Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°159 du 28 juin 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°215 du 02 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°34 du 12 Février 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°59 du 10 Mars 2021
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°159 du 26 juin 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°308 du 30 novembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°159 du 23 juin 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°233 du 26 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°323 du 24 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°178 du 23 juin 2025
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°159 du 4 juin 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°159 du 4 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-159
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025 Sommaire
Centre hospitalier de Béthune Beuvry /
2025-06-04-00001 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès
au grade d'agent de service hospitalier qualifié (17 postes) (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-05-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sour le N°SAP 944339936 - VANDEVENNE Aude (2 pages) Page 5
2025-06-02-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP530443134 - TRINDADE Suzanne (2 pages) Page 7
2025-05-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP833346232 - COKELAERE Céline (2 pages) Page 9
2025-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP935174797 - ANUSIONWU Fath (2 pages) Page 11
2025-05-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP944083153 - FRAPPART Aurélie (2 pages) Page 13
2025-05-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP944343631 - BRICOUT Jennifer (2 pages) Page 15
2025-05-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°941795643 - BLICKX Nathalie (2 pages) Page 17
2025-06-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP934017476 - VASSEUR Régis (2 pages) Page 19
2025-06-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP943338541 - MOJILANY Josiane (2 pages) Page 21
2025-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne sous le N°SAP943838425 - BERREHIM ELBAHMOUT Khadija (2 pages) Page 23
2025-06-04-00006 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 899617864 Acte
2025-179 à compter du 30 avril 2025 - Entreprise TETCHOUANG SIGNE (2 pages) Page 25
2025-06-04-00003 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 924631351 Acte
2025-176- à compter du 17 février 2025 -Entreprise FEHA (2 pages) Page 27
2025-06-04-00005 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 942349366 Acte
2025-177 à compter du 23 mars 2025 - Entreprise MBAPPOU DIBOTTY (2 pages) Page 29
2025-06-04-00004 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 944212224 Acte
2025-175 à compter du 15 mai 2025 - Entreprise DJEDIAT (2 pages) Page 31
2025-06-04-00002 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 944946201 Acte
2025-174 à compter du 27 mai 2025 -Entreprise DJABER (2 pages) Page 33
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-06-02-00020 - Arrêté portant désaffectation du logement n°21 rue du
Vélodrome - Collège Pierre de Ronsard -HAUTMONT (1 page) Page 35
2025-06-02-00018 - Arrêté portant désaffectation du logement n°23 rue du
Comté de Flandres - Collège du Moulin - GRANDE-SYNTHE (1 page) Page 36
2025-06-02-00021 - Arrêté portant désaffectation du logement n°25 rue Jules
Deregnaucourt - Collège Sévigné - ROUBAIX (1 page) Page 37
2025-06-02-00017 - Arrêté portant désaffectation du logement n°28 - route du
Collège - CROCHTE - Collège du Looweg de CROCHTE (1 page) Page 38
2025-06-02-00019 - Arrêté portant désaffectation du logement n°3 rue de la
Blanchisserie - Collège Henri Dunant de MERVILLE (1 page) Page 39
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-06-03-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de
formation SSIAP - ACADEMY SECUFD (6 pages) Page 40 FIL Hôpitaux Publics de l'Artois
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
———
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Page 1 sur 2
Direction des Ressources Humaines
Décision d’ouverture d’un recrutement sans concours
pour l’accès au grade d’agent de service hospitalier qualifié
17 postes
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de vingt postes d’agent de service hospitalier qualifié et la publication infructueuse de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 22 avril 2025,
DECIDE :
Article 1 : Un recrutement sans concours d’Agents de service hospitalier qualifié sera organisé à compter du 1er septembre 2025 en vue de pourvoir 17 postes vacants au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 2 : Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée dans le cadre de ce recrutement sans concours.
Article 3 : Le recrutement sans concours est constitué d’une phase d’examen des candidatures et d’une phase
d’entretien.
