Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 17 du mardi 25 octo
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 19 de fevri
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 5 d aout 20
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 14 du 17 fevrier 20
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 du 16 mai 2022 c
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 5 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du vendredi 06 ma
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 15 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 14 du 22 fevrier 20
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 01 fevrier 2019 cle
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 du 17 fevrier 2022 cle79462a
Document publié le Jeudi 17 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 du 17 fevrier 2022 cle79462a)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Justice et droit,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1011-2022-019 accordant l’honorariat à un ancien maire
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Direction de l’Appui a la Performance
Arrêté du 31 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisant
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest
Arrêté portant tarification 2022 du Centre Educatif Fermé de Sainte-Gauburge
Spécial n° 11 de février 2022
n° 2022 02 11
Jeudi 17 février 2022 PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
État-major interministériel de zone
Arrêté n° 22-03 du 16 février 2022 portant approbation du document ORSEC «RETAP RESEAUX», relatif au rétablissement et à l’approvisionnement d’urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eaux, gaz et hydrocarbures d e la zone de défense et de sécurité Ouest PRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 1011-2022-0019
accordant l’honorariat à un ancien maire
Le Préfet de l’Orne,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Claude LECHERBONNIER, ancien maire de Passais La Conception, commune déléguée de Passais Villages,
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Claude LECHERBONNIER, ancien maire de Passais La Conception, commune déléguée de Passais Villages, est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Alençon, le 16 février 2022
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET RÉPUBLIQUE ARS FRANÇAISE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité Direction de l’Appui a la Performance Fraternité
Arrêté du 31 janvier 2022
modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisant
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L6152-1 et suivants, R.6152-404-1 et R.6152-508-1 ;
VU la Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie, Monsieur Thomas DEROCHE ;
VU l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ;
VU la décision portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie à compter du 16 septembre 2021 ;
VU les propositions des directeurs des établissements publics de santé de la région Normandie ;
VU l’avis de la Commission régionale paritaire de Normandie du 29 juin 2021 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle
l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans les établissements publics de santé de la région Normandie fixée par
l’arrêté du 12 juillet 2021 est remplacée par la liste suivante :
N° FINESSET ABLISSEMENT SPECIALITES 140000100 CHU - CAEN Anesthésie-réanimation Gynécologie-obstétrique
Hématologie
Médecine d'urgence
Psychiatrie
Radiologie
140000092 CENTRE HOSPITALIER Chirurgie urologique AUNAY-BAYEUX Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d’urgence
Médecine physique et réadaptation
Psychiatrie
140000233 CENTRE HOSPITALIER Chirurgie orthopédique et traumatologie FALAISE Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d’urgence
Médecine physique et réadaptation
Pneumologie
Radiologie 1400035 CENTRE HOSPITALIER Anesthésie-réanimation LISIEUX Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d’urgence
Neurologie
ORL
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
140026279 CENTRE HOSPITALIER Cardiologie COTE FLEURIE Gériatrie
Médecine d’urgence
140000134 CENTRE HOSPITALIER Gériatrie PONT L’EVEQUE Médecine générale
