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Compte-Rendu - 2021 06 09 CR
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 09 CR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
1/7
Compte-rendu du Conseil Municipal
de Ligny-le-Ribault - Mercredi 9 juin 2021
L' an 2021 et le 9 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Polyvalente sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne Maire
Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, LANGUILLE-FLEUREAU Florence, MINIERE-GAUFROY Claire, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, FOUGERET Eric, GOUBERT Alex, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 15
A été nommé(e) secrétaire : Mme VALIOT Tatiana
Ordre du jour :
1/ Ecole :
a) Organisation rentrée 2021-2022
b) Création d’une 5ème classe
c) Installation de la nouvelle grille et le nouveau portillon de l’école
d) Caisses des écoles =>dissolution
2/ Cimetière
a) Acquisition logiciel du cimetière
b) Règlement du cimetière
3/ Création d’un parking
4/ Fonds de concours : Dossiers de demandes de subventions
5/ Etude sécurité : sollicitation Conseil Départemental du Loiret
6/ Projet colocation seniors
7/ Tableau des effectifs
Le compte rendu de la séance du 27 avril 2021 est validé à l’unanimité
1/ POINT ECOLE
a) Organisation rentrée 2021-2022 =>
Compte tenu de l’augmentation des effectifs pour la rentrée prochaine, La commune de Ligny le Ribault à la chance de voir ouvrir pour la
rentrée 2021/2022 une 5ème classe dans son école maternelle ainsi la composition des classes se fera comme suit :
• Une classe : petite et moyenne section
• Une classe : moyenne et grande section
• Une classe : CP
• Une classe : Ce1 et Ce2
• Une Classe Cm1 et Cm2
Il sera nécessaire de prévoir une ATSEM à temps plein et donc de prolonger le poste de l’ATSEM déjà en place. Deux ATSEM, agents de la
commune seront donc dédiés à l’école maternelle. (Mise à jour du tableau des effectifs plus bas)
Une organisation concernant la cantine et le protocole alors en place devra certainement être revue à la rentrée (selon la situation
sanitaire et protocole, inconnus à ce jour pour septembre 2021)
b) Création d’une 5ème classe Travaux et achat de mobilier et matériel
Délibération N°2021-019
Afin d’accueillir cette classe, il est nécessaire de réaliser des investissements, la classe étant déjà existante, mais utilisée comme salle de
motricité et actuellement pour la cantine (protocole COVID), elle bénéficiera de quelques travaux de rafraichissement et enfin du matériel
scolaire devra être acheté, des devis ont été demandés : 2/7
Entreprises Détail des investissements Montant HT Montant TTC Zolpan Peinture 392.00 € 470.40 € Manutan/Cyrano Tables et chaises 1 376.30 € 1 651.56 € Manutan Crochets 49.00 € 58.80 € Manutan Bancs 1 172.00 € 1 406.40 € Cyrano Mobilier divers 1 023.03 € 1 227.64 € Bricozor Changement robinetterie 420.00 € 504.00 € TOTAL 4 432.33 € 5 318.80 €
Les membres du Conseil municipal adoptent ce projet à l'unanimité et autorisent Madame le Maire à signer les dépenses afférentes à cet
investissement
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
c) Installation de la nouvelle grille et le nouveau portillon de l’école
Présentation des aménagements de l’entrée de l’école suite aux décisions du conseil municipal
d) Caisses des écoles =>dissolution
Délibération N°2021-020
Le centre de gestion a souhaité nous informer que chaque année, les collectivités et leurs établissements publics doivent établir un bilan
social et le transmettre au centre de gestion. Ce bilan permet de disposer de données sociales précises et actualisées en matière de
ressources humaines (effectifs, formation, absentéisme, rémunération, etc.).
A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des bilans sociaux devront être présentés obligatoirement au comité social sous la forme d’un
seul document : le Rapport Social Unique.
Dans ce cadre le centre de gestion du Loiret souhaite faire le point sur la situation de l’établissement suivant : la caisse des écoles de notre
commune, qui apparait toujours dans la base de données INSEE des établissements du Loiret sur laquelle le CDG45 s’appuie pour réaliser la
campagne des données sociales
Qu’Est-ce qu’une caisse des écoles ?
C’est un établissement public communal présidé par le maire. Elle intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier
et du second degrés dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire), que ce soit dans l'enseignement public
ou l'enseignement privé.
Il semblerait que cette caisse des écoles ait exister par le passé pour notre commune., mais celle-ci n’est plus du tout en activité,
l’ensemble des fonds dédiés à l’école sont intégrés dans le budget communal général depuis de nombreuses années, facilitant ainsi la
gestion. Il est donc nécessaire de Délibérer sur la dissolution de la caisse des écoles.