- Phase d’examen des candidatures : la sélection des candidats retenus est confiée à une commission
composée d’au moins trois membres, dont l’un est extérieur à l’établissement. Les candidats dont la
candidature est sélectionnée sont convoqués par courrier à l’entretien ;
- Phase d’entretien : la commission reçoit en entretien les candidats sélectionnés.
L’entretien a une durée de 15 minutes, dont 5 minutes maximum consacrées à une présentation par le
candidat.
À l'issue des entretiens, la commission établit, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur
à celui des postes à pourvoir. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes Fi Hôpitaux Publics de l'Artois
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
———
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Page 2 sur 2
ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux
candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 3 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au lundi 18 août 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX
Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :
• une lettre de motivation, datée et signée ;
• un curriculum vitae détaillé, indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés ;
• une copie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;
• un avis sur la manière de servir (document à réclamer à son encadrement).
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2 les concernant.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera considéré comme non recevable.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 4 juin 2025,
Le Directeur adjoint des Ressources Humaines
Léonard WENDLING Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-165
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944339936
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du prernier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs déparemrmenteux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025:
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle VANDEVENNE Aude, sise
26 Rue du téléphone 59170 CROIX, le 14/05/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 14/05/2025 par Mme VEYS VANDEVENNE AUDE en qualité de
dirigeante, pour l'organisme VANDEVENNE Aude dont l'établissement principal est situé 26 Rue du
téléphone 59170 CROIX et enregistré sous le N° SAP944339936 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2025
LA
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
À {\\ # |
Brahim} BOUKFILEN | Direction Départementale de l'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gourv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530443134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts- de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l’entreprise individuelle TRINDADE Suzanne - Enseigne commerciale Suzanne aide-ménagère, sise 182 Route d’'Assevent 59600 MAUBEUGE, le 24/03/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 24/03/2025 par Mme TRINDADE SUZANNE en qualité de dirigeante,
pour l'organisme Suzanne aide-ménagère dont l'établissement principal est situé 182 Route
d'Assevent 59600 MAUBEUGE et enregistré sous le N° SAP530443134 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conrlitions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 02/06/2025
Pour le Préfet et/bar délégation
Le nspomeanles du service inclusion
\
}
Brahim BOUKFILEN
| <
l
/ Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-161
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833346232
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
_ solidarités du Nord; |
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
. Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle COKELAERE Céline, enseigne
commerciale « CELINE COKELAERE ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A DOMICILE », sise 939 Grand
Rue 59310 COUTICHES, le 05/05/2025;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 05/05/2025 par Mme COKELAERE Céline en qualité de dirigeante,
pour l'organisme «CELINE COKELAERE ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A DOMICILE», dont
l'établissement principal est situé 939 Grand Rue 59310 COUTICHES et enregistré sous
le N° SAP833346232 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél.: 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencieyfes, le 27/05/2025
{ LA LA .
Pour le Préfet et par délégation
Le respoñsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN | Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-162
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935174797
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts- de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord:
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ANUSIONWU Faith — Enseigne
commerciale CLEAN GEEK, sise 42 Rue Lavoisier 59170 CROIX, le 06/05/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 06/05/2025 par Mme ANUSIONWU Faith en qualité de dirigeante,
pour l'organisme CLEAN GEEK dont l'établissement principal est situé 42 Rue Lavoisier 59170 CROIX
et enregistré sous le N° SAP935174797 pour les activités suivantes :
.« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.723141 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ôu le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2025
Pour le Préfet PAT délégation Le responsable du/service inclusion
|
/
Brahim BOUKFILEN
\
AN Direction Départementale de l'Emploi,
E F du Travail et des Solidarités du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-163
