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Déliberation - 2026 03 RASED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 RASED)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de la
convocation
05/02/2026
En
ÿ
|
:
Présents |
Votants
exercice
14
13
13
OBJET
DE
LA
DELIBERATION N° 2026-03
RASED
Envoie”
on
mileckua
L:
HT
V.
2026
sé en ligne
le
PT
FEV. 202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
douze
du
mois
de
février
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
MARCO
Benjamin,
Absent
non
excusé
: TYTGAT
Loïc
Mme
MOTTIER
Catherine
a
été
désignée
secrétaire
de
séance ;
Madame
le
Maire
informe
que
Les
Réseaux
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficultés
(RASED)
rassemblent
des
psychologues
et
des
professeurs
spécialisés
des
écoles.
Ils
sont
membres
à part
entière
de
l'équipe
enseignante
des
écoles
où
ils
exercent.
Ils
interviennent
auprès
des
élèves
de
la maternelle
au
CM?2,
en
classe
ou
en
petits
groupes.
Les
personnels
des
RASED
apportent
l’appui
de
leurs
compétences
aux
équipes
pédagogiques,
ils
les
aident
à
analyser
les
situations,
à
reconnaître
et
prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves
et
à
construire
des
réponses
adaptées.
Les
RASED
Jules
Ferry
et
Anatole
France
interviennent
sur
l’école
de
la
commune
mais
aussi
sur
l’ensemble
des
écoles
primaires
de
la
circonscription
de
Vendôme.
Pour
ces
missions
auprès
des
élèves,
les
personnels
des
RASED
utilisent
du
matériel
spécifique
tel
que
des
tests
psychométriques
qui
nécessitent
d’être
régulièrement
renouvelés
et
dont
le
coût
d’achat
élevé
est
supporté
actuellement
principalement
par
la commune
de
Vendôme.
Comme
toutes
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
l'école,
la
répartition
entre
l'Etat
et
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
RASED),
se
fonde
sur
l'application
des
articles
L.
211-8
et
L.
212-15
du
code
de
l'éducation
: l'Etat
prend
à
sa
charge
les
dépenses
de
rémunération
des
personnels,
les
communes
assurant
les
dépenses
de
fonctionnement.
Aucune
disposition
législative
ne
prévoyant
les
conditions
de
répartition
entre
les
communes
des
dépenses
liées
aux
RASED),
celles-ci
ne
peuvent
résulter
que
d'un
accord
librement
consenti
entre
les
collectivités
concernées.
Lors
de
sa
séance
du
vendredi
ler
avril
2022
(délibération
n°
VVD20220104-16),
le
conseil
municipal
de
Vendôme
a
approuvé
la
convention
définissant
les
modalités
de
financement
des
RASED
pour
les
communes
et
SIVOS
concernés.
L’article
8
de
cette
convention,
définissait
une
première
période
de
trois
années
d'engagement
puis
un
renouvellement
de
manière
expresse
pour
une
nouvelle
période
de
trois
années
après
une
réévaluation
avec
les
communes
et
SIVOS
signataires
et
engagés
dans
cet
accompagnement.
Une
réunion
s’est
tenue
le jeudi
24
avril
2025,
au
cours
de
laquelle,
la
commune
de
Vendôme,
qui
assure
la
coordination
et
la
gestion
des
crédits
budgétaires
a
présenté
le bilan
des
trois
années
écoulées.
Les
parties
présentes
ont
ainsi
vérifié
l’adéquation
des
besoins
des
RASED
et
le
forfait
fixé
de
3
euros
par
élèves
scolarisés.
Les
représentants
des
communes
et
SIVOS
ont
validé
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
dans
ces
conditions
actuelles.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Il vous
est
proposé
: - de
confirmer
le
renouvellement
de
la
convention
dans
ces
conditions
actuelles
pour
une
période
de
trois
années
;
-
d’autoriser
le
maire
à
la
politique
éducative
à
signer
tout
document
et
acte
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
présents
décident
:
- de
confirmer
le
renouvellement
de
la
convention
dans
ces
conditions
actuelles
pour
une
période
de
trois
années
;
-
d’autoriser
le
maire
à
la
politique
éducative
à
signer
tout
document
et
acte
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
BO
MOTTIER
Catherine