Au vu de cet exposé Les membres du Conseil municipal adoptent la dissolution de la caisse des écoles
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) 3/7
2/ CIMETIERE
Délibération N°2021-021
e) Proposition d’acquisition d’un nouveau logiciel
La gestion du cimetière est un dossier important, des reprises de concession vont être à envisager. Dans le but d’avoir un outil adapté à nos
besoins (création d’un plan actualisé, faciliter les travaux de relevage, les ventes de concessions et toutes les demandes de travaux), des
devis ont été demandés :
• Gescime
• Néoscime
• Segilog
. Néoscime a répondu après une 3ème relance pour un montant de 18 635,28 €, ils ne reprennent pas nos données déjà stockées et ségilog
notre prestataire actuelle ne fait plus évoluer son logiciel. La proposition de Gescime, remplit parfaitement les besoins et s’adapte à
l’évolution de la gestion du cimetière
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur le choix de cette prestation détaillée ci-après :
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
f) Règlement intérieur du cimetière
La commission cimetière a travaillé sur les nouveaux tarifs du cimetière et donc le règlement intérieur.
Délibération N°2021-022
Une présentation des tarifs au 1er janvier 2021 est faites
15 ans 150 € 15 ans 500 € 15 ans 500 €
30 ans 300 € 30 ans 800 € 30 ans 800 €
50 ans 600 € 50 ans 1 100 € 50 ans 1 000 €
Jardin du Souvenir
80€
(plaque achetée par la
commune)
Taxe d'inhumation, dépôt d'urne ou dispertion : 100€
Concession Cavurne Columbarium 4/7
Enfin il est précisé que suite à la suppression au 1er janvier 2021 de la taxe d’inhumation. La commission cimetière propose de nouveaux
tarifs à compter du 1er juillet 2021
15 ans 160 € 15 ans 520 € 15 ans 500 €
30 ans 320 € 30 ans 830 € 30 ans 800 €
50 ans 630 € 50 ans 1 150 € 50 ans 1 150 €
Tarifs du cimetière et de l'espace cinéraire
Jardin du Souvenir
100 €
(plaque achetée par la
commune)
Concession Cavurne Columbarium
Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité es tarifs et autorisent la modification du règlement intérieur.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
4/ Création d’un parking => Pré communal
Lors de la création de la nouvelle station d’épuration un espace de plus de 1 000 m2 s’est libéré à l’entrée du pré communal
Nous souhaitons vous proposer l’aménagement d’un parking à cet endroit et de tenter ainsi de mieux canaliser le stationnement aux
abords de l’école.
Ci-dessous plan détaillé :
Afin de proposer un aménagement de parking, différents devis ont été demandés :
Entreprises Montant HT Montant TTC
Exeau 21 700 € 26 040 €
Sologne entretien 19 797 € 23 257 €
LEGOUT ? ?
PASTEUR ? ?
Les membres du Conseil municipal valident à l’unanimité ce projet et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à
ce projet et de valider le devis le mieux disant
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
4/ Fonds de concours : Dossiers de demandes de subventions
Lors du conseil communautaire du 4 mai a été actée l’augmentation des fonds de concours en y intégrant une partie l’enveloppe du Volet 2
- Investissement d’Intérêt supra communal du conseil départemental.
Pour la commune de Ligny le Ribault une enveloppe de 40 000 € est donc attribuée soit 10 000 € supplémentaires ;
Afin de solliciter les subventions il est nécessaire de prendre les délibérations ci-dessous : 5/7
DOSSIER N° 1 : Aménagement et investissements nécessaire à la création d’une 5ème classe pour la rentrée 2021-2022
Délibération N°2021-023
Vu la décision de la Communauté de Communes de mettre en place à nouveau, pour l’année 2021, un fonds de concours, à destination des
communes de son périmètre visant à réaliser des opérations d’investissement.
Vu la présentation du projet d’investissements nécessaire à la création d’une 5ème classe
Il est proposé donc aux membres du conseil municipal de constituer un dossier de demande de subvention pour le fond de concours pour un montant de dépenses subventionnables estimé de 4 432 €HT pour une subvention à hauteur de 50 % soit 2 216 € de subvention.
Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité le projet d’aménagement et d’investissements nécessaire à la création d’une 5ème classe pour la rentrée 2021-2022 et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à ce projet.