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944083153
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; |
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FRAPPART Aurélie — Enseigne
commerciale Aurelie service, sise 6 Rue Gino Ferrari 59179 FENAIN, le 10/05/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 10/05/2025 par Mme FRAPPART Aurélie en qualité de dirigeante,
pour l'organisme Aurelie service dont l'établissement ‘principal est situé 6 Rue Gino Ferrari
59179 FENAIN et enregistré sous le N° SAP944083153 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (! de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2025
|
Pour le Préfet'et par délégation Le responsable du service inclusion
|
fo}|
Brahim BOUKFILEN
f! Direction Départementale de l'Emploi,
Æ JE du Travail et des Solidarités du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944343631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'Entreprise Individuelle BRICOUT Jennifer, sise 39 Rue de
_Croy 59278 ESCAUTPONIT, le 14/05/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 14/05/2025 par Mme BRICOUT Jennifer en qualité de dirigeante,
pour l'organisme BRICOUT Jennifer dont l'établissement principal est situé 39 Rue de Croy
59278 ESCAUTPONT et enregistré sous le N° SAP944343631 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 15/05/2025, date de début d'activité de l’entreprise
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (l de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes,le 27/05/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable duiservice inclusion
L j
Brahim BOUKFILEN
| Direction Départementale de l'Emploi,
E Æ du Travail et des Solidarités du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-164
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941795643
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |’ emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
: Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BLICKX Nathalie, enseigne
commerciale CHEZ NATH , sise 7 Impasse Mulliez 59150 WATTRELOS, le 11/05/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
‘ du Nord - site de Valenciennes, le 11/05/2025 par Mme BLICKX Nathalie en qualité de dirigeante,
pour l'organisme CHEZ NATH dont l'établissement principal est situé 7 Impasse Mulliez
59150 WATTRELOS et enregistré sous le N° SAP941795643 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE. :
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2025
LA : f. £ 4 . Pour le Préfet ét par délégation
Le responsable du service inclusion
L \
J
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
E _ du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-343
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934017476
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;:
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle VASSEUR Régis - Enseigne
commerciale TRAIT VAR, sise 6/6 allée Rossini 59150 Wattrelos, le 01/12/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 01/12/2024 par M. VASSEUR Régis en qualité de dirigeant, pour
l'organisme TRAIT VR dont l'établissement principal est situé 6/6 allée Rossini 59150 Wattrelos et
enregistré sous le N° SAP934017476 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
‘dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant Un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciènnes, le 02/06/2025
1 [l
Pour le Préfét et par délégation
Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
E # | du Travail et des Solidarités du Nord PRÉÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
_ Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-173
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943338541
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur.Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l’entreprise individuelle MOJILANY Josiane, sise 11 Rue
Winston Churchill - Appt 61 - 59100 ROUBAIX, le 07/05/2025 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 07/05/2025 par Mme MOJILANY Josiane en qualité de dirigeante,
pour l'organisme MOJILANY Josiane dont l'établissement principal est situé 11 Rue Winston Churchill
Appt 61 - 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP943338541 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03-74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes,1e 02/06/2025
Pour le Préfet et Par délégation
Le responsableduservice inclusion
Brahim BOUKFILEN!
\ Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
“Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-160
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943838425
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
V l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025:
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BERREHIM - ELBAHMOUT
Khadlija, sise 15 rue de Picardie 59100 ROUBAIX, le 30/04/2025;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 30/04/2025 par Mme BERREHIM Khadija en qualité de dirigeante, .
pour l'organisme BERREHIM - ELBAHMOUT Khadija dont l'établissement principal est situé 15 Rue de
Picardie 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP943838425 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouvr.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord - Site de Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valsneienpnes, le 27/05/2025
Pour le Préfet k par délégation Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
tberté i .
