Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 08 09 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN LO
Déliberation - 20240215 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION MINIBUS
Déliberation - 20240413 CONVENTION MISE A DISPOSITION BOITE A OUT
Déliberation - 2023 12 16 – CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERS
Déliberation - 2023 12 17 – CONVENTION MISE A DISPOSITION CCAS PO
Déliberation - 20240515 DELIBERATION ABROGEANT ET REMPLACANT LA D
Déliberation - 2023 12 05 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SE
Déliberation - 20230512 Convention daccueil dun benevole Mise a d
Déliberation - 2023 10 10 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU CL
Déliberation - AU 2023 107 TARIFS DE MISE A DISPOSITION DU CHALET
Déliberation - 20240217 MISE A Disposition Chalet DES Merigots Dispositif Eile
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240217 MISE A Disposition Chalet DES Merigots Dispositif Eile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 février 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le vingt six février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire. PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZÉRE - TIFALLA - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme LAMAUREà M. GERGAUD M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER Mme RIGONDEAUD à M. ZIAT Membres en exercice: 29 Mme RAFIK à M. BOISARD Présents : 20 Mme DANÉDE à Mme DUMAS Votants : 27 M. QUÉRY à M. TIFALLA Date de convocation : 20/02/2024 ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR ABSENT : M. DUMORTIER SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUIBRETEAU DÉLIBÉRATION 2024-02-17 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CHALET DES MÉRIGOTS ENTRE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC ET L'ÉDUCATION NATIONALE (DSDEN ANGOULEME) POUR LE DISPOSITIF EILE Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, dans le cadre du dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) à l'école élémentaire Corset Carpentier à compter du 25 mars 2024, et pour toute la durée de l'année scolaire, l'Éducation Nationale sollicite la reconduction du prêt gratuit du chalet des Mérigots. Ce dernier sera utilisé exclusivement les mardis de 16h30 à 18h, pour dispenser des cours d’arabe, en dehors des temps de classe et des vacances scolaires. Monsieur le Maire précise que l'effectif accueilli sera de l'ordre de 20 élèves environ (Corset Carpentier de L'Isle d'Espagnac : 10 élèves / Victor Hugo d'Angoulême : 10 élèves). Mme AHNOUCH, enseignante, sera responsable des élèves dont elle aura la charge sur toute la durée de chacun de ses cours et devra s'assurer de la remise en état et le nettoyage de la salle après chacun de ses cours. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : — D'APPROUVER la convention de mise à disposition du chalet des Mérigots entre la commune de L'Isle d'Espagnac et l'Éducation Nationale pour le dispositif EILE telle qu'annexée à la présente délibération —D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, — APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les AR Prefecture membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme, 016-211601661-20240226-2024 02 17-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 29 février 2024 Reçu le 01/03/2024 Monsieur le Maire