Compte-Rendu - CR+CM+DU+17+06+

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+17+06+ Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Coudeville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+17+06+)Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2024

(Convocation du 10 juin 2024)

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à 20 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Philippe DESQUESNES, Maire,

Etaient présents : P. DESQUESNES, D. BAZIRE, T. GADENNE, I. DUBOIS, V. DESHOGUES, F. FRANCOIS, J. HATEY, C. LAZARO, M. LERENDU, H. NOEL, F. QUATANNENS, W. THEBAULT

Absents excusés : T. GIARD (procuration à D. BAZIRE), F. ROGER

Absents non excusés : B. LETENNEUR

Secrétaire de séance : C. LAZARO.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2024, approuvé à l’unanimité.

En début de séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour, le point suivant : - Travaux de rénovation et de refonte des blocs sanitaires 4 et 5 au Camping Municipal « les Dunes » : Lancement d’une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre par concours restreint sur esquisse.

1. COMPTE-RENDU DES DEPENSES ENGAGEES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Conformément à la délibération DEL-2022-003 du 1er février 2022, il est rendu compte de l’exercice de délégation de Monsieur le Maire, en matière de décision d’engager des dépenses d’investissement :

Budget « Camping » :

- Achat de 4 bancs et de 10 mange-debout, pour un montant de 2 772,00 € TTC - Altrad Mefran collectivités – 34510 FLORENSAC

- Achat d’un ordinateur pour le camping, pour un montant de 1 190,40 € TTC - DALTONER Granville

Budget « Commune » :

- Achat d’une corbeille (derrière la mairie), d’un support pour 6 trottinettes et d’un support vélo 5 places (à l’école), pour un montant de 517,57 € TTC - KGMAT collectivités – 26000 VALENCE - Achat d’une débroussailleuse et d’une brosse de débroussaillage, pour un montant de 945,00 € TTC - Garage DESLANDES – 50290 BREHAL

- Achat de panneaux de signalisation, de numéros de rue… pour un montant de 2 680,26 € TTC - LACROIX Signalisation – 44800 SAINT-HERBLAIN

- Alimentation d’une borne électrique pour le marché, pour un montant de 4 811,26 € TTC - SARL Lebreuil-Germain – 50510 Cérences

Le Conseil Municipal prend acte de ces dépenses.

2. VOTE DES SUBVENTIONS – ANNEE 2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :  POUR LA COMMUNE - pour un montant total de 4 280,00 €

Article Nom de l’organisme Montant de la subvention 65748 AGAPEI 100,00 € 65748 Amicale des Chasseurs 170,00 € 65748 APE (activités extra scolaires) - 52 élèves x 15 € 780,00 € 65748 APE 550,00 €2

Article Nom de l’organisme Montant de la subvention 65748 Bréhal Hand Ball 10,00 € 65748 Bréhal Jazz 40,00 € 65748 La Bréhalaise 90,00 € 65748 Club de l’amitié de Coudeville sur Mer 550,00 € 65748 Club nautique de voile 170,00 € 65748 Comité des fêtes 550,00 € 65748 Coudeville détente 170,00 € 65748 Coudeville AS 350,00 € 65748 Croix rouge française 30,00 € 65748 Donneurs de sang de la région de Bréhal 50,00 € 65748 Les joyeux Lurons 50,00 € 65748 Ligue contre le cancer de la Manche 40,00 € 65748 Secours populaire Granville 30,00 € 65748 SNSM Saint Martin de Bréhal 200,00 € 65748 Souvenir français canton Bréhal-Montmartin 30,00 € 65748 Téléthon (à l’occasion de la marche) 150,00 € 65748 UNC 170,00 €

3. TRAVAUX D’AMENAGEMENT « RUE LOUIS LIRON »

a. Nouveau prix estimatif (DQE) avec la variante « stationnement en pavé béton perméable Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une demande de subvention DETR a été déposée pour ce dossier, mais pour être recevable, à la demande de la DDTM, des modifications au dossier ont dû être apportées. Ces modifications portent sur le passage de l’ensemble de la rue Louis LIRON, en zone de rencontre « zone 20 » et à la réalisation d’un stationnement de type pavé béton perméable (variante 1).