Égalté | RECEPISSE N° Fraternité SAP / 899617864 Pôle inclusion et Emploi ‘ Acte 2025-179
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 7231- 4 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232-22, D. 7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-68:
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature de
Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Monsieur Romuald TEFCHOUANG SIGNE dirigeant de l'entreprise individuelle TETCHOUANG SIGNE
Romuaid.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle TETCHOUANG SIGNE Romuald, sise 115 RUE DE MENIN à MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520) en tant que siège social, sous le n° SAP / 899617864 Acte 2025-179 à compter du 30 avril 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
it en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
‘ Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titre
exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article
L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et
L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du Code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès dela :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 —- 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail at des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Sirasbourg- CS 12488-59646 LILLE CEDEX - Tél 03.7400.62,72- Hor aires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 -
Fait à Lille, le 4 juin 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable dü-Pôle inclusion et emploi,
î
ploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) | 2/2
46 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr
” PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
berté
Été RECEPISSE N° Fraternité SAP / 924631351 Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-176
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu larrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdétégation de Signature de
Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité :
: CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord par Monsieur Emmeric FEHA, dirigeant de l'entreprise individuelle.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle
FEHA Emmeric sise 27 B RUE JEAN JAURES -APT 62 à HELLEMMES (59260) en tant que siège social,
sous le n° SAP / 924631351 Acte 2025-176 à compter du 17 février 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l’objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 - Cette activité, sous réserve d’être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titre
exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article
L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et
L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
._ DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 -— 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
l! peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 4/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 juin 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Î a
N
‘Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 58046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Liberté | Egalité RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 942349366 Pôle inclusion et Emploi Acte 2025-177
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu flarrêté préfectorai du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature de
Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité :
CONSTATE
_ qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord par Madame Erna-Alvine MBAPPOU DIBOTTY dirigeante de l'entreprise individuelle MBAPPOU DIBOTTY
Erna-Alvine ayant pour enseigne « MENAGE ET VOUS »
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a'été enregistré au nom de l’entreprise individuelle
MBAPPOU DIBOTTY Erna-Alvine enseigne «MENAGE ET VOUS» sise APPARTEMENT 11, 69 RUE DE
FLANDRE à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 942349366 Acte 2025-177 à compter
du 23 mars 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront _ faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. ll en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 - Cette activité, sous réserve d’être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titre
exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article
L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et
L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articies R. 7232-20 à
R. 7232-22 du Code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
_ Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE- CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Ra de Strachoure - MS TDAAR - SSNARIIIE CEDEX - Tél 03 74 00 89 79 + Haraires rlnuivertiora at mnralitée dfañrieil enr ananasmared éntns fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 juin 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le-responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59045 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord Liberté
Éxalité RECEPISSE N° Fraternité SAP / 9442212224
Pôle inclusion et Emploi Acte 2025-175
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233-2, R. 7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;:
Vu flarrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avrit 2025, portant subdélégation de signature de
Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord par Madame Dalial DJEDIAT dirigeante de l'entreprise individuelle DJEDIAT Dallal
Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité, exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
DJEDIAT Dallal sise 20 RUE SIMONE DE BEAUVOIR PORTE 4 à LOOS (59120) en tant que siège social,
sous le n° SAP / 944212224 Acte 2025-175 à compter du 15 mai 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
llen est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titre
exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article
L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et
L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut étre retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail. .
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 472
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.7400.62,72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord gouv.fr Atticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 juin 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2 2 8d de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET _ Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Liberté
Egalité RECEPISSE N° Fraternité SAP / 944946201 Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-174
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme d de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
. Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord par Madame Rachida DJABER, dirigeante de l'entreprise individuelle DJABER Rachida
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et ie présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle
DJABER Rachida sise 215 RUE D'ARRAS à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP /
944946201 Acte 2025-174 à compter du 27 mai 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
l'en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titre
exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'article
L.7232-1-2 du Code du travail) auvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et
L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la Structure dans les conditions fi xées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 4/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488-59046 LILLE CEDEX - Tél 03.7400.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 juin 2025
Pour le préfet et
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59048 LILLE CEDEX _ Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d’
par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
2/2
accueil sur : www.nord.gouv.fr DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE DU NORD
Division des Elèves et de la Vie des Etablissements
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
Arrêté portant désaffectation du logement n°21 — Rue du Vélodrome — HAUTMONT
Collège Pierre de Ronsard d'HAUTMONT
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
PREFET DU NORD
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,
Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur des compétences dévolues aux
collectivités locales en matière d'enseignement public,
Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des
collèges publics,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation à Monsieur Olivier COTTET,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, à l'effet
de signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,
Vu l'avis du conseil d'administration du collège Pierre de Ronsard d'HAUTMONT du 30 septembre 2024,
Vu la délibération n°D1/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commission
permanente du 16 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du collège Pierre de Ronsard, sis 21
rue du Vélodrome à HAUTMONT,
ARRETE
Article 1 —- Est désaffecté le logement de fonction n°21 et ses dépendances du collège Pierre de Ronsard
d'HAUTMONT, attenant au collège, sis rue du Vélodrome à HAUTMONT, correspondant à une surface
d'environ 742 m? (20,61 m? pour le garage), sur l'emprise de parcelle départementale cadastrée section
AZ n°168p, à compter de la date de remise du site au propriétaire.
