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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du vendredi 06 mars 2020 cle2eb2d7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du vendredi 06 mars 2020 cle2eb2d7)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) hospitalisation à domicile d’Argentan
Spécial n° 2 de mars 2020
N° 2020 03 02
Vendredi 06 mars 2020 Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) hospitalisation à domicile d’Alençon
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) hospitalisation à domicile de l’Orne-Est
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) clinique d’Alençon
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre hospitalier inter communal d’Alençon Mamers
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre psychotherapique de l’Orne d’Alençon
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) hopital local de Vimoutiers
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) CMPR Bagnoles de l’Orne
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre de soins de suite Le Parc – UGECAM Normandie
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre hospitalier d’Argentan
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre hospitalier de l’Aigle
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre hospitalier Marguerite de Lorraine de Mortagne au Perche
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Etablissement public de santé de Sées
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Centre hospitalier inter communal des Andaines
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) Etablissement public de santé de Bellême
Décision portant désignation des représentants d’usagers au sein de la commission des usagers (CDU) CMPR la clairière DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Hospitalisation à Domicile d'ARGENTAN
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme SERGENT Yvonne en attente de désignation
ARS de Normandie
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4
Tél. : 02 31 70 96 96
www.ars.normandie.sante.fr
Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Correspondant Informatique et Liberté :
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Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Correspondant Informatique et Liberté :
ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr UDAF 61
en attente de désignation en attente de désignation
Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Hospitalisation à Domicile d'ALENCON
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme RENOUVEL Christiane
UFC Que Choisir
M. NOEL Jean-Luc
UFC Que Choisir
Mme MAUDUIT Yolande
UFC Que Choisir
M. MAUDUIT Philippe
UFC Que Choisir Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Hospitalisation à Domicile de l'Orne-Est
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme VALLEE Colette
Générations Mouvement / Fédération de l'Orne
en attente de désignation
en attente de désignation en attente de désignation Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
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Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Clinique d'ALENCON
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. FROUARD Patrick
UDAF 61
Mme LANOE Janine
Génération Mouvement
M LE MEUT Jean-François
Ligue contre le cancer de l'Orne
Mme LEROY Michèle
UFC que choisir 61 Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Centre Hospitalier Inter Communal d'ALENCON MAMERS
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. FROUARD Patrick
UDAF 61
M. MOREAU Guy
UFC que choisir 61
Mme LEROY Michèle
UFC que choisir 61
M. CHESNEAU Alain
UDAF 61 Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Centre Psychotherapique de l'Orne d'ALENCON
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. PLANCHE Jean-Marie
UNAFAM
Mme YVARD CHESNEAU Nicole
Ligue contre le cancer de l'Orne
M. MARCHAL Sébastien
UDAF 61
Mme TESSIER Jacqueline
UFC Que Choisir 61 Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Centre Hospitalier Jacques Monod de FLERS
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme BLIN Jean-Marc
UDAF 61
M. LECORNU Michel
UFC Que Choisir 61
Mme BAGLIN Danielle
UNAFAM
M. VIENNOT Pierrette
AFD 14,50,61 Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Hôpital Local de VIMOUTIERS
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme SERGENT Yvonne
UDAF 61
Mme TESSIER Jacqueline
UFC que choisir
Mme COULIBEUF DELAUNAY Edith
JALMALV Calvados
en attente de désignation Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
CMPR BAGNOLES DE L'ORNE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme FLEURY Eliane
Fédération des Diabétiques
Mme DAVY Huguette
Ligue contre le cancer de l'Orne
Mme HANACHI Annie
UDAF 61
Mme PROD'HOMME Claudine
FNAIR Normandie Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Centre de soins de suite Le Parc - UGECAM Normandie
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. CHESNEAU Alain
UDAF 61
M. PROD'HOMME Claudine
FNAIR Normandie
Mme DAVY Huguette
Ligue contre le cancer de l'Orne
Mme FLEURY Eliane
Fédération des Diabétiques Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Centre Hospitalier d'ARGENTAN
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. MOREAU Guy
UFC que choisir 61
Mme DAVY Huguette
Ligue contre le cancer de l'Orne
Mme SERGENT Yvonne
UDAF 61
en attente de désignation Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Centre Hospitalier de L'AIGLE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme VALLEE Colette
Générations Mouvement / Fédération de l'Orne
en attente de désignation
Mme TESSIER Jacqueline
UFC Que Choisir 61
en attente de désignation Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Centre Hospitalier Marguerite de Lorraine de MORTAGNE AU
PERCHE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme MARTIN Thérèse
UDAF 61
Mme CAILLY Micheline
Alcool Assistance de l'Orne
M. BRULARD Michel
Alcool Assistance de l'Orne
Mme TESSIER Jacqueline
UFC Que Choisir 61 Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Etablissement Public de Santé de SEES
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. CLOUET Alain
UFC que choisir 61
Mme SERGENT Yvonne
UDAF 61
Mme VALLEE Colette
Générations Mouvement / Fédération de l'Orne
en attente de désignation Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Centre Hospitalier Inter Communal des Andaines
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. CLOUET Alain
UFC Que choisir 61
Mme PROD'HOMME Claudine
FNAIR Normandie
M. VERON Michel
UDAF 61
en attente de désignation Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Etablissement public de santé de Bellême
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. LAMIRAULT FAGET Nicolas
UDAF 61
M. PILPAY Joël
Association St Vincent de Paul
Mme GUILLIN Ghislaine
Association St Vincent de Paul
M. VIRONDAUD Jacques
Association St Vincent de Paul Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU
SEIN DE LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)
CMPR La Clairière
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL, directrice générale de l’ARS de Normandie ;
Vu l’appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS de Normandie à compter du 19 février 2020 ;
Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de
veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des
personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en
application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme VIENNOT Pierrette
UDAF 61
en attente de désignation
M. LECORNU Michel
UFC que choisir 61
en attente de désignation Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à
compter de leur désignation.
Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés
dans le cadre de leur mission.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr,
Article 5 : La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de
l’exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
région et Orne.
Fait à Caen, le 24 février 2020
Pour la Directrice générale de l’ARS de Normandie,
Christine GARDEL
La Directrice de la Stratégie,
Signé
Valérie DESQUESNE