Afin de prendre en compte les prescriptions de la DDTM, il serait donc nécessaire d’ajouter au prix de base, la variante 1 « stationnement en pavé béton perméable », soit :

Lot unique Montant de base

HT

Variante 1

retenue HT

TOTAL HT

Aménagement de voirie et espaces

publics de la « rue Louis Liron » 126 890,00 € 4 780,00 € 131 670,00 €

Montant TTC 152 268,00 € 5 736,00 € 158 004,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la variante 1 « stationnement en pavé béton perméable », approuve le nouveau prix d’objectif incluant la variante, d’un montant de 158 004,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

b. Attribution du marché

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 mars 2023, approuvant l’esquisse du projet d’aménagement de la « Rue Louis Liron », établi par le cabinet TECAM. Un dossier de consultation d’entreprises comprenant 1 lot a été lancé dans le cadre d’un marché public de travaux en procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 5 entreprises ont répondu. Suite à l’analyse des offres, Monsieur le Maire présente la proposition de la commission d’appel d’offres en date du 23 mai 2024, pour l’attribution du marché :

Lot n° Entreprise Montant de base HT Variante 1 retenue HT TOTAL HT Lot unique :

Aménagement de voirie

et espaces publics de la

« rue Louis Liron »

LEHODEY TP

Muneville sur

Mer (50290) 103 883,08 € 5 021,92 € 108 905.00 €

Montant TTC 124 659,70 € 6 026,30 € 130 686,00 €3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de la commission d’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et à intervenir avec les entreprises titulaires des marchés,

4. CANTINE - GARDERIE

a. Convivio : révision des tarifs à partir du 01/09/2024 et valable pour l’année scolaire 2024-2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier, reçu le 3 juin 2024, la société CONVIVIO présente une révision des tarifs, effective à partir du 1er septembre 2024, et valable pour toute l’année scolaire 2024/2025.

Les nouveaux prix, à compter du 1er septembre 2024, facturés en octobre 2024 :

Prestations Tarif TTC au

01/09/2023

Tarif TTC révisé

au 01/09/2024

Taux de

révision

Déjeuner adulte 4,9586 € TTC 5,1569 € TTC 4.00 % Déjeuner enfant 3,6937 € TTC 3,8414 € TTC 4.00 % Goûter 0,7336 € TTC 0,7630 € TTC 4.00 % Pénalité par couvert manquant

en deçà de 4 921 Cvts/an 0,8050 € TTC 0,8050 € TTC ---

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité, prend note de ces nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2024, valable pour toute l’année scolaire 2024/2025, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

b. Tarifs cantine-garderie – Année scolaire 2024-2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide, à compter du 1er septembre 2024, de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie, comme suit :

Le prix du repas à :

Enfant « commune » = 3,65 € Enfant « Hors commune » = 4,05 € Adulte = 5,30 €

Les tarifs de la garderie à :

Garderie matin = 0,75 € Garderie soir = 1,35 € Garderie midi pour enfants apportant leur repas = 1,35 €

Goûter seul sans garderie (lors des APC) = 0,75 €

et de valider une pénalité de retard de 5 €, qui sera appliquée pour chaque retard, aux parents qui viendront chercher leurs enfants à la garderie après 18 h 30, sans accord préalable de la mairie. Ce montant sera intégré à la facture mensuelle de la cantine-garderie.

5. CAMPING

a. Fixation des tarifs « animation » pour le camping

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer pour l’année 2024, les tarifs des boissons et des cartes « loto », à :

Boissons TTC + 1 € la consigne

Bières 2,50 €

Vin blanc 2,00 €

Rosé 2,00 €

Oasis 2,00 €

Coca-cola 2,00 €

Ice tea 2,00 €

Orangina 2,00 €

Eau (50 cl) 1,00 €4

Cartons « loto » TTC

1 carton 2,50 €

5 cartons 10,00 €

b. Régie de recettes et d’avances « camping » : ouverture d’un second Dft et modification du montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver en juillet et août Sur les conseils de Monsieur ATTAL, Responsable du Service de Gestion Comptable de Granville, suite à la vérification sur pièce de la régie de recettes et d’avances « camping », qu’il a effectué le 21 mai 2024, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il faudrait :  ouvrir un second compte Dft pour l’activité propre de l’« aire de stationnement camping- car » ; la régie dispose déjà d’un terminal de paiement au niveau de la borne camping-car.  et modifier le montant maximum de l’encaisse que le régisseur autorisé à conserver, en juillet et en août : il serait porté à 75 000 €, au lieu de 50 000 €.

