Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 141 recueil du 28 Mai 2025

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 141 recueil du 28 Mai 2025 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 141 recueil du 28 Mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2025-141

PUBLIÉ LE 28 MAI 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et

Immobilier

07-2025-05-14-00004 - 2025-05-14 délégation signature

ordonnancement secondaire-2 (6 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-05-14-00004

2025-05-14 délégation signature

ordonnancement secondaire-2

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-14-00004 - 2025-05-14 délégation signature ordonnancement secondaire-2 3ES MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

COUR D'APPEL DE NÎMES

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMES

Et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR

Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux

judiciaires ;

Vu l’article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la cour d'appel;

VU l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du code de

l'organisation judiciaire ;

Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à

l'organisation et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;

DÉCIDENT

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-14-00004 - 2025-05-14 délégation signature ordonnancement secondaire-2 4MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARTICLE 1: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la signature de tous les

actes relevant de la gestion des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable

(titre 2 PSOP) à: |

Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionale

judiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;

Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des ressources humaines au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;

Monsieur Frédéric LAUGIER, Responsable de la gestion de la formation au Service

Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes;

Madame Karine SALERNO, Responsable de la gestion des ressources humaines

adjointe au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;

Madame Alexa VALENTIN, Responsable de la gestion des ressources humaines

adjointe au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;

Monsieur Pascal LAGUILLIEZ, Gestionnaire au service des ressources humaines du

Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;

Madame Morgane LE GARRERES, Gestionnaire au service des ressources humaines du

Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;

ARTICLE 2: Délégation conjointe de signature est donnée pour la formalisation d’un bon

de commande « papier », lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitent

une intervention urgente ou rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire à :

Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionale

judiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;

Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des réssources humaines au

Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes

Monsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;

Monsieur Frédéric LAUGIER, Responsable de la gestion de la formation au Service

Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-14-00004 - 2025-05-14 délégation signature ordonnancement secondaire-2 5MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

- Monsieur Vincent COULON, Responsable de la gestion informatique au Service

Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;

- Madame Charlène BOUTY, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier au

Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes;

ARTICLE 3: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des états

d'emploi d'avance de régie et des certificats administratifs justifiant des écarts constatés,

Pour la régie d'avance et de recette de la Cour d'appel:

- Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de Nîmes:

- Madame Amal STITOU, Directeur de greffe adjointe de la cour d'appel de Nîmes;

Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Nîmes, du site Feuchères et du

Tribunal de proximité d'Uzès :

- Monsieur Jonathan DOHY, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes;

- Madame Martine LASCOMBE, greffière fonctionnelle cheffe du service du tribunal de

proximité d'Uzès.

Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d’Alès :

- Monsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au Tribunal

Judiciaire d’Alès :

- Madame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaire

d'Alès.

Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Mende :

- Madame ROUDAUT PARO Patricia, Directrice de greffe au Tribunal Judiciaire de

Mende ;

- Madame CARRIERE Béatrice, Directrice de greffe adjointe au Tribunal Judiciaire de Mende ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-14-00004 - 2025-05-14 délégation signature ordonnancement secondaire-2 6MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Avignon :

- Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon;

- Madame Fabienne ESTIBAL, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire

d'Avignon ;

Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal de proximité de Pertuis :

- Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;

- Madame Isabelle PANIGUTTI, Cheffe de service du Tribunal Judiciaire d'Avignon

Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Carpentras, du site distant et du Tribunal de proximité d'Orange :

- Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras;

- Madame Kelly LOMBARDI, Directrice des services de greffe adjointe du tribunal judiciaire du Tribunal Judiciaire de Carpentras ;

- Madame Maëva CHAUSSE, Directrice de greffe au Tribunal judiciaire de Carpentras ;

- Madame Nathalie QUAGLIA, greffier fonctionnel, tribunal de proximité d'Orange

Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Privas et des Tribunaux de proximité d’Annonay et d'Aubenss :

- Madame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas;

Monsieur Damien GUITON, Directeur de greffe Adjoint du Tribunal Judiciaire de Privas ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-14-00004 - 2025-05-14 délégation signature ordonnancement secondaire-2 7E

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE Liberté

Egalité

Fraternité

Madame SALVADORI Nadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire de

Privas ;

Madame TERRASSE Murielle, Directrice, chef de service du Tribunal de proximité

d'Aubenss ;

Madame DAUBRICOURT Ghislaine, greffier, chef de service du Tribunal de proximité

d'Annonay ;

ARTICLE 4: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification des états récapitulatifs des facturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais de justice, à:

Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de Nîmes

Madame Sandrine CHAMPEL, Secrétaire administratif à la Cour d'appel de Nîmes

Monsieur Jonathan DOHY, Directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Madame Clémentine NOEL, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Monsieur Sébastien LORAN, Secrétaire administratif au Tribunal Judiciaire de Nîmes

Monsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au Tribunal

Judiciaire d’Alès

Madame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaire

d'Alès

Madame Muriel LESTREZ, Secrétaire administratif au Tribunal Judiciaire d’Alès

Madame ROUDAUT PARO Patricia, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Mende ;

Madame Béatrice CARRIERE, Directrice de greffe adjointe au Tribunal Judiciaire de Mende;

Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;

Monsieur Philippe MARX, Adjoint administratif au Tribunal Judiciaire d'Avignon ;

Madame Sofia KASSI, Adjoint administratif au Tribunal Judiciaire d'Avignon ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-14-00004 - 2025-05-14 délégation signature ordonnancement secondaire-2 8MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

- Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de

Carpentras;

- Madame Catherine PERVIER, Secrétaire administrative au Tribunal Judiciaire de

Carpentras ;

- Madame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

- Madame Marie-Denise SATICOUCHE, secrétaire administrative au Tribunal Judiciaire

de Privas :

- Madame Maryse QUENISSET, secrétaire administrative au Tribunal Judiciaire de

Privas ;

ARTICLE 5 : Délégation conjointe de leur signature est donnée pour l'émission des titres de recouvrement des programmes 101 et 166, et les titres de réduction, d'annulation et

d'admission en non-valeur du programme 101 à:

- Madame Florence BROCHARD Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;

- Monsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au Service

Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;

ARTICLE 6: La présente décision remplace la décision du 27 mars 2025 :

ARTICLE 7: La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et au

comptable assignataire et sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du

Gard, de la Lozère, du Vaucluse et de l'Ardèche.

Fait à Nîmes, le 14 mai 2025

LE PREMIER PRÉSIDE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-05-14-00004 - 2025-05-14 délégation signature ordonnancement secondaire-2 9