Article 2 - Le Département du Nord recouvre l'ensemble des droits et obligations attachés à la qualité
de propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.
Article 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du
Nord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du
Département du Nord.
Article 4 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'Inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale d rd DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE DU NORD
Division des Elèves et de la Vie des Etablissements
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
Arrêté portant désaffectation du logement n°23 — Rue du Comté de Flandre — GRANDE
SYNTHE — Collège du Moulin à GRANDE-SYNTHE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
PREFET DU NORD
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,
Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur des compétences dévolues aux
collectivités locales en matière d'enseignement public,
Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des
collèges publics,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation à Monsieur Olivier COTTET,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, à l'effet
de signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,
Vu l'avis du conseil d'administration du collège du Moulin de GRANDE-SYNTHE du 12 novembre 2024,
Vu la délibération n°D1/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commission
permanente du 16 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du collège du Moulin, sis 23 rue du
Comté de Flandre à GRANDE-SYNTHE,
ARRETE
Article 1 — Est désaffecté le logement de fonction n°23 et ses dépendances du collège du Moulin de
GRANDE-SYNTHE, attenant au collège, sis rue du Comté de Flandre à GRANDE-SYNTHE,
correspondant à une surface d'environ 131 m°? (19,33m? pour le garage), sur l'emprise de parcelle
départementale cadastrée section AC n°796p, à compter de la date de remise du site au propriétaire.
Article 2 — Le Département du Nord recouvre l'ensemble des droits et obligations attachés à la qualité
de propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.
Atticle 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du
Nord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du
Département du Nord.
Article 4 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'Inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale/du Nord DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE DU NORD
Division des Elèves et de la Vie des Etablissements
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
Arrêté portant désaffectation du logement n°25 — Rue Jules Deraugnaucourt - ROUBAIX
Collège Madame de Sévigné de ROUBAIX
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
PREFET DU NORD
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,
Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur des compétences dévolues aux
collectivités locales en matière d'enseignement public,
Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des
collèges publics,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation à Monsieur Olivier COTTET,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, à l'effet
de signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,
Vu l'avis du conseil d'administration du collège Madame de Sévigné de ROUBAIX du 17 octobre 2024,
Vu la délibération n°D1/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commission
permanente du 16 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du collège Madame de Sévigné, sis
25 rue Jules Deregnaucourt à ROUBAIX,
ARRETE
Article 1 — Est désaffecté le logement de fonction n°25 et ses dépendances du collège Madame de
Sévigné de ROUBAIX, sis rue Jules Deregnaucourt à ROUBAIX, correspondant à une surface d'environ
198 m2 (17,72 m2? pour le garage), sur l'emprise de parcelle départementale cadastrée section LY
n°325p, à compter de la date de remise du site au propriétaire.
Article 2 — Le Département du Nord recouvre l'ensemble des droits et obligations attachés à la qualité
de propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.
Article 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du
Nord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du
Département du Nord.