Il propose donc de modifier l’arrêté constitutif d’une régie recettes et d’avances pour le camping, dans ce sens. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ces propositions et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.

c. Travaux de rénovation et de refonte des blocs santaires 4 et 5 au Camping Municipal « Les Dunes » : Lancement d’une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre par concours restreint sur esquisse

Monsieur BAZIRE, Adjoint délégué au Camping, rappelle que par délibération DEL-2022-103 du 7 novembre 2022, il avait été décidé de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour la rénovation et la refonte des sanitaires du camping.

3 maitres d’œuvres ont été consultés et 2 sont intéressés par le projet. Mais, au vu du travail demandé aux architectes intéressés pour répondre à nos attentes, il est proposé au Conseil Municipal de continuer cette consultation, dans le cadre d’une procédure de concours restreint sur esquisse : le pouvoir adjudicateur invite les 2 maitres d’œuvres intéressés, à déposer leur projet, une prime librement fixée par le Conseil Municipal leur sera allouée, s’ils remettent des prestations conformes à nos attentes. Le marché sera signé avec le maître d’œuvre ayant remis le meilleur projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise le lancement d’une procédure de concours restreint sur « esquisse » en vue de désigner un maître d’œuvre pour les travaux de rénovation et refonte des blocs sanitaire 4 et 5 du Camping Municipal « Les Dunes »,

 autorise Monsieur le Maire à arrêter à deux la liste des candidats admis à remettre un projet en phase offres : l’agence Desheulles Architecte de Agon-Coutainville (50230) et l’atelier ArcenO de Granville (50400),

 fixe le montant de la prime à 3 500 € HT par candidat retenu, au titre de l’indemnisation des candidats ayant remis une étude préliminaire de 3 esquisses, comprenant les grandes lignes d’un futur projet en intégrant les souhaits du Conseil Municipal ;  dit qu’une diminution totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée sur proposition du jury au candidat dont l’offre serait incomplète, absente ou inappropriée ;

 valide la composition du jury ainsi :

 Monsieur le Maire, Président du Jury,

 les membres de la commission d’appel d’offres,

 Monsieur Daniel BAZIRE, en tant qu’adjoint délégué au Camping,  Monsieur Thierry GIARD, en tant qu’adjoint délégué aux activités du Camping,  Monsieur Mathieu ROGERIE, en tant que Directeur du Camping,5

 et les membres de la commission de la plage, du camping et du développement touristique et ceux de la commission travaux seront membres du jury, avec une voix consultative.

6. DEPLOIEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE Il est rappelé qu’au cours de ces dernières années, la commune de COUDEVILLE SUR MER a connu des actes de malveillances et des incivilités dans ses espaces et lieux publics entraînant des dommages aux biens. Il est rappelé que la vidéoprotection est un des outils permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. L’installation de ce dispositif permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but : - de dissuader le délinquant par la présence ostensible de caméras, - de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de localiser avec précision les lieux d’infraction ou de troubles,

- de permettre une intervention plus efficace des forces de l’ordre et les secours, - de faciliter l’identification des auteurs d’infractions et l’administration de la preuve. En 2024, les services de la Gendarmerie Nationale ont réalisé un rapport d’audit de sécurité sur la commune qui a permis d’identifier plusieurs secteurs en vue du déploiement d’un dispositif de vidéoprotection :

- Site 1 : Salle des fêtes et Atelier des services techniques (1 caméra) - Site 2 : Rue de la Plesse RD 971 en direction de Bréhal (1 caméra) - Site 3 : Secteur plage de Coudeville sur Mer / entrée Camping Municipal « Les Dunes » (2 caméras)

- Site 4 : Mairie et ses abords (2 caméras) - (Rappel : Les propriétés privées feront l’objet de floutage permanent)

- Site 5 : Point d’apport volontaire situé dans l’enceinte du Camping Municipal « Les Dunes » (1 caméra)

L’installation d’un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif des systèmes de cette vidéoprotection. Après avoir obtenu cette autorisation, la commune pourra lancer le marché des travaux relatif à l’implantation des caméras.

La commune, pour la mise en place de ce système de vidéoprotection, pourra bénéficier de subventions de l’Etat : une, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et une, au titre de la DETR.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de ce système de vidéoprotection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe du déploiement de la vidéoprotection sur la commune, l’installation du dispositif de caméras ainsi présenté, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à lancer une consultation pour le choix d’une entreprise.

