi,
Plobannalec-Lesconil
reste
autorisée
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
partielle
avec
le
Conseil
régional
de
Bretagne
à assurer
le
transport
scolaire
vers
les
écoles
primaires
de
son
territoire. Vu
la loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
l’ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l’article
5211-17
et
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021
;
Il est
proposé
d'approuver
ce
transfert
de
compétence.
Cyrille
Le
Cleach
précise
que
le
service
de
transport
avec
le
minibus
du
CCAS
et
le
service
de
transport
scolaire
ne
font
pas
l’objet
du
transfert
de
compétence.
La
CCPBS
deviendra
l'interlocuteur
principal
sur
les
questions
de
mobilité
à
l'échelle
du
territoire,
notamment
pour
sortir
de
l’auto-solisme
. Au
sein
du
SIOCA,
la
communauté
de
communes
va
entamer
une
réflexion
pour
proposer
une
offre
de
services
de
mobilités
alternatifs
à l’usage
individuel
de
la
voiture,
Les
mobilités
douces,
les
déplacements
domicile-travail
sont
des
questions
cruciales
à travailler
dans
l'avenir, Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le transfert
de
la compétence
d'organisation
de
la
mobilité
dans
les
statuts
de
la
CCPBS
tel
que
décidé
lors
du
Conseil
communautaire
du
25
mars
2021.
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
| 5-
URBANISME
|
|
5.1
ZAC
de
GORREQUER
- Bilan
annuel
2020
de
l’aménageur
(annexe
6)
Rapporteur
: Jean-Yves
ROZEN
Conformément
à l’article
16
du
Traité
de
concession
d'aménagement
signé
entre
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
et l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
concernant
l'aménagement
du
domaine
de
GORREQUER,
l’aménageur
doit
présenter
chaque
année
à la
commune,
pour
approbation,
le bilan
financier
prévisionnel
actualisé,
ainsi
qu’un
plan
de
trésorerie
actualisé
de
l'opération.
A titre
indicatif
et par
anticipation
à l'exercice
2021,
Jean-Yves
Rozen
communique
qu'il
a rendez-vous
le 21
juin
prochain
avec
l'OPAC
afin
d'obtenir
une
vision
pécuniaire
quant
au
nouveau
montant
possible
à la
vente
du
prix
du
mètre
carré
des
lots
libres
de
la tranche
des
« 85
€/m2
». Les
informations
recueillies
seront
alors
transmises
aux
élus.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
Cadre
de
Vie
et
Citoyenneté
du
27
mai
2021
;
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le bilan
financier
prévisionnel
actualisé
2020
ainsi
que
les
plans
de
trésorerie
actualisés
de
l'opération
annexés
au
présent
rapport
(annexe
6).
5,2
Lotissement
« Le
Clos
de
Kerivin
» —
Dénomination
de
rue
(annexe
7)
Rapporteur
: Jean-Yves
ROZEN
S'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir
par
délibération
le nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques,
il ne
peut
en
revanche,
légalement
délibérer
sur
la dénomination
de
voies
privées.
La
dénomination
d’une
voie
privée
relève
donc
de
la compétence
des
propriétaires
de
la voie.
Toutefois,
Monsieur
Alain
LE BEC,
promoteur
du
lotissement
« le
Clos
de
Kerivin
» et
propriétaire
de
la
voie
souhaite
que
le
Conseil
avalise
son
choix
d'appeler
celle-ci
: «
Impasse
des
Albizias
».
Le quartier
se
définit
par
une
voie
centrale
(Chemin
de
Park
Minn)
et deux
impasses
(Impasse
des
Camélias
et
Impasse
des
Mimosas).
La
désignation
du
nom
de
cette
nouvelle
impasse
cadre,
donc,
bien
avec
les
dénominations
déjà
existantes.
Jean-Yves
Rozen
précise
la signification
de
Albizias.
Bruno
Jullien
précise
que
c’est
un
nom
qui
a une
couleur
locale.
Les
lots
1,2,3,4et5
seront
donc
adressés
à «
l’Impasse
des
Albizias
».
