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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°159 du 28 juin 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°159 du 28 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
Ca
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 159 DU 28 JUIN 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019 - N°159 DU 28 JUIN 2019
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral du 26 juin 2019 accordant récompense pour acte décourage et de dévouement. M. Guillaume LEFEBVRE
Arrêté préfectoral du 26 juin 2019 accordant récompense pour acte décourage et de dévouement. M. Jean-Michel LOGEZ
Arrêté préfectoral du 26 juin 2019 accordant récompense pour acte décourage et de dévouement. M. Franck HUOT
Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels spécialistes en risques nautiques au titre de l’année 2019.
SOUS-PREFECTURE DE CAMBRAI
Arrêté du 17 juin 2019 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale – Promotion du 14 juillet 2019.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 27 juin 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRA- VAIL ET DE L’EMPLOI
Décision du 28 juin 2019 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des inté- rims de l’unité départementale du Nord-Valenciennes.
Décision du 28 juin 2019 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des inté- rims de l’unité départementale du Nord-Lille.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 portant autorisation de suppression ponctuelle du droit de passage sur les che- mins de halages du canal de la Sensée sur le territoire de la commune d’Hem Lenglet.
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Décision n°8150 du 21 juin 2019 portant délégation de signature.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Arrêté du 24 juin 2019 portant délégation de signature
TABLE DES MATIERES
2 L
Lo Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service de la
représentation de l'Etat Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf. : Cab — F19M0384
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu
le décret n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant que M.
Guillaume LEFEBVRE,
gardien de la paix,
a contribué à l'interpellation de
malfaiteurs armés, auteurs d'une tentative d'homicide, le 24 mai 2016, à Lille Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Atticle 1°” - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M.
Guillaume
LEFEBVRE.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 26 sn
Michel ÉALANDE
« Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www:telerecours.fr » Li
LE
NS
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service dela
représentation de l'État Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf. : Cab — F19M0383
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du
16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant
que
M.
Jean-Michel
LOGEZ,
brigadier de
police,
a
contribué
à
l'interpellation
de
malfaiteurs armés, auteurs d'une tentative d'homicide,
le 24 mai 2016, à Lille
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Atticle 1°” - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Jean-Michel LOGEZ.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 26 juif 2019
———
Michel LALANDE
« Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr » _
A
À
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
:Cab
—
F19M0382 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9 décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Franck
HUOT,
brigadier
chef
de
police,
a
contribué
à
l'interpellation
de
malfaiteurs
armés,
auteurs
d'une
tentative
d'homicide,
le
24
mai
2016,
à Lille
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Franck
HUOT.
Article
2 -
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Lille,
le 26
a
2019
Ps
Michel
LALANDE
« Conformément
aux
dispositions
des
articles
R 421-1
et
R 421-5
du code de
justice administrative,
la présente
décision
peut
faire l’objet
d'un
recours contentieux
devant
le tribunal administratif
dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen accessible sur
le site
www.telerecours.fr
» | À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GACR/MD/SO
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialistes en risques nautiques au titre de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif au Référentiel Emploi, Activité, Compétence « Intervention, secours et
sécurité en Milieu Aquatique et Hyperbare » ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
ROYET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
- ARRETE -
1/ Au titre des Scaphandriers Autonomes légers
Article 1 : Sont désignés conseillers techniques (SAL 3) de la spécialité secours subaquatique avec qualification
-50mètres, les personnels suivants :
DOLLE GABRIEL MAHIEU NICOLAS MEKERBA ROMAIN
ELIE GUILAIN MARTINI BRUNO PAMART OLIVIER*
JAILLET OLIVIER
* : Conseiller Technique Départemental risque nautique
Article 2 : Sont désignés chefs d’unité (SAL 2) de la spécialité secours subaquatique avec qualification -50
mètres, les personnels suivants :
DE CORTE LAURENT HENRY FRANCOIS VILCOT DAMIEN
DELEBARRE STEPHANE HENRY PHILIPPE VINCETTE VALENTIN
DELELO THOMAS LOMBARD GEOFFREY MONTIGNY SEBASTIEN
DEVRED BENJAMIN MARAGE RUDY Article 3 : Sont désignés scaphandriers autonomes légers (SAL 1) de la spécialité secours subaquatique avec
qualification -30 mètres, les personnels suivants :
BEAUDELOT FREDERIC
BOSNET LIONEL
CAMUS CHRISTOPHE
CASIER ANTOINE
CHAMOT CHRISTOPHE
CLIQUET ARNAUD
COUSTENOBLE JOFFREY
CRESPO ANTHONY
DENELE VINCENT
DENEUWELAERE LUDOVIC
DE REVIERE BENOIT
DESCAMPS AMAURY
DESPALIER MATHIEU
DETOT KEVIN
D'OLIVO LAURENT
DUCROTOY JONATHAN
DUQUESNE PATRICE
FOCQUEU JEREMY
FONTEYNE JEREMY
FROUCHART FABRICE
GHESQUIER GUILLAUME
HAMM REMI
LEPEZ THIERRY
LEPORE JULIEN
LESCORNEZ OLIVIER
MAES ANTOINE
MALFAIT TONY
MAZAIJCZYK DIMITRI
MEKERBA BRIEUC
MERLIER FRANCOIS
MRAOVIC TONY
2/ Au titre des Sauveteurs Aquatiques
PARMENTIER NICOLAS
PETIT PIERRE ALEXANDRE
PORTIER JOHAN
POTIER FRANCK
ROZE FREDERIC
SAMIER SEBASTIEN
SAUSSE JEREMY
TAINE NICOLAS
TALON JEREMY
TOULEMONDE VINCENT
VANBIERVLIET YOANN
VIGNAL MICKAEL
VERBEKE TIMOTHEE
VROLAND MAXIME
WOORONS FABRICE
YARD VINCENT
Article 4 : Sont désignés conseillers techniques de la spécialité sauvetage aquatique les personnels suivants :
HENRY PHILIPPE INNEBEER JEAN-MARIE VANDENBILCKE HERVE
Article 5: Sont désignés chefs de bord sauveteurs côtiers de la spécialité sauvetage aquatique (SAV3) les
personnels suivants :
BEAUDELOT FREDERIC
CROQUELOIS GILLES
DEBERGUES JEAN-LUC
DELOBELLE BENOIT
DENEUWELAERE LUDOVIC
DESITTER GREGORY
D’HULSTER DOMINIQUE
GHYS BARTHELEMY
HAGNERE LAURENT
LUCAS SEBASTIEN
MERLIER ERIC
MERLIER FRANCOIS
NAVE CHRISTOPHE
NEVREUX LOIC
OUDART JOAN
PIERENS FRANCOIS
RICHOUD YVES
ROZE FREDERIC
VALDANT EMMANUEL
Article 6 : Sont désignés nageurs sauveteurs côtiers de la spécialité sauvetage aquatique (SAV2) les personnels
suivants :
BARD JOHAN
BEAURAIN SYLVAIN
BENOIT YANNICK
BRICHE REMY
BRICOUT NICOLAS
CALVARIO BENJAMIN
CATENA JULIEN
CHERY ROMAIN
COLLET NICOLAS
COPPIETERS CEDRIC
DARD NICOLAS
DEBACK BRUNO
DESSAILLY SYLVAIN
DEVRED BENJAMIN
DUBOIS JUSTIN
DUCROCQ SANDY
DUPAS ROMAIN
DUTRONT SEBASTIEN
FASQUEL FRANCK
FIOLET GREGORY
HARS SEBASTIEN
HENRY FRANCOIS
HOCHART JULIEN
JAKIC STEPHANE
LAVALLEE CYRIL
LEBRUN BENJAMIN
LECAILLE SEBASTIEN
MAERTEN GREGORY
MONTREZOR LUDOVIC
MRAOVIC TONY
PHILIS LUDOVIC
PLOVIER CEDRIC
ROCK SEBASTIEN
SAMYN THOMAS
SCHILDT JEAN PHILIPPE
STOLLESTEINERJOHAN
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VERVEY QUENTIN
WADOUX DAVY
WADOUX ROMUALD Article 7: Sont désignés nageurs sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetage aquatique (SAVI) les
personnels suivants :
AMICEL FLORENT
ATLANI YOHANN
BALSACK BAPTISTE
BARBIEUX THOMAS
BOURBOTTE AURELIEN
BRAZY JULIEN
BREBION RICHARD
CABOT RONALD
CRAPOULET GUILLAUME
DACOSSE ALICE
DA GRACA YOAN
DEGRENIER DAVID
DELACROIX ADRIEN
DUPUY YOHAN
DUVIVIER TANGUY
FATHALLAH MAROINE
FAVA NICOLAS
FOUCART JEROME
HANDTSCHOEWERCKER FRANCOIS
IDE GWENAELLE
LEFEBVRE GUILLAUME
LEROUX NICOLAS
MASOCCO LOIC
MIETTE GABIN
MORTIER LIONEL
PARENT JULIEN
PROCUREUR JEREMIE
ROHART VINCENT
SOLTYSIAK OLIVIER
SONNEVILLE THIBAUT
TABARY HUGO
VALENTIN BENJAMIN
VERGRIETE DENIS
VERWAERDE ROMUALD
VICONGNE GEOFFREY
Article8: Le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 9 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 26 mars 2019.