7. CESSION D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE DE BREHAL

a. Classement de la parcelle AD 710 dans le domaine public de la commune Monsieur le Maire explique que certaines parcelles utilisées comme rue, chemin ou espace public appartiennent au domaine privé de la commune et ne sont pas intégrées au domaine public. Il ajoute qu’une partie du chemin d’accès à la mer « Rue de Pontesrocs », sur la commune de Bréhal, en limite de Coudeville sur Mer, est classée dans le domaine privé de notre commune (parcelle cadastrée AD 710 d’une superficie de 193 m2).6

Vu le code la Voirie Routière et notamment son article L.141-3 qui prévoit que le classement d’une voie communale est dispensé d’enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Considérant qu’il est nécessaire de classer dans le domaine public la parcelle cadastrée AD 710, d’une superficie de 193 m2,

Considérant que le fait de classer cette parcelle dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer le classement, dans le domaine public communal, de la parcelle cadastrée AD 710.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le classement de la parcelle cadastrée AD 710 dans le domaine public communal, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du document cadastral et l’autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

b. Abandon de la parcelle d’emprise publique AD 710, située sur la commune de Bréhal, sur le chemin d’accès à la mer « Rue Pontesrocs » en limite de Coudeville sur Mer Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette parcelle AD 710, située donc sur la commune de Bréhal, soit abandonnée par la commune de Coudeville sur Mer au profit de la commune de Bréhal ; il ajoute que pour ce type de cession, il existe une procédure simplifiée, selon l’article 1401 du Code Général des Impôts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’abandon de la parcelle d’emprise publique, cadastrée AD 710, d’une superficie de 193 m2, au profit de la commune de Bréhal, donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du document cadastral, et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

8. PERSONNEL

a. Modification du temps de travail d’un emploi

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’adjoint administratif occupant actuellement un poste à temps non complet (31h/35h), a demandé à travailler dès que possible à 20 heures par semaine.

VU, le tableau des emplois,

VU, l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2024, Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet (31h/35h),

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la suppression, à compter du 8 juillet 2024, d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (31h/35h) et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (20h/35h).

b. Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent, maintenant, adjoint administratif à temps non complet (20h/35h) et non plus (31h/35h), peut bénéficier d’un avancement de grade et être nommée en qualité d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Afin de la nommer à ce grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (20h/35h).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer ce poste.7

c. Création de 2 emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour la commune

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour la commune, le Maire propose à l’assemblée, la création de 2 emplois non permanents d’adjoint technique pour effectuer différentes tâches sur la commune et secteur plage (entretien des espaces poubelles, le ménage de sanitaires, les petits dépannages, l’entretien des espaces verts, le cimetière, les lotissements, les chemins…), pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

d. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour l’école, la gestion des salles et l’entretien des bâtiments communaux

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

VU, le tableau des emplois et considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour l’école, l’entretien des bâtiments communaux, la gestion des salles, le camping,

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3 ou de l’article 5 de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Il sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.

e. Création d’un poste d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’adjoint administratif à temps non complet (24h/35h) doit faire valoir ses droits à la retraite, prochainement ; il convient donc de prévoir son remplacement. Au vu de la charge de travail, de la diminution du temps de travail du poste d’adjoint administratif de 31 heures hebdomadaires à 24 heures hebdomadaires, Monsieur le Maire propose, pour exercer des fonctions administratives au sein de la mairie, la création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe et précise que cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée. L’agent non titulaire sera alors rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création de ce poste et décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.

9. UN POINT SUR LE MARCHE « MUSIQUE SUR UN PLATEAU » Madame Isabelle DUBOIS fait un point sur l’organisation du marché estival qui est prévu du mercredi 3 juillet au mercredi 4 septembre 2024. Elle précise que des nouvelles banderoles ont été faites et des mange-debout achetés.

10. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR Monsieur informe le Conseil Municipal qu’aura lieu, en 2025, le recensement des habitants de notre commune. Cette enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Depuis le dernier

recensement, la réponse par internet au questionnaire a beaucoup progressé. Les agent recenseurs devront donc proposer ce mode de réponse de manière systématique à tous les habitants.8

Afin d’assurer les opérations du recensement de la population, il est nécessaire dès à présent de désigner un coordonnateur communal, qui sera responsable de la préparation de l’enquête et de sa réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner Sylvie HOLLANDE comme coordonnateur communal ; elle sera assistée dans ses fonctions par Michèle LERENDU, coordonnateur suppléant.

11. AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LE GAEC LES PORTES

VU, la demande d’enregistrement présentée par la GAEC Les Portes, dont le siège social est situé « Les Portes » - 50510 Cérences :

- pour l’extension d’un élevage laitier (passage de 120 à 220 vaches laitières) qu’il exploite à ladite adresse, activité figurant à la nomenclature des installations classées soumises à enregistrement à la rubrique n°2101-2b, et la mise à jour du plan d’épandage, VU, le dossier déposé à l’appui de cette demande,

Monsieur le Maire présente le dossier. La GAEC Les Portes a son siège principal d’exploitation situé « Les Portes » - 50510 Cérences. Les éleveurs de ce GAEC souhaitent augmenter les effectifs animaux et mettre à jour le plan d’épandage.

Le nouveau plan d’épandage sera constitué des terres en propre du GAEC « Les portes » (SAU 201,64 ha) et des terres exploitées par Monsieur Cyrille DEMUTRECY (SAU 29,72 ha). Une partie du plan d’épandage se faisant sur des terrains situés sur la commune de Coudeville sur Mer, un avis d’enquête publique a été affiché à la mairie et le Conseil Municipal doit émettre un avis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable, à la demande la demande d’enregistrement présentée par le GAEC « Les Portes », situé « Les Portes » - 50510 Cérences, pour l’extension d’un élevage laitier qu’il exploite à ladite adresse, en portant l’effectif à 220 vaches laitières, ainsi que sur la mise à jour du plan d’épandage présenté, sous réserve du respect des recommandations indiquées sur le plan d’épandage et des textes règlementaires en vigueur.

12. LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Comme chaque année, le Conseil Départemental de la Manche nous sollicite pour participer financièrement au Fond de Solidarité Logement qui lutte contre la précarité des ménages pour l’accès au logement.

Les principales actions du FSL étant :

- Protection contre l’expulsion pendant la trêve hivernale,

- Lutte contre la précarité énergétique en évitant les coupures d’électricité, - Aide financière ou apport de garantie auprès des bailleurs,

- Accompagnement dans la gestion des logements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser au Fonds de Solidarité pour le Logement une participation financière pour l’année 2024, de : 897 habitants x 0,60 € = 538,20 €.

13. LE FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) a pour objectif, par des aides financières, de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, de les responsabiliser et de les aider à acquérir une autonomie sociale.

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas verser au FAJ, proposé par le Conseil Départemental de la Manche, pour l’année 2024, sachant que la commune participa déjà, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, à la Mission Locale de Granville, qui accompagne les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, dans leur démarche d’insertion sociale et professionnelle durable.9

14. PLANNING POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Il est procédé au planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024.

15. QUESTIONS DIVERSES

a. Institut de Beauté mobile « Bulle de soi » : Tarifs du mètre linéaire et du forfait électricité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Audrey LEHERICEY, propriétaire d’un institut de beauté mobile « Bulle de soi » souhaite installer son camping-car sur notre commune, le vendredi de chaque semaine, pour y recevoir sa clientèle. Il précise que Madame Audrey LEHERICEY s’installera secteur plage, les mois de juillet-août- septembre, et « Place Joseph Lefèvre » le reste de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la demande de Madame Audrey LEHERICEY, et décide de fixer les tarifs de droit de place comme suit :

Tarifs TTC Droits de place au mètre linéaire journalier 1,50 €

Forfait électricité journalier 10,00 €

b. Demande de la commune de Donville les Bains, pour la mise à disposition de nos salles communes, pour les associations donvillaises, pendant les travaux de leur salle des fêtes

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner une suite favorable à leur demande sachant que nos salles sont déjà très occupées et qu’elles ne correspondent pas en capacité à leur demande.

c. Diverses informations

- Le dimanche 23/06/2024 à 17 h 00 : concert de Aurore BAKER, organisé conjointement par le Comité des Fêtes et le Club de l’Amitié, à l’église.

- Le vendredi 28/06/2024 à 20 h 30 : concert de la chorale de la Rochelle Normande, avec celle de « pom pomm pomme » de Bréhal, à l’église.

Séance levée à 21 h 50.

Le Maire,

Philippe DESQUESNES