DOSSIER N° 2: Acquisition d’un logiciel pour le cimetière
Délibération N°2021-024
Vu la décision de la Communauté de Communes de mettre en place à nouveau, pour l’année 2021, un fonds de concours, à destination des
communes de son périmètre visant à réaliser des opérations d’investissement.
Vu la présentation du projet d’acquisition d’un logiciel pour le cimetière
Madame le Maire propose de présenter cette dépense dans le cadre de l’appel à projet du fonds de concours. Il est proposé donc aux membres du conseil municipal de constituer un dossier de demande de subvention pour le fond de concours pour un montant de dépenses subventionnables estimé de 5 403 €HT pour une subvention à hauteur de 50 % soit 2 701 € de subvention.
Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité le projet d’acquisition d’un logiciel pour le cimetière et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à ce projet.
DOSSIER N°3 : Aménagement d’un parking
Délibération N°2021-025
Vu la décision de la Communauté de Communes de mettre en place à nouveau, pour l’année 2021, un fonds de concours, à destination des
communes de son périmètre visant à réaliser des opérations d’investissement.
Vu la présentation du projet d’aménagement d’un parking au nouveau de la station d’épuration
Madame le Maire propose de faire des demandes de devis afin de réaliser cet achat et de présenter cette dépense dans le cadre de l’appel à projet du fonds de concours.
Madame le Maire propose de présenter cette dépense dans le cadre de l’appel à projet du fonds de concours.
Il est proposé donc aux membres du conseil municipal de constituer un dossier de demande de subvention pour le fond de concours pour un montant de dépenses subventionnables estimé de 20 000 € HT pour une subvention à hauteur de 50 % soit 10 000 € de subvention.
Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité le projet d’aménagement d’un parking et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à ce projet.
TOTAL Sollicité Coût total HT Subvention sollicitée
1 Aménagement et investissements nécessaire à la création d’une 5ème classe 4 432 € 2 216 €
2 Acquisition d’un logiciel pour le cimetière 5 403 € 2 700 €
3 Aménagement d’un parking au niveau de la station d’épuration 21 700 € 10 850 €
TOTAL 15 766 € 6/7
5/ Etude sécurité : sollicitation département du Loiret
Délibération N°2021-026
Pour faire suite à la présentation (en commission travaux – avril 2021 et en commission générale mai 2021) de l’étude de sécurité sur les
entrées de la RD61 (La Ferté Saint Aubin et la Ferté Saint Cyr) (diagnostic et propositions) réalisé sur l’année 2020 et reçue en 2021 , Il est
proposé de réaliser une étude complémentaire sur l’ensemble des entrées de bourg non traitées : Yvoy le Marron, Villeny et Lailly en Val
Dans ce cadre le département du Loiret a été sollicité pour une estimation du coût de la prestation, Il est donc proposé de réaliser cette
étude d’un coût de l’ordre de 15 900 € HT (environ 1 200 m de longueur), dont 7 950 € à la charge de la commune, 50 % du coût HT est
pris en charge par le Département.
Les membres du conseil municipal valident à (modalités à définir) cette proposition et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à ce projet d’étude.
6/ Projet colocation seniors
Concernant le projet de colocation seniors présenté lors de la commission générale du 20 mai dernier, Madame le Maire propose de
mettre en place une visite d’un site Ages et Vie existant à proximité. Les modalités seront communiquées ultérieurement (retour de la
société en cours)
7/ Tableau des effectifs
Délibération N°2021-027
Suite la création d’une nouvelle classe en maternelle, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de créer un poste d’ATSEM à
temps complet, il est proposé de passer à temps plein annualisé Madame Lacipière Amélie à compter du 1er septembre 2021
Enfin suite à la réussite du concours d’agent de maitrise de Monsieur Laurent Dreux, et afin de pouvoir nommer celui-ci sur un poste il est
nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique et de créer un poste d’agent de maitrise. 7/7
Année 2020 :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 35h
Adjoint administratif C 1 35h
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation C 1 35h
C 1 25h
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C 7 35h
C 1 31h
C 1 6h45
FILIERE MEDICO SOCIALE
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) C 1 35h
TOTAL 14
Année 2021 :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 35h
Adjoint administratif C 1 35h
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation C 2 35h
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maitrise C 1 35H
Adjoint technique C 6 35h
C 1 31h
C 1 6h45
FILIERE MEDICO SOCIALE
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) C 1 35h
TOTAL 14
Informations diverses :
Une présentation de l’affiche ainsi que des artistes pour l’exposition estivale est faite par Madame Drupt en charge de l’exposition :
La séance est levée à 21H00
Le Maire, Anne Gaborit,