Les
lots
6 et
7 seront
adressées
« Rue
de
Kerivin
»
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
Cadre
de
Vie
et
Citoyenneté
du
27
mai
2021
;
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
l'adresse
de
cette
nouvelle
impasse
telle
qu'elle
figure
à
l’annexe
7,
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
5.3
PLUïh
: opposition
au
transfert
de
compétence
le 1°
juillet
2021
à la
CCPBS
(annexe
8)
Rapporteur
: Jean-Yves
ROZEN
En
préambule,
Jean-Yves
Rozen
précise
qu’il
y a
une
excellente
collaboration
entre
le service
urbanisme
de
la commune
et le
service
instructeur
de
la Communauté
de
communes.
Les
deux
entités
pratiquent
l’horizontalité
et
non
la
verticalité,
Lors
du
précédent
mandat,
une
démarche
liée
au
transfert
de
compétence
PLUih
avait
été
engagée
entre
la CCPBS
et les
communes
du
territoire,
et s'était
concrétisée
par
un
projet
de
charte
de
gouvernance
et un
report
de
ce
transfert
de
compétence,
notamment
pour
permettre
aux
Communes
d'achever
les
révisions
de
leurs
documents
d'urbanisme.
Les
nouveaux
élus
ont
souhaité
réamorcer
cette
démarche
et
à l’occasion
du
Conseil
des
Maires,
en
date
du
24
septembre
2020,
les
Maires
se
sont
accordés
pour
reporter
le transfert
de
la compétence
PLUih,
du
1er
janvier
2021
(date
légale
alors
prévue)
au
1er
septembre
2021
afin
de
permettre
à
certaines
communes
de
finaliser
leurs
révisions
de
PLU,
et
que
les
services
communautaires
soient
suffisamment
dimensionnés
et
opérationnels
pour
la
prise
en
charge
de
ces
nouvelles
missions.
En
raison
de
la crise
sanitaire,
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
a reporté
au
1er
juillet
2021
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLUih
à l'intercommunalité. Dès
lors,
si
les
communes
ne
délibèrent
pas
avant
le
30
juin
2021
pour
s'opposer
au
transfert
de
compétence
PLUIh,
ce
transfert
interviendra
de
plein
droit
au
1er
juillet
2021,
Jean-Yves
Rozen
précise
que
cela
poserait
un
certain
nombre
de
problème
de
fonctionnement.
Tant
que
le
transfert
n’est
pas
acté,
les
contentieux
relèvent
de
la
commune.
Au-delà,
cela
relèvera
de
la
Communauté
de
communes.
À la
suite
du
Conseil
des
Maires,
et
dans
la perspective
d'informer
au
mieux
les
élus
communaux
et
communautaires,
la
Commission
Aménagement/Planification
de
la
CCPBS
élargie
à
l'ensemble
des
Maires,
Adjoints
et
techniciens
en
charge
de
l'urbanisme
s'est
réunie
à
plusieurs
occasions
pour
informer,
mais
aussi
actualiser
le
projet
de
charte
de
gouvernance
sur
certaines
thématiques
(gouvernance/représentativité/
droit
de
Préemption
Urbain/date
du
transfert
et
dimensionnement).
Les
commissions
qui
se
sont
déroulées
d'octobre
2020
à mai
2021
ont
porté
sur
les
thématiques
suivantes
:
- Commission
de
lancement
du
14/10/2020
à Pont-l’Abbé
: Échanges
avec
les
communes
pour
présenter
les
différentes
composantes
du
transfert
de
compétences
PLUih,
la démarche
proposée,
et
le planning
;
- Commission
du
10/12/2020
à Plobannalec-Lesconil
: Représentativité/Gouvernance
;
- Commission
du
23/01/2021
à Pont-l’Abbé
: Droit
de
Préemption
Urbain
;
- Commission
du
27
mars
2021
à Pontl’Abbé:
Date
du
transfert
de
compétence
et
dimensionnement
du
service
;
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
- {Commission
de
restitution
du
22
mai
2021
à Penmarc’h
et
élargie
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
: Présentation
de
la charte
de
gouvernance
et
intervention
d’un
territoire
en
phase
d'approbation
de
son
PLUÏh
(Quimperlé
Communauté).
