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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 032025 CDI enfance tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 032025 CDI enfance tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
Co n se i | Co m m U n da uta i re ID : 034-243400520-20250117-032025A-DE
Délibération n°032025 Lunel (
Lundi 6 janvier 2025 — 17h00 a 99 |
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 janvier à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, commune de Saussines, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Viviane BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M.
Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves
QUESADA, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme
BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Corine POLERI représentée par Viviane BONFILS,
M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis
GARNIER représenté par Paulette GOUGEON, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Laurent AJASSE
représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Service Enfance — Conclusion de contrats à durée indéterminée (CDI)
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président aux ressources humaines, rappelle au conseil que les agents
recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) qui atteignent plus de 6 ans de services effectifs au sein d’une
même collectivité / EPCI ne peuvent être reconduits que par décision expresse de l’assemblée délibérante, et ce pour une durée indéterminée.
Considérant que 3 agents en poste au sein du service enfance justifient d’une durée de services effectifs de 6
ans auprès de la Communauté d'Agglomération et donnent entière satisfaction, il est proposé de renouveler
leurs contrats sous la forme de contrats à durée indéterminée (CDI).
Après déclaration des postes à la bourse de l'emploi, les CDI proposés prendront effet à l’issue des CDD en
cours soit:
e à compter du 9 janvier 2025 pour le premier, sur la base d’un temps non complet à hauteur de 28 heures
hebdomadaires, rémunéré en référence au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux —
catégorie C, échelle C1 (agent d'entretien et de restauration),
+ à compter du 7 janvier 2025 pour le deuxième, sur la base d’un temps complet rémunéré en référence
au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation — catégorie C, échelle C1 (animateur centre de loisirs),
+ à compter du 29 avril 2025 pour le troisième, sur la base d’un temps complet rémunéré en référence au
cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation — catégorie C, échelle C1 (animateur centre de loisirs).
Les agents pourront bénéficier du régime indemnitaire, des primes et des indemnités instituées par
l'assemblée délibérante, ainsi que du supplément familial de traitement. Ils pourront également utiliser leur véhicule personnel en cas de déplacements professionnels.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE le renouvellement des deux contrats d’adjoints d'animation susmentionnés sous la forme de CDI,
sur la base de temps complets rémunérés en référence au cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation
— catégorie C échelle C1, à compter du 7 janvier 2025 pour le premier, et du 29 avril 2025 pour le second,
APPROUVE le renouvellement du contrat d’adjoint technique sous la forme d’un CDI, sur la base d’un temps
non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires, rémunéré en référence au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux — catégorie C, échelle C1 à compter du 9 janvier 2025,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON Isabelle DE MO TGOLFIER |
1° Vice-Président de la Commünauté = Secrétaire de séänce -{\
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le À 125
Publication du Envoyé en préfecture le 17/01/2025 Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250117-032025A-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex