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unknown - Communauté de communes - Cap Corse - proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du 24 09 2024 signe Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Meria. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 24 09 2024 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé, COMMUNAUTÉ :

DE COMMUNES

DU CAP CORSE *..:.

PROCÈS-VERBAL

Conseil communautaire du 24 septembre 2024

Date de la convocation : le 18 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 20

Pouvoirs : 0

Votants : 20

Absents : 17

Etaient présents - 20 : BACCARELLI Dominique ; BONCOMPAGNI Mireille ; CHOLET-ALLEGRINI Thierry ;

DAMIANI Marcel ; DOUMAS Gerald ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GRAZIANI Marie-Hélène ; MAZOTTI Francis ;

ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PERETTI Michel ; PIAZZA Laurence ; PIERALLI Marie-José ; QUILICI

Nicolas ; SANGUINETTI Patrick ; SANTUCCI Anne-Laure ; SIMONETTI Mélanie ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ;

VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.

Absents ayant donné pouvoir - 0 :

Etaient absents - 17 : ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; BURRONI Alain ; CATONI

Catherine ; DOMINICI Jean-Marie ; ESPOSITO Nathalie ; FANTOZZI Jean-Michel ; GIORGI Anaïs ; GIROLAMI ep. GUELFI Paulette ; GIULIANI Jean-Alfred ; GUILLERM Bernard ; LABADIE Julia ; MICHELI Thomas ; MORGANTI Jean-Toussaint ; QUILICI Patrice ; RIMATTEI Pierre ; VILLORESI Raphael.

Secrétaire de séance : Jean-Marcel VUILLAMIER

Francis : point parc marin / point sur la poste / point sur l'état des routes / courriers auprès de la CDC sur les routes et courriers auprès de la chambre des territoires + courriers sur la radio.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 12 JUILLET 2024

Proposition d'approbation du procès-verbal de la séance précédente dans toutes ses dispositions.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - _ APPROUVE le procès-verbal de la séance précédente en date du 12 juillet 2024.

2- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ERBALUNGAISE

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2024.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente L'ERBALUNGAISE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant

proposé :

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Conseil communautaire du 24 septembre 2024L'ERBALUNGAISE

Objet de l'association :

Créer et produire des évènements culturels.

Objet de la demande 2024 :

Organisation de la 10ème édition du Festival de l'humour "Cap sur le rire" qui se déroulera sur 3 soirées.

Montant total du projet : 113 200 €

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 3 000 € soit 2,65 %.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'octroi d'une subvention de 3 000 euros à L'ERBALUNGAISE pour 2024 ;

- AUTORISE le Président à verser la subvention à l'association précitée.

| 3- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A FILARMONICA |

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l’exercice 2024.

Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.

Le Président présente l'association FILARMONICA ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :

L'association FILARMONICA

Objet de l'association :

Gestion d'activités de concerts et spectacles lyriques et activités pédagogiques à buts non lucratifs destinés aux publics des villages du Cap Corse.

Objet de la demande 2024 :

Organisation du 5ème festival "Les Nuits du Cap" du 15 au 30 septembre, sur Sisco, , Luri, Erbalunga et Canari avec cette année l'Orchestre national de Florence, et la participation de jeunes artistes corses, chanteurs d'opéra et instrumentistes originaires du Cap Corse.

Montant total du projet : 125 160€

Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 3300 € soit 2,64 %.

François ORLANDI demande si les communes apportent une contribution directe ou seulement la CCCC ? Si la CCCC verse une subvention, il faudrait que le festival puisse aller sur d'autres communes et pas seulement les cinq plus grosses, afin que cela soit bénéfique à l'ensemble des habitants du Cap. Ange-Pierre VIVONI précise que la commune de SISCO verse une subvention de sa propre initiative, sans qu'un dossier de demande n'ai été déposé.

Jean-Marcel VUILLAMIER rejoint les propos de François ORLANDI. Lorsqu'on arrive au mois de septembre, il y a beaucoup de festivals concentrés sur les mêmes communes. Il faudrait peut-être proposer aux associations d'aller ailleurs dans le Cap.

Anne-Laure SANTUCCI précise qu'il faudrait demander au Président de l'association, dans les années à venir, de tourner dans toutes les communes du Cap.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'octroi d'une subvention de 3 300 euros à l'association FILARMONICA pour 2024

- AUTORISE le Président à verser la subvention à l'association précitée.

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Conseil communautaire du 24 septembre 20244- ALSH CAPICORSU : APPROBATION DU PROJET EDUCATIF 2024 - 2025

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de communes du Cap Corse (CCCC) dispose de la compétence « ALSH »

Depuis janvier 2024, ledit accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire est organisé en interne

Le projet pédagogique est destiné à l’équipe d'animation et aux parents, il est transmis à la SDJES et à la CAF. Il est préparé par la directrice de l’ALSH, une fois par an. Il est en accord avec les principes et les priorités de l'organisateur La Communauté de Communes du Cap Corse (le projet éducatif).

Le projet pédagogique énonce en termes clairs la manière dont on souhaite accueillir l'enfant.

Il précise notamment :

= Les objectifs et les moyens

- La nature des activités proposées,

- La répartition des temps d'activités et de repos,

= Les modalités de fonctionnement de l'équipe d'animation et de direction, =: Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés = Les modalités d'évaluation de l'accueil,

Le thème pour l'année 2024-2025, choisi en concertation avec l’équipe d'animation est : le tour du monde en 14 semaines.

Il est donc demandé au conseil communautaire d'approuver le projet pédagogique de l’ALSH CAPICORSU pour l'année 2025.

Patrick SANGUINETTI indique que l'ALSH a été étendu à la commune de ROGLIANO cet été. La CCCC à la volonté d’avoir une politique jeunesse dynamique avec peu d'aides. On peut s'en féliciter car peu de territoire le font.

Natalia VECCHIOLI souhaite apporter une précision quant à la question de l'école de CANARI. Un projet de piscine mobile est en discussion. Elle pourrait être installer à LURI. Cela éviterait le problème de déplacement et réduirait les coûts. Ce projet a été présenté par le prestataire Team Bastia. La commune de CANARI souhaite en priorité que soit recherché une solution sur la commune de Saint Florent.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APROUVE le projet pédagogique de l’ALSH Capicorsu pour l’année scolaire 2024 - 2025 tel que figurant en annexe ;

- AUTORISE le Président à signer ledit projet pédagogique.

5- ALSH CAPICORSU : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de communes du Cap Corse

(CCCC) dispose de la compétence « ALSH »

Depuis janvier 2024, ledit accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire est organisé en interne

Une demande de subvention va être déposée auprès des services de la mutualité sociale agricole pour l’année

2024 au titre de l'ALSH CAPICORSU.

Une somme de 15 000 € euros va être sollicitée.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

SOLLICITE l’aide financière de la MSA ;

DONNE DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération ;

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la communauté de communes.

6- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE SUR LA COMMUNE DE LURI

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Conseil communautaire du 24 septembre 2024Par délibération n°2023_08_0028 en date du 11 juillet 2023, le conseil communautaire de la communauté de

communes du Cap Corse a retenu la procédure de concours restreint en vue de la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un centre technique intercommunal à Luri.

Ladite délibération a fixé :

e Le lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre ; ° le nombre de candidat admis à concourir ;

° la composition du jury de concours et les modalités d'indemnisation de ses membres intervenants en qualité de personnalités qualifiées ;

e le montant de la prime versée aux candidats admis à concours.

La composition du collège « maîtres d'œuvre » a été fixé comme suit : « Collège « maîtres d'œuvre » avec 4 voix délibératives : - Un architecte du Conseil de l'Ordre et/ou de l'UNFSA ;

- Un représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUEË) ; - Un économiste de la construction représentant de l'Untec ; - Un urbaniste paysagiste. »

Considérant l'article R. 2162-22 du Code de la commande publique « /orsqu'une qualification professionnelle

particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente >».

Conformément à cet article, le collège « maître d'œuvre » doit ainsi être composé d'a minima 5 représentants.

Il convient donc de procéder à l’adjonction d'un membre supplémentaire au sein du collège précité, comme suit : Collège « maîtres d'œuvre » avec 4 voix délibératives : - Un architecte du Conseil de l'Ordre et/ou de l'UNFSA ;

- Un représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ; - Un économiste de la construction représentant de l'Untec ; - Un urbaniste paysagiste ;

- Un représentant de la fédération CINOV branche ingénierie bâtiment infrastructures - coordination.

Les autres dispositions de la délibération précitées, ainsi que la composition des autres collèges demeurent inchangées.

Ghjuvan-Matteu SUSINI demande pourquoi un jury de concours ? Natalia VECCHIOLI précise que le code de la commande publique prévoit cette obligation dans le cadre d'une construction nouvelle et lorsque la maitrise d'œuvre dépasse 221 000€. À l'heure actuelle, la CCC est en phase candidature, le jury devrait se réunir courant novembre.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- MODIFIE le collège « maîtres d'œuvre » en y ajoutant un membre comme exposé ci-dessus ;

- APPROUVE le règlement modifié tel que figurant en annexe ;

- AUTORISE le Président de la Communauté de Commune à désigner par arrêté nominatif l’ensemble des personnalités membres du jury, avec voix délibératives et consultatives ;

7- MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE : ADJONCTION D'UNE COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DU VOLET ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE : APPROBATION ET MISE EN ŒUVRE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE

Le Président rappelle que dans le cadre de l'élaboration du projet de revitalisation du territoire, l'étude pré opérationnelle pour la mise en œuvre de PVD/ORT a conforté le constat d’une offre de soins insuffisante et de difficultés dans l'accès aux soins dans le Cap Corse.

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Conseil communautaire du 24 septembre 2024Afin de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, la mise en place d’un Contrat Local de

Santé est apparue comme une opportunité et a été inscrite dans la programmation d'actions du projet de territoire (fiche-action n°25).

Le Président informe que le Contrat Local de Santé (CLS) est un dispositif créé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Il précise que la santé doit être appréciée dans sa définition élargie donnée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité ».

Ainsi, le Contrat Local de Santé permet une approche globale en agissant sur tous les facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations : offre de soins, logement, aménagements urbains, loisirs, … Une attention particulière sera portée à la santé mentale grâce à la mise en place d'un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).

Le Contrat Local de Santé favorise également une approche One Health basée sur la prise en compte des interconnexions entre la santé des êtres humains, la santé des animaux, la santé des végétaux et de l'environnement.

Le Président ajoute que le Contrat Local de Santé est un outil, souple et évolutif, qui doit s'inscrire dans le Plan Régional de Santé (PRS) 2023-2028.

Les professionnels et les habitants seront associées à cette démarche.

La mise en place du Contrat Local de Santé est réalisée conjointement par l'Agence Régionale de Santé (ARS), accompagnée de son opérateur « Promotion Santé Corse », et la CC du Cap Corse.

Une gouvernance, composée d’un comité de pilotage et d’un comité technique, assure le suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé prévue pour une durée de 5 ans.

Pour ce faire, il convient de modifier l'intérêt communautaire dans sa partie volet social.

Ainsi, la délibération relative à la définition de l'intérêt communautaire de la communauté de communes doit être complétée de la façon suivante :

5° Action sociale d'intérêt communautaire :

° Actions contribuant au développement de l'accueil des enfants pendant le temps scolaire et extrascolaire :

- Mise en place d'un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) ; - Prise en charge d'un programme d'activités sportives annuel prévu sur le temps scolaire ; - Développement de la politique jeunesse : actions en faveur du secteur de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence dans le cadre de la CTG et de la CTJ qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire.

Sera assortie d’une nouvelle compétence définie ainsi : -Approbation et mise en œuvre d’un contrat local de santé, en collaboration avec les partenaires institutionnels et privés concernés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - ADOPTE la définition de l'intérêt communautaire des compétences telle que figurant ci-avant ;

8- LANCEMENT DE LA DEMARCHE POUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DU CAP CORSE

Le Président rappelle que dans le cadre de l'élaboration du projet de revitalisation du territoire, l'étude pré opérationnelle pour la mise en œuvre de PVD/ORT a conforté le constat d'une offre de soins insuffisante et de difficultés dans l'accès aux soins dans le Cap Corse.

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Conseil communautaire du 24 septembre 2024Afin de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, la mise en place d’un Contrat Local de Santé est apparue comme une opportunité et a été inscrite dans la programmation d'actions du projet de territoire (fiche-action n°25).

Le Président informe que le Contrat Local de Santé (CLS) est un dispositif créé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Il précise que la santé doit être appréciée dans sa définition élargie donnée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité ».

Ainsi, le Contrat Local de Santé permet une approche globale en agissant sur tous les facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations : offre de soins, logement, aménagements urbains, loisirs, … Une attention particulière sera portée à la santé mentale grâce à la mise en place d'un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).

Le Contrat Local de Santé favorise également une approche One Health basée sur la prise en compte des interconnexions entre la santé des êtres humains, la santé des animaux, la santé des végétaux et de l’environnement.

Le Président ajoute que le Contrat Local de Santé est un outil, souple et évolutif, qui doit s'inscrire dans le Plan Régional de Santé (PRS) 2023-2028.

Il permet de :

- mutualiser les moyens pour répondre à des besoins locaux de santé, - mobiliser et consolider un partenariat,

- inscrire dans la durée la dynamique territoriale de santé.

Il apporte une attention particulière aux personnes vulnérables : personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en situation de précarité.

Le Contrat Local de Santé s'articule autour de 4 grandes thématiques socles :

- prévention et promotion de la santé

- accès aux soins

- santé environnementale

- santé mentale

Le Président précise que la mise en place du Contrat Local de Santé suivra les étapes suivantes : - réalisation du diagnostic territorial de santé partagé

- élaboration du projet territorial de santé : orientations stratégiques et programme d'actions - mise en œuvre des actions

- animation et coordination

- évaluation

Les professionnels et les habitants seront associées à cette démarche.

La mise en place du Contrat Local de Santé est réalisée conjointement par l'Agence Régionale de Santé (ARS), accompagnée de son opérateur « Promotion Santé Corse », et la CC du Cap Corse.

Une gouvernance, composée d'un comité de pilotage et d'un comité technique, assure le suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé prévue pour une durée de 5 ans.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la démarche de mise en œuvre du Contrat Local de Santé et du Conseil Local de Santé Mentale du Cap Corse réalisée conjointement avec l’Agence Régionale de la Santé ;

- DONNE DELEGATION au président pour engager toute démarche utile à la bonne réalisation de l'opération.

9= AVENANT MARCHE ASSURANCE

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Conseil communautaire du 24 septembre 2024Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le marché ayant pour objet la souscription et

la gestion de contrats d'assurance est découpé en quatre lots, décomposés comme suit :

Lot 1 : Dommages aux biens

Lot 2 : Flotte automobile

Lot 3 : Responsabilité civile

Lot 4 : Risques statutaires

Il rappelle également le déroulement de la consultation correspondante :

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 16 juillet 2018 sur le profil de l'acheteur du pouvoir adjudicateur : e-marchéspublics et le 19 juillet 2018 au BOAMP (avis n°18-99650) et au JOUE (avis 2018/S 137-313021).

La date et l'heure limite de réception des offres avait été fixée au 21 septembre 2018 à 12h00. La durée du marché est de 6 années à compter du 1° janvier 2019. La procédure de consultation retenue est l'appel d'offre ouvert prévu aux articles R2124-2, et de R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

L'avenant soumis à l'approbation du conseil communautaire concernent uniquement le lot n°2 relatif à la flotte automobile.

En effet, conformément à l'article 2, relatif au prix - montant du marché, de l’Acte d'Engagement qui lie le prestataire à la CCCC, il est prévu que :

«une clause de réexamen, conformément à l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, rédigé comme suit : Chaque année, l'assureur détaillera les conditions de détérioration ou d'amélioration des résultats techniques de la sinistralité et précisera si celles-ci sont de nature à modifier, à la hausse ou à la baisse, l'équilibre économique du marché. Cet examen de l'évolution de la sinistralité et de l'équilibre du contrat portera jusqu'à 3 années de couverture et détaillera l’évolution des indices, de la sinistralité et les éventuelles évolutions du contexte légal et/ou des conditions de réassurance de l'assureur qui justifient la modification demandée.

