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Compte-Rendu - 27def7 3ca591667234419fa7bdc61bb9c3f935
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Procès Verbal - 27def7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 décembre
2024
&
BAGNOLS en
Beaujolais
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
5 décembre
2024
Date
de
convocation
et d'affichage
: 1°" décembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 14
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Membres
présents
à
la séance
:
Maire
: Jean-François
FADY
Adiointes
et
adioints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY
Conseillères
municipales
et
conseillers
municipaux
:
Marine
FLORIMOND,
Catherine
FORTUNE,
Rodolphe
LE-
BRAVE,
Patrick
LEGRAIN,
Joëlle
PERRELLE.
Membres
absents
excusés
: Anne
LEROUX
a donné
pouvoir
à Jean-François
FADY,
Richard
BÉGHIN
a donné
pouvoir
à
Patrick
LEGRAIN,
Thierry
TRONCY
a donné
pouvoir
à
Laurent
GAY,
Agnès
FELLER
a donné
pouvoir
à
Marine
FLORIMOND
Absents
: Julien
GUTTY,
Bastien
CARRON
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
décembre,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
BA-
GNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Audrey
BARON-GUTT
Y
est
désignée
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
°e
Délibération
pour
l'attribution
des
chèques
bagnolais
Délibération
pour
la modification
du
tableau
des
emplois
Délibération
pour
l'attribution
de
la subvention
pour
l’'ADMR
Délibération
pour
la DM
aux
comptes
041
et 012
Délibération
pour
les dossiers
admis
en
non-valeur
Délibération
pour
le renouvellement
de
la convention
CDG69
du
dispositif
« acte
de
violences
»
Délibération
donnant
acte
de
la présentation
des
observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
la CCBPD
ROD2
°
Informations
des
commissions
°
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
septembre
2024
a été
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
|! est
validé.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ET
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêtés
du
maire
e
Divers
arrêtés
de
circulation
Décisions
prises
par
le maire
par
délégation
e
Néant
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
20241205-01
- Attribution
des
chèques
loisirs
bagnolais
2024
Afin
de
favoriser
la
pratique
locale
d'activités
culturelles
et
sportives,
la
mairie
octroie
aux
jeunes
Bagnolais
et
Bagnolaises
de
18
ans
maximum
qui
en
font
la demande
avant
le
31
octobre
un
chèque
Loisirs
Bagnolais
de
18
euros
maximum
pour
la
pratique
annuelle
d'une
activité
culturelle
ou
sportive
dans
une
association
située
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
Beaujolais-Pierres
dorées.
| Î
| École
de
musique
- Val
d'Oingt
126
euros
7 chèques Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 décembre
2024
2 |
EBBO
- Val
d'Oingt
54
euros
3 chèques
3
|
Olympique
Sportif
Beaujolais
OSB
- Val
d'Oingt
306
euros
17
chèques
4
|
Ruban
du
Pays
Beaujolais
- Bagnols
126
euros
7 chèques
5
|Tennis
Club
— Chessy
Chatillon
18
euros
1 chèque
6 |
Azergues
Karaté
club
— Châtillon
d'Azergues
18
euros
1 chèque
7
|TCBO
- Val
d'Oingt
54
euros
8 chèques
8
|Les
Fauvettes
—
Val
d'Oingt
126
euros
7 chèques
TOTAL
828
euros|
46
chèques
Délibération
approuvée
à l’unanimité
Délibération
20241205-02
: Délibération
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-23
à
L.522-31 ;
Sous
réserve
de
l'accord
du
comité
technique
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Tech-
nique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
|! peut
varier
entre
O et
100%.
Monsieur
le Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le maire
et de
fixer,
à partir
de
l'année
2025,
les taux
de
promotion
dans
la collectivité
comme
suit
:
Cat.
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX
C
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
100
%
C
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
|
Adjoint
technique
principal
de
1è®
classe
100
%
B
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème
classe
50
%
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur
principal
1"
classe
50
%
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
Délibération
20241205-03
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établis-
sement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
la délibération
modifiant
le tableau
des
emplois
en
date
du
05
septembre
2024
ne
reflète
plus
la
réalité,
le Maire
propose
au
conseil
municipal,
- __
D'annuler
les
précédents
tableaux
des
emplois
-
D'adopter
le tableau
des
emplois
se
trouvant
ci-après
à compter
du
1°
janvier
2025
Les
emplois
permanents
Grade
Cat |
Durée hebdo du poste
Poste
|
Statut
Rédacteur
B
35h
Secrétaire
générale
de
mairie
Titulaire
Adjoint
administratif
2ème
C
16h
Agent
d'accueil
CDI
classe Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
Adjoint
technique
C
35h
C
35h
Adjoint
technique
polyvalent
Titulaire
Agent
de
maintenance
voirie/es-
Titulair
aces
verts
tulaire
Adjoint
technique
C
35h
Adjoint
technique
polyvalent
CDI
Adjoint
technique
C
24h
Agent
de
service
CDI Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 décembre
2024
ATSEM
Îere
classe
C
30h
ATSEM
Titulaire
Adjoint
technique
C
20h
Agent
de
service
Vacant
Les
emplois
non
permanents
Grade
| Cat
|
Durée
hebdo du poste |
Poste
|
Statut
Adjoint
technique
C
8h
Adjoint
technique
polyvalent
CDD
Adjoint
technique
C
9h30
Adjoint
technique
polyvalent
CDD
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
Délibération
20241205-04
: Attribution
de
la subvention
à
l’association
ADMR
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
la subvention
allouée
à
l'as-
sociation
ADMR
qui
a formulé
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2024
en
déposant
un
dossier
en
mairie.