Fait à Lille, le 2 7 JUIN 2019
Pour le Préfet du Nord et par délégation, À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral du 17 juin 2019
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
Promotion du 14 juillet 2019
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l’adresse suivante :
sp-cambrai-decorations@nord.gouv.fr
ou par courrier à
Sous-préfecture de Cambrai
Bureau des réglementations
Place Fénelon
CS 40393
59407 CAMBRAI Cedex EX
"A
Liberté + Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau-Environnement
Arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau
dans le département du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de lordre national du Mérite
Vu
le
code
de
lenvironnement,
notamment
les
articles
suivants :
L211-3
concernant
les
mesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie,
L214-
7 et L214-8 relatifs à l'application des mesures prises au titre de l’article L211-3 aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration,
L214-
17 et L214-18 concernant les obligations relatives aux ouvrages,
L215-7 à L215-13 relatifs à la
police
et
à
la
conservation
des
eaux,
R211-66
à
R211-70
relatifs
à
la
limitation
ou
à
la
suspension provisoire des usages de l'eau,
R213-16 relatif à la coordination administrative dans
le
domaine
de
l'eau;
R216-9
concernant
iles
contraventions
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension provisoire des usages de l'eau ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la santé publique ; Vu
le
décret n°
2010-146
du
16
février 2010
modifiant le
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret du 21
avril 2016
portant nomination
du
préfet de
la
région
Nord - Pas-de-Calais -
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe),
Monsieur Michel LALANDE ; Vu le décret du 31
juillet 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du
Nord (classe fonctionnelle |}, Madame Violaine DEMARET ; Vu l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2018 portant délégation de signature à Madame Violaine DEMARET en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Nord ; Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 23 novembre 2015 ; Vu l'arrêté cadre relatif à la mise en place de principes communs de surveillance
et de gestion
des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de pénurie d'eau sur le bassin Artois Picardie
en
date du 25 juillet 2018 ; Vu
larrêté cadre en
date du 2
mars 2012
relatif à la
mise en
place de
principes communs de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
d'étiage
sévère
de
la
ressource
où
de
risques
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements du Nord et du Pas-de-Calais ; Considérant que les niveaux des ressources et les conditions hydrologiques,
piézométriques et
météorologiques sur la période de recharge 2016-2017 puis 2017-2018 dans le département du Nord ont abouti à la prise d'arrêtés réglementant les usages de l'eau en date du
18 juillet 2017
abrogé le 28 décembre 2017, puis du 31 juillet 2018 ayant pris fin le 31 décembre 2018, puis du 9 avril 2019, modifié par arrêté du 4 juin 2019 prenant fin le 30 juin 2019; Considérant que la situation de la ressource en eau reste globalement déficitaire pour la saison suite à un nouvel hiver 2018/2019 très sec ; Considérant que cette situation est susceptible de perturber la distribution d'eau potable du point de vue quantitatif et qualitatif et met en péril les milieux aquatiques. Considérant le réseau de distribution de
l'eau fortement interconnecté,
les transferts existants
entre
lieux
de
prélèvement
et
d'utilisation,
et
la
nécessité
de
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau ; Considérant qu'il convient de réglementer certains usages et débits des cours d'eau ; Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
continuer
à
assurer
une
surveillance
accrue
des
conditions
hydrologiques
et
de
limiter
certains
usages
de
l'eau
afin
d'éviter
des
risques
de
pénurie en eau potable ; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
de
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1% — Dans le département du Nord, conformément aux dispositions de l'arrêté cadre inter départemental du 2 mars 2012 définissant les unités de référence et compte-tenu des relevés piézométriques et hydrométriques, les différents bassins versants sont placés en situation de :
VYser
Alerte sécheresse
Audomarois et Delta de l’Aa
Vigilance sécheresse
Lys
Alerte sécheresse
Marque et Deûle
Alerte sécheresse
Scarpe aval
Alerte sécheresse
Scarpe amont, Sensée et Escaut
Alerte sécheresse
Sambre
Vigilance sécheresse
La liste des communes par unité de référence figure en annexe. Article 2 - Mesures à l'échelle départementale Sur
l'ensemble
du
département
du
Nord,
l'ouverture
des
poteaux
et
bouches
de
défense
incendie pour tout autre usage que la défense incendie est interdite. Article 3 - Mesures de restriction d'usage Des
mesures
de
restriction
d'usage
sont
mises
en
place
pour
les
bassins
versants
en
état
d'alerte
selon
l'article
1
du
présent arrêté.
Les
bassins versants en
situation
de vigilance
sont
invités à contribuer aux limitations d'usage.
article 3-1
: Mesures concernant les collectivités et les particuliers
w
les essais de débit et de
pression
sur les
poteaux et les bouches de défense incendie
sont reportés sauf pour nécessité de sécurité publique ; w
les
entretiens
annuels
des
réservoirs
d'eau
potable
nécessitant
vidange
puis
remplissage sont reportés ;
w
les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être fermées ;
a
le
lavage des voiries doit être limité aux besoins strictement nécessaires
pour assurer
l'hygiène et la salubrité publiques ;
v
les particuliers et collectivités sont invités à réaliser des économies d'eau dans tous les
usages qu'ils en font ;
w
l'utilisation
de
l’eau
pour
le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles,
sauf
pour
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires où
alimentaires)
ou
technique
(bétonnière...)
et pour les véhicules d'urgence
et de
sécurité
;
”
l'arrosage des
pelouses,
des espaces verts publics et privés,
des jardins d'agrément,
des jardins potagers, des espaces sportifs de toute nature est interdit de 9 à 19 heures ; w
l'arrosage des terrains de golf est interdit de 9 à 19 heures et le volume hebdomadaire
de consommation d'eau doit être réduit de
10%.
Un registre de consommation doit être rempli
hebdomadairement pour faciliter les mesures de contrôle ; w
le
remplissage
des
piscines
privées à
usage familial est interdit hormis celles dont la
capacité
est
inférieure
à
20m3
et
doivent
être
gérées
dans
un
souci
d'économie
de
la
ressource.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
piscines
maçonnées
en
cours
de
construction pour des raisons techniques liées aux travaux ; ”
le remplissage et les vidanges des piscines communales et la purge des réseaux sont
interdites et doivent être reportées. Cette interdiction ne s'applique pas aux opérations rendues nécessaires pour des raisons sanitaires ;
le remplissage des étangs,
plans d’eau et bassins de loisirs est interdit. Cette disposition ne
s'applique pas aux pisciculteurs agréés. tout rejet dans le milieu récepteur portant atteinte à la préservation des milieux, du fait d'un
assec de la voie d’eau est proscrit.
article 3-2 : Mesures concernant les industriels les
activités
industrielles
et
commerciales
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d'eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement ;
|
|
|
le suivi
particulier des dispositifs de traitement des eaux est renforcé par les exploitants
pour éviter toute
pollution
accidentelle.