Article 4 —- Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'Inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale du-Nord
fier COTTET DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE DU NORD
Division des Elèves et de la Vie des Etablissements
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
Arrêté portant désaffectation du logement n°28 — Route du Collège —- CROCHTE
Collège du Looweg de CROCHTE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
PREFET DU NORD
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,
Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur des compétences dévolues aux
collectivités locales en matière d'enseignement public,
Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des
collèges publics,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation à Monsieur Olivier COTTET,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, à l'effet
de signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,
Vu l'avis du conseil d'administration du collège du Looweg de CROCHTE du 1" octobre 2024,
Vu la délibération n°D1/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commission
permanente du 16 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du collège du Looweg, sis 28 route du
collège à CROCHTE,
ARRETE
Article 1 — Est désaffecté le logement de fonction n°28 et ses dépendances du collège du Looweg de
CROCHATE, attenant au collège, sis route du collège à CROCHTE, correspondant à une surface
d'environ 285 m° (23,63m? pour le garage), sur l'emprise de parcelle départementale cadastrée section
B n°738p, à compter de la date de remise du site au propriétaire.
Article 2 —- Le Département du Nord recouvre l’ensemble des droits et obligations attachés à la qualité
de propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.
Article 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du
Nord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du
Département du Nord.
Article 4 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'Inspecteur d'académie,
directeur académique des services de DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE DU NORD
Division des Elèves et de la Vie des Etablissements
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
Arrêté portant désaffectation du logement n°3 — Rue de la Blanchisserie —- MERVILLE
Collège Henri Dunant de MERVILLE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
PREFET DU NORD
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 216-4 et suivants,
Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur des compétences dévolues aux
collectivités locales en matière d'enseignement public,
Vu la circulaire interministérielle n°89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des
collèges publics,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 donnant délégation à Monsieur Olivier COTTET,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, à l'effet
de signer les décisions relatives aux désaffectations des locaux et biens meubles des collèges,
Vu l'avis du conseil d'administration du collège Henri Dunant de MERVILLE du 5 novembre 2024,
Vu la délibération n°D1/2024/391 prise par le Conseil Départemental du Nord lors de sa commission
permanente du 16 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de désaffecter le logement de fonction du collège Henri Dunant, sis 3 rue de
la Blanchisserie à MERVILLE,
ARRETE
Article 1 — Est désaffecté le logement de fonction n°3 et ses dépendances du collège Henri Dunant de
MERVILLE, sis rue de la Blanchisserie à MERVILLE, correspondant à une surface d'environ 208 m?
(17,72 m? pour le garage), sur l'emprise de parcelle départementale cadastrée section C n°1487p, à
compter de la date de remise du site au propriétaire.
Article 2 — Le Département du Nord recouvre l'ensemble des droits et obligations attachés à la qualité
de propriétaire public en ce qui concerne ce bien et ses dépendances.
Article 3 — L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du
Nord, Monsieur le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du
Département du Nord.
Article 4 — Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 2 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
L'Inspecteur d'académie,
directeur académique des services de
l'éducation nationale d Nord Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0061
Arrêté préfectoral
portant agrément
d’un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'intérieur du 1° alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Clément Méric, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
Vu la demande d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée par l'organisme Academy SécuFD, situé 2 chemin de la Blanchisserie — 59400 CAMBRAI en date du 02 décembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 02 juin 2025 ;
Sür proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 1/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061 ARRETE
Atticle 1° — Délivrance de l'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°" et 3°" niveaux d'agent de sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l'organisme suivant :
Academy SécuFD
Dont l'adresse du siège social est 2 chemin de la Blanchisserie — 59400 CAMBRAI
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société par actions simplifiée (SAS) selon l'Extrait Kbis fourni en date du 21/08/2024.
Le numéro SIRET est : 931 966 261 00014. Le Code NAF est : 8559A.
Le nom du représentant légal est: Monsieur Jonathan ANDRE. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire est délivré le 17/10/2024.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle est le : 32 59 12651 59.
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par GENERALI le 09/09/2024.
Article 2 —- Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
. Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.
Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à CO».
Extincteurs à CO:en coupe.
Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement). Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements). Modèles de points de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d’autorisations d'ouverture.
Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 2/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061 1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
matériel SSI mobile.
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
L'organisme de formation dispose des conventions suivantes :
Avec un établissement recevant du public, Lycée Charlotte PERRIAND situé Château du Bois — 59242 GENECH. La convention est datée du 09/01/2024 et prévoit la réalisation des formations et des examens SSIAP ainsi que la réalisation d'exercice d'extinction sur bac à feu écologique.