À l'issue
de
cette
période
d'échanges,
un
transfert
de
la compétence
PLUih
est
envisagé
au
ler
janvier
2022
et
l’organisation
et
les
conditions
d'exercice
de
ce
transfert
figurent
au
sein
de
la charte
de
gouvernance,
figurant
en
annexe
8.
Dans
cette
perspective,
le Conseil
Communautaire
du
9 septembre
2021,
se
prononcera
en
faveur
du
transfert
de
compétence
PLUÏih
qui
interviendra
3 mois
plus
tard,
sauf
si 25%
des
communes
représentant
20%
de
la population
s'y
opposent.
Bruno
Jullien
précise
que
le report
du
délai
PLUIh
était
prévu
pour
permettre
aux
communes
de
finaliser
leur
PLU.
Le PLU
actuel
est
ancien
et le
PLU
révisé
est
nécessaire,
la durée
de
validité
d’un
PLU
ne
peut
pas
excéder
10
ans
sans
être
dépassé.
Il ne
peut
pas
être
en
accord
avec
les
lois
qui
sont
intervenues,
le plan
de
prévention
des
risques
littoraux,
il n’est
pas
conforme
au
SCOT
approuvé
en
2015. Le
PLU
révisé
a été
concerté
avec
les
habitants,
les
entreprises,
un
travail
approfondi
a été
mené
avec
les
agriculteurs.
Les
élus
actuels
n’ont
pas
été
nombreux
à participer
aux
réunions
publiques.
Une
enquête
publique
a été
menée
pendant
35 jours,
Ce
PLU
est
très
vertueux
car
il répond
aux
objectifs
de
développement
durable,
de
biodiversité.
C'est
un
PLU
qui
permet
la réalisation
d'opérations
essentielles
pour
la commune
telles
que
l'Hôtel
de
la Plage.
Jean-Yves
Rozen
demande
s’il
s'agit
d’un
cours
ou
d’une
information.
Pourquoi
aucune
question
écrite
n’a-t-elle
été
formulée
?
Bruno
Jullien
précise
que
la révision
du
PLU
a coûté
40
000
€. Le
PLU
révisé
sera-t-il
approuvé
? À
défaut,
il s'agira
d’une
gabegie,
et des
subventions
devront
être
remboursées.
Cyrille
Le
Cleach
précise
qu’une
réflexion
objective
a été
menée.
L'enquête
publique
a mis
en
lumière
différents
points
:
«
Un
PLU
trop
restrictif
quant
à la
gestion
du
foncier
: la
réhabilitation
des
anciens
bâtiments
agricoles.
Si on
valide
le PLU
révisé,
on
perd
la capacité
à réhabiliter
ces
corps
de
ferme.
Il serait
dommage
de
se
priver
de
cette
capacité.
On
peut
continuer
à travailler
sur
le PLU
actuel,
pour
atteindre
les
objectifs
suivants
:
-
Au
niveau
parcours
résidentiel
des
habitants,
il précise
que
le PLU
actuel
offre
plus
de
possibilités
pour
essayer
de
réaliser
un
lotissement
communal
à Lesconil
dans
un
contexte
de
forte
pression
foncière
qui
rend
très
difficilement
l'installation
des
jeunes
ménages
sur
la commune.
5
Aménagement
de
la place
du
19
mars
1962
: il faut
avoir
une
réflexion
dans
tous
les
projets,
le
renforcement
des
centralités
est
important,
avec
du
commerce,
du
logement
et
des
services.
Il est
important
de
garder
les
actifs
sur
la commune.
-
Réhabiliter
la zone
de
Pont-Plat,
Modifier
le PLU
actuel
répond
mieux
à l'intérêt
général
qu'adopter
le PLU
révisé
dont
le curseur
ne
permet
pas
de
répondre
à ces
objectifs
:
- Ne
pas
diminuer
les
capacités
de
développement
de
la commune,
et
sa capacité
à garder
les
jeunes
ménages
;
10
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
-__ Conforter
les
centralités
de
l’agglomération
de
Plobannalec
et
celle
de
Lesconil
en
alliant
services,
commerces
et logements
;
-_
Transiter
vers
une
gestion
économe
de
l’espace
dans
le
respect
de
la
biodiversité
:
-__ Rationaliser
des
espaces
déjà
artificialisés,
notamment
à la
campagne
Bruno
Jullien
considère
que
c’est
une
position
irresponsable.