Toutes dispositions seront prises
pour éviter tout rejet
au
milieu
récepteur superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions réglementaires :
tout rejet dans le milieu récepteur portant atteinte à la préservation des milieux, du fait d'un
assec de la voie d'eau est proscrit.
à
défaut de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
mS3/jour dans
les eaux de surface ou
plus de 80
m3/heure dans les eaux souterraines voient
leur autorisation réduite de 10%.
Les exploitants des installations classées concernées devront
rendre compte à
la
DREAL des
mesures
mises en
place
dans ce
cadre et des
résultats en
termes de volumes d'eau utilisés.
les ICPE soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE voient leur autorisation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d'eau
potable
réduite
de
10%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée par le Préfet ; article 3-3 : Mesures concernant les agriculteurs et les pisciculteurs
l'irrigation des cultures est interdite les samedi et dimanche de 10hà 18h. en situation de canicule,
lors du déclenchement du niveau orange,
lirrigation des cuitures
sera interdite tous les jours de la semaine entre 10h et 18h.
un registre de prélèvements est tenu à jour par l'exploitant ; tout
prélèvement dans
le
milieu
naturel
portant atteinte
à
la
préservation
des
milieux,
du
fait d'un assec de la voie d’eau est proscrit. Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d'eau,
des
«
tours
d’eau » doivent être organisés. Les
mesures
ci-dessus,
ne
concernent
ni
les
systèmes
d'irrigation
au
goutte
à
goutte
ou
la
brumisation
des
cultures
sensibles
(type
salade),
ni
les
prélèvements
effectués
pour
l'abreuvement des animaux. Les prélèvements à des fins piscicoles sont limités à 6 jours par semaine et à 90% de la somme des volumes journaliers autorisés pour chaque semaine de la période de restriction ;
un registre
de prélèvement est tenu à jour par le pisciculteur. Article 4 - Mesures ultérieures En
cas
d'aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
ou
piézométriques,
des
mesures plus restrictives pourront être activées par arrêté préfectoral. A l'inverse,
les
mesures de limitation ou
d'interdiction
prises au titre du
présent arrêté
pourront
être levées progressivement par voie d'arrêté préfectoral en fonction de l'évolution de la situation hydrologique et piézométrique. Article 5 - Durée de validité Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu'au 30 septembre 2019. Atticle 6 - Contrôle Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre des installations classées,
au
titre
du
code
de
la
santé
publique,
les
forces
de
la
gendarmerie
et
les
maires
devront avoir libre
accès
à
tous
les
ouvrages
de
rejet où
de
prise
d'eau
pour
leur mission
de
contrôle. Article 7 - Sanction Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe quiconque-aura contrevenu aux mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau prescrites par le présent arrêté. Article 8 - Délais et voie de recours La
présente décision
peut faire
l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de la date d'affichage de l'arrêté. Article 9 - Publicité Le
présent arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
affiché dans les mairies des communes du département. Article 10 - Exécution La Secrétaire générale de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Directeurs de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et de la Direction Départementale des Territoires et de
la
Mer,
le
Chef du
Service
Départemental
de
l'Agence
Française de Biodiversité et les maires du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
:
- M le directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire - M le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, Préfet coordonnateur de bassin - M le Préfet du Pas-de-Calais - Mle Préfet de l'Aisne - M
le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
- M le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé - M le Directeur Général des Voies Navigables de France - Mme la Directrice de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord - M Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours - M. le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - M le Président du Conseil Départemental du Nord - M Le Président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture du Nord-Pas-de-Calais - M le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts de France - M le Président de la Chambre des Métiers du Nord - M
le Président de la Fédération
Départementale des Associations Agréées de Pêche et de
Protection des Milieux Aquatiques du Nord - M le Président de la Fédération des Chasseurs du Nord
2.7 JUIN
2019
Fait à Lille, le
‘Pour
le
Préfet
et
par
délégation, ANNEXE
Liste des communes par unité de référence
Bassins versants de l’Audomarois et du Delta
de l’Aa
code INSEE Commune
59016 ARMBOUTS-CAPPEL
59067 BERGUES
59082 BIERNE
59083 BISSEZEELE
59094 BOURBOURG
59107 BRAY-DUNES
59110 BROUCKERQUE
59130 CAPPELLE-BROUCK
59131 CAPPELLE-LA-GRANDE
59154 COUDEKERQUE
59155 COUDEKERQUE-BRANCHE
59159 CRAYWICK
59162 CROCHTE
59182 DRINCHAM
59183 DUNKERQUE
59184 EBBLINGHEM
59200 ERINGHEM
59248 FORT-MARDYCK
59260 GHYVELDE
59271 GRANDE-SYNTHE
59272 GRAND-FORT-PHILIPPE
59273 GRAVELINES
59307 HOLQUE
59309 HONDSCHOOTE
59319 HOYMILLE
59326 KILLEM
59340 LEFFRINCKOUCKE
59404 LES MOERES
59358 LOOBERGHE
59359 LOON-PLAGE
59366 LYNDE
59397 MERCKEGHEM
59402 MILLAM
59433 NIEURLET
59436 NOORDPEENE
59463 PITGAM
code INSEE Commune
59478 QUAEDYPRE
59497 RENESCURE
59499 REXPOEDE
59532 SAINT-GEORGES-SUR-L’AA
59538 SAINT-MOMELIN
59539 SAINT-PIERRE-BROUCK
59540 SAINT-POL-SUR-MER
59570 SOCX
59576 SPYCKER
59579 STEENE
59588 TETEGHEM
59605 UXEM
59641 WARHEM
59647 WATTEN
59664 WULVERDINGUE
59668 ZUYDCOOTE Liste des communes par unité de référence
Bassin versant de la Lys
code INSEE Commune
59017 ARMENTIERES
59025 AUBERS
59043 BAILLEUL
59073 BERTHEN
59084 BLARINGHEM
59086 BOESCHEPE
59087 BOESEGHEM
59088 BOIS-GRENIER
59091 BORRE
59120 CAESTRE
59189 EECKE
59195 ENGLOS
59196 ENNETIERES-EN-WEPPES
59202 ERQUINGHEM-LYS
59208 ESCOBECQUES
59212 ESTAIRES
59237 FLETRE
59250 FOURNES-EN-WEPPES
59252 FRELINGHIEN
59257 FROMELLES
59293 HAVESKERQUE
59295 HAZEBROUCK
59303 HERLIES
59308 HONDEGHEM
59317 HOUPLINES
59320 ILLIES
59051 LA BASSEE
59143 LA CHAPELLE- D’ARMENTIERES
59268 LA GORGUE
59180 LE DOULIEU
59371 LE MAISNIL
59399 MERRIS
59400 MERVILLE
59401 METEREN
59416 MORBECQUE
59423 NEUF-BERQUIN
59431 NIEPPE
59457 PERENCHIES
code INSEE Commune
59469 PRADELLES
59470 PREMESQUES
59487 RADINGHEM-EN-WEPPES
59535 SAINT-JANS-CAPPEL
59568 SERCUS
59577 STAPLE
59578 STEENBECQUE
59581 STEENWERCK
59582 STRAZEELE
59590 THIENNES
59615 VIEUX-BERQUIN
59634 WALLON-CAPPEL Liste des communes par unité de référence
Bassins versants de la Marque et de la Deûle
1/2
code
INSEE Commune
59005 ALLENNES-LES-MARAIS
59011 ANNOEULLIN
59013 ANSTAING
59022 ATTICHES
59028 AUBY
59034 AVELIN
59044 BAISIEUX
59052 BAUVIN
59056 BEAUCAMPS-LIGNY
59090 BONDUES
59096 BOURGHELLES
59098 BOUSBECQUE
59106 BOUVINES
59123 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
59124 CAMPHIN-EN-PEVELE
59128 CAPINGHEM
59129 CAPPELLE-EN-PEVELE
59133 CARNIN
59145 CHEMY
59146 CHERENG
59150 COBRIEUX
59152 COMINES
59163 CROIX
59168 CYSOING
59173 DEULEMONT
59670 DON
59193 EMMERIN
59197 ENNEVELIN
59201 ERQUINGHEM-LE-SEC
59211 ESQUERCHIN
59220 FACHES-THUMESNIL
59234 FLERS-EN-ESCREBIEUX
59247 FOREST-SUR-MARQUE
59256 FRETIN
59258 GENECH
59266 GONDECOURT
59275 GRUSON
59278 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
code
INSEE Commune
59279 HALLUIN
59281 HANTAY
59286 HAUBOURDIN
59299 HEM
59304 HERRIN
59316 HOUPLIN-ANCOISNE
59368 LA MADELEINE
59427 LA NEUVILLE
59328 LAMBERSART
59332 LANNOY
59334 LAUWIN-PLANQUE
59339 LEERS
59343 LESQUIN
59346 LEZENNES
59350 LILLE
59352 LINSELLES
59356 LOMPRET
59360 LOOS
59364 LOUVIL
59367 LYS-LEZ-LANNOY
59378 MARCQ-EN-BAROEUL
59386 MARQUETTE-LEZ-LILLE
59388 MARQUILLIES
59398 MERIGNIES
59410 MONS-EN-BAROEUL
59411 MONS-EN-PEVELE
59421 MOUVAUX
59426 NEUVILLE-EN-FERRAIN
59437 NOYELLES-LES-SECLIN
59452 OSTRICOURT
59458 PERONNE-EN-MELANTOIS
59462 PHALEMPIN
59466 PONT-A-MARCQ
59477 PROVIN
59482 QUESNOY-SUR-DEULE
59507 RONCHIN
59508 RONCQ
59512 ROUBAIX Liste des communes par unité de référence
Bassins versants de la Marque et de la Deûle
2/2
code INSEE Commune
59522 SAILLY-LEZ-LANNOY
59523 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
59524 SAINGHIN-EN-WEPPES
59527 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
59550 SALOME
59553 SANTES
59560 SECLIN
59566 SEQUEDIN
59585 TEMPLEMARS
59586 TEMPLEUVE
59592 THUMERIES
59598 TOUFFLERS
59599 TOURCOING
59600 TOURMIGNIES
59602 TRESSIN
59609 VENDEVILLE
59611 VERLINGHEM
59009 VILLENEUVE D’ASCQ
59630 WAHAGNIES
59636 WAMBRECHIES
59638 WANNEHAIN
59643 WARNETON
59646 WASQUEHAL
59648 WATTIGNIES
59650 WATTRELOS
59653 WAVRIN
59656 WERVICQ-SUD
59658 WICRES
59660 WILLEMS Liste des communes par unité de référence
Bassin versant de la Sambre 1/2
code INSEE Commune
59003 AIBES
59012 ANOR
59021 ASSEVENT
59033 AULNOYE-AYMERIES
59035 AVESNELLES
59036 AVESNES-SUR-HELPE
59041 BACHANT
59045 BAIVES
59050 BAS-LIEU
59055 BAZUEL
59058 BEAUFORT
59061 BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE
59062 BEAURIEUX
59066 BERELLES
59068 BERLAIMONT
59078 BEUGNIES
59093 BOULOGNE-SUR-HELPE
59101 BOUSIGNIES-SUR-ROC
59103 BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
59104 BOUSSOIS
59134 CARTIGNIES
59137 CATILLON-SUR-SAMBRE
59142 CERFONTAINE
59147 CHOISIES
59148 CLAIRFAYTS
59151 COLLERET
59157 COUSOLRE
59169 DAMOUSIES
59174 DIMECHAUX
59175 DIMONT
59177 DOMPIERRE-SUR-HELPE
59181 DOURLERS
59186 ECCLES
59187 ECLAIBES
59188 ECUELIN
59190 ELESMES
59198 EPPE-SAUVAGE
59218 ETROEUNGT
59223 LE FAVRIL
code INSEE Commune
59225 FEIGNIES
59226 FELLERIES
59229 FERON
59230 FERRIERE-LA-GRANDE
59231 FERRIERE-LA-PETITE
59233 FLAUMONT-WAUDRECHIES
59240 FLOURSIES
59241 FLOYON
59242 FONTAINE-AU-BOIS
59249 FOURMIES
59261 GLAGEON
59270 GRAND-FAYT
59274 LA GROISE
59283 HARGNIES
59290 HAUT-LIEU
59291 HAUTMONT
59306 HESTRUD
59324 JEUMONT
59331 LANDRECIES
59333 LAROUILLIES
59357 LA LONGUEVILLE
59342 LEZ-FONTAINE
59344 LEVAL
59347 LIESSIES
59351 LIMONT-FONTAINE
59353 LOCQUIGNOL
59365 LOUVROIL
59374 MARBAIX
59384 MAROILLES
59385 MARPENT
59392 MAUBEUGE
59395 MAZINGHIEN
59406 MONCEAU-SAINT-WAAST
59420 MOUSTIER-EN-FAGNE
59424 NEUF-MESNIL
59439 NOYELLES-SUR-SAMBRE
59442 OBRECHIES
59445 OHAIN
59450 ORS
59461 PETIT-FAYT Liste des communes par unité de référence
Bassin versant de la Sambre 2/2
code INSEE Commune
59467 PONT-SUR-SAMBRE
59474 PRISCHES
59483 QUIEVELON
59490 RAINSARS
59493 RAMOUSIES
59495 RECQUIGNIES
59496 REJET-DE-BEAULIEU
59514 ROUSIES
59525 SAINS-DU-NORD
59529 SAINT-AUBIN
59534 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
59542 SAINT-REMY-CHAUSSEE
59543 SAINT-REMY-DU-NORD
59555 SARS-POTERIES
59556 SASSEGINES
59562 SEMERIES
59563 SEMOUSIES
59572 SOLRE-LE-CHATEAU
59573 SOLRINNES
59583 TAISNIERES-EN-THIERACHE
59601 TRELON
59617 VIEUX-MESNIL
59633 WALLERS-TRELON
59649 WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
59659 WIGNEHIES