Il'est demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
faire
connaître
leur
appartenance
à
l'association
concernée
afin
de
ne
pas
prendre
part
aux
échanges
et
au
vote
concernant
l'attribution
d’une
subvention
à
une
association
dont
ils sont
membres.
Ayant
oui
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
et après
en
avoir
délibéré
en
soulignant
le contexte
budgétaire
contraint,
le Conseil
municipal
décide
d’allouer
à l'association
le montant
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-après
au
titre de
l’année
2024
pour
un
montant
total
de
2300
€
:
Association
Montant
attribué
au
titre
de
l’année
2024
ADMR
2300
€
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
Délibération
20241205-05
: Délibération
pour
la décision
modificative
n°1
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
primitif.
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
présente
un
suréquilibre,
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
présentera
toujours
un
suréquilibre
après
cette
opération,
Considérant
que
des
frais
d'étude
doivent
être
intégrés
dès
lors
qu'ils
sont
suivis
de
travaux,
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l'exercice
2024
propose
d'opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit
:
e
Crédits
supplémentaires
en
dépense
de
fonctionnement
au
compte
6411
du
chapitre
012
pour
16
000
€,
°
Transfert
du
compte
60621
de
la
section
de
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6411
de
dépenses
de
fonctionnement
d’un
montant
de
11
000
€,
°
Transfert
du
compte
615221
de
la
section
de
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6411
de
dépenses
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5 000
€,
Ainsi
qu’une
opération
d'ordre
comme
suit :
e
Une
dépense
d'opération
d'ordre
au
041,
e
Une
recette
d'opération
d'ordre
au
041,
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
Délibération
20241205-06
: Délibération
admission
en
non-valeur
titre
de
recette
Suite
à divers
mouvements
comptables,
une
somme
de
17,60
Euros
n'est
pas
due
au
titre de
factures
cantine/gar-
derie
par
Monsieur
Alain
Minaya.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'admission
en
non-valeur
du
titre de
recette
et dit que
les
écritures
comptables
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024. Délibération
approuvée
à
l’unanimité
Délibération
20241205-07
: Délibération
pour
adhérer
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
L'article
L135-6
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
l'obligation
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et agissements
sexistes
pour
les
employeurs
des
8 versants
de
la fonction
publique.
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants :
°
Effectivité
de
la lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et en
particulier
les vio-
lences
sexuelles
et sexistes
Protection
et accompagnement
des
victimes
e
Sanction
des
auteurs
Structuration
de
l’action
dans
les 3
versants
de
la fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 décembre
2024
+
Exemplarité
des
employeurs
publics
Le
décret
n°2020-256
d'application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Il détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à
mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics.
L'article
L452-43
du
Code
Général
de
la fonction
publique
indique
que
« sur demande
des
collectivités,
les
centres
de
gestion
mettent
en
place
le dispositif de
signalement
ayant
pour
objet de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes.»
Le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
depuis
2021
une
nouvelle
prestation
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
obligatoire.
Il a choisi
de
piloter
ce
dispositif
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
auprès
de
prestataires
externes
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
em-
ployeurs
par
les
services
du
cdg69
et l'accompagnement
et
le soutien
prévu
par
le dispositif
en
direction
des
agents. Les
collectivités
et établissements
publics
qui
le demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif
qui
comprend
a minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le décret
précité :
«
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
°<
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
ser-
vices
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien,
+
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
où
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le dispositif
ainsi
que
diverses
prestations
com-
plémentaires. Cette
adhésion
permet
à la collectivité
ou
l'établissement
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le décret
n°2020-
256
et de
bénéficier
des
services
suivants
:
°
Fourniture
d'un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le
traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
*
Prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et de
traitement
des
situations.
Les
collectivités
et établissements
adhérents
verseront
une
participation
annuelle
à la mise
en
place
du
dispositif
dont
le
montant
est
fixé
dans
la convention
d'adhésion.
Les
collectivités
et établissements
publics
dont
un
ou
plu-
sieurs
agents
effectuent
un
signalement
via
la plateforme
devront
verser
au
prestataire
en
charge
de
Forientation
et
de
l'accompagnement
des
agents
et,
le
cas
échéant,
du
traitement
du
signalement,
une
participation
corres-
pondant
aux
prestations
délivrées
dans
ce
cadre.
Un
certificat
d'adhésion
tripartite
(cdg69,
bénéficiaire
et
presta-
taire)
précisera
le coût
unitaire
de
chaque
prestation.
