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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 006 2025 CLECT Designation delegues
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 006 2025 CLECT Designation delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
L Application aqréte E-kgalte com n
939 _DE-077-200023125-20250311-DEL_006_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 11 mars 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 3 mars 2025 Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 3 mars 2025 Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire. Le Président a constaté que le quorum est atteint.
r
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Françoise MILLET, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAÏ, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Madame Éva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET
Monsieur Claude MONGIN à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN
Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK
Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLEARD
Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS
Monsieur Jacques VERDIER à Madame Françoise MILLET
Monsieur Hubert BAKKER à Madame Véronique COURTYTERA Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Monsieur Louis-Jean DOARÉ à Madame Dominique ROUEN
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
18 mars 2025 , REÇU EN PREFECTURE
le 18/03/2825
L Application aqréte E-bgalte com
939 _DE-077-200023125-20250311-DEL_006_ 202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°006/2025
OBJET : COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - MISE À JOUR DES MEMBRES
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif à la désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 :
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C IV ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie |
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°059/2014 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2014 modifiant le régime fiscal de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;:
Vu la délibération n°023/2020 du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant création et composition de la CLECT à la suite du renouvellement général de l'organe délibérant ;
Vu la délibération n°042/2022 du Conseil communautaire en date du 18 octobre 2022 portant mise à jour des délégués des membres de la CLECT ;
Vu la délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant élection de Monsieur Laurent Gautier en tant que Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°054/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant élection
des onze vice-présidents de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°561/2025 en date du 10 mars 2025 du Conseil municipal de la commune d’Ozoir-la- Ferrière ;
Considérant que cette commission est composée de conseillers municipaux des communes concernées,
chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
Considérant la candidature proposée par la commune d’'Ozoir-la-Ferrière :
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 11 février 2025 ; ; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
L Application agréée E-legalte com n
99 _DE-077-200023125-20250311-DEL_006 202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
- Approuve la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) titulaires et suppléants comme suit :
Communes Titulaires | Suspléants
Férolles-Attilly Anne-Laure Fontbonne Franck Tondeur
Lésigny Benoit Schmit Michel Papin
Gretz-Armainvilliers | Jean-Paul Garcia Robin | Nathalie Sprutta-Bourges Tournan-en-Brie Laurent Gautier Éva Lony
Ozoir-la-Ferrière Christine Fleck Jean-Claude Debacker
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Tournan-en-Brie, le 11 mars 2025
Le Président,
Laurent Gautier À
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.