Compte-Rendu - 2021 11 08 CR bis

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Compte-Rendu - 2021 11 08 CR bis Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 08 CR bis)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1/8

Compte-rendu du Conseil Municipal

de Ligny-le-Ribault - Lundi 8 novembre 2021

L' an 2021 et le 8 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au

nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame

DURAND-GABORIT Anne, Maire.

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, LANGUILLE-FLEUREAU Florence, MINIERE-GAUFROY Claire,

OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, FOUGERET Eric, GOUBERT Alex,

THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : KAKKO-CHILOFF Anne à M. THEFFO Jean Marie, VALIOT Tatiana à Mme DRUPT Dominique

Invité(s) :M. ROCHE Jean-Paul : Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

A été nommé(e) secrétaire : Mme LANGUILLE-FLEUREAU Florence

Ordre du jour :

1. ComCom des Portes de Sologne : rapport d’activités 2020

2. Urbanisme : présentation, débat du PADD du PLUi

3. Autorisation de cession d’un chemin communal lancement de l’enquête publique

4. Opérations budgétaires (décisions modificatives)

➢ Communes : DM1, DM2, DM3 – Eau/Ass : Dm1

5. Recensement 2022

6. Informations diverses

Les comptes rendus de la séance du 09 juin et 8 septembre 2021 sont validés à l’unanimité

1. ComCom des Portes de Sologne : rapport d’activités 2020

Délibération N° 2021-035

Monsieur Roche, Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, invité dans les conseils municipaux de

l’EPCI, expose à l’ensemble des membres du conseil municipal le rapport d’activité 2020, celui-ci a été envoyé par mail et

remis à chaque membre du conseil municipal lors de la séance.

Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, « le Président de l'établissement public

de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un

rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de

l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours

de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération

intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce

dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de

l'établissement public de coopération intercommunale ».

Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de Communes exercées durant l'année 2020. Il est destiné à

informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l'EPCI (Etablissement

Public de Coopération Intercommunale), les habitants du Canton et toute personne intéressée par les réalisations

intercommunales. Il constitue de surcroît une mémoire des différentes actions entreprises par la collectivité sur cette année,

tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure.2/8

Il est ensuite proposé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes.

Madame Olivieri, interpelle Mr Roche afin d’avoir des précisions sur la Fibre, principalement sur la pose de poteaux dans des

chemins isolés.

Ce point devait être développé plus loin (Point 6)

Monsieur Roche et Madame Gaborit rappellent que l’objectif de l’Etat est que le déploiement de la fibre sur l’ensemble du

territoire français est prévu pour 2025. Grâce au Département du Loiret ce déploiement est prévu pour notre territoire en

2022.

Madame Gaborit, rappelle que la présentation réalisée en avril dernier à l‘ensemble des membres du conseil municipal

concernant le déploiement de la Fibre sur la commune de Ligny le Ribault avait pour esprit de reprendre l’ensemble des

supports télécom existants lorsque cela était possible et de disposer des poteaux lorsque les gaines étaient insuffisantes ou

non existantes (réseau cuivré enterré sans fourreau). Monsieur Neraud avait également indiqué à l’époque qu’une réunion

publique aurait lieu une fois la fibre déployée.

Madame Gaborit précise que l’essentiel du village est fait principalement à savoir le bourg, les supports étant repris

facilement (aériens et sous terrain).

Madame Le Marie indique que de nouveaux paramètres sont apparus en cette fin d’année. En effet Le département est en

renégociation avec le prestataire sur le coût de l’enfouissement, et Monsieur Roche indique que la Communauté de

Communes des Portes de Sologne souhaite accompagner financièrement les travaux d’enfouissement de la fibre lorsque cela

est envisagé dans les communes.

Le coût lié aux travaux d’enfouissement de la fibre, là où aucun support n’existe (ni poteau ni gaine) serait pris en charge par

le département (40 %), le délégataire (30 %) la Communauté de Communes des Portes de Solgne (15 %) enfin le reste à charge

pour la commune de Ligny le Ribault s’élèverait à environ 100 000 € ( 15%).

Vu ces nouvelles informations les travaux d’implantation de nouveaux poteaux sont actuellement suspendus. Afin bien

évidemment de ne pénaliser personne il est important de mener cette nouvelle réflexion et prendre toutes les données en

compte : des questions se posent :

➢ Est-il réellement judicieux d’enfouir la fibre pour raccorder seulement 2 ou 3 logements ?

➢ Une fois ce raccordement possible les usagers vont-ils s’abonner ? car pour certains habitants les travaux à réaliser

afin de rejoindre le domaine public sont très importants ou encore un coût d’abonnement prohibitif.

Il est important de préciser également que malgré un enfouissement des lignes de la fibre, les lignes électriques n’en resteront

pour pas moins aériennes pour l’essentiel et si un arbre tombe sur celles-ci, les usagers ne pourront utiliser la fibre car sans

électricité elle ne fonctionne pas.

2. Urbanisme : présentation, débat du PADD du PLUi

Monsieur Roche, Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, invité dans les conseils municipaux de

l’EPCI, présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (Le PADD) du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal. Une présentation déjà été réalisée en commission urbanisme en septembre 20213/42

Portes de Sologne AUTÉ DF COMMUN

Structuration du PADD

©. wub cvddicé RP.

Réunion n°11 _ COPIL : Validation du PADD

5/42

Portes deSobge Les objectifs démographiques

| Maintenir une croissance démographique raisonnée

Une volonté de maintenir une population

jeune voire d'en accueillir de nouveaux.

Le phénomène de desserrement des

ménages est pris en compte dans le besoin

en logements avec une estimation de 2,25

personnes par ménages en 2034 (contre

2,37 en 2017)

En cohérence avec le SCOT qui estime une

croissance moyenne annuelle de 0,80%

entre 2020 et 2040, le PLUIi projette, sur les

14 prochaines années, une croissance

démographique annuelle identique amenant

à environ 17 500 habitants en 2034 soit un

gain de + 1 850 habitants à l'échelle

communautaire.

N à Ve”

[EM rare wbare | \ésonce agrcoie D] Espace nnueier bout ù ’ To ni

L'armature urbaine du SCoT

> Compatibilité avec le SCOT respectée

v

de “hs & Réunion n°11 _ COPIL : Validation du PADD

3/8

Un zoom sur la démographie/ le nombre de logement par commune est détaillé par Mr Roche :6/42

Partes de Sobge Les objectifs de production de logements

Privilégier l’optimisation des enveloppes urbaines et réduire la vacance

+ Le projet de développement de l’intercommunalité vise à densifier les enveloppes urbaines existantes afin de favoriser la proximité des services, commerces et équipements des centres-bourgs. Ainsi, les élus projettent la réalisation d’au moins 35% des nouveaux logements par densification des enveloppes urbaines et renouvellement du parc existant.

+ Sur la dernière décennie, la vacance immobilière a légèrement augmenté sur lintercommunalité présentant en 2017, 7,26% du parc immobilier. Le projet de territoire aspire à diminuer cette vacance immobilière pour atteindre un taux d'environ 6,5% en 2034. Ce pourcentage correspond également aux objectifs du SCoT.

+ Encourager les formes urbaines moins consommatrices d'espaces avec des minimas de densité par pôles

> Compatibilité avec le SCOT respectée

%

Quice uen E

7142

Partes de Sobge Les objectifs de production de logements

Minimas de densités dans les nouvelles opérations selon la typologie des communes

Densité minimale pour les nouvelles Typologie de commune Communes concernées Er an

+ La Ferté-Saint-Aubin 20

+ Ardon (Limère compris)

+ _ Marcilly-en-Villette 15

+ Jouy-le-Potier

+ Ligny-le-Ribault 12

+ __ Ménestreau-en-Villette

+ Sennely 10

> Compatibilité avec le SCOT respectée

%

Quice bee E

11/42

Portes de Sologne

Structurer le développement autour du pôle urbain

l'enveloppe de production de logements neufs est répartie de la manière suivante entre les

communes de la Communauté de Communes des Portes de Sologne :

“ Pôle majeur (La Ferté-Saint-Aubin) : environ 35% de la production en logements neufs ;

“+ Pôles de proximité sous l’influence de la métropole (Ardon et Marcilly-en-Villette) :

environ 34% de la production en logements neufs ;

“+ Pôles de proximité de l’espace rural (Jouy-le-Potier, Ligny-le-Ribault et Ménestreau-en-

Villette) : environ 27% de la production en logements neufs;

+ Village avec services de proximité (Sennely) : environ 4% de la production en logements

neufs.

%

Quice bee E

4/812/42

Portes de Sologne

Les principaux objectifs mentionnés dans l’Axe 2

+ _ Structurer l’aménagement et le développement autour du pôle urbain (développement

mesuré de l'habitat dans les lotissements boisés, hameaux et écarts; permettre d'habiter en

milieu rural par le changement de destination)

+ _ Diversifier l’offre de logements (proposer des logements diversifiés; nouveaux ménages à proximité des centres bourgs; logements locatifs sociaux)

+ Maitriser le développement des équipements et assurer des services pour tous

(équipements structurants; mutualisation d'équipements; renforcement des équipements de loisirs/sports/scolaires/petite enfance/sociaux; développer offre santé; numérique)

+ _ Prendre en compte les risques dans les aménagements urbains (risque inondation; risque

technologique, industriel, nucléaire; transport de matières dangereuses; sites pollués; préserver

l'habitat des nuisances)

— La localisation des nouveaux projets ne pourra être accordée que

dans les secteurs couverts par une défense incendie efficace.

© cüddicé ben Ÿ

Réunion n°11 _ COPIL : Validation du PADD | a —

27142

Portes de Sologne

La Consommation foncière

Le PLUi vise à optimiser l’urbanisation du potentiel foncier disponible sur le territoire intercommunal, dans le tissu urbain existant, avant de n’envisager des extensions urbaines.

Le PLUi encadre la consommation foncière à hauteur :

- de 45 à 49 hectares en extension de l’urbanisation pour de l’habitat, - de 18 à 26 hectares en extension de l’urbanisation pour de l’activité économique. Concernant le volet équipement, le PLUi prévoit leur implantation en renouvellement urbain.

Le projet de PLU prévoit ainsi l’urbanisation d’environ 63 à 75 ha en extension urbaine entre 2020 et 2034, soit 4,5 à 5,4 ha par an (contre 6,0 ha/an en moyenne sur les 10 dernières années).

Réunion n°11 OPIL : Validation du PADD

5/8

Il est indiqué aux membres du conseil municipal qu’une délibération sera à prendre une fois le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables voté en bureau communautaire.

3. Autorisation de cession d’un chemin communal

Madame Minière prend la parole et rappelle qu’en date du 12/10/2020, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de

la vente d’un chemin communal dit du briou, situé sur le domaine de l’Etoile avait validé la proposition de réaliser la

procédure de cession. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’entamer la procédure pour la cession de ce

chemin et donc de prendre la délibération suivante :

Délibération N° 2021-036

Objet : lancement de la procédure de cession d'un chemin rural

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;6/8

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant que le chemin rural, sis, n'est plus utilisé par le public car ce chemin débouche sur une propriété donc une voie de liaison devenue inutile

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Constate la désaffectation du chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ; Demande à Madame le maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Madame Olivieri interroge Madame le Maire quant à la sollicitation d’un habitant pour racheter un autre chemin au niveau de la Cantée. Madame le maire précise que celui-ci est différent du fait de sa qualité paysagère qui en fiait un chemin de randonnée alors que celui du Briou ne présente aucun intérêt significatif pour les randonneurs.

4. Opérations budgétaires (décisions modificatives)

Délibération N° 2021-037

Budget communal DM N°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget communal,

Vu la première échéance de remboursement du prêt du tracteur,

Vu la demande de paiement d’intérêts,

Considérant qu’il est nécessaire réaliser le paiement de ces intérêts,

Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2021:

Section de fonctionnement :

Proposition DM Prévu au BP Augmentation

dépenses

Diminution

dépenses

BP 2021 +DM

Compte 66111 intérêts 10 228.34 € 900.00 € 11 128.34 €

Compte 22 dépenses imprévues 26 497.52 € -900.00 € 25 597,52 €

TOTAL 900.00 € -900.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise cette décision modificative. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération N° 2021-038

Madame le Maire indique aux membres que lors du dernier CCAS les membres de ce dernier ont décidé à l’unanimité de réaliser des chèques cadeaux pour remplacer le traditionnel repas convivial. Chaque personne inscrite sur les listes électorales de la commune et âgées de plus de 70 ans ont reçu dans leur boite aux lettres 3 chèques d’une valeur de 10 €. C’est dans ce cadre qu’il est nécessaire de réaliser la décision modificative suivante. Budget communal => Décision Modificative N°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget communal,

Vu le projet du CCAS de réaliser des bons cadeaux afin d’exceptionnellement le repas convivial des personnes de 70 ans et plus,

Considérant qu’il est nécessaire d’abonder le budget du CCAS pour réaliser projet, Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2021:7/8

COMMUNE - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Proposition DM BP 2021 Augmentation

dépenses

Diminution

dépenses

BP 2021 +DM

Compte 657362 CCAS 5 000.00 € 10 000.00 € 15 000 €

Compte 22 Dépenses imprévues 25 597,52 € - 10 000 € 15 597,52 €

TOTAL 10 000.00 € -10 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise cette décision modificative. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération N° 2021-039

Budget communal => Décision Modificative N°3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget communal,

Vu la régularisation de 2020 pour la cotisation à CIGAC d’un montant d’environ 3200 €, Vu le besoin de réajuster les crédits pour le paiement de l’ensemble des salaires du chapitre 012, Considérant qu’il est nécessaire d’abonder ce chapitre,

Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2021:

COMMUNE - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Proposition DM BP 2021 Augmentation

dépenses

Diminution

dépenses

BP221 +DM

Compte 6413 Personnel non titulaire 55 000 € 5 000 € 60 000 €

Compte 22 Dépenses imprévues 15 597,52€ - 5 000 € 11 048.52 €

TOTAL 5 000 € -5 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise cette décision modificative. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération N° 2021-040

Budget eau et assainissement => Décision Modificative N°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 52,

Vu le budget eau et assainissement

Vu le montant du Reversement de redevances de modernisation des réseaux et de collecte régularisation 2020 Considérant qu’il est nécessaire d’abonder le compte 706129 afin de procéder au règlement à l’agence de l’eau Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’eau et d’assainissement de l’exercice 2021:

EAU ASS - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Proposition DM Prévu au BP Augmentation dépenses Augmentation recette

Compte 706129 Reversement redevances modernisation réseau collecte 6 100.00 € 1 340.00 €

Compte 7011 Vente d'eau 82 000 € 1 340.00 € TOTAL 1 340.00 € 1 340.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise cette décision modificative. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

5. Recensement 20228/8

Madame le Maire indique que l’'enquête de recensement 2021 est reportée à 2022 en raison de la crise sanitaire Les dates à retenir sont donc du 20 janvier 2022 au 19 février 2022

La commune a lancé le recrutement de 3 agents recenseurs et le coordinateur, Mélanie LECONTE est partie en formation.

6. Informations diverses

✓ Travaux divers

• Les travaux de la salle polyvalente se poursuivent. Les portes devraient être installées fin novembre (difficulté d’approvisionnement des matériaux).

• Le parking du pré communal a été réalisé, il reste l’aménagement pour les piétons qui va être fait par nos agents prochainement. Il est rappelé que ce parking a été fait pour éviter le stationnement sur les trottoirs aux abords de l’école • La nouvelle norme concernant les défibrillateurs est prévue pour 2022, la prise en compte de cette nouvelle règlementation pour les ERP est en cours (devis d’achat de nouveaux défibrillateurs) • L’automate du château d’eau a également été changé.

• La Cabine aux livres sera prochainement installée (en même temps que la rénovation de la salle polyvalente)

Mr Valliccioni s’interroge sur l’état du chemin menant à la déchetterie. Lors des travaux du parking l’entreprise a rebouché les trous formés, Il lui est indiqué que le passage des camions allant à la déchetterie abime le chemin.

✓ Bibliothèque

Deux nouvelles bénévoles rejoignent Madame Goin à la bibliothèque.

Quelques aménagements ont eu lieu et Madame Gaborit indique que le département vient de remettre un ordinateur pour commencer un travail de recensement et enregistrement des livres. Une formation sur un logiciel spécifique est proposée aux bénévoles qui le souhaitent.

Mr Bertrand demande si l’arrivée de ces nouveaux bénévoles les horaires d'ouverture allaient être élargis ? Pour le moment les bénévoles prennent leurs marques et procèdent à des aménagements à la bibliothèque.

✓ Fibre

- Le point a été développé en début du conseil municipal

✓ Exposition et fleurissement

Madame Drupt indique que l’exposition qui a eu lieu pendant les vacances scolaires s’est très bien déroulée, celle-ci était animée par les artistes et 160 visiteurs s’y sont rendus tous les après-midis. Concernant le fleurissement, 1600 Plantes bisannuelles ont été plantées et 400 bulbes de narcisses et tulipes viendront compléter les massifs et devant la Maison de la Brique. 100 Chrysanthèmes ont été installés pour cet automne/hiver. Un devis pour le fleurissement (vivaces et graminées) de l’espace fitness est en cours.

✓ Ages et Vie

Madame Minière et Monsieur Valliccionni ont donné des détails sur la visite qu’ils ont pu faire lors des portes ouvertes, d’un établissement Ages et Vie qui ont eu lieu à Cléry Saint André. Des locaux qui sont pratiques et spacieux. Cette visite confirme l’a priori positif sur ce projet et un emplacement central sur la commune devra prochainement être examiné si nous souhaitons accueillir ce type de structure. (cf. commission générale du 20 mai dernier)

✓ Dates à noter :

Noël des agents : Vendredi 17 décembre 2021 à 19h00

Vœux Municipalité : Samedi 8 janvier 2022 à 19h00

Madame Olivieri demande à lire la question écrite qu’elle souhaite présenter sur le sujet de la fibre, une fois la question lue

Madame Gaborit indique que la réponse a été traitée précédemment.

La séance est levée à 21H55,

Le Maire, Anne Gaborit,