L'accès
à
la plateforme
et
le pilotage
du
dispositif
sont
assurés
par
le cdg69,
en
lien
avec
le prestataire.
L’adhésion
au
dispositif
se
matérialise
par
la signature :
+
D'une
convention
d'adhésion
avec
le cdg69
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
la durée,
les droits
et obligations
de
chacune
des
parties,
les
mesures
de
protection
des
données
personnelles
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation,
°
D'un
certificat
d'adhésion
tripartite
(cdg69,
bénéficiaire
et
prestataire)
qui
fixe
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
des
agents
et des
employeurs
le cas
échéant.
ll est
à
noter
que
les
statistiques
fournies
par
les
prestataires
font
état
d’un
nombre
annuel
de
signalements
cor-
respondant
à 0,5
%
de
l'effectif.
La
durée
de
la convention
est
de
quatre
ans.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
*+
_
D'approuver
la convention
d’adhésion
à
intervenir
en
application
de
l’article
L452-43
du
Code
Général
de
la fonction
publique
avec
le cdg69
et d'autoriser
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
ses
avenants,
le cas
échéant,
et
le certificat
d'adhésion
tripartite.
+
D'approuver
le paiement
annuel
au
cdg69
d’une
somme
de
100
euros
relative
aux
frais
de
gestion
et au
pilotage
du
contrat
jusqu'au
terme
de
la convention
et calculée
compte
tenu
de
ses
effectifs
qui
comp-
tent
9 agents.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
Délibération
20241205-08
:Délibération
donnant
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
défini-
tives
et
ses
réponses
de
la
chambre
régionale
des
comptes
La
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Lors
de
sa
séance
du
23
avril
2024,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu’elle
a transmises
au
prési-
dent
de
la
communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
être
communiquées
à
son
assemblée
déli-
bérante
et
conformément
à
l’article
L.243-8,
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
communale.
Le
Maire,
après
avoir
commenté
le
rapport
d'observations
définitives
et
ses
réponses
de
la
chambre
régionale
des
comptes
;le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
donne
acte
de
la
communication
qui
lui
est
faite.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 décembre
2024
Point
effectué
par
Jean-François
FADY
°
Présentation
d'un
projet
de
reprise
du
fonds
de
commerce
Le
Petit
Bagnolais
e
Présentation
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
en
cours
d'élaboration
e
Permis
d'aménager
accepté
pour
le
Plan 3
; l'aménageur
propose
à la commune
d’être
en
cotitularité
du
PA ;
ce
sera
fait prochainement
°
La
signature
du
partenariat
territorial
2025
avec
le
Département
a été
effectué
en
novembre
2024
; sub-
ventions
pour
les
stores
de
l'école
(8 000
euros).
Points
évoqués
de
la part
de
Thierry
TRONCY
:
+
_
SYDER
: déploiement
des
LED
presque
terminé
: en
2025,
la commune
aura
un
outil
de
pilotage
précis.
e
Composteurs
: les
personnes
concernées
par
la
1"
campagne
doivent
retirer
leur
composteur
avant
la
fin de
l’année
car
après
ils seront
repris
par
la CCBPD.
e
Plantation
de
3 arbres
: montée
de
la
Pompe
et étangs
du
Plan
Point
effectué
par
Laurent
GAY
°e
Travaux
SIEVO
Montée
du
Baronnat
et
RD660
Les
travaux
des
toits de
l’école
et de
la salle
des
fêtes
sont
terminés.
L'installation
des
stores
à
l'école
devrait
être
effectuée
fin
2024.
La
baie
vitrée
de
la salle
des
marronniers
sera
changée
en
2025.
Une
pompe
à chaleur
air/air
a été
installée
dans
un
logement
communal
du
Bourg
en
remplacement
de
la chaudière
au
fioul.
°
L'évacuation
de
la ventilation
basse
de
la chaufferie
de
la salle
des
Deux
Joseph
n’est
pas
assez
impor-
tante.
Elle
devra
être
changée.
Point
effectué
par
Audrey
BARON-GUTTY
e
Demande
subvention
pour
les travaux
de
l'église
en
cours
°
Remerciement
à
Philippe
LAURENT,
géomètre-expert,
pour
les
relevés
de
couverture
et charpente
ef-
fectués à
titre gracieux.
Lors
de
son
intervention,
il a
noté
que
la toiture
est
en
très
mauvais
état
et né-
cessite
une
intervention
rapide.
e
Demande
de
devis
en
cours
pour
bâchage
de
la partie
sud
du
toit.
e
Bulletin
municipal
en
cours
d'élaboration
pour
distribution
premier
trimestre
2025
QUESTIONS
DIVERSES
e
Vœux
du
maire
: vendredi
17
janvier
19h
e
Prochaine
séance
du
Conseil
municipal
: jeudi
23
janvier
20h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
La
secrétaire
de
séance
Le
maire
(ul
|
AP.
Audrey
BARON-GUTTY
Jean-François
FADY