140000316 E.P.S.M. CAEN Psychiatrie
610780090 CENTRE HOSPITALIER Anesthésie-réanimation ARGENTAN Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d’urgence
Odontologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
610780157 CENTRE HOSPITALIER Médecine générale VIMOUTIERS Gériatrie
500000054 CENTRE HOSPITALIER Anesthésie-réanimation AVRANCHES-GRANVILLE Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Maladies infectieuses
Médecine générale
Médecine d’urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Pneumologie
Radiologie
Rhumatologie
500000096 CENTRE HOSPITALIER Médecine générale ST HILAIRE DU HARCOUET Gériatrie 500000245 CHS DE PONTORSON Médecine générale Psychiatrie
500000013 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC Anesthésie-réanimation DU COTENTIN Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d’urgence
Neurologie
Pneumologie
Radiologie
Soins de Suite et de Réadaptation
500000112 CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL Anesthésie-réanimation SAINT-LO Chirurgie orthopédique et traumatologie Chirurgie vasculaire
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d’urgence
Oncologie médicale
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
500000393 CENTRE HOSPITALIER Gériatrie COUTANCES Médecine générale
Médecine interne
Médecine d’urgence
610780082 C.H.I.C Anesthésie-réanimation ALENCON-MAMERS Cardiologie
Dermatologie
Médecine générale
Médecine d’urgence
Médecine physique et de réadaptation
Ophtalmologie
Radiologie
610780025 C.P.O Médecine générale ALENCON Psychiatrie
610780124 CENTRE HOSPITALIER Gériatrie MORTAGNE-AU-PERCHE Médecine générale
610790594 CHIC DES ANDAINES Médecine générale LA FERTE MACE
610780165 CENTRE HOSPITALIER Anesthésie-réanimation FLERS Cardiologie
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d’urgence
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie 140000159 CENTRE HOSPITALIER Gériatrie VIRE Médecine générale
Médecine d’urgence
760780726 GROUPE HOSPITALIER Anesthésie-réanimation LE HAVRE Chirurgie urologique
Gériatrie
Médecine générale (addictologie)
Oncologie médicale
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie
760780734 CENTRE HOSPITALIER Cardiologie et maladies vasculaires FECAMP Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Radiologie
760780742 C.H.I. CAUX VALLEE DE SEINE Gériatrie Médecine d’urgence
Pédiatrie
270023724 CENTRE HOSPITALIER Anesthésie-réanimation EURE-SEINE Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d’urgence
Neurologie
Odontologie
Oncologie médicale
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
Réanimation médicale
Soins palliatifs
270000060 CENTRE HOSPITALIER Anesthésie-réanimation BERNAY Gériatrie
Médecine d’urgence
Radiologie
270000086 CENTRE HOSPITALIER Biologie médicale GISORS Gériatrie
270000110 CENTRE HOSPITALIER
VERNEUIL SUR AVRE Médecine générale
Médecine d’urgence
270000219 CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ Médecine générale DE NAVARRE Psychiatrie 610780074 CENTRE HOSPITALIER Chirurgie viscérale et digestive L’AIGLE Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d’urgence
Pédiatrie
760024042 C.H.I. ELBOEUF-LOUVIERS Anesthésie-réanimation VAL DE REUIL Cardiologie et maladies vasculaires Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d’urgence
Néophrologie
Oncologie médicale
Radiologie
760780239 CHU – ROUEN Anesthésie-réanimation Chirurgie orale
Gériatrie
Médecine d’urgence
Médecine du travail
Radiologie
760780064 CENTRE HOSPITALIER Gériatrie NEUFCHATEL-EN-BRAY
760780049 CENTRE HOSPITALIER Gériatrie GOURNAY-EN-BRAY
760780262 CENTRE HORPITALIER BELVEDERE Anesthésie-réanimation MONT-SAINT-AIGNAN Gynécologie-obstétrique
760782425 CENTRE HOSPITALIER Gériatrie BOIS PETIT Médecine générale
760780270 CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ Médecine générale DU ROUVRAY Psychiatrie
760780056 CENTRE HOSPITALIER Médecine générale EU Gériatrie
ARTICLE 2 - La présente liste est arrêtée pour la durée de validité restant à courir de la liste fixée par l’arrêté du 12 juillet 2021, soit jusqu’au 11 juillet 2024. Elle est révisable annuellement.
ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC à CAEN (14000).