59661 WILLIES Liste des communes par unité de référence
Bassins versants de la Scarpe Amont, de la
Sensée et de l’Escaut 1/4
code INSEE Commune
59001 ABANCOURT
59002 ABSCON
59006 AMFROIPRET
59010 ANNEUX
59014 ANZIN
59015 ARLEUX
59019 ARTRES
59023 AUBENCHEUL-AU-BAC
59026 AUBIGNY-AU-BAC
59031 AUDIGNIES
59032 AULNOY-LES-VALENCIENNES
59037 AVESNES-LES-AUBERT
59038 AVESNES-LE-SEC
59039 AWOINGT
59047 BANTEUX
59048 BANTIGNY
59049 BANTOUZELLE
59053 BAVAY
59055 BAZUEL
59057 BEAUDIGNIES
59059 BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
59060 BEAURAIN
59063 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
59065 BELLIGNIES
59069 BERMERAIN
59070 BERMERIES
59072 BERSILLIES
59074 BERTRY
59075 BETHENCOURT
59076 BETTIGNIES
59077 BETTRECHIES
59079 BEUVRAGES
59081 BEVILLERS
59085 BLECOURT
59092 BOUCHAIN
59097 BOURSIES
59099 BOUSIES
59102 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
59108 BRIASTRE
code INSEE Commune
59112 BRUAY-SUR-L’ESCAUT
59114 BRUILLE-SAINT-AMAND
59115 BRUNEMONT
59116 BRY
59117 BUGNICOURT
59118 BUSIGNY
59121 CAGNONCLES
59122 CAMBRAI
59125 CANTAING-SUR-ESCAUT
59126 CANTIN
59127 CAPELLE
59132 CARNIERES
59138 CATTENIERES
59139 CAUDRY
59140 CAULLERY
59141 CAUROIR
59144 CHATEAU-L’ABBAYE
59149 CLARY
59153 CONDE-SUR-L’ESCAUT
59156 COURCHELETTES
59160 CRESPIN
59161 CREVECOEUR-SUR-L’ESCAUT
59164 CROIX-CALUYAU
59165 CUINCY
59166 CURGIES
59167 CUVILLERS
59171 DEHERIES
59172 DENAIN
59176 DOIGNIES
59179 DOUCHY-LES-MINES
59190 ELESMES
59191 ELINCOURT
59192 EMERCHICOURT
59194 ENGLEFONTAINE
59204 ESCARMAIN
59205 ESCAUDAIN
59206 ESCAUDOEUVRES
59207 ESCAUTPONT Liste des communes par unité de référence
Bassins versants de la Scarpe Amont, de la
Sensée et de l’Escaut 2/4
code INSEE Commune
59209 ESNES
59213 ESTOURMEL
59214 ESTREES
59215 ESTREUX
59219 ESTRUN
59216 ESWARS
59217 ETH
59221 FAMARS
59224 FECHAIN
59228 FERIN
59236 FLESQUIERES
59238 FLINES-LES-MORTAGNE
59242 FONTAINE-AU-BOIS
59243 FONTAINE-AU-PIRE
59244 FONTAINE-NOTRE-DAME
59246 FOREST-EN-CAMBRESIS
59251 FRASNOY
59253 FRESNES-SUR-ESCAUT
59254 FRESSAIN
59255 FRESSIES
59259 GHISSIGNIES
59263 GOEULZIN
59264 GOGNIES-CHAUSSEE
59265 GOMMEGNIES
59267 GONNELIEU
59269 GOUZEAUCOURT
59277 GUSSIGNIES
59280 HAMEL
59285 HASPRES
59287 HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
59288 HAULCHIN
59289 HAUSSY
59294 HAYNECOURT
59296 HECQ
59300 HEM-LENGLET
59301 HERGNIES
59310 HON-HERGIES
59311 HONNECHY
code INSEE Commune
59312 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59313 HORDAIN
59315 HOUDAIN-LEZ-BAVAY
59321 INCHY
59322 IWUY
59323 JENLAIN
59325 JOLIMETZ
59232 LA FLAMENGRIE
59357 LA LONGUEVILLE
59564 LA SENTINELLE
59329 LAMBRES-LEZ-DOUAI
59316 LE CATEAU-CAMBRESIS
59481 LE QUESNOY
59336 LECLUSE
59517 LES RUES-DES-VIGNES
59341 LESDAIN
59348 LIEU-SAINT-AMAND
59349 LIGNY-EN-CAMBRESIS
59353 LOCQUIGNOL
59361 LOURCHES
59363 LOUVIGNIES-QUESNOY
59369 MAING
59370 MAIRIEUX
59372 MALINCOURT
59377 MARCOING
59379 MARCQ-EN-OSTREVENT
59381 MARESCHES
59382 MARETZ
59383 MARLY
59387 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
59389 MASNIERES
59391 MASTAING
59393 MAULDE
59394 MAUROIS
59396 MECQUIGNIES
59405 MOEUVRES
59407 MONCHAUX-SUR-ECAILLON
59412 MONTAY Liste des communes par unité de référence
Bassins versants de la Scarpe Amont, de la
Sensée et de l’Escaut 3/4
code
INSEE Commune
59413 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
59415 MONTRECOURT
59418 MORTAGNE-DU-NORD
59422 NAVES
59425 NEUVILLE-EN-AVESNOIS
59428 NEUVILLE-SAINT-REMY
59429 NEUVILLE-SUR-ESCAUT
59430 NEUVILLY
59432 NIERGNIES
59438 NOYELLES-SUR-ESCAUT
59440 NOYELLES-SUR-SELLE
59441 OBIES
59444 ODOMEZ
59447 ONNAING
59451 ORSINVAL
59455 PAILLENCOURT
59459 PETITE-FORET
59464 POIX-DU-NORD
59465 POMMEREUIL
59468 POTELLE
59471 PRESEAU
59472 PREUX-AU-BOIS
59473 PREUX-AU-SART
59475 PROUVY
59476 PROVILLE
59479 QUAROUBLE
59480 QUERENAING
59484 QUIEVRECHAIN
59485 QUIEVY
59488 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
59492 RAMILLIES
59494 RAUCOURT-AU-BOIS
59498 REUMONT
59500 RIBECOURT-LA-TOUR
59502 RIEUX-EN-CAMBRESIS
59503 ROBERSART
59504 ROEULX
59505 ROMBIES-ET-MARCHIPONT
code
INSEE Commune
59506 ROMERIES
59515 ROUVIGNIES
59518 RUESNES
59520 RUMILLY-EN-CAMBRESIS
59521 SAILLY-LEZ-CAMBRAI
59528 SAINT-AUBERT
59530 SAINT-AYBERT
59531 SAINT-BENIN
59533 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
59537 SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
59541 SAINT-PYTHON
59544 SAINT-SAULVE
59545 SAINT-SOUPLET
59547 SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
59548 SAINT-WAAST
59549 SALESCHES
59552 SANCOURT
59557 SAULTAIN
59558 SAULZOIR
59559 SEBOURG
59565 SEPMERIES
59567 SERANVILLERS-FORENVILLE
59571 SOLESMES
59575 SOMMAING
59584 TAISNIERS-SUR-HON
59589 THIANT
59591 THIVENCELLE
59593 THUN-L’EVEQUE
59595 THUN-SAINT-MARTIN
59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI
59603 TRITH-SAINT-LEGER
59604 TROISVILLES
59606 VALENCIENNES
59607 VENDEGIES-AU-BOIS
59608 VENDEGIES-SUR-ECAILLON
59610 VERCHAIN-MAUGRE
59612 VERTAIN
59613 VICQ Liste des communes par unité de référence
Bassins versants de la Scarpe Amont, de la
Sensée et de l’Escaut 4/4
code INSEE Commune
59614 VIESLY
59616 VIEUX-CONDE
59618 VIEUX-RENG
59619 VILLEREAU
59622 VILLERS-EN-CAUCHIES
59623 VILLERS-GUISLAIN
59624 VILLERS-OUTREAUX
59625 VILLERS-PLOUICH
59626 VILLERS-POL
59627 VILLERS-SIRE-NICOLE
59631 WALINCOURT-SELVIGNY
59635 WAMBAIX
59639 WARGNIES-LE-GRAND
59640 WARGNIES-LE-PETIT
59645 WASNES-AU-BAC
59651 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
59652 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Liste des communes par unité de référence