Avec un établissement recevant du public, LILLE GRAND PALAIS. La convention est datée du 16/10/2024 et prévoit la visite de l'établissement.
Les conventions seront adressées en Préfecture chaque année de renouvellement.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
Aire de feu à bar à gaz écologique :
L'organisme bénéficie d'une convention où d’un contrat l’autorisant à réaliser des exercices pratiques un bac à feux écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires, sur le site de l'Etablissement Lycée Charlotte PERRIAND, sis Château du Bois — 59242 GENECH. La mairie de GENECH a donné son autorisation en date du 09/01/2025 pour réaliser les exercices.
- critères propres au site :
. Il est adapté aux manœuvres
. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission
. le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence, d'une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ....)
. le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)
le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels - Critère afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels : . Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits : a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à en chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;
b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures alimentation, ..)
c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique d) ne procèdent qu’à l'allumage d'un feu, à la fois ;
e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du maire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;
f) _ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices sur feux réels ;
g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feu vers une explosion des fumées (hors feux à l’air libre)
h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits volatils ;
i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur du local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans les volumes situés au-dessus du plan du feu ;
j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ... k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives : orages, températures élevées, températures très basses,
l} ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur le site, avant de quitter les lieux de la séance.
- Critères par rapport aux stagiaires :
. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 3/6 Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061 . des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
- Critères relatifs aux moyens de secours :
.Il'existe des points d’eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre l'incendie de l'établissement.
. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadre de l'exercice prévu.
. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices sont pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à une victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre. S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif de sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
- Critère se rapportant au voisinage :
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. Jonathan ANDRE
Date du diplôme SSIAP 2 07/07/2009
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 13/06/2024
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 20/11/2023
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 29/01/2015
Par : - Sous-préfecture de DOUAI
- 150159301045
Sous le numéro :
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Gérald LIBERT
Date du diplôme SSIAP 3 24/04/2006
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 24/11/2023
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 09/09/2023
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 01/08/2024
Par : - République Française
. - TPXJHHFF8 Sous le numéro :
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 46 Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061 Mme Sandrine DUMONT (épouse Mme UYTTERSPROT)
Date du diplôme SSIAP 3 10/09/2009
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 25/11/2022
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 28/11/2023
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : | - 02/07/2013
Par: - Sous-Préfecture de BETHUNE (62)
Sous le numéro : - 130762200102
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Laurent DECOIN
Date du diplôme SSIAP 3 11/07/2017
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 24/11/2023
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 04/10/2023
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 12/03/2012
Par : - Préfecture du Pas De Calais
- 120362101679
Sous le numéro :
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Article 5 — Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations suivantes :
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1;
- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2;
- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
-__ Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1,2, 3;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAP
Le lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant : Lycée Charlotte PERRIAND -— Château du Bois —- 59242 GENECH. Ce site de formation est classé en Etablissement Recevant du Public par la
commission de sécurité compétente.
Les examens SSIAP pourront avoir lieu à Lycée Charlotte PERRIAND -— Château du Bois — 59242 GENECH où dans tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié et après accord du président du jury SSIAP.
Une visite conjointe préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés à Lycée Charlotte PERRIAND — Château du Bois — 59242 GENECH a été effectuée le 28 mai 2025. Elle a permis de constater la détention du matériel pédagogique exigé par l'annexe XI de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié.
Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessus n'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 5/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061 Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportant aux : .
- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal) - formateurs ;
- lieu de formation ;
- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 —- Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentant territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas de non -respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord,
- du directeur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.
Il doit également :
- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés ; |
- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.
Article 11 — Validité
Le présent arrêté a une validité de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Atticle 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le - 3 JUN 275
Pour le préfet et par délégation,
Le sous — préfet,
directeur de cabinet,
Clément MERIC
Organisme de formation SSIAP : Academy SécuFD 6/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0061