Le cas échéant, au regard de ces résultats, il pourra, au plus tard le 30 juin de l’année N pour une prise d'effet le 1® janvier de l'année N+1, proposer une modification de la cotisation ou des limitations de garanties ou des franchises. >

La commission d'appel d'offre s'est réunie le mardi 24 septembre à 9h30 au siège de la communauté de communes du Cap.

Considérant que les modalités de mise à jour et de révision des montants du marché sont fixées dans les documents de consultation (Acte d'engagement et Cahier des charges), qui prévoient que chaque année, l'assureur peut modifier, « en fonction des éventuelles évolutions du contexte légal et/ou des conditions de réassurances de l'assureur » l'équilibre économique du marché ;

Considérant le montant de la cotisation transmis par la SMACL Assurances, titulaire du lot concerné, une augmentation d'environ 15% des conditions tarifaires est constatée par véhicule en raison d'éléments conjoncturels.

Ladite cotisation ayant déjà été augmentée en raison d’adjonction de véhicules loués conformément à nos conditions particulières, cette dernière est portée à 47% de majoration pour 2024.

Considérant la procédure de résiliation engagée par le titulaire dudit lot à l'encontre de la Communauté de communes du Cap Corse pour non-paiement de la cotisation annuelle, avec une résiliation de notre contrat d'assurances relatif à la flotte automobile (à savoir poids-lourds et véhicules légers).

Il convient donc urgemment de mettre à jour les conditions tarifaires du contrat par avenant. Ces dernières vous seront présentées lors de la Commission d'Appel d'Offre.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Président à signer l'avenant, tel qu'annexé à la présente ;

-__ DONNE son accord pour que le Président engage toutes les démarches y afférentes.

10- CREATION DE CINQ EMPLOIS NON PERMANENTS D'’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

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Conseil communautaire du 24 septembre 2024Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et faire face à un accroissement temporaire d'activité, de

procéder au titre de l’année 2024/2025, à la création de quatre emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux, de 35h00 de service hebdomadaire, en application de l'article L. 332-23-1° du code général de la

fonction publique, afin d'exercer les fonctions de ripeur.

Période de recrutement, durée de travail hebdomadaire et nombre de postes : D'octobre 2024 à mars 2025 : 5 postes

Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35h00

Le Président invite les membres du conseil communautaire à approuver la création de ces cinq emplois non

permanents et sa proposition est mise aux voix.

Ange-Pierre VIVONTI : La saison estivale est finie, je voudrais remercier le Président, les administratifs et Jean-

Luc car cette année cela à bien fonctionné. Il y a eu une diminution des OM et une augmentation du tri. Le Président félicite également les services.

François ORLANDI précise qu'un certain nombre de communes avaient émis des réticences sur le transfert de la compétence encombrant. Il se pose plusieurs questions, notamment est-ce que cela marche mieux ? Quel est le coût ? Est-ce que la CCCC est gagnante ? Est-ce que c'est un objectif d'économie ?

Jean-Luc ORLANDI explique que les administrés appellent la CCCC pour prendre rdv. Le service mutualise les rendez-vous sur plusieurs communes. Aujourd'hui un équipage de deux personnes avec deux véhicules. Les dépôts sauvages sont également collectés.

Un gros travail est fait par Laura MARCELLI avec des résultats positifs.

Des communications sont faites dans les communes.

Anne-Laure SANTUCCI souhaite également féliciter, sous la direction de Jean-Luc, les agents de la collecte ainsi

que la chargée de mission Laura MARCELLI. Le service encombrant fonctionne vraiment bien. Les élus de LURI et Mme la Maire sont mis en copie des demandes. Un gros pas en avant a été fait sur cette compétence, avec un service à la personne gratuit.

Il est demandé que toutes les communes soient mises en copie des demandes d'enlèvement d'encombrants de leurs administrés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEDE à la proposition de Monsieur le Président ;

- CREE cinq emplois non permanents d'adjoint technique territorial, échelle Ci de rémunération (fonction ripeur), d'une durée de 35h00 de service hebdomadaire et pour la période suivante : d'octobre 2024 à mars 2025 ;

- FIXR les rémunérations des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique territorial ;

- INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

11- CREATION DE CINQ EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et faire face à un accroissement temporaire d'activité, de procéder au titre de l’année 2024/2025, à la création de cinq emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2è"e classe, de 35h00 de service hebdomadaire, en application de l'article L. 332-23-1°

du code général de la fonction publique, afin d'exercer les fonctions de chauffeur ripeur.