Bassin versant de la Scarpe Aval
code INSEE Commune
59002 ABSCON
59004 AIX
59007 ANHIERS
59008 ANICHE
59024 AUBERCHICOURT
59027 AUBRY-DU-HAINAUT
59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES
59042 BACHY
59064 BELLAING
59071 BERSEE
59080 BEUVRY-LA-FORET
59100 BOUSIGNIES
59105 BOUVIGNIES
59109 BRILLON
59113 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
59114 BRUILLE-SAINT-AMAND
59144 CHATEAU-L’ABBAYE
59158 COUTICHES
59170 DECHY
59178 DOUAI
59185 ECAILLON
59192 EMERCHICOURT
59199 ERCHIN
59203 ERRE
59222 FAUMONT
59227 FENAIN
59239 FLINES-LEZ-RACHES
59276 GUESNAIN
59284 HASNON
59292 HAVELUY
59297 HELESMES
59302 HERIN
59314 HORNAING
59327 LALLAING
59330 LANDAS
59335 LECELLES
59345 LEWARDE
59354 LOFFRE
code INSEE Commune
59375 MARCHIENNES
59390 MASNY
59393 MAULDE
59403 MILLONFOSSE
59408 MONCHEAUX
59409 MONCHECOURT
59411 MONS-EN-PEVELE
59414 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
59418 MORTAGNE-DU-NORD
59419 MOUCHIN
59434 NIVELLE
59435 NOMAIN
59446 OISY
59449 ORCHIES
59456 PECQUENCOURT
59459 PETITE-FORET
59486 RACHES
59489 RAIMBEAUCOURT
59491 RAISMES
59501 RIEULAY
59509 ROOST-WARENDIN
59511 ROSULT
59513 ROUCOURT
59519 RUMEGIES
59526 SAINT-AMAND-LES-EAUX
59551 SAMEON
59554 SARS-ET-ROSIERES
59569 SIN-LE-NOBLE
59574 SOMAIN
59594 THUN-SAINT-AMAND
59596 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
59620 VILLERS-AU-TERTRE
59629 VRED
59632 WALLERS
59637 WANDIGNIES-HAMAGE
59642 WARLAING
59654 WAZIERS Liste des communes par unité de référence
Bassin versant de l’Yser
code INSEE Commune
59018 ARNEKE
59046 BAMBECQUE
59054 BAVINCHOVE
59086 BOESCHEPE
59089 BOLLEZEELE
59111 BROXEELE
59119 BUYSCHEURE
59135 CASSEL
59189 EECKE
59210 ESQUEBELCQ
59262 GODEWAERSVELDE
59282 HARDIFORT
59305 HERZEELE
59308 HONDEGHEM
59309 HONDSCHOOTE
59318 HOUTKERQUE
59337 LEDERZEELE
59338 LEDRINGHEM
59436 NOORDPEENE
59443 OCHTEZEELE
59448 OOST-CAPPEL
59453 OUDEZEELE
59454 OXELAERE
59499 REXPOEDE
59516 RUBROUCK
59536 SAINTE-MARIE-CAPPEL
59546 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
59577 STAPLE
59580 STEENVOORDE
59587 TERDEGHEM
59628 VOLCKERINCKHOVE
59655 WEMAERS-CAPPEL
59657 WEST-CAPPEL
59662 WINNEZEELE
59663 WORMHOUT
59665 WYLDER
59666 ZEGERSCAPPEL
59667 ZERMEZEELE
59669 ZUYTPEENE 2!
QE L. Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DIRECCTE HAUTS DE FRANCE
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS
UNITE DEPARTEMENTALE DE VALENCIENNES
LA DIRECTRICE REGIONALE
Vu le code du travail, et notamment les articles R 8122-2 et R.8122-3;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Hauts de France,
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France,
Vu la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, pour affecter les agents de contrôle dans les unités de contrôle et organiser les intérims,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2016 organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord Pas-de-Calais Picardie,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Hauts de France,
Vu l'arrêté ministériel du 04 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA, en qualité de directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes de la DIRECCTE des Hauts-de-France,
Vu la décision du 02 juillet 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims,
Vu l'arrêté de la ministre du travail du 26 juin 2019 portant titularisation d’inspecteurs du travail, ARRETE :
Article 1.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle - UC 01- Hainaut Cambrésis
Adresse : Rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Patrick DESCAMPS, Directeur adjoint du travail.
Section 01-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 01.02 - Denain : Madame Melinda MOKHTAR, inspectrice du travail Section 01.03 - Petite-Forêt et transports : Madame Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail Section 01.04 - Trith-Prouvy : section sans titulaire dont l'intérim sera assuré selon les modalités prévues aux articles ci-dessous
Section 01.05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Monsieur Olivier SOUFFLET, inspecteur du travail Section 01-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail Section 01.07 - Cambra i- Escaudoeuvres localisée à Cambrai - Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail Section 01.08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai- Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail Section 01.09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai - Monsieur Max MARAT, inspecteur du travail Section 01.10 - Valenciennes Est, Madame Lise NOACK, inspectrice du travail
Article 1.2 :
L'intérim de la section 01.04 sera assuré par Madame Estelle GRIESBACH jusqu'au 31 aout 2019
Article 1.3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un où plusieurs agents de contrôle désignés l'article 1.1 et 1-2, l'intérim du contrôle des établissements est organisé selon les modalités ci-après,
e _L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-08
e _L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence où d'empêchement, par celui de la section 01-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-08
e _ L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-06, où en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-08 L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement, par celui de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-09
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-06 est assuré par l'agent de contrôle 01-002 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-08.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement, par celui de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-10
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-06.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 01-02.
Article 1.4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 01-07 : l'Inspectrice de la section 01-08 (Madame Danièle GUIDEZ)
En cas d'absence ou d'empêchement d’un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur du travail chargé d'assurer l'intérim dans les conditions qui suivent :
L'intérim de Mme Sarala CATTIAUX est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice de la section 01-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02 où, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-09. e _L'intérim de Mme Melinda MOKHTAR est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice de la section 01-10 ou en cas en cas d'absence où d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-03 ou en cas en cas d'absence où
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-09.
e _ L'intérim de Mme Estelle GRIESBACH est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-09, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-08.
e L'intérim de M. Olivier SOUFFLET est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-03, ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-08.
e L'intérim de M. Olivier MENU est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice de la section 01-10ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-09.
° L'intérim de Mme. Danièle GUIDEZ est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-03 où, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice de la section 01-10.
° L'intérim de M. Max MARAT est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-06, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d'absence où d'empêchement par l'inspectrice de la section 01-10, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02.
Article 1.5:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par Monsieur Patrick DESCAMPS, responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Cambrésis est assuré par Madame Camille BELLOIS, responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois. Article 2.1 :
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle - UC 02- Hainaut Sambre Avesnois
Adresse : Rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Camille BELLOIS, directrice adjointe du travail,
Section 02-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail, Section 02-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail, Section 02.03 - Fourmies et transports : Madame Véronique SISTO TRAVE, contrôleur du travail, Section 02.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail Section 02.05 - Feignies : Monsieur Philippe COURCIER, Inspecteur du travail, Section 02-06 - Louvroil : Madame Marie-Christine BEILLANT, contrôleur du travail, Section 02.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Delphine SOUFFLET, contrôleur du travail Section 02.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail Section 02.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.
Article 2.2 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2.1, l'intérim de contrôle des établissements est organisé selon les modalités ci-après,
e _ L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02.06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02.04.
e L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de section 02-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02.06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-09. ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02.04.
e _L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02.03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-09. ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02.04.
e _L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02.04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-07, où en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-09. ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02.03 L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02.02 ou, en cas d'absence où d'empêchement par
celui de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'agent de contrôle en charge de
section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-06. ou, en cas d'absence où d'empêchement,
par celui de la section 02.04.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par
celui de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02.01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
par celui de la section 02-02. ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02.04.
L'intérim de l’agent de contrôle de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la
section 02-01 ou, ou, en cas d'absence ou d’empêchement par celui de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-08 ou en cas d'absence où d'empêchement par
celui de la section 02-09. ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02.04.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l'agent en charge de la section 02-09
ou, en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 02.01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement par l'agent de
contrôle en charge de section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section O02-
05, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par celui de la section 02-07. ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02.04.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-09 est assuré par l'agent en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02.01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'agent de contrôle en charge de section 02- 06, où en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-07. ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02.04.
Article 2.3 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 02-03 : L'inspecteur du travail de la section 02-02 (Monsieur Philippe DANDOY) Section 02-06 : L'inspecteur du travail de la section 02-05 (Monsieur Philippe COURCIER), Section 02-07 : L'inspectrice du travail de la section 02-09 (Madame Angélique ROULY)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois, l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail est assuré comme suit :
L'intérim de Mme Hélène LAHAYE, inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-09. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 e L'intérim de M. Philippe DANDOY, inspecteur du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du
travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 02-05, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail
de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section 02-09. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section 02-04
e L'intérim de M. Philippe COURCIER, inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspectrice
du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice
du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 02-01. ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 02-04
e L'intérim de Mme Linda SAAD, inspectrice du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du
travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 02-01. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 02-04
e L'intérim de Mme Angélique ROULY, inspectrice du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspectrice
du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur
du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 02-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du
travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 02-04
Article 2.4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de
contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par Mme Camille BELLOIS, responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre Avesnois.