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de l’Agence régionale de santé de Normandie, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région de Normandie et des Préfectures des départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 31 janvier 2022
Pour Le Directeur général,
Le Directeur de l’Appui à la Performance,
Signé
Yann LEQUET PRÉFET DIRECTION DE LA PROTECTION DE L’ORNE JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Liberté Direction Interrégionale Égalité de la Protection Judiciaire Fraternité de la Jeunesse Grand Ouest
Arrêté portant tarification 2022
du Centre Educatif Fermé de Sainte-Gauburge
Le Préfet de l’Orne
VU le code de l’action sociale et des familles notamment les articles R314-22, R314-23, R314-28 à R314-33-1, R314-106 à R314-110 ;
VU les dispositions du code de la justice pénale des mineurs en vigueur depuis le 30 septembre 2021, et du code de procédure pénale ;
VU le décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans confiés par l’autorité judiciaire ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2005 portant autorisation du Centre Educatif Fermé de Sainte Gauburge géré par l’Association Montjoie ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté d’autorisation du Centre Educatif Fermé de Sainte Gauburge, géré par l’Association Montjoie ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 Octobre 2013 portant renouvellement de l’habilitation du Centre Educatif Fermé de Sainte- Gauburge-Sainte-Colombe, sis Château le Nuisement, géré par l’association Montjoie, sise 43, rue Paul Ligneul - 72000 Le Mans ;
VU le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU le courrier reçu le 28 octobre 2021 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CEF de Sainte Gauburge a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2022 ;
VU la proposition de tarification de la Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest en date du 19 janvier 2022 ;
VU les autres pièces du dossier ;
SUR rapport du directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Pour l’exercice budgétaire 2022, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CEF de Sainte Gauburge - Sainte Colombe sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Dépenses
Groupe 1
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 235 000 €
1 878 851 €
Groupe 2 :
Dépenses afférentes au personnel 1 345 714 €
Groupe 3 :
Dépenses afférentes à la structure 298 137 €
Recettes
Groupe 1 :
Produits de la tarification 1 778 575,43 €
1 878 851 €
Groupe 2 :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0 €
Groupe 3 :
Produits financiers et produits non
encaissables
0 €
Reprise du premier tiers d’une partie résultat
excédentaire 2019 100 275,57 € ARTICLE 2 - Pour l’exercice budgétaire 2022, la dotation globale de financement est arrêtée par l’autorité de tarification à la somme de 1 778 575,43 €.
ARTICLE 3 - En l’absence de nouvelle tarification au 1er janvier de l’exercice 2023 et jusqu’à l’intervention de l’arrêté qui la fixe, l’Etat, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, règlera des acomptes mensuels égaux aux douzièmes du montant de la dotation globale de financement 2022, soit 148 214,62€. Il sera procédé à une régularisation des versements lors des prochains paiements, après notification de l’arrêté de tarification et de la nouvelle dotation globalisée.
ARTICLE 4 - Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant Monsieur le Président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, cour administrative d’appel de Nantes, sis 2 place de l’Edit de Nantes - BP 18529 - 44185 Nantes cedex 4, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
ARTICLE 6 - Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 7 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Alençon
Le 10 février 2022
Le Préfet de l’Orne
Signé
Sébastien JALLET PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 22-03 du 16 février 2022
portant approbation du document ORSEC «RETAP RESEAUX»,
relatif au rétablissement et à l’approvisionnement d’urgence
des réseaux électricité, communications électroniques, eaux, gaz et hydrocarbures de la zone de défense et de sécurité Ouest
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le code de la défense et notamment ses articles R 1311-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du préfet de zone de défense et sécurité ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R 122-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du préfet de zone de défense et sécurité ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 741-1 et suivants et R 741-1 et suivants relatifs aux plans ORSEC ;
VU l’arrêté n° 18-42 du 26 juillet 2018 portant approbation du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
VU l’arrêté n° 2020-11 du 15 avril 2020 portant approbation du document ORSEC « RETAP RESEAUX » de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
SUR proposition de Mme la préfète déléguée pour la défense et la sécurité.
ARRÊTE :
ARTICLE 1er - Le document ORSEC RETAP RESEAUX de la zone de défense et de sécurité Ouest, annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2 - L’arrêté n° 2020-11 du 15 avril 2020 portant approbation du document ORSEC « RETAP RESEAUX » de la zone de défense et de sécurité Ouest est abrogé.
ARTICLE 3 - La préfète déléguée pour la défense et la sécurité et le chef d’état-major interministériel de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Le préfet,
Signé
Emmanuel BERTHIER