Cyrille
Le
Cleach
précise
que
la
précédente
municipalité
avait
tout
le
temps
pour
valider
la
PLU
révisé
et demande
pourquoi
cela
n'a
pas
été
fait.
Jean
Scebalt
souhaite
préciser
que
ce
n’était
pas
une
volonté
de
la part
des
élus
de
restreindre
les
capacités
en
foncier.
Maintenant,
la
commune
sera
confrontée
aux
autorisations
que
le
Préfet
donnera
ou
ne
donnera
pas.
Si
le
bureau
d’études
a été
défaillant
sur
l’étoilage
des
bâtiments
agricoles,
il est
possible
de
prendre
en
compte
les
observations.
Or,
une
observation
a
été
faite
sur
le
sujet
de
l'étoilage,
la
commune
peut
donc
juridiquement
apporter
cette
évolution
au
PLU
révisé.
La
prise
en
compte
de
ce
sujet
a entrainé
un
retard
dans
l’adoption
de
la
révision
du
PLU,
Bruno
Jullien
précise
que
sur
la question
du
logement
des
jeunes,
des
opérations
ont
été
lancées
sous
l’ancienne
mandature.
Cyrille
Le Cleach
remarque
que
la mandature
actuelle
poursuit
et termine,
au
mieux,
les
chantiers
lancés.
Laurence
Le
Berre
: s'agissant
des
finances
publiques,
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
le terme
« caprice
» a été
utilisé.
À la
lecture
du
dernier
bulletin
municipal,
il est
constaté
que
ce
mot
a été
employé.
Or,
les
projets
considérés
comme
des
caprices
ont
été
débattus
démocratiquement.
Tean_
Sceloatt
/ concernant
@
magasine
onu
pal,
digne
que
ctét
la
_jpuenuece
Cyrille
Le
Cleach
répond
qu'il
faut
faire
les
bons
choix
avec
les
moyens
d’une
commune
de
3 500
ps
en
24
habitants.
cu»
ep
me
œ ant
pa
Jespeetk
7"
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- de
s'opposer
au
transfert
de
compétence
de
plein
droit
prévu
le 1er
juillet
2021
de
la compétence
d'élaboration
des
PLU,
documents
en
tenant
lieu
ou
cartes
communales
;
- dans
la perspective
de
transférer
la compétence
PLUih
au
1er
janvier
2022
selon
les
conditions
fixées
par
la charte
de
gouvernance
figurant
en
annexe
8.
[ 6-
QUESTIONS
DIVERSES
“Les
élections
se
dérouleront
à la
salle
omnisports
les
20
et
27
juin.
La
cérémonie
de
commémoration
en
souvenir
des
Fusillés
de
1944
aura
lieu
le samedi
19
juin.
Prochain
Conseil
municipal
le 22
juillet.
Jean
Scebalt
demande
qu’une
information
soit
donnée
sur
le suivi
de
l'étude
organisationnelle
à la
prochaine
commission
RH/finances.
Le
Maire
précise
que
l'étude
suit
son
cours
avec
notamment
des 11
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
10.06.2021
ateliers
de
travail
au
sein
de
chaque
service
et qu'un
rendu
sera
fait
au
niveau
du
conseil
municipal
à
l'automne, Jean
Scebalt
demande
des
informations
sur
l'association
Lire
à Plobannalec-Lesconil,
dont
il a
croisé
le
Président
et
qui
s'interroge
sur
la démarche
menée
par
la commune
au
niveau
du
conventionnement
entre
association
et la
commune.
La question
n'étant
pas
à l’ordre
du
jour
ni n'ayant
pas
été
formulée
par
écrit
conformément
au
règlement
du
Conseil
municipal,
le Maire
lève
la séance
; Jean-Seebalt
souligne-que-c'estla-première-fois-en-24-ans-qu'il-ne-se-sent-pas-respecté(
& rapoiter
en
rage
aa)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h55.
Le
Maire,
Cyrille
LE
CLEACH
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmises
à la
Préfecture
le 16
juin
2021
:
Publiées
le 16
juin
2021
4
Procès-verbal
affiché
le 16
juin
2021
—
12