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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 110 DEEC AMO plans d'actions Métropole Nature
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 110 DEEC AMO plans d'actions Métropole Nature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-110
Objet : Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation des plans d’action
déposés dans le cadre de la Charte et du label « Métropole nature »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures
et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux
collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de bénéficier d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour :
l'évaluation des actions mises en œuvre par les acteurs publics, et privés à venir, ayant ou allant déposé
un plan d’action dans le cadre de la Charte Métropole nature, en vue de l'attribution ou de la
réattribution du label « Métropole nature »,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique, l’offre de la société SCET a été retenue,
DECIDE
Article 1 : La conclusion du marché relatif à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’évaluation des
plans d’action déposés dans le cadre de la Charte et du label « Métropole nature » avec le groupement
SCET (mandataire) / Even Conseil (co-traitant), sis 52, rue Jacques Hillairet - 75612 Paris cedex 12, d’une
part pour un montant forfaitaire de 15 000 € HT, d'autre part pour une part unitaire exécutée au fur et
à mesure des besoins avec un montant maximum de 25 000 € HT sur la durée totale du marché, et ce
pour une durée de 48 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211027-D2021-110-CC
Date de télétransmission : 27/10/2021
Date de réception préfecture : 27/10/2021 Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 2.7 OCT. 2021 Pour le Président et par délégation,
= LL | (|
Paul MOURIER K Ne . 4 4 NX: Re cd F
Directeur général des services; : =:
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211027-D2021-110-CC
Date de télétransmission : 27/10/2021
Date de réception préfecture : 27/10/2021