L'intérim de la responsable d'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois est assuré par M. Patrick DESCAMPS, responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que | ‘intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.5 et 2.4, l'intérim est assuré par Mme Isabelle COURCIER, directrice adjointe du travail, ou en cas d'absence l'intérim est assuré par Mme Isabelle FAJFROWSKI, Directrice du travail
Article 4 :
La présente décision abroge la décision du 03 décembre 2018 et prend effet au 1" juillet 2019. Article 5 :
Le responsable de l'unité départementale du NORD-VALENCIENNES et les délégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et de la Préfecture des Hauts de France
Fait à Valenciennes le 28 juin 2019
ar délégation,
e du Nord- Liburté » Égalié » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DIRECCTE HAUTS DE FRANCE
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS-UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD LILLE
LA DIRECTRICE REGIONALE
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 confiant l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France à Madame Michèle LAILLER-
BEAULIEU,
Vu l'arrêté interministériel du 03 juillet 2017 confiant l'emploi de responsable de l'unité départementale du Nord-
Lille à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Hauts de France à Monsieur Olivier BAVIERE,
Vu la décision UR 2019 UD UC 01 du 28 mai 2019 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France portant délégation de signature dans le cadre des
attributions et compétences générales en matière d'affectation et d'organisation des intérims des agents de
contrôle à M. Olivier BAVIERE, responsable de l'unité départementale du Nord-Lille de la DIRECCTE,
Vu la décision du 17 juin 2016 modifiée de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
portant affectation des responsables d'unité de contrôle pour la région Nord — Pas-de-Calais-Picardie,
Vu la décision du 1” juin 2017 modifiée de M. Jean-Louis MIQUEL en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des Hauts-de France, par intérim, portant
affectation complémentaire des responsables d'unité de contrôle pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Hauts de France portant organisation régionale du système d'inspection du travail et
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail des Hauts de France publié
au registre des actes administratifs de la région Hauts de France le même jour,
Vu la décision du 08 février 2019 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Hauts de France portant affectation de Monsieur Frédéric SIERADZKI, directeur adjoint
du travail, au poste de Responsable de l'Unité de contrôle 06, localisée à Dunkerque, DECIDE
Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 01, ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) :
Responsable de l’unité de contrôle : Céline DESFRENNE
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : M. Thierry HOMERIN, contrôleur du travail
Section 01-02 - Tourcoing - Bondues : Monsieur Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail
Section 01-07 - Croix : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : M. Yves DELIGNE, inspecteur du travail
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : M. José DEMEULENAERE, contrôleur du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-
dessous pour les sections suivantes :
Section 01-06 L'inspecteur de la section 01-07 | Tous les établissements de 50 salariés
[ et plus
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la
compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives où réglementaires sont
confiées selon les modalités suivantes :
Section 01-01 L'inspecteur de la section 01-03
Section 01-04 L'inspecteur de la section 01-08
Section 01-06 L'inspecteur de la section 01-07
Section 01-10 L'inspecteur de la section 01-02
Article 1.4 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles 1.1 et
1.3, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou,
en cas d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11, et en cas d’empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02, où en cas d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-08
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en
2 cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-09
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d’empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 01-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou,
en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d’absence où
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 1.1,
l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.6: L'intérim de la responsable de l’unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING est assuré par la
responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de
l’unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle
de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE
ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de DOUAI.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Isabelle CAULLET
Section 02-01 — Lomme : Mme Catherine LANCE, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs —- Montebello : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 — Euralille : Mme Karine BAYLE, inspectrice du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Pierre JOANNY, inspecteur du travail
Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-09 — Fives — Hellemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : non pourvue
Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 2.1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12,
8
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-03
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01.
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,
en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
ea d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 2.1,
l'intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle de LILLE VILLE.
Article 2.4 : l'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle de LILLE EST ou en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence
ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : M Gaël FAGES
Section 03-01 — Ronchin Transports et Aéroport de Lesquin : non pourvue
Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 - Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 - Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M Patrick RIVIERE, inspecteur du travail
Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, contrôleur du travail
Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail
Section 03-11 - Templemars : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : M Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Article 3.2 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou
partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-
dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 L'inspectrice de la section 03-04 Tous les établissements de 50 salariés
et plus Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la
compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont
confiées selon les modalités suivantes :
Pour la section 03-03 à l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice
du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de
la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 03-02 ;
Pour la section 03-08 à l’inspectrice de la section 03-10, ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette
dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice
du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 03-
12;
Article 3.4 : L'intérim de la section 03-01 RONCHIN TRANSPORTS ET AEROPORT DE LESQUIN non pourvue par un
agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette
dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière
par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice
du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de
la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-12;
Article 3.5 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 3-1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-12 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ; - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-09
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-092 ou, en cas d’absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-10
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par
l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement par l'inspecteur du travail de la
section 03-07 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-11
ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-12 ou, en
cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence où d’empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-12
ou, en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-12 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en
cas d'absence où d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 3.1,
l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l’unité de contrôle 03 LILLE-EST est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de DOUAI ou, en
cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas
d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de LILLE VILLE.
Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex
Responsable de l’unité de contrôle : M. Christophe FAIDHERBE, directeur adjoint du travail
Section 04-01 — Nieppe : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-02 — Hazebrouck : M. Antoine LECOURT, inspecteur du travail
Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentieres : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : Mme Céline VALET, inspectrice du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 - Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 — Haubourdin : M. Hervé DESMETTRE, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et Transpole : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Article 4.2 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 4.1, les
décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après:
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 où, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ;
“l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-03 par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas
9 d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 où en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02
- l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré du 16 juillet 2019 au 31 août 2019 par
l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-
02;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré du 01 septembre 2019 au 04 novembre 2019 par
l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-
OL:
- l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 ;
“l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ;
- l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou en cas d'absence où
d'’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 ou d’empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence où
10 d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-09 est assuré du 22 juillet 2019 au 06 septembre 2019 par
l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-11 ou,
en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 4.1,
l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 04 de LILLE OUEST.
Article 4.4 : L'intérim du responsable de l’unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de l'unité
de contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de
DOUAI ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX
il TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE ou,
en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 05- DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de l’unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-03 - Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : M. Jocelyn DELY SAPYN inspecteur du travail
Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon -Plage : non pourvue
Section 05-07 - Dunkerque Centre : Mme Giovanna GARCON, inspectrice du travail
Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2: l'intérim de la section 05-06 LOON-PLAGE non pourvue par un agent titulaire à la date de la
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou en cas d’empêchement de cette
dernière, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 5 En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 5.1,
l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en
cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09,
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01, en cas d'absence où d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ;
12 - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01, en cas d'absence ou d’empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-07
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02, ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 05-03, ou, en cas d'absence ou d’empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en
cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 5.1,
l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l’unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable de
l’unité de contrôle de DOUAI ou en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de LILLE
VILLE ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l’unité de
contrôle 06 - DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI
Responsable de l’unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Magaly PLET-KINOWSKI, inspectrice du travail Section 06-03 — Orchies et Réseaux : Mme Martine LESAFFRE, contrôleur du travail
Section 06-04 — Avelin : Mme Marie-Françoise DUHAUT, inspectrice du travail
Section 06-05 - Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREXK, inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, contrôleur du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : France CANONNE inspectrice du travail
Section 06-10 — Douai Centre : Mme Martine CASTRALE, contrôleur du travail
Article 6.2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions relevant de la
compétence exclusive d’une inspectrice du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont
confiées selon les modalités suivantes :
Section 06-03 : l’inspectrice du travail de la section 06-05
Section 06-08 : l’inspectrice du travail de la section 06-02
Section 06-10 : l’inspectrice du travail de la section 06-06
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d’une ou plusieurs inspectrices du travail visées aux articles 6.1
et 6.2, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-04
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou,en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par linspectrice du travail de la section 06-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-06
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ;
- L'intérim de la section 06-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 06-09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-02, où en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-05, ou en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 06-06.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à l'article
6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle 06 DOUAI.