Période de recrutement, durée de travail hebdomadaire et nombre de postes : D'octobre 2024 à mars 2025 : 5 postes

Durée de travail hebdomadaire sur la période : 35h00

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Conseil communautaire du 24 septembre 2024Le Président invite les membres du conseil communautaire à approuver la création de ces cinq emplois non

permanents et sa proposition est mise aux voix.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEDE à la proposition de Monsieur le Président ;

- CREE cinq emplois non permanents d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération (fonction chauffeur ripeur), d'une durée de 35h00 de service hebdomadaire et pour la période suivante : d'octobre 2023 à mars 2024 ;

- FIXE les rémunérations des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe ;

- INSCRIT les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

12- RAPPORT PREVENTION DECHETS

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que la chambre régionale des comptes de Corse a

entre 2020 et 2024, contrôlé onze entités en charge de la prévention et de la gestion des déchets sur le territoire régional. Compte tenu des enjeux environnementaux et financiers associées à l'exercice de cette compétence, la

CRC a dressé la synthèse des observations issues de ces contrôles, qu'elle a centralisé au sein d'un rapport thématique régional, conformément à l'article L.243-11 du code des juridictions financières.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport thématique régional dressé par la chambre régionale des

comptes de Corse et de la tenue du débat qui s'en est suivi.

Questions diverses :

Francis MAZOTTI souhaite intervenir sur plusieurs points :

- Un courrier auprès du parc marin sur le positionnement de son siège a été envoyé. Le conseil de gestion attend un cahier des charges établi par la CCCC et les communes. Il faudrait être vigilant sur le cahier des charges. Des communes du Cap pourraient avoir des locaux pour accueillir le siège.

Anne-Laure SANTUCCI indique qu'en 2016, le parc marin à déjà demandé un cahier des charges pour que les communes proposent des locaux. Un travail avait été fait avec les services. Elle est favorable a ce que le siège soit dans le rural. Reste la problématique des agents. Au conseil de gestion, il a été précisé que toutes les communes intéressées devraient refaire une demande auprès du parc.

- Des menaces sur la fermeture des bureaux de poste dans le milieu rural pèsent notamment sur les communes de Ersa, Pino et Canari. Ces bureaux seraient éligibles au retrait d'argent, cependant les

élus ont eu un refus catégorique du directeur de la poste. Il faudrait que les communes concernées et la CCCC se battent sur le service de distribution d'argent. Ensuite, la poste établi un diagnostic partagé afin de savoir s'il faut maintenir le bureau de poste, or les dépôts de cheque ne sont plus pris en compte, ce qui entraine la fermeture des bureaux dans le rural. Les communes rurales ont besoin d'argent liquide, de pouvoir en retirer, pour pouvoir faire fonctionner l'économie locale.

Monsieur VIVONI informe qu'il lira la lettre de monsieur MAZOTTI à la conférence des maires de France. Il propose de faire une motion auprès de l'Assemblée nationale des Présidents régionaux de la Poste.

- Il faudrait également relancer la demande concernant la radio. Nous avons eu un retour négatif du Préfet.

- Depuis février 2023 et encore aujourd'hui il y a un déficit d'agent pour l'entretien des routes sur le secteur ouest (1 agent). Une réunion devait avoir lieu avec la CDC. Une réunion est prévue avec l’ensemble des Maires courant octobre.

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Conseil communautaire du 24 septembre 2024Ghjuvan-Matteu SUSINI présente le projet porté par le collège de LURI sur l'apprentissage de la nage, du sauvetage et de la préservation de l'environnement. Le collège cherche des financements. Est-ce que la CCCC pourrait apporter une contribution à ce projet ? Le Président précise que cela ne rentre à priori pas dans nos statuts, mais à vérifier.

Séance levée à 12h51.

Le Président, Le secréta

Patrick SANGUINETTI Jean-Marcel VUILLAMIER

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Conseil communautaire du 24 septembre 2024