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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 042 2022 CLECT designation membre suppleant
Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 042 2022 CLECT designation membre suppleant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 28/18/2822
COMMUNAUTÉ . Application saréée E-legalite com ,
DE COMMUNES 99 _DE-077-200023125-20221018-DEL_042 202
LES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 18 octobre 2022
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 10 octobre 2022
Conseillers titulaires présents : 30 Date d'affichage : 11 octobre 2022
Pouvoirs : 8
Votants : 38
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon
d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MONTAUSIER Sylvain, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur Louis-Jean DOARE
Avaient donné pouvoir :
Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul à Monsieur MONGIN Claude Madame GAIR Laurence à Madame COURTYTERA Véronique Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne
Monsieur BARIANT Jean-Pierre à Monsieur BENOIT Dominique
Madame NOTTOLA Virginie à Monsieur MONTAUSIER Sylvain
Monsieur GIOVANNONI Patrick à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LENOIR Isabelle
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 21 octobre 2022 , RECU EN PREFECTURE
le 28/18/2622
L Applu MoN aprése E ka te com
93 _DE-077-200025125-20221018-DEL_ 042 _2
Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°042/2022
OBJET: COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) : DÉSIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à la désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite à la démission d’un membre titulaire ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-21 et L. 2121-33 du CGCT ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C IV ;
Vu la délibération n°059/2014 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2014 modifiant le régime fiscal de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°023/2020 du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant création et composition de la CLECT suite au renouvellement général de l'organe délibérant ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne en date du 15 septembre 2022 acceptant la démission de Monsieur Guy Desamaison ;
Considérant qu'à la suite de la démission de Monsieur Guy Desamaison, il convient de procéder à son remplacement en qualité de membre titulaire ;
Considérant que cette commission est composée de conseillers municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant ;
Considérant que la commune de Lésigny a proposé la candidature de Monsieur Benoit Schmit ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Bureau communautaire en date du 27 septembre 2022 ;
21 octobre 2022 , REÇU EN PREFECTURE !
le 26/18/2822
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99_DE-077-200023125-20221018-DEL_042_2
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
- Approuve la désignation des membres de la CLECT titulaires et suppléants comme suit :
Titulaires Suppléants
Anne-Laure Fontbonne Franck Tondeur
Benoit Schmit Michel Papin
Jean-Paul Garcia Robin Nathalie Sprutta-Bourges
Laurent Gautier Eva Lony
Cyril Ghozland Jean-Claude Debacker
- D’autoriser le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 18 octobre 2022
Le Président, La secrétaire de séance, Jean-François Ongeto Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.