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Procès Verbal - CRCM 12 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 12 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
ROCHEGUDE MN
5,
Couenate
Présents : Maire : Adjoints
au
Maire :
Conseillers
délégués
:
Conseillers
municipaux
:
Procurations
:
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
BESNIER
Didier,
président
de
séance
CANESTRARI
Véronique
- LEVARDON
Michel
- SAPLANA
Javier
- SOUCHE
Antony
—
GROUILLER
Elodie
SAVINAS
Gaëlle
BLANGERO-GUEIBE
Nathalie
- BOYER
Marc
- CHAMBOVET
Cyrielle
- LABEILLE
Séverine
MEILHAC
Laurent
- MEYNIER
Laurent
- BOUR
Lydie
- COULLOMB
Fabien
—
PONCON
Lydie
AYMARD
Jean-Pierre
à
CANESTRARI
Véronique
- COLLOCA
Cindy
à
BESNIER
Didier
SAVELLI
Eric
à
COULLOMB
Fabien
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
Nu EswnEe
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
2 décembre
2025
Institution
servitude
de
passage
parcelle
L813
CCDSP
plan
communal
de
débroussaillement
Convention
pièges
à frelons
Protocole
transactionnel
loyers
impayés
Motion
de
soutien
Communauté
Communal
Feux
de
Forêts
Informations
diverses
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h02 1.
Approbation
du
compte
rendu
du
2 décembre
2025
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a
des
observations
sur
le compte
rendu
du
2 décembre
2025.
M.
Fabien
COULLOMB,
conseiller
municipal,
précise
qu’il
y a
une
erreur
dans
les
chiffres
retranscris
sur
le compte
rendu.
En
effet,
il n'avait
pas
dit
2 500
000
mais
2 400
000.
M.
le
Maire
indique
que
le compte
rendu
sera
corrigé
en
ce
sens.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
2
décembre
2025.
2.
Institution
servitude
de
passage
parcelle
L813
M.
le
Maire
précise
que
la
parcelle
L813
est
celle
située
à
côté
de
l’aire
de
service
de
camping-car.
La
maison
située
à
l'arrière
sur
la
parcelle
K391
vient
d’être
vendue
et
il n’y
a
pas
d'accès
justifié
par
un
acte
notarié.
La
commune
a
demandé
au
notaire
de
régulariser
la situation
par
une
servitude
de
passage
qui
aurait
dû
être
faite
il y 60
ou
70
ans.
Il s’agit
de
formaliser
devant
le
notaire
la
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
L813
appartenant
à
la
commune
au
profit
des
parcelles
cadastrées
K
numéros
391,455
et
456
à
la
suite
de
la
vente
du
bien.
Pour
précision,
ce
passage
est
emprunté
depuis
de
nombreuses
années
par
les
propriétaires
pour
l’accès
à sa
propriété
mais
étant
donné
que
le
bien
est
en
cours
de
vente
il convient
de
régulariser
la situation.
Les
frais
d'acte
seront
supportés
par
les
propriétaires.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D’approuver
l'institution
de
la
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
L813
-
D’autoriser
M.
Le
Maire
tous
les
documents
nécessaires
à
l'institution
de
cette
servitude
3.
CCDSP
plan
communal
de
débroussaillement
M.
le
maire
rappelle
qu’à
la
CCDSP
il
y
a
un
plan
communal
de
débroussaillement
(PCD)
qui
a
été
réalisé
grâce
à
l'embauche,
par
le
biais
de
financement
Fonds
verts,
d’un
technicien
spécialisé
sur
le
sujet
pour
doter
chaque
commune
d’un
PCD.
Ce
plan
permet
de
savoir,
terrain
par
terrain,
exactement
qui
doit
débroussailler.
M.
le
Maire
précise
que
l'arrêté
débroussaillement
a été
modifié
par
le
préfet.
Il
informe
également
Le
Conseil
Municipal
que
ce
plan
a
une
carte
d’aléas
qui
ne
se
superpose
pas
à
l’identique
avec
la
carte
d’aléas
du
plan
de
prévention
risques
incendie
feux
de
forêt
d’où
la
nécessité
de
rappeler
que
les
dispositions
du
PPRI
sont
prépondérantes.
M.
le
Maire
indique
que
les
préfets
ont
été
sensibilisés
au
respect
par
les
administrés
des
règles
de
débroussaillement.
Le
réchauffement
climatique
conduira
à
un
accroissement
du
risque
incendie,
il faut
donc
que
les
administrés
soient
le
mieux
protégé
possible
c’est
pour
cela
que
les
obligations
légales
de
débroussaillement
existent.
La
CCDSP
a
envoyé
une
proposition
de
PCD
(Plan
communal
de
Débroussaillement)
pour
la
commune
de
Rochegude.
Ce
document
sur
la thématique
du
débroussaillement
a
pour
objectif
d'aider
les
communes :
e
à
mieux
identifier
les
zones
de
vulnérabilité
aux
feux
de
forêt
(répartition
des
essences
forestières
et
leurs
sensibilité,
zones
de
biodiversité),
e
Dans
l'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
des
OLD
sur
leur
territoire
(cartographie
parcelle
par
parcelle)
e
À
mettre
en
œuvre
les
OLD
(rappel
des
règles
de
débroussaillement,
calendrier
de
mise
en
œuvre,
boite
à
outil
de
l'élu)
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D’approuver
la
mise
en
place
d’un
plan
local
de
débroussaillement
4.
Convention
pièges
à frelons
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
CCDSP
propose
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
cinq
pièges
à
frelons. La
cartographie
proposée
se
concentre
essentiellement
autour
du
village
à
des
endroits
où
des
nids
de
frelons
ont
déjà
été
détruits.
Il
précise
que
cette
cartographie
n'est
pas
figée
dans
le
temps
et
que
si
nécessaire
il
y
aura
la
possibilité
de
déplacer
les
pièges
ou
d'en
rajouter.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
nids
de
frelons
sont
pris
en
charge
en
totalité
par
l’intercommunalité.
Cela
permet
également
aux
sociétés
qui
gèrent
la
destruction
des
nids
de
suivre
la
progression
des
frelons
et
de
mettre
de
nouveaux
moyens
en
place
pour
lutter
contre
ce
fléau. En
acceptant
les
pièges,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
leur
mise
en
place
et
leur
entretien.
Elle
accepte,
également,
de
transmettre
le suivi
du
piégeage
à
la CCDSP.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
la
demande
de 5
pièges
à frelons
pour
la
commune
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la charte
de
piégeage
5.
Protocole
transactionnel
loyers
impayés
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
locataire
de
la
salle
Paul
Niederberger
(en
face
de
l’école
ancien
local
du
Foces)
a
cessé
de
payer
ses
loyers
depuis
plus
d’un
an.
La
commune
a
donc
sollicité
un
huissier
pour
lancer
la
récupération
des
loyers
impayés.
Il
précise
que
si
le
bail
avait
été
appliqué
stricto
sensu,
l'occupant
devait
payer
les
loyers
et
quitter
immédiatement
les
lieux.
La
commune
est
partie
du
principe
qu’il
rendait
service
à
une
partie
de
la
population
et
qu'à
ce
titre
il
était
possible
de
trouver
un
terrain
d'entente
pour
le
maintenir
en
place.
M.
le
Maire
a
reçu
l'occupant
en
présence
de
Mme
COLLOCA
Cindy,
conseillère
municipal
déléguée
et
Mme
HOUDART
Amélie,
DGS.
L’occupant
a confirmé
qu’il
souhaitait
rester
dans
les
locaux.
Un
protocole
transactionnel
est
donc
proposé
pour
récupérer
les
loyers
non
payés.
L’occupant
voulait
rembourser
chaque
mois
un
loyer
en
entier
(en
plus
du
loyer
du
mois
en
cours)
mais
il a
été
convenu
que
cela
faisait
une
charge
trop
importante,
donc
il
lui
a
donc
été
proposé
de
rembourser
la
moitié
d’un
loyer
chaque
mois.
Le
protocole
est
en
cours
de
finalisation.
Il s'engage
à
payer
880
euros
par
mois
et
il est
convenu
qu’au
premier
loyer
impayé
sans
avertissement
de
sa
part
il y aurait
une
mise
en
demeure
de
récupérer
la somme
complète
immédiatement
et
qu'il
devrait
quitter
les
lieux.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le
principe
d’un
protocole
transactionnel
entre
la
commune
et
le
preneur
du
bail
da
la
salle
Niederberger
6.
Motion
de
soutien
M.
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
proposition
de
motion
de
l'AMF
:
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Rochegude
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
-
L'autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d'une
même
catégorie.