14 Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou en cas d'absence ou d’empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE
EST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de LILLE OUEST ou, en cas
d'absence où d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 7 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.4, 2.2, 2.3, 34,
3.5, 3.6, 4.3, 5.2, 5.3, 5.4, 6.3 et 6.4 et en cas d'absence ou d’empêchement de tous les responsables des unités de
contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de l'Unité Départementale du NORD-
LILLE ou par son adjointe.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux
articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.
Article 9 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont affectés au service de contrôle de la main d'œuvre
étrangère de l’unité départementale Nord-Lille, et sont chargés, sans préjudice des compétences en la matière des
agents nommés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de la présente, de rechercher les infractions aux
dispositions du Titre Deuxième « Travailleurs étrangers » du Livre Deuxième de la Cinquième Partie du Code du
travail ainsi que les infractions définies et réprimées par les articles L8251-1 à L8256-8 du Code du travail, dans les
établissements employant des travailleurs étrangers sur le territoire de l’unité départementale Nord-Lille :
-Mme Isabelle FONTENAY, Inspectrice du travail,
-M. Philippe BOSQUILLON, Contrôleur du travail.
Article 10 : La décision du 12 avril 2019 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l’Unité Départementale du Nord LILLE est abrogée.
Article 11 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du NORD et de
la Préfecture de la région Hauts de France.
Article 12 : La présente décision entre en vigueur à compter du 01 juillet 2019.
Fait à LILLE, le 28 juin 2019
Le Responsable de l'Unité Départementale du Nord
Lille, 4 cd
Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Voies Navigables de France Direction territoriale Nord-pas-de-calais UTI Deûle Scarpe
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE SUPPRESSION PONCTUELLE DU DROIT DE PASSAGE
SUR LES CHEMINS DE HALAGE DU CANAL DE LA SENSÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'HEM LENGLET
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment l'article L 2131-2 Vu le code de l'environnement notamment l'article L435-9 Vu
le
code
des
transports
notamment
son
article
R4241-68
portant
règlement
de
police
de
la
circulation
sur
les
dépendances du Domaine Public Fluviai Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France Vu le règlement général de police de la navigation intérieure du 28 juin 2013 entré en vigueur au
1°” septembre 2014
Vu le règlement particulier de police de la navigation intérieure du 29 août 2014 entré en vigueur au
1°” septembre 2014
Vu
le décret n° 2010-146
du
16 février 2010
modifiant le décret
n°
2004-374
du 29 avril
2004
relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements Vu le décret du 21
avril 2016 nommant M. Michel LALANDE,
préfet de la région Nord Pas-de-Calais — Picardie,
préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03 septembre 2018
portant délégation
de signature à
Madame Violaine
DEMARET,
secrétaire
générale de la préfecture du Nord ; Sur proposition du Directeur Territorial Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France Considérant
la
nécessité de suspendre en
raison
de travaux d'installation
de
point d'amarrage,
la circulation
piétonne,
cycliste et automobile
-
Du PK 6,000 au PK 6,200 rive droite
Arrête Article 1*_
- Le droit de passage, repris à l'article L 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques et
l'article R4241-68 du code des transports portant sur la circulation sur les digues et chemins de halage est supprimé pour la circulation piétonne, cycliste et automobile sur le canal de la Sensée
-
Du PK 6,000 au PK 6,200 rive droite sur la commune d'HEM LENGLET
Cette suppression,
limitée dans le temps, est prévue du 27 juin 2019 au 06 juillet 2019.
Article 2 -
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du
Ministre
de
l'Intérieur dans
un
délai de deux mois.
Un
recours contentieux peut ensuite
être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans
un
délai
de deux mois suivant le
rejet explicite où
implicite du
recours gracieux ou hiérarchique. Article 3 — Monsieur le Directeur Territorial
Nord — Pas-de-Calais de Voies Navigables de France,
Madame la Secrétaire
Générale de la Préfecture du Nord,
Monsieur le Maire de la commune d'HEM
LENGLET sont chargés, chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord
et dont la copie sera adressée :
e
Au Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai
e
Au maire de la commune de Hem lenglet
e
Au Directeur Territorial Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Fait
à Lille,
le
27
JUIN
2019
Pour le préfet et par délégation le secrétaire général par suppléance
E Thier ILLES 9 DECISION n° 8150 U] DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du
19 janvier 2017 affectant Monsieur Rodolphe BOURRET au centre hospitalier de valenciennes en qualité de
directeur à compter du 25 janvier 2017,
Vu la décision n° 7748 en date du 11 juillet 2015 renouvelant Monsieur le Docteur Patrick COUPE aux fonctions
de chef de pôle du pôle 03 — pharmacie,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Patrick COUPE, en sa qualité de chef de
pôle du pôle 03 — pharmacie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 03 — pharmacie énumérés en annexe |,
Ilet IN.
A ce titre, Monsieur le Docteur Patrick COUPE peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au
pôle 03 — pharmacie, aux titres figurant en annexe Il, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le
respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Patrick COUPE, délégation de
signature est donnée à :
“Monsieur Bruno DELPLANQUE, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 03 — pharmacie
énumérés en annexe | et III,
" Madame Blandine BORGOBELLO, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 03 — pharmacie
énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.
Article 3 : La présente délégation annule et remplace la décision n° 7924 en date du 25 janvier 2017
Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Valencie lé 21 Juin 2019
Le Directeur
Rodolphe BOURRE
Page 1 sur 7 Décision n° 8150
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
pharmacie
Docteur Patrick COUPE
Le cadre administratif du pôle
pharmacie
Le cadre supérieur de santé du pôle
pharmacie
Bruno DELP Blandine BORGOBELLO
Page 2 sur 7 ANNEXE I
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.4 Décisions de temps partiel
3.5 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.6 Aménagement d'horaire spécifique
3.7 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial,....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 —- CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 TITRE 1
ANNEXE III
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 Si
EPSM DES FLANDRES DELEGATION DE SIGNATURE
Étabiissement puvtie N° 2019/015/V1
de Santé Mentale des Flandres
La Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la convention de direction commune en date du 16 décembre 2011 entre l'EPSM LILLE Métropole à
ARMENTIERES et l’EPSM des Flandres à BAILLEUL,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2016, nommant Mme. Valérie BENEAT-
MARLIER en qualité de Directrice des Etablissements Publics de Santé Mentale LILLE Métropole à
ARMENTIERES et des Flandres à BAILLEUL,
ARRETE
Article 1 Une délégation de la Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres est
donnée à :
- Madime DUBUISSON Sylvie, Attachée d’Administration Hospitalière
- Madame WASIL Sandra, Assistante-Médico-Administrative,
- Monsieur JOOSSEN Eric, Cadre Supérieur de Santé,
- Monsieur QUAEGEBEUR Jérôme, Cadre de Santé
- Monsieur BAILLEUL Laurent, Cadre de Santé
- Madame HENNI Laïizania, Cadre de Santé
- Madame POUBLANC Aline, Cadre de Santé
- Madame DEFEVER Eliane, Cadre de Santé
- Monsieur VANDEVOORDE Yannick Cadre de Santé
- Monsieur BARROO Sébastien, Cadre de Santé
- Monsieur OBIN Patrick, Cadre de Santé
A l’effet de signer au nom de Madame Valérie BENEAT MARLIER, Directrice, toutes les
décisions qui s’imposent, relatives aux soins sans consentement en application de la loi
n°2011-803 du 05 juillet 201 1et n°2013-869 du 27 septembre 2013 relatives aux droits et à la
protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leurprise
en charge.
Article 2 Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 3 La présente décision, qui prend effet au 1° juillet 2019, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est
communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux intéressés.
Bailleul, le /4 juin 2019
Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 90139 - 59270 Bailleul - Téléphone :03 28 43 45 46 -Télécopie : 03 28 43 46 97 www.epsm-des-flandres.fr