La
commune
de
Rochegude
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur :
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y a
20
ans,
et
pourtant,
c'est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
: -
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
-
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance.
M.
le
Maire
précise
que
concernant
le
DILICO
seules
les
communes
de
Pierrelatte,
Saint
Paul
Trois
Châteaux
et
La
Garde
Adhémar
concernées
sur
le
territoire.
Pour
résumer
c’est
un
nouveau
FPIC
Il rappelle
également
que
l'Etat
devait
réduire
le
FCTVA
pour
le
baisser
à
11%
au
lieu
de
16%.
M.
le
maire
rappelle
que
les
communes
ont
des
budgets
équilibrés
et
qu’il
n’est
pas
normal
que
l'Etat
mette
à
contribution
les
communes.
Cette
motion
a été
adopté
à
l'unanimité
des
présents
lors
du
congrès
des
maires
2025.
7.
Communauté
Communal
Feux
de
Forêts
(CCFF)
M.
le
Maire
rappelle
que
cela
fait
plus
de
cinq
ans
que
le
sujet
du
CCFF
est
évoqué.
Il a
eu
connaissance
d'opportunités
de
financement
des
CCFF.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
CCFF
se
développent
beaucoup
dans
les
départements
voisins
mais
qu’il
n’en
existe
pas
encore
dans
la
Drôme.
M.
le
Maire
précise
qu'aujourd'hui
les
préfets
ont
pour
mission
de
faire
le
maximum
pour
limiter
les
risques
de
feux
de
forêts.
L'année
dernière
de
nombreux
CCFF
ont
été
créés
sur
l'hexagone.
Aujourd’hui
on
peut
escompter
entre
50%
et
80%
de
financement.
L'idée
est
de
se
rapprocher
de
ADCCFF
84
pour
voir
comment
organiser
la
création
d’un
CCFF.
Il
faut
également
trouver
plusieurs
volontaires.
Le
CCFF
sera
mis
en
place
à
la
condition
que
la
commune
soit
aidée
financièrement
dans
la
démarche.
l'est
proposé
de
prendre
une
décision
collégiale
décider
si
la
commune
se
lance
dans
le
projet
mais
la
décision
finale
sera
fonction
des
financements
que
la
commune
peut
obtenir.
Il faut
prévoir
60
000€
pour
créer
le
CCFF.
Il est
prévu
de
solliciter
le
SDIS
pour
éventuellement
avoir
un
véhicule
réformé.
La
création
de
ce
CCFF
peut
être
aidée
par
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
le
FEDER
et
le
Fonds
vert.
Il faut
compter
à
peu
près
10-15000€
à
la
charge
de
la
collectivité.
Ce
CCFF
aura
pour
vocation
de
faire
de
la
surveillance
dans
le
massif,
être
au
contact
de
la
population
pour
les
obligations
légales
de
débroussaillement
et
faire
de
la
pédagogie.
Les
personnes
qui
s’engageront
dans
ce
comité
doivent
savoir
que
ce
CCFF
a
pour
but
essentiel
d'informer
et
localiser
sur
le
territoire
des
endroits
qui
pourraient
être
à
risques.
L'idée
est
d'apporter
un
maximum
d'éléments
pour
limiter
le
risque
feux
de
forêts.
Le
CCFF
a
pour
missions
principales :
°
La
surveillance
des
massifs
forestiers
et
zones
sensibles
en
période
de
risque,
e
La
sensibilisation
de
la
population
aux
obligations
légales
de
débroussaillement
et
aux
comportements
responsables,
°
L’appui
logistique
aux
services
de
secours
en
cas
d'incendie
(guidage,
information,
assistance
à
la
population),
e
La
participation
aux
actions
de
prévention
et
d'éducation
menées
par
la
commune.
Le
CCFF
agit
en
coordination
avec
le
SDIS
de
la
Drôme
et
ne
se
substitue
en
aucun
cas
aux
missions
opérationnelles
des
sapeurs-pompiers. La
commune
pourra
mettre
à
disposition
du
CCFF
les
moyens
matériels
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ses
missions
(véhicule
adapté,
équipements
de
communication,
matériels
de
prévention). Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
la création
du
CCFF
8.
Informations diverses
e
DIA:M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
reçu
les
DIA
2025-15
à
2025-18
sur
lesquelles
il n’a
pas
fait valoir
son
droit
de
préemption
Séance
levée
à
19h40
Le
Maire,
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Antony
SOUCHE